Appels à projets et aides terminés de non spécifiée

AMI « Plan artothèques » :

pour tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, bibliothèques, musées, centres d’art contemporain, MJC, etc.) qui souhaitent développer ou renforcer une activité d’artothèque en milieu rural sous une forme pérenne ou dans le cadre d’actions de mobilité favorisant l’accès et la rencontre avec les publics.

AIDE « Création et développement du livre audio » :

max. 50 Ke, 2 dépôts par an:

AIDE « aux maisons d’édition pour la traduction d’ouvrages en langue française » :

max. 38 Ke de coûts, 4 dépôts par an:

AIDE « aux maisons d’édition pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères » :

max. 38 Ke de coûts, 4 dépôts par an:

AAP « HORIZON-JU-CHIPS-2025-CSA-1 » :

12 Me pour une infrastructure paneuropéenne pour l’innovation en matière de conception de puces électroniques:

AAC « Prix des cinq continents de la Francophonie » :

annuel afin de mettre en lumière des talents littéraires reflétant l’expression de la diversité culturelle et éditoriale en langue française sur les cinq continents et de les promouvoir sur la scène littéraire internationale :

AAC « Résidences Bela&Côme » :

accueils en résidence pour les artistes et compagnies du spectacle vivant et des arts plastiques : danse, théâtre, musique, cirque, photo, sculpture, peinture… :

AAP « Prix Mov’in Cannes » :

compétition internationale de films de danse.

AMI « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux » :

max. 50% et 50 Ke pour soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence (sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture), ou consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants.

AIDE « Restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes » :

max. 80% pour soutenir des projets permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de renforcer la résilience des écosystèmes.

AIDE « Lutter contre les micropolluants » :

max. 80% pour soutenir différentes actions visant à réduire l’apport de micropolluants vers les milieux aquatiques et protéger la ressource en eau potable, ainsi que des actions contribuant à la connaissance et à l’exploration de nouvelles solutions sur ces enjeux émergents pour l’environnement.

AIDE « Gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages : projets multi-usages » :

max. 80% pour des projets permettant de réduire les prélèvements sur le milieu naturel, particulièrement en période d’étiage, grâce à des infrastructures adaptées ou à la réalimentation des cours d’eau.

AAP « SOCPL-2025-INFO-REPR » :

2,5 Me afin de développer l’implication des salariés dans les entreprises en les sensibilisant et en contribuant à l’application du droit et des politiques de l’Union européenne en la matière et, notamment, à la montée en puissance et au fonctionnement efficace des comités d’entreprise européens.

AAP « AGRIP » :

15 appels à projets pour la promotion des produits agricoles afin d’augmenter la consommation de fruits et légumes frais de l’Union en informant les consommateurs sur des pratiques alimentaires saines et équilibrées :

• AGRIP-SIMPLE-2025-TC-AMERICAS

  9.3 Me pour la prise en charge de programmes simples ciblant le Canada, les États-Unis ou le Mexique

  Jusqu'au 23/04/2025 :

AAP « TEST-CERT-CZ » :

0.3 Me pour soutenir le développement des capacités de certification en cybersécurité.

AAP « Erasmus+ échanges virtuels en Afrique subsaharienne » :

afin de promouvoir de manière pérenne l’échange entre chercheurs actifs en France, Allemagne et Italie et la construction de réseaux scientifiques au sein des sciences humaines et sociales ainsi que pour encourager explicitement l’usage du français, de l’allemand et de l’italien en tant que langues scientifiques.

AAP « Escales bateaux à passagers/hôtel – amont de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant » :

AIDE « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » :

* « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Actions spécifiques : acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; Planification ; Surveillance sanitaire et zoosanitaire.

AIDE « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » :

* « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : Investissements dans les services de conseil ; Formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain ; Sensibilisation, communication au grand public ; Partage de connaissances et la mise en réseau.

FINANCEMENT « Fonds national de venture industriel » :

350 Me pour favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle à même d’accompagner en fonds propres et quasi fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels 06 juin 2023 au 06 juin 2027 ,

AAP « Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) » :

afin d’aider la flotte fluviale (exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises -artisans ou armateurs- et de bateaux à passagers et de plaisance locative) à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques.

AIDE « OS 2.1 : TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles » :

aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit.

FINANCEMENT « FINANCEMENT « Garantie verte » » :

de Bpifrance, pour garantir les partenaires bancaires finançant les projets en lien avec la Transition Ecologique et Energétique de leurs clients TPE et PME. Objectif : garantir 1,5 Md€ de prêts d’ici à 2028 :

AIDE « CREDIT IMPÔT JEUX VIDEOS » :

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d’impôt jeux vidéo consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par exercice. Lorsque l’exercice est d’une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le montant du plafond est diminué ou augmenté dans les mêmes proportions que la durée de l’exercice. Le caractère « culturel » du jeu est apprécié par un barème de points sur des critères tels que l’originalité, les innovations, la localisation des dépenses, etc. Jusqu’en décembre 2028 :

AIDE « aux programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table période 2021-2022 » :

AAP « EAC/A03/2021 » :

Appel à manifestation d’intérêt pour établir un pool d’experts auprès du Panel pour l’action Capitale européenne de la culture.

