Les aides par FILIÈRE : Nationales et Régionales (Nouvelle-Aquitaine)

En plus de notre page spéciale aides pour tout types d'entreprises et celle sur les appels à projets et appels à manifestations d'intérêts nationauxet celle sur les appels d'offres régionaux, voici la spéciale AIDES FILIERES  nationales et régionales de la Nouvelle Aquitaine.

 

Pour les dossiers à préparer pour les demandes d'aides et de subventions, nous pouvons bien entendu vous aider avec notre filiale FINOVA Conseil. Vous pouvez contacter Jean-Marc BONNET en cliquant ici.

Par ailleurs, notre filiale Proactif Recrutement peut également vous aider à recruter les profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement.

 

Nos cabinets d'expertise comptable de Charente Maritime, Charente, Dordogne, Vendée et Gironde peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.

 

FRANCE RELANCE : Le Gouvernement a publié différentes brochures pour vous aider à vous retrouver dans toutes les aides possibles :

Les aides nationales

Les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

 

LES AIDES NATIONALES

FILIÈRE CULTURELLE

Filière CULTURE : le CNC vient a mis en ligne un document récapitulatif des aides covid-19 : cliquez-ici,


AIDE « exceptionnelle de soutien à l’édition indépendante » : de 1 à 30 Ke pour soutenir financièrement la programmation éditoriale de maisons d'édition dont l'activité a été désorganisée par la prolongation de la crise sanitaire. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,


AIDE « création et au développement du livre audio » :  une nouvelle aide à la création et au développement du livre audio vient d’être décidé par le CNC. De 2 à 50 Ke afin de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio notamment ceux destinés à élargir le lectorat (projets pour les jeunes publics ou ayant des difficultés d’accès aux livres écrits…). jusqu’au 23 septembre 2021 cliquez-ici,


AIDE « aux services numériques » :  à partir de 10 Ke pour accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Jusqu’au 23 septembre 2021 cliquez-ici,


AIDE « aux publications numériques » : de 2 à 50 Ke pour soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks. jusqu’au 23 septembre 2021 cliquez-ici,


AIDE aux artistes associés de l’Adami : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici,


FCA : « fonds de Compensation Annulation » : pour les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, titulaires de la Licence 2, agissant comme productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques, à hauteur de 15 % du montant HT (plafonné à 150 Ke), des contrats de cession des représentations annulées entre le 1er janvier et le 28 février 2021 et non reportées avant le 2 février 2021 : cliquez-ici,


Fonds de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma : à destination de l’ensemble des salles de spectacle et de cinéma ayant subi une perte de CA  > 30 % en compensant une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020 : cliquez-ici,


« Aide aux éditeurs pour la publication d’ouvrages » : jusqu’à 21 Ke pour accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Jusqu’au 3 novembre 2021 : cliquez-ici,


« Aide pour la numérisation rétrospective des revues » : subvention pour soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Jusqu’au 3 novembre 2021 : cliquez-ici,


« Aide aux éditeurs pour les grands projets » : jusqu’à 30 Ke pour accompagner les projets éditoriaux de grande ampleur (ouvrages et lancements de collections), soit d’une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique, et des coûts engagés. Jusqu’au 3 novembre 2021 : cliquez-ici,


« Aide annuelle aux revues » : subvention jusqu’à 21 Ke pour développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant des revues accessibles à un public de non-spécialistes qui publient des textes de création et/ou des articles de fond de qualité. Jusqu’au 2 mai 2022 : cliquez-ici,


AIDES aux salles de cinéma en allant chercher le public de demain sur tous les territoires : sous la forme de soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie : cliquez-ici,


Aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée :

  • une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles peut être converti en subvention,
  • la part restant à rembourser au titre des années 2019, 2020 et 2021 des avances accordées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques … est également  convertie en subvention,
  • Des mesures dérogatoires sont décidées comme des :
  1. aides financières à la conception de projets pour les auteurs qui ont collaboré à la réalisation d'une œuvre cinématographique de fiction ou d'animation dont la sortie en salles en France était programmée en 2020 et n'a pas pu avoir lieu ou dont la sortie en salles a lieu en 2021,
  2. aides financières, sous la forme de subventions, sous conditions, d’un max de 50 Ke, pour les entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques les plus fragiles,

