Comptes courants d’associés

1. Les comptes courants d’associés sont constitués de sommes que les associés versent à titre d’avance ou de prêt à la société.

Vrai.

Il ne s’agit donc pas d’apports en numéraire entrant dans la composition du capital social.

 

2. Les intérêts versés aux associés au titre de leurs comptes courants sont déductibles du bénéfice imposable de la société.

Vrai.

Mais à certaines conditions et dans la limite d’un taux fixé par l’administration fiscale.

 

3. Les intérêts perçus par les associés au titre de leurs comptes courants sont exonérés d’impôt.

Faux.

Pour les associés personnes physiques, ils sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.

 

4. Les associés peuvent à tout moment obtenir le remboursement des sommes figurant sur leur compte courant d’associé.

Vrai.

Sauf clause statutaire ou convention contraire.

 

5. Les associés peuvent décider de bloquer les sommes figurant sur les comptes courants d’associés.

Vrai.

Mais à condition que le blocage soit temporaire.

 

6. La cession de ses parts sociales par un associé entraîne ipso facto le transfert de son compte courant à l’acquéreur.

Faux.

Sauf si le cédant et l’acquéreur le prévoient expressément dans l’acte.