MESURES D'URGENCES GOUVERNEMENTALES COVID-19

ACTUALITÉS AU JOUR LE JOUR PENDANT ET APRÈS LE CONFINEMENT

 

Pendant cette période de turbulence, l’ensemble du groupe FIMECO Walter France s’est organisé méthodiquement afin de demeurer à vos côtés. Nos bureaux sont fermés, mais les collaborateurs de tous nos servicesvos interlocuteurs habituels sont organisés en télétravail afin de continuer à être à vos côtés dans ces moments difficiles. 

Nous vous demandons, sauf grande urgence, de bien vouloir les contacter de préférence par email afin de leur permettre de gérer au mieux leur planning chargé. Comme nous le faisons depuis plus de 50 ans, nous faisons notre possible pour vous accompagner de manière optimisée tout en restant conviviale. De la même manière nous vous serions reconnaissant d’utiliser au maximum la correspondance numérique.

C’est un grand bouleversement des habitudes, mais nous saurons tous nous montrer agiles et sortir renforcés de cette épreuve commune.

Bon courage.

Retrouvez sur cette brochure : toutes les mesures prises par le gouvernement pour vous aider ainsi que les contacts utiles pour vous accompagner.

Ici : Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l'Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés ainsi que la FAQ 

Ici : Découvrez les démarches et la FAQ pour l'aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité 

Ainsi que Le Pas à Pas détaillé pour en faire la demande.

 

 

SOMMAIRE

Cliquez sur les dates pour retrouver le contenu de nos lettres d'actualité
Si vous souhaitez des informations sur une partie spécifique des mesures d'urgence, RDV sur notre page détaillée

 

VENDREDI 29 MAI 2020

  • Taxe d'apprentissage : décret finalement prévu pour le 1er juin, affaire à suivre
  • Guides covid 
    • Métiers du chien et du chat
    • Bonnes pratiques pour l'accueil du public dans les commerces de détail de l'habillement et du textile
  • APESA : interview du président Marc BINNIÉ
  • Conseils des Ministres : projet de loi pour la reprise de dette 
  • PGE : possibilité de réduction de carence pour les PGE
  • La Poste : réduction des délais et recours des consultations des comités de La Poste
  • Ventes en lignes : Chiffres de la FEVAD
  • INSEE : dernier point de conjoncture
  • Stratégie CT et LT : Le rêve et les affaires

 

JEUDI 28 MAI 2020

  • Taxe d'apprentissage : attention pas de report du paiement de l'échéance du 31 mai 
  • Fonds de solidarité :
    • les agriculteurs membres d'un GAEC peuvent enfin faire leur demande d'aide sur le site impot.gouv.fr
  • Fonds de solidarité :
    • Chiffres officiels au 28 mai
  • Communiqué de presse du 25/05 activité partielle 
    • Petit décryptage de notre part mais attention, le texte n'est pas encore paru officiellement
  • Intérim : nouveaux chiffres
    • Confirmation de la reprise
  • Stratégie CT et LT 
    • Epargne des français
    • Note sur " Soigner sa relation au téléphone " 

 

MARDI 26 MAI 2020

  • Cyber attaques
    • Lancement du label ExpertCyber pour valoriser les professionnels en sécurité numérique
    • Kit de sensibilisation collaborateurs pour la prévention à la sécurité
  • DARES : Chiffres au 19 mai
    • Les nouveaux chiffres ne varient que peu désormais
  • Stratégie CT et LT :
    • ​Vidéo de la 13ème Minute Optimiste : Apollo 13 

 

