Les aides par FILIÈRE : Nationales et Régionales (Nouvelle-Aquitaine)

En plus de notre page spéciale aides pour tout types d'entreprises et celle sur les appels à projets et appels à manifestations d'intérêts nationauxet celle sur les appels d'offres régionaux, voici la spéciale AIDES FILIERES  nationales et régionales de la Nouvelle Aquitaine.

 

Pour les dossiers à préparer pour les demandes d'aides et de subventions, nous pouvons bien entendu vous aider avec notre filiale FINOVA Conseil. Vous pouvez contacter Jean-Marc BONNET en cliquant ici.

Par ailleurs, notre filiale Proactif Recrutement peut également vous aider à recruter les profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement.

 

Nos cabinets d'expertise comptable de Charente Maritime, Charente, Dordogne, Vendée et Gironde peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.

 

FRANCE RELANCE : Le Gouvernement a publié différentes brochures pour vous aider à vous retrouver dans toutes les aides possibles :

 

AIDES « France Num pour la transformation numérique » : Subventions pour contribuer au développement économique des TPE/PME grâce à l'augmentation de l’utilisation du numérique (fidéliser les clients, gagner du temps, se faire connaître, vendre à distance...) :

  • Diagnostics gratuits : voir auprès des CCI et CMA de votre territoire.
  • Accompagnements-actions : 30 groupements d'opérateurs ont été sélectionnés au cours de trois appels à projets. Si vous voulez bénéficier de cet accompagnement : contactez l'un des groupements retenus.
  • Garantie de prêt bancaire par France Num : dispositif est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 : cliquez-ici

Les aides nationales

Les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

 

LES AIDES NATIONALES

FILIÈRE CULTURELLE

Filière CULTURE : le CNC a mis en ligne un document récapitulatif des aides covid-19 : cliquez-ici,


AIDE aux artistes associés de l’Adami : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici,


FCA : « fonds de Compensation Annulation » : pour les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, titulaires de la Licence 2, agissant comme productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques, à hauteur de 15 % du montant HT (plafonné à 150 Ke), des contrats de cession des représentations annulées entre le 1er janvier et le 28 février 2021 et non reportées avant le 2 février 2021 : cliquez-ici,


Aide aux projets : par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle et à la formation d’artistes. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 2 février 2022, 18 mars 2022, 13 mai 2022, 29 juillet 2022, 5 septembre 2022, 4 novembre 2022cliquez-ici,


AIDE « aux services numériques » :  à partir de 10 Ke pour accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Plusieurs dates 3 février 2022 / 12 mai 2022 - 8 septembre 2022  cliquez-ici,


AIDE « aux publications numériques » : de 2 à 50 Ke pour soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks. Plusieurs dates 3 février 2022 / 12 mai 2022 - 8 septembre 2022 cliquez-ici,


« Aide annuelle aux revues » : subvention jusqu’à 21 Ke pour développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant des revues accessibles à un public de non-spécialistes qui publient des textes de création et/ou des articles de fond de qualité. Jusqu’au 2 mai 2022 cliquez-ici,


AIDES aux salles de cinéma en allant chercher le public de demain sur tous les territoires : sous la forme de soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie : cliquez-ici


 « Aide à la création » : de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour les demandes Conventions avec des salles de spectacles et des organismes de formation ainsi que les demandes Droit de Tirage​. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 31 janvier 2022, 1er mars 2022, 1er avril​ 2022, 2 mai​​ 2022cliquez-ici,


Aide « aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire » : afin de soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous-main de justice, et intégrant l’acquisition de collections et des actions de médiation et de valorisation. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 15 juin 2022 cliquez-ici


Aide « aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse » : pour des projets consistant à créer une nouvelle offre documentaire diversifiée et adaptée aux publics visés, à renforcer cette offre et y associer des outils de lecture adéquats, tout en proposant des actions de médiation, d’animation et de sensibilisation pour toucher ces publics, ou encore, d’acquérir du mobilier et matériel pour l’aménagement de l’espace de lecture des centres de loisirs. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 15 juin 2022cliquez-ici


Aide « aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français » : pour soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 1er septembre 2022cliquez-ici


Aide « pour la numérisation rétrospective de revues » :afin de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 2 novembre 2022cliquez-ici,


« Aide nationale à la création de textes dramatiques » : 50 textes accompagnés chaque année pour entre 3 et 16 Ke : cliquez-ici