FONDS D'URGENCE AUDIOVISUEL : l’aide pour les auteurs et compositeurs d’une musique originale d’un court, long métrage, documentaire ou d’une série TV soutenue par le CNC, dès 40% de perte de revenu (contre 50% avant). Jusqu’à aout 2021 : cliquez-ici


AUDIENS a mis en place une aide exceptionnelle dite « à la vulnérabilité » pour les salariés, dans les secteurs de la Culture, de la Communication et des Médias, cotisants à Audiens retraite complémentaire Agirc-Arrco, et qui se retrouvent dans une situation de fragilité financière due à une baisse de leur activité professionnelle, engendrée par la crise sanitaire du COVID19. L’aide est fonction de la situation de chacun : cliquez-ici

FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

TREMPLIN ECOLOGIQUE PME : L’ADEME lance une nouvelle aide de 5 << 200 Ke, dans le cadre de France Relance, pour aider les TPE et PME souhaitant évoluer en cohérence avec la transition écologique à financer rapidement les investissements et études nécessaires. Par exemple l’acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… cliquez-ici,


Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services : pour les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental : cliquez-ici,


Études d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services : jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation, pour les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits et services intègrant aussi les démarches permettant une communication environnementales associées, telles que l’Écolabel européen ou l’affichage environnemental : cliquez-ici,


Etudes préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelles : jusqu’ à 70 % du coût de l’étude pour construire ou améliorer une déchèterie destinée aux professionnels : cliquez-ici,


Subvention pour la construction et la modernisation des déchèteries professionnelles : cliquez-ici,


Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse : cliquez-ici,


Economie circulaire et plastiques : afin de soutenir l’aide à la décision ou à l’investissement dans l'écoconception, dans des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, dans la réduction, la réparation, le réemploi, la modernisation des centres de tri et de recyclage, l’incorporation de matières recyclées : cliquez-ici

FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

AIDE « Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage » 2021 de l’ADEME : pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine (par exemple : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…) : cliquez-ici


AIDE « investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques » 2021 ADEME : pour les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, ou un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques afin de financer des études préalables : cliquez-ici


AIDE « L’appui aux organisations de producteurs » : pour accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation). Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici

FILIÈRE ESS

Filière ESS : un document de synthèse des aides covid-19 à la filière ESS est disponible : cliquez-ici


Aide FONDS d’URGENCE 30  Me : aide de l’État de 5 K€ (de 1 à 3 salariés) à 8 K€ (de 4 à 10 salariés) pour les associations intervenant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Jusqu’au 30/11/2021 : cliquez-ici,

FILIÈRE COMMERCE

Une subvention Métiers de bouche + vient d’être créée pour les entreprises < 50 salariés des services, commerces et industries de l’alimentation ainsi que des commerces non alimentaires (boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie,…). Subvention, de max 25 K€, soit :

  • 50 % du montant HT des investissements dans les matériels (vitrine réfrigérée, installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens, remorque de marché poissonnier, diviseuse à faible émission de farine),
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées,
  • Demandes : cliquez-ici,
FILIÈRE BOIS - PAPIER - FORET

AIDES pour les investissements en matériels : le Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des PE et PME :

  • Qui investissent dans les équipements matériels et immatériels:
  1. de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, pour des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
  2. pour des pépinières forestières,
  • dont le :
  1. CA > 100 Ke au titre de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts, ou au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d'une production sur le territoire métropolitain,
  2. CA > 30 % dans des travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts,
  3. Ou CA > 70% pour les pépinières forestières, et avoir commercialisé en moyenne sur 3 ans > 100 000 plants forestiers,
  • Subvention de 5 K€ << 200 K€, limite des crédits disponibles (et niveau de priorité)
  • Taux de l’aide / coût des investissement :
  1. 75 % dans les DOM,
  2. 40 % dans les autres régions françaises,
  3. Mais pouvant être revus à la baisse si les crédits alloués sont insuffisants/ demandes,
  • Dépôts de demandes : préfet de région,
  • La liste des matériels et équipements est donnée en pièce jointe.

