Retour Publications d'expert | Publié le 07/05/20

COVID-19 | Les actualités du jeudi 07 mai 2020

« La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. » (Albert Einstein).

 

Chères Clientes, chers Clients,

Même si les casse-têtes perdurent, on commence à voir le bout d'un tunnel. Des commerces qui rouvrent, c'est un peu le début de la convivialité retrouvée, même s'il faut encore un peu de patience pour les cafés et les restaurants… :

 

PENDANT

 

___ 1) Commerçants et artisans, aides spéciales : le saviez-vous ? le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a mis en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui étaient en activité au 15 mars 2020 et étaient immatriculés avant le 1er janvier 2019. Le montant de l'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu'à 1 250 €.

  • Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche particulière,
  • Elle est exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales,
  • Elle ne remplace pas les autres aides déjà évoquées, elle s'y ajoute,

 

___ 2) Fiches métiers : 1 nouvelle fiche métier publiée par le Ministère du Travail sur les :

 

___ 3) Masques : dernières nouvelles du terrain : l'Etat réquisitionne à tour de bras des masques jetables commandés directement par des entreprises (via ou pas des importateurs) notamment à la Chine. Donc votre livraison pour le 11 mai risque bien d'être reportée sine die ! Un bon moyen d'avoir moins de monde dans les transports en communs dès le 11 mai, mais de compliquer un peu plus le quotidien des entrepreneurs !

 

___ 4) Activité partielle : compte tenu des nombreux allers et retours récents, un petit focus était devenu nécessaire sur le régime social des allocations d'activité partielle (à jour de l'ordonnance du 22 Avril 2020) :

  • En effet, comme on l'a vu dans les quotidiennes des 24/0427/0429/0430/044/05 et 5/05, et que vous pouvez retrouver sur notre site web par thème, cela change encore et induit des impacts tant pour les salariés que pour les entreprises en mai, mais aussi en juin, avec de nouvelles conséquences parfois significatives (outre le casse-tête des paies des mois précédents à corriger ou à refaire, et celui des employeurs sans calculettes adaptées). A savourer (ou pas) dans cette note,
     
  • Par ailleurs, le Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020, publié hier au JORF, attendu, met officiellement fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés dans l'impossibilité de travailler pour l'un des motifs mentionnés dans la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative (personne vulnérable, ou partageant le même toit qu'une personne vulnérable, etc… cf. lettre du 27/04), puisque ces salariés bénéficient de l'activité partielle à compter du 1er mai. Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires. Le Décret prévoit également la prise en charge intégrale par l'assurance-maladie obligatoire des frais liés aux tests RT-PCR de dépistage du covid-19,
     
  • Mais aussi le Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 vient compléter le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle, pour notamment les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et les marins pêcheurs rémunérés à la part. Compte tenu de ces implications, il nécessitera un petit décryptage que nous vous communiquerons ultérieurement.
     
  • Le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, quant à lui, définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, comme ayant l'un des critères suivants :
    .
    1. âgé de 65 ans et plus,
    2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
    3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
    4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment),
    5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
    6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
    7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
    8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise… (médicamenteuse, infection à VIH, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
    9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
    10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
    11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.
       
  • Et quelques autres décrets supplémentaires que nous vous commenterons prochainement,

 

___ 5) Aides aux ménages les plus modestes : dans notre lettre du 04/05, nous avons évoqué la revalorisation de certains minimas sociaux (RSA - Prime d'activité - AAH). Un nouveau Décret n° 2020-519 paru au JORF du 6/05 prévoit l'attribution d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire de 150 euros plus 100 euros par enfant à charge, pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER), du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité (RSO) et de 100 euros par enfant à charge pour ceux qui bénéficient des aides personnelles au logement, au titre des mois d'avril ou de mai 2020, sauf exceptions. Aides incessibles et insaisissables.

 

 

APRÈS

 

___ 1) Stratégie de court terme et de long terme : la 8ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil : « Nous ne voyons pas les mêmes choses ! » et chacun trouve des opportunités différentes à saisir : un bel exemple d'intelligence collective à découvrir dans la vidéo :

Et si vous mettiez à profit ce week-end pour voir ou revoir les 7 premiers épisodes de la minute OPTIMISTE ?

 

A méditer avant lundi 11, même si vous n'êtes pas complètement prêt, l'un de mes aphorismes préférés :

« La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. » (Albert Einstein).

 

Ne laissez pas l'horizon se boucher avec des angoisses. Profitez encore de ce long week-end pour positiver.

 

Bon courage et à lundi.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

Suivez-nous !

gestion activité autoentrepreneur

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top