« Adami365 : produire un projet musical global » : dispositif d’accompagnement sur le projet global d’un artiste-producteur qui comprend au moins 3 projets, dont un enregistrement, et qui se déroule sur 12 mois cliquez-ici


« Accompagner un projet d’enregistrement et sa promotion – ADAMI » : jusqu’à 20 Ke et 12 Ke pour les artistes-interprètes principaux, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure (association ou société) qu’ils contrôlent et dédiée à leurs projets : cliquez-ici


« Promotion d’enregistrement » : jusqu’à 8 Ke pour prendre en charge les dépenses liées à la promotion cliquez-ici


« Spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes et arts de rue – ADAMI » : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


 « Spectacle de musique – ADAMI » : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de spectacles : chanson, rock, hip-hop, électro, pop, jazz, musiques du monde, traditionnelles, classique, lyrique, contemporaine : cliquez-ici


« Spectacle de danse – ADAMI » : Aide financière automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, attribuée à un spectacle de danse pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


« Captation de spectacle – ADAMI » : Aide financière automatique, max 70% du coût de la captation et jusqu’à 2 Ke pour l’emploi d’artistes, pour la captation d’un spectacle (théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes, arts de rue et danse), en vue de réaliser un teaser ou une vidéo promotionnelle à destination des professionnels, des réseaux sociaux et d’Internet : cliquez-ici


« Première partie musique – ADAMI » : Aide financière automatique, 70% des salaires bruts jusqu’à 6 Ke, pour l’emploi d’artistes-interprètes programmés en première partie de concert afin d’encourager le développement de leur carrière : cliquez-ici


« Concevoir un projet de spectacle de théâtre » : pour aider les comédiens, marionnettistes et circassiens à concevoir et à développer leur projet de spectacle : cliquez-ici


« Concevoir un projet audiovisuel » : pour aider les danseurs, mimes, comédiens, circassiens et marionnettistes pour les aider à développer leur projet de création audiovisuelle : cliquez-ici


« Prêt Touch » de 50 Ke à 2 Me pour accompagner le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. 7 ans dont 2 ans de différécliquez-ici


« Aide à la musique de film » : 5 à 15 Ke par film pour recourir à des compositeurs : cliquez-ici

FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

 

Aide aux démarches ClimAgri® (diagnostic et animation) : Réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale, et animation des acteurs du territoire autour des résultats de ce diagnostic : cliquez-ici


Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages : Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable : cliquez-ici


Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques : Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici


Aide au financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation : L’ADEME vous aide à financer des locaux et équipements.L’aide s’applique dans le cas où vous comptez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, la valorisation des invendus non alimentaires : cliquez-ici


Aide aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale : Vous êtes un acteur privé, un groupement d’acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s’engager dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration : cliquez-ici


Financement de la mise en œuvre du tri à la source & du traitement des biodéchets ménagers : Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets : L’ADEME accompagne les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information individuelle à ce sujet : cliquez-ici


Aide au financement d’un audit énergétique : Petites, moyennes et grandes entreprises, l'ADEME vous aide à financer votre audit énergétique afin d’identifier les gisements d'économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise : cliquez-ici


Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation : Optez pour la méthanisation, c'est produire une énergie renouvelable tout en traitant des déchets et des matières organiques. Avant d'investir dans une installation de méthanisation pour valoriser les déchets ou les matières organiques, l’ADEME vous accompagne en finançant l’étude de faisabilité : cliquez-ici


Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie : Vous pouvez bénéficier de différents financements pour faciliter la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) reposant sur l'amélioration continue au sein de votre organisation : cliquez-ici


Financement d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) : Vous souhaitez investir dans une installation de méthanisation, et produire une énergie renouvelable à partir de déchets ou de matières organiques. Selon votre projet, l’ADEME vous aide. A la suite d'une étude, vous cherchez à financer votre installation de méthanisation : cliquez-ici


Aide aux installations de récupération de chaleur fatale : Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’installation de production d'eau chaude solaire thermique en métropole : Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur : cliquez-ici


Aide à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) : Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), l’ADEME accompagne votre collectivité :sur le plan techniquesur le plan financier : cliquez-ici


Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux : Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air : cliquez-ici

 

FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage : Vos investissements permettant de réduire le gaspillage peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME.Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en oeuvre : cliquez-ici


Subvention aux études de lutte contre le gaspillage : Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre site ou votre territoire ? L’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité : cliquez-ici