Fonds Bois et éco-matériaux (Fonds Bois 3), d’un montant de 70 M€, d’une durée de 15 ans, prorogeable 2 ans, vient d’être lancé pour accompagner la filière française du bois, du meuble et des matériaux biosourcés en renforçant les fonds propres d’entreprises structurantes pour accélérer leur développement. Il a vocation à prendre des participations minoritaires ou à investir en quasi fonds propres des montants compris entre 500 K€ et 10 M€ dans une quinzaine de PME et ETI françaises,
​Le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :

  • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
  • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel,
  • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024,
FILIÈRE CONSTRUCTION

AIDE « réduire et mieux gérer les déchets de chantiers » 2021 de l’ADEME : jusqu’au 70 % du montant des études pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des études diagnostiques en amont des chantiers ou encore mettre en place une mission de maîtrise d’œuvre de la coordination des déchets : cliquez-ici

FILIÈRE TOURISME

Toutes les aides spécifiques au tourisme : Cliquez-ici


Fonds Tourisme durable : de 5 << 200 Ke, pour des projets de transition écologique vers un tourisme durable, en zone rurale et ayant l'une des activités de restaurations ou d’hébergement touristique : cliquez-ici


Une subvention Métiers de bouche + vient d’être créée pour les entreprises < 50 salariés des services, commerces et industries de l’alimentation ainsi que des commerces non alimentaires (boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie,…). Subvention, de max 25 K€, soit :

  • 50 % du montant HT des investissements dans les matériels (vitrine réfrigérée, installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens, remorque de marché poissonnier, diviseuse à faible émission de farine),
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées,
  • Demandes : cliquez-ici,

Prêt tourisme de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... : tourisme.bpifrance.fr/financement


Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici,

FILIÈRE CIRQUES ET PARCS ANIMALIERS

    Le Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé  (cirques animaliers, zoos, refuges, etc…) a été publié. Il fixe les modalités de l'aide du fonds de solidarité (selon la LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) pouvant être accordée à ce secteur particulier :

    • Montant : limité à 800 Ke par établissement :
    1. 1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée,
    2. 120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés,
    3. Pour les aquariums : 30 euros par m3 d'eau gérée.
    • Conditions :
    1. entrée payante (sauf refuges),
    2. début d'activité avant février 2020,
    3. n'est pas en redressement judiciaire…

    Un Décret, n°2020-1429 du 23 novembre 2020, vient modifier le décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique : une aide supplémentaire pourra être versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée.

    START-UP

    Des mesures spécifiques ont été mise en place par le gouvernement dans un plan d'urgence pour les start-up, telles que les :

    • PGE déjà mentionnés,
    • financements de ponts entre 2 levées de fonds (avec l'aide de BPI),
    • remboursement anticipé des crédits d'impôts déjà évoqués, 
    • accélérations possibles de versements des aides à l'innovation du PIA déjà attribué (BPI), 

    Le gouvernement a publié au Journal Officiel un avenant N°1 à la convention entre l'Etat et BPIFrance pour les investissements d'avenir afin de palier à la réticence probable des nouveaux investisseurs pour rentrer au capital des start-up. A noter principalement :

    • création d'un 3ème volet à l'action « Fonds national post-maturation-Frontier venture » pour soutenir en capital les start-up françaises à fort développement n'arrivant pas à lever des fonds durant cette période d'incertitude, 
    • enveloppe d'un maximum de 80 Me réservée jusqu'au 31/12/2020,
    • fonds propres et quasi fonds propres sur des tickets de 5 Me dans la limite de 50% du tour de table, sauf cas exceptionnels

    AIDE « Bourse French Tech » : 90 Ke pour aider les entrepreneurs à financer leurs premières dépenses : cliquez-ici,

    FILIÈRE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

    AIDE « Subventions hors appels à projets de l’IReSP » : jusqu’à 5 Ke pour soutenir des manifestations scientifiques en santé publique (hors recherche clinique) : cliquez-ici


    AIDE « Préserver les emplois de la R&D » : prise en charge de 80% max. de la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,

    FILIÈRE IMMOBILIER

    AIDE « offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville » : subvention ou prêt dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


    AIDE « offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville » : 15 Ke par logement produit. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici

    FILIÈRE TRANSPORT

    AIDE « MOBIPROX » :  aide financière pour prendre en compte les nouvelles mobilités dans ma stratégie de réduction de mon impact énergétique. jusqu’au 30 septembre 2022cliquez-ici,


    AIDE « Programme STEER » : pour sensibiliser les ménages et les professionnels au Transport Econome en Energie et Responsable. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,

     

     

    LES AIDES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

    FILIÈRE CULTURELLE

    Manifestations culturelles pour 2022 : La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire. Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022 : cliquez-ici


    Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel (création, production) : Le Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux œuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et, dans certains cas, aux plateformes de diffusion en lignes), sur des critères artistiques et culturels, des critères de contenus et d’enjeux économiques liés aux industries culturelles, à l’accueil de tournage et à la consolidation de la filière régionale.