LUNDI 25 MAI 2020

  • Autorisation de déplacement > 100 km : nouvelle version
  • Fiches métiers et guides covid-19 
    • Travail et télétravail pour les personnes en situation de handicap
    • Branche de l'esthétique
  • Aides territoriales
    • Régions / départements
      • Nouvelle Aquitaine
      • Charente / Limousine
      • IDF 
      • Pays de la Loire
    • Communauté d'agglomérations
      • Grand Angoulême
      • Bordeaux métropole
      • Grand Cognac
      • Paris
      • Grand Périgueux
      • La Roche sur Yon
      • Rochefort
      • La Rochelle
      • CDA Saintes
  • Plan de relance tourisme
    • Recours à l'AP prolongé jusqu'à fin 2020
    • Accès au fonds de solidarité jusqu'à fin septembre
    • 3 milliards d'€ de financements jusqu'à 2023
  • Utiliser le numérique : article de l'AFNIC
  • Droits d'enregistrement fusion/scission 
  • Entreprises et exploitations agricoles en difficulté
    • Procédure d'alerte : l'information du président du tribunal pour la détection des difficultés des entreprises est renforcée pour les entités disposant d'un CAC
    • Procédure de conciliation : fortement renforcée afin de répondre au risque de rupture de trésorerie
    • Faciliter les procédures de manière accélérée
  • Enquête impact Covid-19 
    • Les principaux freins à la reprise d'activité
    • Les principaux besoins à court terme
    • Relocalisation de l'approvisionnement
  • PGE : Chiffres plus récents
  • Stratégie CT et LT : "Rassurer ses salariés" ou comment accompagner le déconfinement et communiquer au mieux

 

MERCREDI 20 MAI 2020

  • Assurances
    • Au vu de nos remontées terrain, certaines semblent faire un geste commerciale pour la perte d'exploitation des entreprises de leurs clients
  • PGE
    • Si votre PGE a été refusé : ré-estimez vos besoins, tentez à nouveau votre chance
  • Intérim
    • Les chiffres montrent que l'activité est bien re-partie
    • Nouvelle Aquitaine, PACA et Champagne Ardennes : elles progressent le plus fortement
  • Enquête impact covid-19
    • Découvrez quelques points pertinents (fermeture administrative, continuité d'activité, demande d'aides)
  • APESA 
    • Suite au numéro vert lancé par le Gouvernement, les demandes augmentent fortement
  • Stratégie CT et LT : Vidéo LA Minute Optimiste : Cultivez votre différence !

 

MARDI 19 MAI 2020

  • Guide COVID : sur la formation professionnelle
  • PGE
    • Les chiffres de nos remontées terrain
    • Les régions les plus ou moins concernées
  • CDD et contrat d'intérim : assouplissement des règles de renouvellement
    • Nouvelles adaptations du droit du travail dans le cadre de la pandémie
    • Fixation, par accord d'entreprise, d'un nombre de renouvellement des contrats
    • Conservation des compétences des salariés
    • Adaptation temporaire cependant, jusqu'au 31 décembre
  • Stratégie CT et LT : La note de Jean-Marc BONNET : Faire face à l'incertitude

 

LUNDI 18 MAI 2020

  • Nombreuses bonnes nouvelles : 
    • Aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisant à l'AGIRC ARRCO
    • Aide financière complémentaire pour garde d'enfants de la part de certaines caisses faisant un geste pour les employeurs devant verser le complément de salaire à leur charge
    • Subvention d'équipement pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants
    • 1ère semaine de déconfinement des commerces
    • Délais de déclarations de résultat et de solde d'impôts : report, demande de délais, formulaires...
  • Activité partielle : Arrêts dérogatoires : comment demander l'activité partielle ?
  • Fiches métiers et mesures à prendre pour les employeurs
  • Création d'entreprises
    • les chiffres d'avril
  • Prime exceptionnelle de :
    • 1500 € aux personnels hospitaliers
    • Maximum 1000€ à certains agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale
  • PGE : de nouveaux arrêtés autorisent la garantie de l'ETAT pour POMONA et MOBIVIA
  • Stratégie CT et LT 
    • Article du blog PROACTIF : prendre le temps de s'écouter et d'être agile
    • Vidéo La Minute Optimiste : L'audace !

 

VENDREDI 15 MAI 2020

  • Délais contrôle fiscal, recouvrement de charges sociales et autres
    • date d'achèvement de la période juridiquement protégée fixée au 23 juin 2020
    • délais des contrôles fiscaux sur place en cours au 12 mars 2020 ainsi que ceux nés entre le 12 mars et le 23 juin sont suspendus jusqu'au 23 juin.
    • Suspension de ces délais prolongée jusqu'au 23 août 2020
    • Ne concerne pas le délai des rescrits qui s'arrêtera le 23 juin 2020
    • Pas de suspension des délais pour les procédures de recouvrement des cotisations, contributions sociales, contrôle et contentieux
    • Contrats publics : reports de délais, pénalités contractuelles et contrats en cours jusqu'au 23 juillet 2020 inclus
  • Ce qu'il faut savoir sur le Covid : infographie du gouvernement
  • Marché du travail
  • Les bons plans et bonnes idées du jour, suite.