AAP « ERASMUS-EDU-2022-ECHE-CERT-FP » :

Charte de l’enseignement supérieur. Dans le but d’accréditer des établissements d’enseignement supérieur reconnus, qui ont la capacité opérationnelle de participer aux activités du programme Erasmus+, telles que la mobilité à des fins d’apprentissage des individus et/ou la coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques. 6 relèves chaque année en avril

AAP « FEAMPA (OS 2.1) TA 5 : Prévention et gestion des risques » :

aide temporaire et dégressive visant à compenser les conchyliculteurs ayant subi une mortalité de masse exceptionnelle dont l’opérateur n’est pas responsable.

AAP « FEAMPA (OS 2.2) – TA 1 : Transformation (Régions continentales uniquement) » :

pour des actions relatives à la modernisation, le développement et l’adaptation des activités de commercialisation et de transformation.

AAP « FEAMPA (OS 2.2) TA 3 : Plan de Production et de Commercialisation (PPC) » :

AAP « FEAMPA (OS 2.1) TA 4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » :

AIDE « Nouvelle édition du Fonds de restructuration des locaux d’activité » :

subvention max. 65% appliqué au déficit des opérations de restructuration immobilières avec une nouvelle enveloppe 2023 de 25 M€.

AAP « Programme Nature 2050 » :

programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés :

AAP « FEAMPA (OS 2.1) TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » :

pour permettre les investissements dans les services de conseil, formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain, opération de sensibilisation et communication envers le rand public, et des opérations de partage de connaissances, les opérations de structuration de la filière ou visant à la mettre en visibilité métiers, produits) pour améliorer son attractivité, les opérations collectives visant à améliorer les pratiques ou la connaissance.

AAP « Programme de recherche FORESTT » :

résilience des forêts face aux changements globaux. 40 Me de France 2030. Afin de contribuer à la préservation et à la gestion durable des forêts, pour un maintien des fonctionnalités des socio-écosystèmes forestiers et un appui par la science aux gestionnaires et décideurs.

AAP « APPEL A PROJET « Investissements innovants » » :

« Investissements innovants » : 50 Me sur 3 ans de soutien du CCCA-BTP pour des projets immobiliers directement liés à un projet pédagogique ou éducatif innovant, et des projets pédagogiques d’achats et de mise en œuvre de matériel pédagogique ou éducatif innovant.

AAP « APPEL A PROJET « Investissements énergétiques : espace formation et hébergement » » :

« Investissements énergétiques : espace formation et hébergement » : soutien du CCCA-BTP pour des projets de construction d’espaces d’hébergement intégrant des solutions énergétiques optimisées et des projets de rénovation énergétique des espaces d’hébergement et de formation.

AAP « APPEL A PROJET 2027 « Territoires d’industrie 2023-2027 – temps II » » :

* « Territoires d’industrie 2023-2027 – temps II » : 100 Me du fonds vert et 4 nouveaux axes : * accélérer la transition écologique et énergétique, * faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux, * lever les freins au recrutement et développer les compétences dans les territoires industriels attractifs, * mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités. * Consultez le guide :

AAP « APPEL A PROJET 2028 « Fonds territorial d’accessibilité » » :

« Fonds territorial d’accessibilité » : FTA : 300 Me pour accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux.

AAP « APPEL A PROJET « Fonds territorial d’accessibilité (FTA) » » :

« Fonds territorial d’accessibilité (FTA) » : 300 Me pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), en les accompagnant financièrement dans leurs équipements et la réalisation de travaux. Max. 50% et 20 Ke.

AAP « APPEL A PROJET « Label éco jardin » » :

ouvert à toutes les structures juridiques, comme aux particuliers : afin de donner un cadre pour progresser dans la gestion durable des espaces verts.

AAP « Escales bateaux à passagers/hôtel – amont écluse de Metz » :

AAP « Escales Bateaux à passages/hôtel – amont écluse de Blénod-les-Pont à Mousson » :

AAP « APPEL A PROJET « PNDAR 2022-2027 » » :

appels à projets du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) :

AIDE « OS 1.4 : TA : Contrôle et Exécution » :

aide du FEAMPA pour les navires

AMI « AMI 2028 « Entrepreneurs du Vivant » » :

« Entrepreneurs du Vivant » : afin de soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.

AAP « APPEL A PROJET « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » » :

« Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » : afin de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles).