    Prochaine date de dépôt :

    • 13 septembre 2021 pour les projets de film d' Animation, Court métrage de fiction, Long métrage de fiction.
    • 27 septembre 2021 pour la Fiction Audiovisuelle.

    Cliquez-ici


    CHARENTE : 

    • AIDE « à la diffusion de spectacles professionnels » : de 30 à 40% pour soutenir un spectacle professionnel payant de théâtre, musique, danse... (à l’exception des spectacles classés « arts de la rue ») en milieu rural ou urbain : cliquez-ici
    • AIDE à la CREATION : spectacle vivant : de 1 à 7 Ke pour soutenir la création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels : cliquez-ici,


    Nos cabinets d'expertise comptable de Médis, St Jean d'Angély, Cognac, Barbezieux, Périgueux et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

    « Conseil à l’économie circulaire » : subvention de 70% max. pour accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets, et toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services) : cliquez-ici


    AIDE « Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets » : subvention maximum 60 % des investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements- Equipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi : travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage ; investissement logiciel spécifique ; pour des entreprises de toutes tailles, yc. Associations : cliquez-ici

    FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

    Filière AGRICOLE : AIDE « Autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux » : afin de financer des systèmes d’abreuvement (forages, puits, puits filtrant, retenues), des systèmes de pompage (solaire, gravitaire, éolien) des abreuvoirs (pompes à museau, bacs, buses) et des équipements de stockage (citerne, cuve), pour des éleveurs situés sur des territoires touchés par des restrictions de l’usage de l’eau au cours des 3 dernières années afin d'assurer leur autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici


    Aide à la création / reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire : Projet de 120 K€ à 3 M€ par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée :

    • subvention de 50 % pour les études préalables techniques, commerciale, financière… (Prestations externes),
    • subvention ou prêt public pouvant aller jusqu’à 40 % (plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur – personne physique) pour les investissements matériels et immatériels
    • les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) peuvent être retenus pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier

      cliquez-ici,


    « Structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire » : aides pour l’embauche de cadre : 50 % max. 40 K€, et du conseil : 50 % max. 30 K€ : cliquez-ici,


    « Aide aux Investissements Productifs » : aide financière modulée pour des projets 120 K€ << 3 M€, d’abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, de traitement ou conditionnement de lait, ou d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises : cliquez-ici,


    « Démarches de développement durable et de qualité » : ou environnementales. Subvention de 50 % plafonnée à 30 K€ (70% pour les PE) de prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, et de prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale : cliquez-ici,


    « Aide à l’Innovation et à la R&D » : subvention ou prêt pour accompagner des projets de recherche et développement  et d’innovation, l’appui au conseil (étude de faisabilité, propriété industrielle/intellectuelle, design…), l’aide au recrutement de cadres R&D, l’appui aux projets collaboratifs portés notamment par les clusters et/ou des pôles de compétitivité, notamment ceux labellisés par Agri-Sud-Ouest-Innovation : cliquez-ici


    « Dotation jeunes agriculteurs (DJA) » : de 11 à 24 Ke selon la zone avec bonus de 15 à 25% selon les types de projets  : cliquez-ici,


    « Prêt d'honneur Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine » : à taux zéro, de 5 << 20 K€ (avec un maximum de 40 K€ par projet), de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois maximum pour le déblocage du prêt : cliquez-ici,


    « Financement relais du foncier agricole pour l'installation - durée maxi 5 ans » : pour une installation hors cadre familial : cliquez-ici


    « ALTER’NA » : Petit rappel d’une mesure existante, mais peu connue : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici,


    AIDE « économie d'excellence environnementale par l'innovation et la co-élaboration » : de 30 à 80% de subventions pour limiter les risques de transfert de polluants agricoles, encourager les agriculteurs aux économies d'intrants et d'énergie, soutenir les initiatives multi-partenariales et l'innovation dans la "Spirits Valley" et limiter les risques liés à cette économie. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,


    AIDE « valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux » : de 30 à 80% de subventions pour mieux valoriser les paysages agraires et patrimoniaux, promouvoir les savoir-faire locaux dans le commerce et l'artisanat, développer l'offre liée au patrimoine, à la culture et aux savoir-faire locaux. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Chalais, Jonzac, Bruges, La Roche sur Yon et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