 

JEUDI 14 MAI 2020

  • Médecine du travail : décret du 11 mai
    • Les médecins du travail autorisés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail à titre temporaire
  • Fonds de solidarité : décret du 12 mai
    • Prolongation sur mai
    • Étendue du bénéfice aux associations, entreprises créées après le 1er février 2020, entreprises dont le dirigeant majoritaire n'est pas titulaire d'un contrat de travail à temps complet
    • Précision de certaines modalités de calcul des seuils pour en bénéficier
    • Echanges de données entre l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale pour les artistes-auteurs et les GAEC
  • PGE : Arrêté du 12 mai 
  • La minute optimiste - Episode 10 : Tout est possible !

 

MERCREDI 13 MAI 2020

  • Loi du 11 Mai 
    • Etat d'urgence prorogé jusqu'au 10 juillet inclus
    • Lueur d'espoir pour les entrepreneurs et les maires
    • Mesures générales et d'ordre publics
  • Déplacements et transports : publication des modèles des attestations
  • Précisions 
    • Procédure d'évaluation des visières
    • Nouvelles catégories de masques
  • Artisans, commerçants, indépendants
    • Comment maintenir une activité économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ?
  • Intérim : un bon marqueur de la reprise
  • « La consommation après le 11 mai » - retour des anciens modes de consommation et client-roi ?

 

MARDI 12 MAI 2020

  • Fiches métiers et guides covid-19
    • Vendeurs-Conseils
    • Commerces non-alimentaires
    • Travaux de maraîchage en arabe
    • Guide Coiffure
  • PGE : dernière version de la FAQ du gouvernement
  • Cadres dirigeants, salariés portés en CDI, travailleurs temporaires et marins pêcheurs
    • Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  • La Minute Optimiste : La créativité
  • Webinar sur : Communiquer en temps de crise : les bonnes pratiques et les bonnes idées

 

LUNDI 11 MAI 2020

  • Fonds de garantie : si vous avez oublié de déposer votre demande d'aide pour le mois de mars, vous avez jusqu'au 15 mai !
  • Télétravail : une FAQ du Ministère a été publiée
  • TVA réduite à 5,5% pour les masques de protection
  • Perspectives chiffrées du jour et remontées terrain
    • Perte d'activité constatée
    • Remontées de certains secteurs
    • Stabilité pour d'autres
  • DARES 
    • Chiffres sur les heures chômées demandées
    • Inscriptions à Pôle Emploi
    • Offres d'emploi
    • Demande d'indemnisation
  • FAQ du Ministère à destination des entreprises mise à jour
    • Calcul des indemnités AP pour les salariés à temps partiel, salariés expatriés, apprentis, etc...
    • CSE, accords d'entreprises
    • Report charges sociales
    • Factures eau, gaz, electricité
    • Reprise d'activité et informations sectorielles
  • Secteur de la construction : modification de délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
  • PGE Grands Groupes
  • Annulation spectacles et manifestations sportives
    • Ordonnance pour clarifier les positions : possibilité de réaliser un remboursement sous la forme d'une proposition identique 
    • Conditions strictement définies
  • Activité partielle marins pêcheurs : fixation des montants horaires des salaires forfaitaires
  • Paiement sans contact : passage à 50€
  • Fiches métiers et guide covid19 
    • Conduites à tenir en cas de suspicion de COVID19 (hors établissement de soin et en l'absence de professionnel de santé dédié)
    • Exploitation viticole et de vinification en espagnol
    • Travailleurs saisonniers en arabe
    • Guide pour les entreprises des services de l'automobile, du cycle et de la motocycle
    • Guide pour les industries cimentières
    • Guide pour les opérateurs de réseaux de gaz et d'électricité
  • CREDOC : étude très intéressante sur le ressenti des français pendant le confinement
  • Les observations du jour de Jean-Marc BONNET : le télétravail, la nouvelle norme ?

 

JEUDI 7 MAI 2020

  • Commerçants et artisans, aides spéciales : le saviez-vous ?
    • Aide financière exceptionnelle du CSPTI
  • Fiche métier : ouvriers de production
  • Masques
    • Dernières nouvelles du terrain
  • Activité partielle 
    • Impacts pour les salariés en mai et en juin
    • Fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés en incapacité de travailler selon certains critères
    • Complément du décret pour les cadres dirigeants, salariés portés titulaires d'un CDI, marins-pêcheurs
    • Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables
  • Aides aux ménages les plus modestes
    • Aide exceptionnelle de 150€ + 100€ par enfant à charge
  • Stratégie de court terme et de long terme 
    • La minute Optimiste : Nous ne voyons pas les mêmes choses !