FILIÈRE ESS

Filière ESS : un document de synthèse des aides covid-19 à la filière ESS est disponible : cliquez-ici

FILIÈRE BOIS - PAPIER - FORET

AIDES pour les investissements en matériels : le Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des PE et PME :

  • Qui investissent dans les équipements matériels et immatériels:
  1. de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, pour des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
  2. pour des pépinières forestières,
  • dont le :
  1. CA > 100 Ke au titre de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts, ou au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d'une production sur le territoire métropolitain,
  2. CA > 30 % dans des travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts,
  3. Ou CA > 70% pour les pépinières forestières, et avoir commercialisé en moyenne sur 3 ans > 100 000 plants forestiers,
  • Subvention de 5 K€ << 200 K€, limite des crédits disponibles (et niveau de priorité)
  • Taux de l’aide / coût des investissement :
  1. 75 % dans les DOM,
  2. 40 % dans les autres régions françaises,
  3. Mais pouvant être revus à la baisse si les crédits alloués sont insuffisants/ demandes,
  • Dépôts de demandes : préfet de région,
  • La liste des matériels et équipements est donnée en pièce jointe.

Fonds Bois et éco-matériaux (Fonds Bois 3), d’un montant de 70 M€, d’une durée de 15 ans, prorogeable 2 ans, vient d’être lancé pour accompagner la filière française du bois, du meuble et des matériaux biosourcés en renforçant les fonds propres d’entreprises structurantes pour accélérer leur développement. Il a vocation à prendre des participations minoritaires ou à investir en quasi fonds propres des montants compris entre 500 K€ et 10 M€ dans une quinzaine de PME et ETI françaises,
​Le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :

  • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
  • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel,
  • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024,
FILIÈRE TOURISME

Toutes les aides spécifiques au tourisme : Cliquez-ici


Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique : Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements : cliquez-ici


Prêt tourisme de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... : tourisme.bpifrance.fr/financement


Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici,

FILIÈRE CIRQUES ET PARCS ANIMALIERS

    Le Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé  (cirques animaliers, zoos, refuges, etc…) a été publié. Il fixe les modalités de l'aide du fonds de solidarité (selon la LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) pouvant être accordée à ce secteur particulier :

    • Montant : limité à 800 Ke par établissement :
    1. 1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée,
    2. 120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés,
    3. Pour les aquariums : 30 euros par m3 d'eau gérée.
    • Conditions :
    1. entrée payante (sauf refuges),
    2. début d'activité avant février 2020,
    3. n'est pas en redressement judiciaire…

    Un Décret, n°2020-1429 du 23 novembre 2020, vient modifier le décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique : une aide supplémentaire pourra être versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée.

    START-UP

    Des mesures spécifiques ont été mise en place par le gouvernement dans un plan d'urgence pour les start-up, telles que les :

    • PGE déjà mentionnés,
    • financements de ponts entre 2 levées de fonds (avec l'aide de BPI),
    • remboursement anticipé des crédits d'impôts déjà évoqués, 
    • accélérations possibles de versements des aides à l'innovation du PIA déjà attribué (BPI), 

    Le gouvernement a publié au Journal Officiel un avenant N°1 à la convention entre l'Etat et BPIFrance pour les investissements d'avenir afin de palier à la réticence probable des nouveaux investisseurs pour rentrer au capital des start-up. A noter principalement :

    • création d'un 3ème volet à l'action « Fonds national post-maturation-Frontier venture » pour soutenir en capital les start-up françaises à fort développement n'arrivant pas à lever des fonds durant cette période d'incertitude, 
    • enveloppe d'un maximum de 80 Me réservée jusqu'au 31/12/2020,
    • fonds propres et quasi fonds propres sur des tickets de 5 Me dans la limite de 50% du tour de table, sauf cas exceptionnels

     


    AIDE « Bourse French Tech » : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles et 30 Ke pour financer une innovation d’entrepreneurs personnes physiques ou de jeunes entreprises : cliquez-ici,


     Aide au développement deeptech » : jusqu’à 2 M€, sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles, pour financer les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial, par Bpifrance : cliquez-ici,


    Fonds d’investissement SPI ou « Sociétés de Projets Industriels » : investisseur minoritaire, avec une action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secteur. SPI intervient également pour la transformation des modes de production, avec par exemple la reconception complète 4.0 d’un site industriel. Tickets de 10 à 140 M€ : cliquez-ici


    « Prêt Amorçage FEI » : de 50 à 300 Ke pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,