AIDE « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger » :

5 Me pour financer des investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger, via le programme France 2030.

FINANCEMENT « Obligations transition (OT) » :

un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI bénéficiant d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte.

AAP « jet d’habitat partagé et accompagné » :

3 parcours d’accompagnement. 3 D = Défriche, Développe, Développe+.

AIDE « Pêche et aquaculture – FEAMPA 2021/2027 » :

L’Union Européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture). Toutes les informations ci-après sont susceptibles d’évoluer. Les modalités (bénéficiaires, critères et montants) seront précisées suite à l’adoption du Programme National FEAMPA, prévue pour le second semestre 2022.

AAC « Dotation complémentaire qualité pour les SAAD » :

afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dès 2022 des services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou services polyvalent d’aide et de soins à domicile.

AIDE « Soutien aux manifestations locales et régionales – hors filières agricoles » :

– Aide de 4 Ke pour des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d’Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier.

AAP « Stratégie de Développement Local menée par des Acteurs Locaux (DLAL) en Sud Gironde » :

4 objectifs prioritaires, 9 sous-thématiques : * 1 : Bien vivre ensemble en Sud Gironde : Développer une approche territoriale de la santé ; Bien vieillir en Sud Gironde, Attractivité touristique, patrimoniale et culturelle, * 2 : Accompagner l’innovation économique et la consommation locale en Sud Gironde dans le respect des valeurs de l’économie sociale et solidaire : Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire ; Alimentation territoriale et durable ; Mobilité durable et solidaire, * 3 : Accélérer la transition écologique en Sud Gironde : Santé environnementale, Structuration de filières durables, * 4 : Ingénierie thématique.

AIDE « Soutien à la méthanisation » :

de 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités…

AMI « PREVA’NA 2024 – 2028 » :

Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé : prévention et actions en Région Nouvelle-Aquitaine. 2 priorités : max. 60% pour des actions structurantes en matière de prévention et de promotion de la santé en misant sur l’activité physique, en s’adressant principalement aux jeunes (16-25 ans)..

AAP « Bien vieillir en Sud Gironde » :

afin de soutenir des projets innovants et territoriaux dans le cadre d’une sécurisation des différents parcours d’accompagnement des personnes âgées et / ou en situation de handicap.

AIDE « Installation de production de chaleur biomasse – Fonds Chaleur » :

aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d’activité.

AIDE « Installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface – Fonds Chaleur » :

aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6€ à 50€ /MWh EnR.

AIDE « Installation de système de récupération de chaleur fatale – Fonds Chaleur » :

40% << 60%.

AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique – Fonds Chaleur » :

pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide forfaitaire comprise entre 50€ et 63€ selon le lieu d’implantation du projet. Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25€ et 40€.

AIDE « LEADER – FEDER – Fonds Européens du Cœur Entre-deux-Mers » :

3ème édition pour aider les projets des collectivités, des entreprises, des agriculteurs et des associations. 4 thématiques : adaptation environnementale, économie locale, agriculture durable, jeunesse.

AIDE « Fonds de garantie en partenariat avec la SIAGI » :

dispositif de garantie bancaire permettant de garantir jusqu’à 70% un prêt bancaire de 15<<250 Ke.

AMI « Faciliter l’accès aux soins 2024-2028 » :

AMI pour : Innover en matière d’organisations et de pratiques collaboratives en santé dans les territoires ; Accompagner le déploiement des solutions numériques de santé sur les territoires ; Permettre la création d’Hébergements Territoriaux des Étudiants en Santé (HTES).

AIDE « Fonds de garantie en partenariat avec BPI France » :

Dispositif de garantie bancaire permettant de garantir jusqu’à 70% le prêt bancaire, mis en place par le partenaire BPI.

AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » :

4 appels à projets et 225 Me pour soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T

• CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS

  Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de respectivement 150 kW et 350 kW

  Jusqu'au 17/12/2025 : cliquez-ici .

AIDE « Développement d’unités de méthanisation » :

Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me.

AIDE « Chèque efficacité énergétique » :

50% jusqu’à 5 K€ pour les TPE-PME franciliennes < 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.

AAP « FONDS VERT – Territoires d’Industrie en transition écologique » :

subvention au titre de l’axe 3 du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Mini 400 Ke de dépenses. 2 volets : À titre principal : des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique, À titre auxiliaire : des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

AAP « AAP « DECARB-FLASH 2025-2027 » » :

pour accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 K€ et 3 M€ par le financement. Plusieurs relèves en 2025 et 2026.

AAP « AAP « Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement » » :

afin de poursuivre l’accompagnement des zones industrielles lauréates de la phase 1 dans la définition de leurs trajectoires de décarbonation, pour une transformation écologique et énergétique permettant de gagner en compétitivité et en attractivité.