 

MERCREDI 6 MAI 2020

  • Prêt Rebond Full Digital
    • Disponible dans 2 régions seulement pour le moment
    • De quoi s'agit-il ?
  • Charges sociales reportées pour toutes les entreprises en difficulté (micro-entrepreneurs, exploitants du régime agricole y compris)
  • CSE : éclaircissement concernant l'adaptation temporaire des délais raccourcis applicables pour sa consultation
  • DARES
    • Nombre d'heures chômées demandées
    • Autres chiffres
  • Stratégie de court-terme pour préparer le long-terme
    • Ce que l'on sait de la consommation après le 11 mai

 

MARDI 5 MAI 2020

  • Travailleurs indépendants et professions libérales : annulation du prélèvement (mais lissé sur les futures échéances)
  • Protocole de déconfinement, fiches métiers et guides covid-19 : 1 nouveau guide professionnel pour les professions de l'ingénierie, numérique, conseil, événementiel et formation professionnelle + le protocole de déconfinement du Ministère
  • Arrêts dérogatoires Covid-19 : décryptage des impacts dans une note
  • INSEE : 
    • Chiffres d'affaires en hausse
    • Prix à la consommation
    • Dépenses des ménages en biens d'équipement
    • Prix de la production française
  • Intérim : précisions de bons sens au moment de redémarrage progressif
  • Stratégie de court-terme : Enquête mensuelle de l'INSEE
  • Stratégie de long-terme : La Minute Optimiste - Episode 7 - Echec et réussite

 

LUNDI 4 MAI 2020

  • Masques « grand public » : commercialisation et distribution par La Poste
  • Employés à domicile : reconduction du dispositif exceptionnel de chômage partiel
  • Ordonnances, Décrets et Arrêté : 
    • Institution d'une aide personnalisée aux professionnels de santé libéraux
    • Adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation du CSE
    • Mise en oeuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche
  • Fonds de solidarité
    • Dates limites
    • Chiffres
  • PGE 
    • Chiffres intéressants remontés par la Banque de France
  • INSEE Flash
    • Chiffres concrêts : record battu
  • Soutien psychologique : APESA
  • Arrêts de travail : note récapitulative très complète
  • Revalorisations : RSA - Prime d'activité - AAH
  • Fiches métiers et guide covid-19
  • Stratégie de court terme pour préparer le long terme : vendre par grand vent

 

JEUDI 30 AVRIL 2020

  • Fonds de solidarité : date limite > utilisez le pas-à-pas
  • Déconfinement : téléchargez le discours du 1er Ministre
  • PGE : chiffres du jour
  • Activité partielle : note récapitulative pour les salariés du public
  • CCSF : Commission des Chefs des Services Financiers
  • Stratégie de court et de long terme : La minute Optimiste Episode 6

 

MERCREDI 29 AVRIL 2020

  • Intérim, Chiffres du jour 
  • Intérim, le saviez-vous ? 
  • Fonds de solidarité : chiffres officiels
  • Rupture conventionnelle : l'homologation tacite est de nouveau possible
  • Placement en activité partielle des salariés en arrêt de travail dérogatoires : détails des précisions
  • Fiches métiers 
  • Stratégie de court terme CHR : préparer le déconfinement de manière rationnelle et efficace
  • Stratégie de long terme : le recueil des bons plans

 

MARDI 28 AVRIL 2020

  • Chiffres du jour, décryptages : la DARES publie les chiffres du chômage 
  • Travailleurs handicapés : mesures exceptionnelles de l'AGEFIPH
  • Assurances : mise en place d'un programme d'investissement de 1,.5 milliard d'€
  • Stratégie de long terme : La minute Optimiste Episode 5

 