    « Prêt d'amorçage investissement avec le FEI » : de 50 à 500 Ke pour renforcer la trésorerie de l’entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l’accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,


    « Prêt Innovation FEI » : de 50 à 5 Me pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger. 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital : cliquez-ici,

    FILIÈRE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

    AIDE « Subventions hors appels à projets de l’IReSP » : jusqu’à 5 Ke pour soutenir des manifestations scientifiques en santé publique (hors recherche clinique) : cliquez-ici


    AIDE « Préserver les emplois de la R&D » : prise en charge de 80% max. de la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,

    FILIÈRE IMMOBILIER

    AIDE « offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville » : subvention ou prêt dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


    AIDE « offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville » : 15 Ke par logement produit. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici

    FILIÈRE TRANSPORT

    AIDE « MOBIPROX » :  aide financière pour prendre en compte les nouvelles mobilités dans ma stratégie de réduction de mon impact énergétique. jusqu’au 30 septembre 2022cliquez-ici,


    AIDE « Programme STEER » : pour sensibiliser les ménages et les professionnels au Transport Econome en Energie et Responsable. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,


    Aide aux études en matière de mobilité durable : L’ADEME vous accompagne pour progresser en matière de mobilité durable et aller au-delà des obligations réglementaires.L’aide vous permet de financer des études : Conseils ;Diagnostic ;État des lieux ;Établir des scénarios ;Stratégies : cliquez-ici

    SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES

    Pour les PME < 50 salariés, très nombreuses modalités de subventions pour la prévention des risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques...) par l’assurance maladie :

    • Restaurateurs indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Maçons indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 1 ou 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Risques Chimiques Pros Equipements : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie : Equipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée… : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • TMS Pros Diagnostic : 70% de l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • TMS Pros Action : une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques. Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Prévention TPE - Equip’mobile + : réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges. Entreprises de tous les secteurs d’activité. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
       
    • Aide et soins à la personne en établissement : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Aide et soins à la personne à domicile : 70% de l’investissement max 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Soudage + sûr : subvention pour réduire les risques du soudage. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Kecliquez-ici,
       
    • Stop Amiante : pour les secteurs bâtiment, travaux publics, nettoyage et maintenance. 40% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Propreté + : salariés du secteur de la propreté et du nettoyage : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
       
    • Métiers de bouche + : afin de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines : boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie. Entreprises < 50 salariés. De 50 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Kecliquez-ici,
       
    • Hôtel + : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
       
    • Airbonus : pour les centres de contrôle technique et les garages : 50% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • « TOP BTP » : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Entreprises < 50 salariés. De 25 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • « RPS accompagnement » : prévenir les risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Entreprises < 50 salariés. 70 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
    AIDE CARBURANTS

    Le Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants vient d’être publié au JORF. Il instaure :

    • la baisse de 15 c€ par litre du prix des carburants hors taxes (soit 18 c€ TTC par litre pour le consommateur final), 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié et 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21c€/kg), au bénéfice de l'ensemble des consommateurs en France métropolitaine,… annoncée par le 1er Ministre. Elle est valable pour les quantités fournies pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 31 juillet 2022 ainsi qu'à celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période,
    • une mesure d'aide à la trésorerie, sous la forme d'une avance remboursable de 3 Ke, des stations-services, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendues moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021. Il doivent en faire la demande avant le 30 avril 2022.
    AIDE AUX GEIQ

    Nouvelle aide pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi pour leurs salariés en insertion. Montant de l’aide selon critères : 814 euros ou 1400 euros.

     

    PLAN DE RESILIENCE UKRAINE

    Un plan de résilience économique et social a été présenté par le gouvernement afin d’accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences de la crise Ukrainienne.

    • ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) : prolongée (12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés et possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022) et facilitée du fait de la crise Ukrainienne. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) deviennent les suivantes :
      • Bénéficiaires : les entreprises dont l’activité est affectée (ralenties ou arrêtées) du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ». NB : un sous-motif supplémentaire vient d’être créé sur le site de déclaration : « conséquences du conflit en Ukraine »,
      • NB : les salariés disposant d’un contrat de travail de droit français et employés par des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes implantées en France et dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine, sont également éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun,
      • Taux et montants :
        • Salarié : indemnité au taux de droit commun = 60% de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC,
        • Employeur : allocation = 36% de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,53 euros. 
           
