Retour Lettres d'information | Publié le 26/01/21

Vrai ou faux : Contrôle de l'activité des salariés en télétravail

1. Un employeur peut instaurer un dispositif de contrôle du temps de travail de ses salariés en télétravail.

Vrai. Mais il doit être proportionné au but poursuivi et respecter le droit au respect de la vie privée des salariés.

 

2. Les salariés doivent être informés des dispositifs de contrôle mis en place par leur employeur.

Vrai. À défaut, l'employeur ne peut pas prendre de mesures disciplinaires sur cette base.

 

3. Un employeur peut demander à ses salariés de rester en visioconférence toute la journée.

Faux. Un dispositif de contrôle ne doit pas aboutir à la surveillance constante des salariés.

 

4. Un employeur peut utiliser un logiciel enregistrant les frappes effectuées par ses salariés sur leur clavier d'ordinateur.

Faux. La Cnil juge ce dispositif de « keyloggers » excessif et illégal.

 

5. Un employeur peut instaurer un contrôle de la réalisation d'objectifs par ses salariés sur une période donnée.

Vrai. Ces objectifs doivent être raisonnables, susceptibles d'être objectivement quantifiés et contrôlables à des intervalles réguliers.

 

6. Un employeur peut librement accéder aux données de l'ordinateur personnel qu'un salarié utilise pour télétravailler.

Faux. Ces données sont considérés comme personnelles.

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