LUNDI 27 AVRIL 2020

  • Perspectives chiffrées du jour et remontées terrain à retenir du point de conjoncture de l'INSEE
  • Activité partielle et autres aspects sociaux :
    • corrections des paies en avril
    • différence entre cadres dirigeants et dirigeants mandataires sociaux
  • Loi de finances n°2020-473 rectificative pour 2020 
    • Relèvement des montants du chômage partiel, du fonds de solidarité, du FDES, du plafond de l'assurance-crédit export ...
    • Création d'un fonds de 20 milliards d'€
    • Assouplissement des règles pour bénéficier du fonds de solidarité
    • PGE : modification et assouplissement
    • Avances remboursables et prêts bonifiés
    • Abandon de loyers
    • Activité partielle pour des motifs supplémentaires
    • Projet, événement ou manifestation annulée
    • Dons au profit d'organismes sans but lucratif
  • Fiches métiers
  • Stratégie de long terme (LT)
    • Tendances de consommation actuelles et potentielles
    • Challenge pour l'après court-terme : faire en sorte que la collecte sur les livret A vienne contribuer au renouveau de votre C.A

 

VENDREDI 24 AVRIL 2020

  • Nouveaux Arrêtés et Ordonnance
    • PGE : précisions dans l'arrété du 17 avril 2020
  • Mesures diverses
    • Syndics de copropriétés
    • CFE
    • Coopératives agricoles
    • Activité partielle et autres aspects sociaux
    • Aides de l'Etat
    • Fondations et associations
    • Entreprises exerçant une activité commerciale sur le domaine public
    • Entreprises employant actuellement des VIE
  • Chiffres de la semaine et remontées terrain
    • DARES
    • Phishing
    • PGE
  • Stratégies d'après : « le jour d'après ou plaidoyer d'une résilience lucide » - La Minute Optimiste Episode 4

 

JEUDI 23 AVRIL 2020

  • Fiches métiers
  • Formations : pendant le confinement, préparez-vous à l'après en vous formant
  • Assurances pour après : dispositif pour mieux protéger les entreprises contre les conséquences économiques d'une crise sanitaire
  • Stratégie de long terme (LT) : les habitudes de consommation prises pendant le confinement vont-elles perdurer ?

 

MERCREDI 22 AVRIL 2020

  • Les casses-têtes du jour
    • Arrêts de travail : précisions sur le nouveau décret du 17 avril 2020
    • Nouveau cas d'arrêt de travail obligatoire
  • Prêts et aides
    • Précisions sur le calcul des fameux 60 ke de résultat pour être éligible aux aides
    • L'exonération annoncée de l'aide ne sera définitive qu'après le vote de la loi de finances rectificative
    • Que faire en cas de refus de prêt PGE
    • Soutien psychologique avec APESA
  • Loyers et PME : annulation de 3 mois de loyer
  • Fiche métier 
  • Stratégie de court terme (CT) et de long terme (LT) : la Minute Optimiste Episode 3

 

MARDI 21 AVRIL 2020

  • Trésorerie des entreprises : les PME jouent le jeu en réglant leurs fournisseurs mais attention pour les grands groupes, ce n'est pas forcément le cas
  • Arnaques : l'identité de l'INSEE est de plus en plus usurpée. Attention aux mails frauduleux.
  • Enquête emplois de la DARES
  • Activité partielle et casse-tête récurrents
    • La prise en compte des jours fériés
    • Les modalités de consultation des représentants du personnel durant les mesures d'urgence
  • Stratégie de long terme (LT) : changer de stratégie commerciale à l'heure du confinement

 

LUNDI 20 AVRIL 2020

  • Travailleurs indépendants et professions libérales : l'échéance de l'Urssaf non prélevée
  • Entreprises et report de délais : on peut demander le report des prochaines échéances d'impôts directs
  • Fonds de solidarité
    • Retraitement du bénéfice imposable de 60 Ke de la rémunération du dirigeant 
    • Contrôle par une société commerciale
    • Reconduction de l'aide de 1500€
    • Aide complémentaire
    • Activité partielle : précisions sur les modalités de calculs
  • Fiches métiers et guide Covid-19
  • Stratégie de court terme (CT) et de long terme (LT) : La Minute Optimiste Episode 2

 

