Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/08/22

Traque numérisée de la fraude fiscale.-

Bercy mise sur la technologie et le data mining (images satellite, réseaux sociaux...) pour maintenir son effort de traque de la fraude fiscale avec des effectifs en érosion constante. Sur le prix de transfert des multinationales, vu les moyens et les délais requis par ces dossiers, le fisc privilégie une approche de coopération et les rescrits fiscaux. L'Etat mise beaucoup sur la réforme de la fiscalité internationale en cours de ratification à l'OCDE, qui devrait lui rapporter 500 millions d'euros sur le seul volet de réallocation des taxations sur les sièges sociaux au profit des établissements où s'opère réellement l'activité, et "plusieurs milliards" dixit Bruno Le Maire sur la question du taux d'IS minimal à 15%.

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