Transmission : comment alléger la facture fiscale ?

Grâce à des abattements, il est possible de faire baisser le coût d’une transmission.

En principe, des droits de mutation sont dus lorsque des biens passent d’un patrimoine à un autre. Des droits de mutation dits à titre gratuit lorsque ce transfert de propriété s’opère via, par exemple, une donation ou une succession. Et pour diminuer le montant de ces droits, des abattements fiscaux existent en faveur des contribuables. Tour d’horizon.

 

TRANSMISSION PAR SUCCESSION 

Dans le cadre d’une succession, l’héritier peut, selon son degré de parenté avec le défunt, bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. C’est le cas du conjoint et du partenaire de Pacs survivant (si un testament en faveur de ce dernier a été prévu par le défunt). Pour les autres héritiers, des droits sont dus, sachant que des abattements sont prévus.

Ainsi, par exemple, une transmission entre parents et enfants ouvre droit à un abattement de 100 000€. Dans les autres situations, l’abattement est plus modeste : 15 932€ pour les frères et soeurs, 7967€ pour les neveux et nièces. Et pour tout autre héritier, l’abattement est, en principe, de 1594€ seulement !

TRANSMISSION PAR DONATIONS

Lorsqu’elle est anticipée, la transmission peut être réalisée par le biais de donations. Dans ce cas, il est possible de profiter, pour partie, des mêmes abattements que ceux prévus pour les successions. 

Ainsi, par exemple, une donation entre parents et enfants est exonérée de droits jusqu’à 100 000€. Sachant que cet abattement est octroyé à chaque parent et non pas pour le couple. Ce qui veut dire qu’un enfant peut recevoir jusqu’à 200 000€ nets d’impôt. 

Particularité, les transmissions réalisées par donation entre époux ou entre partenaires de Pacs ouvrent droit à un abattement de 80 724€. Mais attention, globalement, ces différents abattements fiscaux, une fois consommés, ne se reconstituent qu’au bout d’une période de 15 ans.

 

Don de sommes d’argent

Pour avantager ses futurs héritiers, il est également possible de leur donner une somme d’argent. À condition de réaliser ce versement (chèque, virement, espèces) avant l’âge de 80 ans et à des enfants majeurs, un coup de pouce fiscal supplémentaire est donné par l’État.  Ainsi, aucun droit n’est dû jusqu’à 31 865€. Un abattement qui vient se cumuler avec celui de 100 000€.

 

TARIF DES DROITS DE MUTATION

Une fois l’abattement appliqué sur le montant transmis, les éventuels droits de mutation à payer sont calculés selon un barème progressif. Barème qui dépend, là encore, du degré de parenté entre l’héritier et le défunt ou le donateur.