     

    FILIÈRE ESS

    « Soutien à la création de Société Coopérative de Production (SCOP) » : aide 1 <<  5 K€ par salarié-coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 K€ d’aide globale par SCOP : cliquez-ici,


    « ESS - Aide à l'investissement productif » : aide de 50% max. et 5Ke << 50 Ke, pour les entreprises ESS et leurs investissements nécessaires pour mettre en place un outil de production compétitif, en règle vis-à-vis des normes en vigueur notamment au regard des conditions de travail des salariés : cliquez-ici,


    « Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS » : sous forme de trésorerie à 35% du besoin de financement ; 65 % des besoins de financement de la structure aidée doivent être couverts par des apports en fonds propres et/ou des concours financiers  moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…) et/ou d’autres financements publics ou privés (Fonds de l’Etat, du département, d’autres collectivités, etc …) : cliquez-ici,


    « ESS - Aide au conseil » : aide de 80% maximum de  prestation du consultant ou cabinet d’expertise entre 5 K€ et 10 K€ : cliquez-ici

    FILIÈRE BOIS - PAPIER - FORET

    « Dispositif SODEF : bonification des investissements en forêt » : prêts 1 << 7 ans, d’un maximum de 80 K€, à taux fixe avec un niveau de la bonification régionale de 1 point, aux sylviculteurs pour réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la propriété et en respectant les recommandations posées par les itinéraires sylvicoles des documents de gestion durable : cliquez-ici,


    « Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers » : de 20% à 40% de la dépense éligible, pour les PME de la filière < 50 avec un CA < 10 M€ qui modernisent les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière : Cliquez ici.


    « Exploitation par câble » : L’aide au débardage par câble est de 80% de l’estimation HT des travaux éligibles : Cliquez-ici,


    « Remise en production des peupleraies » : L’aide forfaitaire s’élève à 700 €/ha. Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation pour des parcelles dont les prix de vente des bois n’excèdent pas 11 000 € HT ou prix net par hectare, et pour lesquelles la replantation des peupliers sera réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la coupe : Cliquez-ici,


    « Premier boisement de qualité des peupleraies » : aide forfaitaire s’élève à 500 €/ha, conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation, pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire. La taille minimale de chaque îlot devra être de 0,5 ha : cliquez-ici,


    « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : cliquez-ici,


    « Aide collectives à la filière forêt bois papier » : pour tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une action de développement de la filière cliquez-ici,


    « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : subvention 20 << 60 % des barèmes correspondants aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux : cliquez-ici,

    FILIÈRE TOURISME

    « Covid 19 : Aide au conseil extérieur suite à la crise sanitaire » : aide au conseil de 80 % de dépenses plafonnées à 15 K€ dans les investissements pour améliorer l’offre suite à la crise COVID19 en ayant recours à un consultant spécialisé : cliquez-ici.


    « Aide à l'investissement suite à la crise sanitaire » : aide de 50 % maximum pour des projets d’investissements 20  K€ << 40 K€ HT, de PE et PME, afin de se développer et s’adapter à la crise sanitaire et à mieux gérer la problématique de la distanciation sociale et du respect des gestes barrière, à se doter d’outils numériques pour mieux gérer les flux et commercialiser au mieux les offres, ou encore diversifier leurs activités ou leurs services ou à transformer leurs activités en une autre activité touristique répondant aux besoins du marché avec un accent mis sur les projets intégrant une dimension environnementale cliquez-ici


    « Démarche qualité » : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ HT afin de rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d’une offre touristique de qualité et de favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières : cliquez-ici.


    « Activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature » : aide de 20% de dépenses entre 500 ke << 1 Me, suivant les sites, voire 30%,pour développer les offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi que la diversification des établissements thermaux, avec priorité aux filières touristiques prioritaires : agritourisme, œnotourisme, pêche, préhistoire, glisse… : cliquez-ici. 


