Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 17/12/21

POST COVID-19 | Les actualités du vendredi 17 décembre 2021

« L'imagination est plus importante que le savoir. » (Albert EINSTEIN)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Les fêtes approchent. Un peu de repos fera du bien et sera l’occasion de repenser un peu sa stratégie et ses tactiques : 

 

MAINTENANT

 

FONDS de SOLIDARITE :

Le Décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 vient finalement prolonger le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, jusqu'au 31 décembre 2021. Ce qui va permettre que les demandes faites au titre du mois d'octobre (cf. notre lettre du 9/12/2021) puissent être déposées, instruites et versées.

 

R&D : DROITS de PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Une évolution très importante pour toutes les sociétés qui innovent : sans entrer trop dans les détail, mais comme cela peut avoir une certaine importance, une nouvelle ordonnance, la n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche, vient d’être publiée au JORF. Elle instaure notamment :

  • une dévolution automatique, sauf stipulation contraire, des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les logiciels et leur documentation, sur lorsque ceux-ci sont créés par des personnes physiques qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail ou du statut d'agent public, notamment les stagiaires, doctorants étrangers et professeurs ou directeurs émérites, mais aussi sur les inventions générées par les mêmes types de personnes, et qui exercent des missions au sein et avec les moyens d'une personne morale de droit public ou de droit privé réalisant de la recherche,
     
  • dans ces cas, il est prévu que ces personnels soient accueillis dans le cadre d'une convention, placés sous l'autorité d'un responsable au sein de la structure de recherche et reçoivent une juste contrepartie, financière et/ou matérielle,

     

  • un cadre légal est défini pour cette dévolution automatique des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les logiciels et des droits de propriété industrielle sur les inventions…

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « accompagner les groupements d’employeurs » :

Max. 60 Ke pour des projets de groupements d’employeurs avec l’objectif d’inciter les acteurs économiques à constituer et développer des groupements qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois améliorer la qualité de l’emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Jusqu’au 17 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE : 

  • AAP « Alimentation Durable - Nourrir l'avenir » : pour des entreprises et des organisations éligibles au mécénat basées en France, ayant des projets portant sur des enjeux aujourd’hui secondaires ou exploratoires, des signaux faibles, mais dont on peut penser qu’ils gagneront en importance pour, à terme, devenir structurant de notre agriculture (y compris de l’élevage et de la pêche) et de notre alimentation. Jusqu’au 14 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AMI « Greentech Innovation » : pour des Startup/PME innovantes dans le domaine de la transition écologique et à fort potentiel représentant une part significative de leur activité, dans les secteurs clés du MTE (efficacité, énergétique, énergies renouvelables et neutralité carbone ; Bâtiment et ville durable ; Mobilité durable ; Prévention des risques, santé et environnement ; Économie circulaire ; Eau, biodiversité et biomimétisme ; Numérique durable), désirant obtenir le label GreenTech Innovation pour développer leur activité. Jusqu’au 21 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Développement de technologies innovantes critiques » : de 60 à 75% de subvention et de25 à 40% d’avances remboursables afin de cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité, d’un montant > 1 Me. Jusqu’au 4 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ExcellencES - Excellence sous toutes ses formes » : 800M€ pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux. Jusqu’au 1er Février 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT : 

  • AMI « Compétences et métiers d'avenir » : le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du PIA vient d’être approuvé par Arrêté. Afin de répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. Plusieurs levées jusqu’au 5 juillet 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Maturation - Pré-maturation » : le cahier des charges de l'appel à propositions « Maturation - Pré-maturation », relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du PIA vient d’être approuvé par Arrêté. Pour les offices de transfert de technologies (OTT), afin de définir pour chacune des stratégies nationales d’accélération listées un ou plusieurs programmes ambitieux d’accompagnement de projets d’innovation portés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, notamment les universités, les écoles et les organismes de recherche, sur un continuum d’intervention dans des phases dites de pré-maturation et de maturation, d’octroyer des moyens supplémentaires nécessaires pour soutenir l’accompagnement et la mise en œuvre de ces projets de pré-maturation et de maturation pour renforcer l’émergence de technologies et de solutions innovantes dans le champ des stratégies nationales d’accélération. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS : 

  • AAP « Démocratie alimentaire » : pour favoriser l’inclusion et la participation comme leviers pour amplifier les transitions en matière d'alimentation durable. Jusqu’au 28 janvier 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « programme d'accompagnement COLab Tremplin » : afin d'accompagner des structures et projets à impact favorisant l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des problématiques de santé, notamment les personnes en situation de handicap. jusqu’au 30 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière PATRIMOINE : 

  • AAP « Chantiers archéologiques ouverts aux bénévoles 2022 » : liste actualisée régulièrement : cliquez-ici,

 

START-UP :

  • AMI « Stratégie Nationale Cyber – Projets d’accélérateur cyber » : afin d’identifier et de sélectionner un acteur (ou un groupement d’acteurs) portant un projet d’accélérateur de startups spécialisé en cybersécurité. Jusqu’au 25 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Makesense - incubés à impact » : pour de jeunes startups prometteuses ayant un projet entrepreneurial à fort impact social et/ou environnemental. Jusqu’au 30 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • AAP « Grand Air 2022 » : résidence à Saumur en mai 2022. Jusqu’au 14 février 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « Formation des forces de sécurité en Île-de-France » : 2ème phase de l'appel à projet « à l’accueil, au recueil de la parole et à l’orientation des femmes victimes de violences conjugales ». Pour les associations spécialisées sur ce sujet en capacité à articuler les enjeux d’inégalités femmes-hommes avec ceux de la lutte contre les violences faites aux femmes. Jusqu’au 14 janvier 2022 : cliquez-ici.

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Le 77ème épisode, de l’OPERATION REBOND, Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil vous propose de bien : « réussir sa transmission d’entreprise ». Pas de recette miracle mais tout de même quelques clés essentielles !

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« L'imagination est plus importante que le savoir. » (Albert EINSTEIN)

 

Bonne imagination.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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