Plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale
Lettres d'information | 14 novembre 2022
Les dispositifs pour les années 2022 et 2023
- Prime de transport : 700 € (1) (dont 400 € (2) maximum pour les frais de carburant).
- Forfait mobilités durables : 700 €.(1)
- Prime de transport + Forfait mobilités durables : 700 € (1) (dont 400 € (2) maximum pour les frais de carburant).
- Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos : 75 % du coût de l’abonnement (3).
- Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos + Forfait mobilités durables : 800 € (4) (ou montant de la participation obligatoire aux abonnements aux transports publics si celui-ci est supérieur).
(1) Ce plafond est porté à 900 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte.
(2) Ce plafond est porté à 600 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte.
(3) L’obligation de remboursement par l’employeur reste fixée à 50 % du prix de l’abonnement.
(4) Le relèvement de ce plafond s’applique de manière définitive à compter de l’imposition des revenues de 2022.