VENDREDI 17 AVRIL 2020

  • Renouvellement des aides sur Avril
    • Fonds de solidarité
    • Soutien aux situations les plus difficiles
  • Bonne nouvelle pour les agriculteurs, les artistes-auteurs, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde
  • Fiches aides régionales
  • Nouveaux textes de loi parus au Journal Officiel
    • Décret d'officialisation de la prolongation du la date du 11 mai pour les mesures de déplacement
    • Précisions sur les calculs de l'AP pour les apprentis, les contrats de professionnalisation et les cadres dirigeants
    • Extension de l'AP aux salariés en portage salarial et aux intérimaires en CDI
    • Précisions de modalités pour l'AP des assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs
  • Stratégie de court terme (CT) et de long terme (LT)
    • Note : Réveillez vos petites cellules multicolores de créativité
    • La Minute Optimiste - Episode 1

 

JEUDI 16 AVRIL 2020

  • Bonne nouvelle à suivre pour les TPE/PME (Prêt rebond full digital) et pour les Assurés (mesures extracontractuelles)
  • Banques et PGE : les remontées terrain montrent des disparités entre les banques elles-mêmes et suivant les régions
  • Fiches métiers
  • Intérim et activité partielle : la mise en AP d'un salarié intérimaire concerne uniquement les contrats de mission en cours d'exécution
  • Stratégie de court terme (CT) : prévoyez des approvisionnement en masques, gels, gants... pour après le 11 mai
  • Stratégie de long terme (LT) : le sens et les valeurs > le confinement peut être propice à revenir sur ces thématiques pour votre entreprise

 

MERCREDI 15 AVRIL 2020

  • Dernières nouveautés concernant l'activité partielle : le calcul de l'AP sur les heures supplémentaires
  • Chiffres du jour - Intérim
  • Nouveaux retraités - le saviez-vous ?
  • Stratégie de court terme :
    • Communiquer auprès de ses clients 
    • Relation clients
    • Recrutement

 

MARDI 14 AVRIL 2020

  • De nouvelles règles pour les entreprises en difficulté
  • Les chiffres du week-end
    • Plan d'urgence de soutien à l'économie augmente
    • INSEE : point de conjoncture
    • DARES : nombre d'heures chômées
  • Nouvelles mesures du week-end 
    • Assurance-crédit des entreprises ("factoring")
    • Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
    • Plateforme emploi
    • Assemblées générales de sociétés
    • Instances représentatives de personnel
    • Utilisation des masques dans la bâtiment
  • Stratégie de l'après confinement
    • Stratégie de court terme (CT)
      • Nouvelles organisations
      • Nouveaux ordonnancements
      • Règles de nettoyage
      • Mises en oeuvre d'informations
    • Stratégie de long terme (LT)
      • Redéfinir complètement sa stratégie : comment faire ? 

 

VENDREDI 10 AVRIL 2020

  • Des nouvelles du front
    • AP et DIRECCTE
    • PGE : les 1ers ont été attribués
    • Aide de 1500€ : verbatim de collaborateurs et de clients
  • Dates limites de dépôt de liasses fiscales
  • HCR et activité partielle : attention, pas de calcul dérogatoire
  • Catégories concernées par le manque de clarté et de visibilité sur les calculs de paies
  • Fiches métiers 
  • Dossier télétravail de l'INRS, santé et sécurité au travail

 

JEUDI 9 AVRIL 2020

  • Entretiens professionnels : report jusqu'au 31 décembre 2020
  • Ruptures conventionnelles : précisions sur l'ordonnance du 25 mars quant aux modalités de décompte des délais administratifs et aux report du décompte
  • Coronavirus et télétravail profitent aux cybercriminels : attention, soyez vigilant. Consultez notre note.
  • Communiqué de l'Autorité des Normes Comptables sur les conséquences du covid-19 sur les comptes annuels et consolidés selon le référentiel comptable français
  • RGPD : petits rappel en cette période de confinement
  • Start-up : comment palier à la réticence probable des nouveaux investisseurs pour rentrer au capital
  • Fiches techniques métiers

 

MERCREDI 8 AVRIL 2020

  • Points sur les dispositifs Covid-19 en matière salariale
  • CSE et activité partielle : quelques questions pratiques et les réponses
  • Incompatibilité Dividendes et Aides de l'Etat + PGE : des précisions sont apportées dans une FaQ du Ministère
  • Cotisations retraites AGIRC-ARRCO : report de tout ou partie des cotisations pour les entreprises en difficultés financières
  • Climat des affaires publié par l'INSEE 

 