    « Itinérance Fluviale » : aide de 20 à 25% des dépenses selon le type de dépenses pour accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées, favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres », encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers, organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires : Cliquez-ici


    « Refuges de montagne et gîtes d'étape » : 25% des travaux pour les entreprises touristiques en zones de montagne dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements :  cliquez-ici,


    « Hôtellerie de plein air indépendante » : aide de 25% maximum des dépenses éligibles HT plafonné à 400 K€ pour soutenir les campings dans l'adaptation et la diversification de leur offre d'hébergements : Cliquez-ici


    « Nouvelle organisation touristique des territoires – Inclusion sociale (NOTT) » : subvention de 30% plafonné à 500 K€ pour les investissement en accessibilité et l’inclusion de tous les publics dans les politiques touristiques et de maximum de 80% des dépenses de sensibilisation et d’accompagnement collectif : cliquez-ici


    « Développement de logements pour les saisonniers » : aide de 25% maximum des dépenses plafonné à 750 K€ pour des investissements de gros œuvre, second œuvre intérieur et extérieur et de confort (économie d’énergie, équipements mobiliers, décoration…) ainsi que les frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation de l’action cliquez-ici,


    « Aide au conseil » stratégique : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ : cliquez-ici


    « Tourisme social et solidaire » : aide de 30 à 50% maximum pour un programme d’actions annuel pour les opérations d’ingénierie d’intérêt régional, dont les dépenses sont plafonnées à 240 K€, et 30 % maximum pour un projet d’expérimentation territoriale , dont les dépenses sont plafonnées 50 K€ : cliquez-ici,


    « Meublés de tourisme » :  aide de 25% maximum plafonné entre 100 et 150 K€ selon les projets : cliquez-ici


    « Innovation touristique » : aide de 30 à 50% maximum des dépenses, plafonnées à 100 K€ pour des projets innovants et collaboratifs visant à améliorer l'attractivité des territoires et des sites touristiques : cliquez-ici,


    « Évènementiel et promotion » : aide de 30% maximum de dépenses plafonnées à 400 K€ pour les évènements professionnels de niveau national et/ou international, ou 150 K€ pour les évènements de niveau régional, et 10 K€ maximum pour les manifestations thématiques d’envergure nationale et de 20 K€  si elles sont d’envergure internationale : cliquez-ici


    « Hébergements touristiques - Hôtellerie indépendante » : aide de 25% maximum de dépenses plafonnées à 300 K€  pour l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergement : cliquez-ici,


    « Mise en réseau d’une offre de tourisme de découverte économique » : aide de 40 à 50 % maximum de dépenses plafonnées à 30 K€ pour la mise en réseau et de 30 % maximum de dépenses plafonnées à 300 K€ pour les projets d’ouverture aux publics des entreprises : cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Saintes, Angoulême, Bordeaux, Sarlat et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE NUMERIQUE - JEUX VIDEOS

    Aide aux prototypes numériques : maximum 50 % des dépenses limitées à 100 K e, pour des opportunités de marché et développer de nouveaux services par des entreprises, associations, collectivités ou établissements publics. Les projets doivent présenter une innovation (technique, d’usage, sociale, sociétale, etc.) et faire apparaître une création de valeur (emploi, montée en compétence, retombées économiques directes et indirectes, efficacité et efficience du service rendu, etc.) sur le territoire régional : cliquez-ici,


    Aide au conseil en stratégie numérique : 50% de dépenses de prestations externes : frais de conseil (diagnostic et stratégie de transformation numérique, diagnostic cybersécurité, …), pour les PME et ETI, plafonnée à 30 Ke. Les projets doivent se déployer autour de 4 leviers : le client, l’organisation interne, l’usage ou les partenariats : cliquez-ici,


    « Production de jeux vidéo » :  subvention max.de 50% des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 150 K€ pour des entreprises de toute taille, prioritairement sociétés de production, éditeurs, distributeurs, etc. de jeux vidéo justifiant de la propriété des droits : cliquez-ici,

    FILIÈRE PECHE - AQUACULTURE

    « Création d'entreprise pour jeune pêcheur » : aide de 5 << 75 Ke pour les personnes physiques < 40 ans qui souhaitent acquérir pour la première fois un navire de pêche : cliquez-ici


    « Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris » : aide de 12 << 600 Ke pour les Investissements des halles à marée, des sites de débarquement et des abris permettant d’améliorer la prise en charge des produits dans le but de valoriser la qualité assurée par le producteur, d’en assurer la traçabilité, d’améliorer l’efficacité énergétique de la place portuaire halieutique, de réduire l’incidence de ses activités sur l’environnement ou encore de favoriser l’attractivité des métiers en améliorant les conditions de travail et de sécurité, ainsi que la prise en charge des produits soumis à l’obligation de débarquement dans des conditions optimales de sécurité, de qualité et d’ergonomie : cliquez-ici,