    • CONTRIBUTIONS FISCALES & SOCIALES : possibilités de reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie (DGFiP, URSSAF, MSA,…). N° d’urgence : 0806 000 245, 
       
    • PRET CROISSANCE INDUSTRIE par Bpifrance, qui existait déjà pour les entreprises industrielles < 5000 salariés, est désormais aussi ouvert aux entreprises du BTP pour pallier à des tensions d’approvisionnement et de trésorerie : de 50 Ke à 5 Me, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres, 10 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, sans garantie sauf une retenue de garantie de 5 %, restituée après le remboursement du prêt : cliquez-ici,
       
    • PGE : prolongé jusqu’au 30 juin 2022, un prochain Décret devrait permettre de bénéficier d’une tranche supplémentaire, pour un montant d’au plus 10 % du CA moyen constaté entre 2019 et 2021. Surveillez bien nos prochaines lettes d’information ! 
       
    • PRETS BONIFIES de l’ETAT : en cas de refus ou d’insuffisance de PGE, qui avaient été prolongés jusqu'à fin juin 2022 (cf. notre lettre du 15 décembre 2021), devraient être prolongés par un Décret à paraitre jusqu’au 31/12/2022. Surveillez bien nos prochaines lettes d’information ! 
       
    • AIDES EXPORT :
      • Cap Francexport : le dispositif déjà prolongé plusieurs fois, la dernière jusqu’à fin mars 2022 (cf. lettre du 9 décembre 2021, va à nouveau être réactivé puis prolongé par Décret. A suivre !
      • Chèque relance export, chèque relance export « formation «  ou « traduction » et chèque VIE (Volontariat international en entreprise) : cf. nos lettres du 30 novembre 2020 et 25 janvier 2021, sont prolongés jusqu’au 15 avril 2023NB : ils sont aussi cumulables avec des aides régionales, selon les régions : cliquez-ici,
      • Assurances prospection : notamment pour se recentrer sur d’autres pays. Elle reste toujours valable : cliquez-ici,
         
    • AIDES SPECIFIQUES ENTREPRISES/SECTEURS (attention Décrets à venir pour la plupart !) : pour les :
      • entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) > 3% du CA : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût,
      • pêcheurs : aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022,
      • éleveurs : soutien financier de 400 Me pour faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale et acompte de 25% du remboursement de la TICPE,
      • entreprises de transport : remise carburant de 15 centimes à partir du 1er avril et pour quatre mois,
      • chantiers conclus sans clause de révision des prix : application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
         
    • Pour en savoir encore plus sur toutes les autres modalités prévues :

     

     

    LES AIDES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

    FILIÈRE CULTURE - PATRIMOINE

    AIDE « aux auteurs pour le projet d'après » : soutien à la création dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, accompagnement des auteurs/réalisateurs et scénaristes dans la durée en prenant en considération les modalités particulières du travail d’écriture. Jusqu’au 29 mars 2022cliquez-ici


    « Programme d’activité des structures de production audiovisuelles et cinématographiques » : afin de permettre aux producteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’évoluer vers une structuration et un modèle économique plus pérenne. Jusqu’au 12 avril 2022cliquez-ici,


     

    Manifestations culturelles pour 2022 : La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire. Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022 : cliquez-ici


    AIDES « aux équipements culturels » : soutien aux opérateurs pour les aides à la création d’équipements culturels. Ces aides sont dédiées à l'achat de matériel et au re-équipement culturel, à la création, l'extension, la réhabilitation de salles de spectacles, de bibliothèques-médiathèques, de salles de cinéma et à la rénovation, l'extension et l'aménagement des musées : cliquez-ici


    AIDE « soutien à l’action culturelle et au développement des librairies et points de vente du livre indépendants » : 3 sessions annuelles : cliquez-ici


    AIDE « Soutien aux Maisons d'Édition (programme éditorial, mobilité/promotion, développement économique) » : 3 sessions annuelles : cliquez-ici


    AIDES « à l'écriture, l'illustration et la traduction » : 2 sessions annuelles : cliquez-ici,


    AIDE « Animations autour du livre et de l'écrit » : 2-3 sessions annuelles : cliquez-ici,


    CHARENTE : AIDE à la CREATION : spectacle vivant : de 1 à 7 Ke pour soutenir la création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels : cliquez-ici,