MARDI 7 AVRIL 2020

  • Quelques chiffres et remontées du terrain
    • Crédit inter-entreprises
    • PIB
    • Perte globale d'activité
    • Secteurs fortement en baisse
  • Fiche technique : restauration collective ou vente à emporter
  • PME et ETI exportatrices : nouvelles mesures de soutien par BPI France
  • PME du secteur du tourisme : prêt tourisme de BPI France
  • Nouvelle attestation de déplacement numérique

 

LUNDI 6 AVRIL 2020

  • Mise à disposition temporaire de salariés
  • Travailleurs indépendants BIC, BNC ou BA
    • Baisse de taux
    • Report du paiement des acomptes
    • Suppression temporaire d'un acompte
    • Aide au titre de l'action sociale
  • TVA et impôts directs
    • Mandat SEPA avec la DGFIP
    • Aucun report de paiement ou remise de droits en matière de TVA
    • Problèmes rencontrés pour déclarer
  • Activité partielle : nouveau contingent annuel d'heures indemnisables
  • Professions libérales : élargir le droit à indemnités journalières forfaitaires à toutes les professions libérales
  • Nouvelles fiches techniques métiers
  • Médecine du travail et Covid-19

 

VENDREDI 3 AVRIL 2020

  • Fonds de solidarité : mémo pratique + FaQ publiés par le Ministère
    • Contraintes supplémentaires et nouveau taux
    • Réintégration des charges sociales des dirigeants 
    • L'aide va-t-elle être renouvelée sur Avril ?
  • Fiches techniques métiers
  • Paie-Social
    • Instances représentatives du personnel
    • Prime MACRON
    • Formation professionnelle
  • Dernières minutes 
    • HCR : prise en compte des 4 premières heures supplémentaires au titre de l'AP
    • Cotisations prévoyance : attention, du cas par cas à gérer
  • Arnaques : mise en garde des épargnants
  • Guide de l'OPPBTP : préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie

 

JEUDI 2 AVRIL 2020

  • Fraude à l'activité partielle : attention, sanctions pénales possibles !
  • Épidémies d'arnaques
  • Délai DSN : pas de report pour les entreprises > 50 salariés
  • Factures eaux-gaz : attention, pas tout le monde y a droit
  • Coûts indirects CO2 : délais repoussés pour le dépot des dossiers

 

MERCREDI 1 AVRIL 2020

  • Emprunts : petite blague du 1er avril...
  • Dernière minute : baisse du seuil de 70% à 50% de perte de CA pour le fonds de solidarité
  • Formation au numérique pendant le confinement
  • Start-up : plan d'urgence avec des mesures prises par le Gouvernement
  • Paie - Social
    • Conditions d'indemnisation par la Sécurité Sociale
    • Indemnités complémentaires à la charge de l'employeur
  • Mesures d'urgence : le guide a été mis à jour - téléchargez le
  • Fiches techniques

 

MARDI 31 MARS 2020

  • BPI : interview exclusive de Patrice BEGAY, directeur executif de la communication de BPI France
  • Article dans Le Figaro reprenant les citations de Pascal FERRON, vice président de Walter France
  • Prêt PGE : découvrez en quoi il consiste
  • Médiation du crédit : à contacter si vous rencontrez des problèmes pour vous faire régler
  • PME et ETI travaillant pour le Ministère des Armées : les mesures
  • Le pas à pas pour déposer la demande du fonds de solidarité

 

LUNDI 30 MARS 2020

  • Ordonnance du 27 mars - de nouvelles précisions sur : 
    • Salariés à temps partiel sous accord de modulation
    • Entreprises publiques
    • Salariés à temps partiel
    • Apprentis et contrats de professionnalisation
    • Salariés en formation
    • Salariés protégés
    • Salariés employés à domicile par des particuliers employeurs et les assistants maternels
    • Salariés sous convention de forfait jour
    • Salariés d'entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France
    • CSG au taux de 6,20%
  • Fiches techniques Covid-19 par métiers
  • Mise à jour des recommandations aux employeurs et aux salariés
  • Ordonnance "voyages" du 27 mars : pas de remboursement obligatoire des voyages annulés... mais un avoir d'un montant équivalent 
  • Mise en place d'un numéro vert pour le Gouvernement

 

VENDREDI 27 MARS 2020

  • APESA : angoisse, solitude, idées noires... Découvrez l'aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aigüe 
  • Registre des risques : quelles sont les mises à jour à rajouter du fait des risques liés à l'épidémie ?
  • Financement de la trésorerie : les banques ont toute une interprétation différente et variée des mesures gouvernementales...
  • Paies - Social :
    • Recommandation d'attente prudente pour les bulletins de paies de mars
    • Le site de l'ASP rencontre quelques dysfonctionnements