    « Valeur ajoutée, qualité des produits, utilisation des captures non désirées » : aide de 8 << 40 Ke pour les investissements à bord ou à terre permettant d’augmenter la valeur ajoutée des produits et leur qualité en adaptant à bord la gestion des captures non désirées (aménagements, équipements et matériel de stockage, de conservation, de manutention, de tri…) : cliquez-ici


    « Santé et sécurité » : aide de 5 << 20 Ke pour favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer et prévenir les accidents liés au travail, améliorer les conditions de travail à bord : cliquez-ici,


    « Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture » : aide de 5 << 150 Ke pour des investissements en développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture devant permettre l’amélioration de leur valorisation, avec un effet de levier sur l’amont de la filière, mise en œuvre de projets s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique et énergétique et améliorant la sécurité et les conditions de travail ainsi que permettant d’adapter les processus de transformation innovants à des produits nouveaux, à la transformation des captures non désirées ou aux coproduits ainsi qu’aux signes de qualité ou aux produits issus de l’aquaculture biologique… : cliquez-ici


    « Efficacité énergétique navires de pêche et atténuation du changement climatique » : aide de 3 << 70 Ke selon les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la rentabilité et la compétitivité des entreprises de pêche cliquez-ici


    « Pêche et aquaculture : développement par les acteurs locaux » : aide de 5 << 25 Ke : cliquez-ici.


    « Investissements - Sous mesures ''Environnement'' et ''Energie'' : aide de 5 << 120 Ke pour financer le développement d’une aquaculture respectueuse des milieux (investissements en faveur de mode de production biologique, réduisant les impacts négatifs sur l’environnement, renforçant la résilience des activités, augmentant l’efficacité énergétique, favorisant la conversion à des sources d’énergie renouvelables…) : cliquez-ici.


    « Promotion du capital humain et mise en réseau » : aide de 5 << 150 Ke pour améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes : Cliquez-ici


    « Augmentation du potentiel des sites aquacoles » : aide de 5 << 300 Ke pour moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d’augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l’installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l’environnement, ou réaliser des actions collectives de capture, d’effarouchement ou de mise à mort de ces espèces pour prévenir les dommages importants aux productions aquacoles dans le cadre de dérogations accordées aux mesures de protection strictes de certaines espèces animales ou végétales de la faune et de la flore sauvages : cliquez-ici,

    FILIERE EXPORT

    « Talent’Export » : Aide au recrutement de collaborateurs export, de 50% de l’assiette éligible HT. Avec un plafond de subvention de 15 à 50 Ke selon le profil :  cliquez-ici,


    « Pass’Export » : pour des PME avec < 10% du CA à l’export : subvention jusqu’à 80% des frais liés au recours à des compétences externes : formation, conseils, accompagnements, communication et marketing international, prospection, suivi commercial , plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,


    « Cap International » : subvention de 50% des coûts plafonné à 100 K€, pour les exportateurs confirmés : cliquez-ici

    START-UP

    « Faisabilité start-up » : Subvention maximum de 70% des dépenses d’étude de faisabilité de projets d’innovation : évaluation et analyse du potentiel du projet, dans un but décisionnel, jeunes pousses innovantes < 5 ans cliquez-ici,


    « Expertise Start-up » : 50% des dépenses de conseil, appui, et expertise liés au projet d’innovation : cliquez-ici,


    « Pass Start-up » : aide de 50% des dépenses de démarrage d’un projet de création d’entreprise innovante, plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,


     « Innovation Start-up » : aide de 80% maximum des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,


    « Investissement Start-up » : aide de 50% maximum des dépenses d’investissement, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,


    « Accélération Start-Up » : subvention, prêt ou avance, maximum cumulé de 3 Me pour l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes < 5 ans qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non, dont le modèle d’affaires présente un risque, et n’ayant pas encore distribué de bénéfices : cliquez-ici,


    « Amorçage Start-up » : aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 Me pour les dépenses liées aux nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération : cliquez-ici,


    « Compétences (Recrutement et Formation) Start-up » : subvention maximum de 50% des dépenses de recrutement : salaire brut annuel chargé, et pour la formation, plafonnée à 40 K€ : cliquez-ici,



    Nos cabinets d'expertise comptable de Ruffec, Rochefort, Surgères, Nontron et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

     

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