    • GRAND ANGOULEME : « INNOVATION » : 100 Ke pour des créateurs et chef d'entreprises souhaitant développer un produit ou service innovant, différenciant et économiquement viable : cliquez-ici
    • « Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) » : subvention des études nécessaires, les travaux du géomètre expert agréé en AFAF et du chargé d'étude d'impact ainsi que les travaux connexes à l'aménagement foncier aux taux en vigueur. Cliquez-ici.
    • « Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre » : subvention, pour chaque propriétaire, de 50% du montant des frais qui lui incombent, suivant les stipulations de l'acte d'échange. Cliquez-ici.
    • « Recherche et valorisation - soutien à la recherche archéologique et historique » : subvention jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, max 10 K€. Cliquez-ici.
    • « Recherche et valorisation - soutien aux colloques scientifiques » : jusqu’à 40% pour soutenir l'organisation de chantiers de fouilles et les chercheurs et universitaires pour le financement de projets de recherche et leur diffusion dans le cadre de l'organisation de colloque scientifique. Cliquez-ici.
    • « Recherche et valorisation - bourse de recherche universitaire » : dans les domaines archéologique, historique et paléontologique. Cliquez-ici. 
    • « Soutien aux manifestations historiques » : subvention max 50% plafond 15 Ke. Cliquez-ici. 
    • « Restauration du patrimoine historique protégé - restauration du patrimoine protégé privé » : 20% max pour le soutien aux études et travaux qui participent à la conservation et la restauration du patrimoine historique charentais protégé au titre des monuments historiques, ainsi qu’à la valorisation des restaurations. Cliquez-ici.
    • « Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental - investissement » : subventions de 25 à 50% selon les projets et les types de coûts. Cliquez-ici. 
    •  « Promotion du livre et de la lecture » : subventions pour la réalisation de manifestations littéraires. Cliquez-ici.

    « Études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux » : afin d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées pour procéder à une valorisation ou à une mise en tourisme optimisées : cliquez-ici


    « Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux » : de 15 à 25% du coût plafonné soit à 30 à soit à 500 Ke : cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Médis, St Jean d'Angély, Cognac, Barbezieux, Périgueux et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

    « Conseil à l’économie circulaire » : subvention de 70% max. pour accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets, et toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services) : cliquez-ici


    AIDE « Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets » : subvention maximum 60 % des investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements- Equipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi : travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage ; investissement logiciel spécifique ; pour des entreprises de toutes tailles, yc. Associations : cliquez-ici


    « Itinérance Cyclable » : afin d’accompagner les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de préservation de l'environnement et en réponse aux nouvelles attentes des clientèles : cliquez-ici


    « Création de nouvelles activités en économie circulaire » : 60% pour accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés et développer de nouvelles filières de traitement : cliquez-ici,

    FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

    Aide à la création / reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire : Projet de 120 K€ à 3 M€ par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée :

    • subvention de 50 % pour les études préalables techniques, commerciale, financière… (Prestations externes),
    • subvention ou prêt public pouvant aller jusqu’à 40 % (plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur – personne physique) pour les investissements matériels et immatériels
    • les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) peuvent être retenus pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier

      cliquez-ici,


    « Structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire » : aides pour l’embauche de cadre : 50 % max. 40 K€, et du conseil : 50 % max. 30 K€ : cliquez-ici,


    « Aide aux Investissements Productifs » : aide financière modulée pour des projets 120 K€ << 3 M€, d’abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, de traitement ou conditionnement de lait, ou d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises : cliquez-ici,


    « Démarches de développement durable et de qualité » : ou environnementales. Subvention de 50 % plafonnée à 30 K€ (70% pour les PE) de prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, et de prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale : cliquez-ici,


    « Aide à l’Innovation et à la R&D » : subvention ou prêt pour accompagner des projets de recherche et développement  et d’innovation, l’appui au conseil (étude de faisabilité, propriété industrielle/intellectuelle, design…), l’aide au recrutement de cadres R&D, l’appui aux projets collaboratifs portés notamment par les clusters et/ou des pôles de compétitivité, notamment ceux labellisés par Agri-Sud-Ouest-Innovation : cliquez-ici


    « Dotation jeunes agriculteurs (DJA) » : de 11 à 24 Ke selon la zone avec bonus de 15 à 25% selon les types de projets  : cliquez-ici,


    « Prêt d'honneur Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine » : à taux zéro, de 5 << 20 K€ (avec un maximum de 40 K€ par projet), de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois maximum pour le déblocage du prêt : cliquez-ici,


