SME Fund 2025
| 2 juin 2025
max. 7 Ke pour bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI, ainsi que des frais juridiques de rédaction pour un dépôt de brevet auprès de l’Office européen des brevets (OEB) :
