Mettre en place un règlement intérieur

Alors  que vous avez le sentiment d’être astreint à un cadre réglementaire rigide et défavorable aux employeurs, le Code du Travail permet de cadrer la relation de travail dans l’intérêt du chef d’entreprise par la mise en place d’un règlement intérieur, obligatoire dans l’entreprise de 20 salariés et plus mais également susceptible d’être mis en place quel que soit votre effectif.

Le règlement permet notamment de fixer les règles applicables en matière de discipline (absentéisme par exemple), hygiène et santé (consommation d’alcool et de produits stupéfiants, port des équipements de sécurité, détention du permis de conduire…).

Le Pôle Social de notre cabinet vous propose une mission de conseil à la mise en place d’un règlement intérieur adapté à votre activité, comprenant les formalités obligatoires de dépôt.

 

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