    « Financement relais du foncier agricole pour l'installation - durée maxi 5 ans » : pour une installation hors cadre familial : cliquez-ici


    « ALTER’NA » : Petit rappel d’une mesure existante, mais peu connue : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici


    « Certification environnementale HVE (Haute Valeur Environnementale) - Accompagnement des exploitations agricoles » : dispositif "clé en main" permettant d'accompagner des exploitations agricoles vers la certification HVE. Cliquez-ici,


    « Conversion et maintien en agriculture biologique » : afin d'accompagner les agriculteurs engagés dans une démarche de conversion en agriculture biologique (CAB) ou déjà certifiés (maintien) en agriculture biologique (MAB). Jusqu’au 16 mai 2022cliquez-ici,


    AIDE « économie d'excellence environnementale par l'innovation et la co-élaboration » : de 30 à 80% de subventions pour limiter les risques de transfert de polluants agricoles, encourager les agriculteurs aux économies d'intrants et d'énergie, soutenir les initiatives multi-partenariales et l'innovation dans la "Spirits Valley" et limiter les risques liés à cette économie. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,


    AIDE « valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux » : de 30 à 80% de subventions pour mieux valoriser les paysages agraires et patrimoniaux, promouvoir les savoir-faire locaux dans le commerce et l'artisanat, développer l'offre liée au patrimoine, à la culture et aux savoir-faire locaux. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Chalais, Jonzac, Bruges, La Roche sur Yon et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

     

    FILIÈRE ESS

    « Soutien à la création de Société Coopérative de Production (SCOP) » : aide 1 <<  5 K€ par salarié-coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 K€ d’aide globale par SCOP : cliquez-ici,


    « Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS » : sous forme de trésorerie à 35% du besoin de financement ; 65 % des besoins de financement de la structure aidée doivent être couverts par des apports en fonds propres et/ou des concours financiers  moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…) et/ou d’autres financements publics ou privés (Fonds de l’Etat, du département, d’autres collectivités, etc …) : cliquez-ici,


    « ESS - Aide au conseil » : aide de 80% maximum de  prestation du consultant ou cabinet d’expertise entre 5 K€ et 10 K€ : cliquez-ici


    « Soutien au sport féminin » : pour des actions innovantes en faveur du développement et de la promotion des pratiques sportives féminines : cliquez-ici


    AIDE « au développement des structures de l'ESS » : cliquez-ici


    AIDE « au conseil pour les structures de l'ESS » : cliquez-ici


    AIDE « Economie sociale et solidaire - Sensibiliser aux démarches collectives de l'ESS, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs » : 50%, max 20 Ke pour soutenir les démarches de sensibilisation collectives de l’ESS, mettre en situation le public jeune et permettre la construction de parcours éducatifs qui présentent l’ESS aux jeunes cliquez-ici,

    FILIÈRE BOIS - PAPIER - FORET

    « Dispositif SODEF : bonification des investissements en forêt » : prêts 1 << 7 ans, d’un maximum de 80 K€, à taux fixe avec un niveau de la bonification régionale de 1 point, aux sylviculteurs pour réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la propriété et en respectant les recommandations posées par les itinéraires sylvicoles des documents de gestion durable : cliquez-ici,


    « Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers » : de 20% à 40% de la dépense éligible, pour les PME de la filière < 50 avec un CA < 10 M€ qui modernisent les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière : Cliquez ici.


    « Exploitation par câble » : L’aide au débardage par câble est de 80% de l’estimation HT des travaux éligibles : Cliquez-ici,


    « Remise en production des peupleraies » : L’aide forfaitaire s’élève à 700 €/ha. Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation pour des parcelles dont les prix de vente des bois n’excèdent pas 11 000 € HT ou prix net par hectare, et pour lesquelles la replantation des peupliers sera réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la coupe : Cliquez-ici,


    « Premier boisement de qualité des peupleraies » : aide forfaitaire s’élève à 500 €/ha, conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation, pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire. La taille minimale de chaque îlot devra être de 0,5 ha : cliquez-ici,


    « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : cliquez-ici,


    « Aide collectives à la filière forêt bois papier » : pour tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une action de développement de la filière cliquez-ici,


    « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : subvention 20 << 60 % des barèmes correspondants aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux : cliquez-ici,

    FILIÈRE TOURISME

    « Démarche qualité » : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ HT afin de rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d’une offre touristique de qualité et de favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières : cliquez-ici.


    « Activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature » : aide de 20% de dépenses entre 500 ke << 1 Me, suivant les sites, voire 30%,pour développer les offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi que la diversification des établissements thermaux, avec priorité aux filières touristiques prioritaires : agritourisme, œnotourisme, pêche, préhistoire, glisse… : cliquez-ici. 


    « Itinérance Fluviale » : aide de 20 à 25% des dépenses selon le type de dépenses pour accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées, favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres », encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers, organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires : Cliquez-ici


    « Refuges de montagne et gîtes d'étape » : 25% des travaux pour les entreprises touristiques en zones de montagne dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements :  cliquez-ici,


    « Hôtellerie de plein air indépendante » : aide de 25% maximum des dépenses éligibles HT plafonné à 400 K€ pour soutenir les campings dans l'adaptation et la diversification de leur offre d'hébergements : Cliquez-ici


    « Aide au conseil » stratégique : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ : cliquez-ici


    « Tourisme social et solidaire » : aide de 30 à 50% maximum pour un programme d’actions annuel pour les opérations d’ingénierie d’intérêt régional, dont les dépenses sont plafonnées à 240 K€, et 30 % maximum pour un projet d’expérimentation territoriale , dont les dépenses sont plafonnées 50 K€ : cliquez-ici,


    « Hébergements touristiques - Hôtellerie indépendante » : aide de 25% maximum de dépenses plafonnées à 300 K€  pour l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergement : cliquez-ici,


    « Mise en réseau d’une offre de tourisme de découverte économique » : aide de 40 à 50 % maximum de dépenses plafonnées à 30 K€ pour la mise en réseau et de 30 % maximum de dépenses plafonnées à 300 K€ pour les projets d’ouverture aux publics des entreprises : cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Saintes, Angoulême, Bordeaux, Sarlat et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE NUMERIQUE - JEUX VIDEOS

    Aide aux prototypes numériques : maximum 50 % des dépenses limitées à 100 K e, pour des opportunités de marché et développer de nouveaux services par des entreprises, associations, collectivités ou établissements publics. Les projets doivent présenter une innovation (technique, d’usage, sociale, sociétale, etc.) et faire apparaître une création de valeur (emploi, montée en compétence, retombées économiques directes et indirectes, efficacité et efficience du service rendu, etc.) sur le territoire régional : cliquez-ici,


     

    « Production de jeux vidéo » :  subvention max.de 50% des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 150 K€ pour des entreprises de toute taille, prioritairement sociétés de production, éditeurs, distributeurs, etc. de jeux vidéo justifiant de la propriété des droits : cliquez-ici,

    FILIERE EXPORT

    « Talent’Export » : Aide au recrutement de collaborateurs export, de 50% de l’assiette éligible HT. Avec un plafond de subvention de 15 à 50 Ke selon le profil :  cliquez-ici,


    « Pass’Export » : pour des PME avec < 10% du CA à l’export : subvention jusqu’à 80% des frais liés au recours à des compétences externes : formation, conseils, accompagnements, communication et marketing international, prospection, suivi commercial , plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,


    « Cap International » : subvention de 50% des coûts plafonné à 100 K€, pour les exportateurs confirmés : cliquez-ici

    START-UP

    « Faisabilité start-up » : Subvention maximum de 70% des dépenses d’étude de faisabilité de projets d’innovation : évaluation et analyse du potentiel du projet, dans un but décisionnel, jeunes pousses innovantes < 5 ans cliquez-ici,


    « Expertise Start-up » : 50% des dépenses de conseil, appui, et expertise liés au projet d’innovation : cliquez-ici,


    « Pass Start-up » : aide de 50% des dépenses de démarrage d’un projet de création d’entreprise innovante, plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,


     « Innovation Start-up » : aide de 80% maximum des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,


    « Investissement Start-up » : aide de 50% maximum des dépenses d’investissement, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,


    « Accélération Start-Up » : subvention, prêt ou avance, maximum cumulé de 3 Me pour l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes < 5 ans qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non, dont le modèle d’affaires présente un risque, et n’ayant pas encore distribué de bénéfices : cliquez-ici,


    « Amorçage Start-up » : aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 Me pour les dépenses liées aux nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération : cliquez-ici,


    « Compétences (Recrutement et Formation) Start-up » : subvention maximum de 50% des dépenses de recrutement : salaire brut annuel chargé, et pour la formation, plafonnée à 40 K€ : cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Ruffec, Rochefort, Surgères, Nontron et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

     

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