Mettre en place des représentants du personnel

Votre effectif est sur le point de franchir les seuils de 11 ou 50 salariés. A ce titre, vous devez mettre en place des représentants du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et / ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

A défaut, vous exposez votre entreprise à certains risques : délit d’entrave, impossibilité de recourir à l’activité partielle et à l’épargne salariale, irrégularité de certaines procédures de licenciement,…

Le Pôle Social de notre cabinet peut vous assister dans la mise en œuvre de la procédure électorale mais également vous accompagner dans le fonctionnement des vos institutions représentatives du personnel.

 

 

Pour aller plus loin, découvrez l'article rédigé par nos experts sur notre blog Bâtiment-Travaux Publics

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