 

JEUDI 26 MARS 2020

  • Sécurité sociale : le plafond autorisé d'emprunt augmente
  • 3 ordonnances portant sur le droit du travail
    • Congés payés et jours de repos
    • Augmentation de la durée de travail et du repos hebdomadaire
    • Revenus de remplacement
    • Participation, intéressement
    • Indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale
  • Report intégral ou étalement du paiement des loyers et factures d'eau, gaz et électricité
    • Attention, quelques critères pour être éligibles
  • Contrats publics : mesures d'assouplissement prévues 
    • Aménagement possible des procédures
    • Prolongation possible des contrats arrivant à échéance
    • Révision des sanctions
    • Assouplissement des règles de versement d'acomptes
  • Fonds de solidarité
    • Objectifs
    • Financement
    • Conditions d'éligibilité
  • Comptes annuels : possibilité de proroger de 3 mois les délais d'approbation des comptes : mais attention, ne faites pas n'importe comment

 

MERCREDI 25 MARS 2020

  • Assurances
    • Avez-vous pensé à vérifier que votre assureur couvrait bien les risques en télétravail ?
  • Financement d'urgence et BFR
    • Mise en oeuvre des prêts bancaires - la note du Ministère de l'Economie et des Finances est en ligne
  • Crédit d'impôts
    • Procédure accélérée des remboursements mise en place par le Ministère
  • FaQ Entreprises par le Ministère de l'Economie et des Finances - à télécharger
  • Apprentis : recensement d'outils et ressources pédagogiques à distance
  • Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

 

MARDI 24 MARS 2020

  • Communiqué de la Banque de France sur le crédit inter-entreprises
  • Recommandation d'attente pour les bulletins de paies de mars
    • Nous n'avons encore aucune certitude sur le contenu des mesures qui vont impacter et modifier les bulletins de paies
  • Plaquette employeur du Ministère du Travail à télécharger
  • Informatique : nos équipes restent à votre disposition pour vous aider à assurer la continuité de votre activité en gardant votre système informatique opérationnel

 

LUNDI 23 MARS 2020

  • Nouvelle attestation de déplacement entreprise
  • Projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence
    • Adaptation du droit du travail aux circonstances
    • Permettre des accords d'entreprises ou de branches
    • Permettre aux employeurs d'imposer ou de modifier les dates des jours de réduction du temps de travail
    • Permettre aux entreprises des secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation de déroger aux règles d'ordre public
    • Etc...
  • Travailleurs indépendants et TNS : des nouvelles de vos caisses de retraite : Urssaf, Cipav, MSA
  • FaQ de notre service social : les questions les plus posées
  • Maintien de l'activité BTP : communiqué de presse du Ministère du travail

 

VENDREDI 20 MARS 2020

  • Alertes sur le crédit inter-entreprises
    • Etre dans l'anticipation, pas la précipitation
  • FaQ de notre service social : les questions les plus posées
  • Formalités juridiques et pratiques actuelles
    • Assemblée Générale : report possible !

 

JEUDI 19 MARS 2020

  • Soutien de BPIFrance aux entreprises impactées par le coronavirus
    • Relèvement de la garantie BPI France
    • Prêts avec différés de remboursement
  • Déclaration de chômage partiel : il est urgent d'attendre
    • Activité partielle : un projet de décret est en cours d'approbation. Découvrez son contenu

 

MERCREDI 18 MARS 2020

  • Modalités clients pour les demandes d'activité partielle au cabinet FIMECO Walter France
  • Précisions de BPI France sur l'ensemble des dispositifs mis en place
  • Rappel des mesures Professions libérales et indépendants
    • Cotisations sociales
    • Echéances fiscales
    • Mesures d'aide économique
    • Mesures pour garde d'enfants

 

MARDI 17 MARS 2020

  • Modalités sur l'activité partielle 
  • Modalités sur les gardes d'enfants
  • Les points les plus importants à retenir 
    • Votre DSN - paiement 
    • Report des échéances de vos emprunts
    • Pas encore d'informations sur la TVA mais nous reviendrons vers vous

 

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Tableau de simulation de coût du chômage partiel en fonction du niveau de rémunération

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