Les aides par FILIÈRE : Nationales et Régionales (Nouvelle-Aquitaine et Ile-de-France)

En plus de notre page spéciale aides pour tout types d'entreprises et celle sur les appels à projets et appels à manifestations d'intérêts nationauxet celle sur les appels d'offres régionaux, voici la spéciale AIDES FILIERES  nationales et régionales de la Nouvelle Aquitaine et de l'Ile-De-France :

 

Pour les dossiers à préparer pour les demandes d'aides et de subventions, nous pouvons bien entendu vous aider avec notre filiale FINOVA Conseil. Vous pouvez contacter Jean-Marc BONNET en cliquant ici.

Par ailleurs, notre filiale Proactif Recrutement peut également vous aider à recruter les profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement.

 

Nos cabinets d'expertise comptable de Charente Maritime, Charente, Dordogne, Vendée et Gironde peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.

 

 

SOMMAIRE (cliquable)

 

Les aides nationales

    

       

  FILIERE PRESSE EDITION      FILIERE CIRQUES ET PARCS ANIMALIERS  

 

La Région Nouvelle Aquitaine

        

      

      

 

La Région Ile De France

        

      

      

 

 

LES AIDES NATIONALES

FILIÈRE CULTURE - CINÉMA - AUDIOVISUEL - ÉVÉNEMENTIEL
  • AIDE aux artistes associés de l’Adami : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici,

 

  • FCA : « fonds de Compensation Annulation » : pour les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, titulaires de la Licence 2, agissant comme productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques, à hauteur de 15 % du montant HT (plafonné à 150 Ke), des contrats de cession des représentations annulées entre le 1er janvier et le 28 février 2021 et non reportées avant le 2 février 2021 : cliquez-ici,

 

  • Fonds de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma : à destination de l’ensemble des salles de spectacle et de cinéma ayant subi une perte de CA  > 30 % en compensant une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020 : cliquez-ici,

 

  • AIDES aux salles de cinéma en allant chercher le public de demain sur tous les territoires : sous la forme de soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie : cliquez-ici,

 

  • Aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée :
    • une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles peut être converti en subvention,
    • la part restant à rembourser au titre des années 2019, 2020 et 2021 des avances accordées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques … est également  convertie en subvention,
    • Des mesures dérogatoires sont décidées comme des :
  1. aides financières à la conception de projets pour les auteurs qui ont collaboré à la réalisation d'une œuvre cinématographique de fiction ou d'animation dont la sortie en salles en France était programmée en 2020 et n'a pas pu avoir lieu ou dont la sortie en salles a lieu en 2021,
  2. aides financières, sous la forme de subventions, sous conditions, d’un max de 50 Ke, pour les entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques les plus fragiles,

 

  • Développement des éditeurs de musique : aide de 25 Ke maxi par éditeur, pour soutenir les projets de développement éditorial d’auteurs et de compositeurs liés contractuellement par un pacte de préférence éditoriale. Jusqu’au 13 avril 2021cliquez-ici

 

  • Production phonographique – musiques actuelles : afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. . Jusqu’au 14  avril 2021cliquez-ici

 

  • Salles de spectacle en activité » :  pour soutenir les salles de spectacles de musiques et variétés, de petite et moyenne jauge. Jusqu’au 20 avril 2021cliquez-ici

 

  • Production phonographique – classique et contemporain » : pour favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Jusqu’au 27 avril 2021cliquez-ici,

 

  • Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques » : aide automatique non remboursable, de max. 1 Me, dont le montant est défini en fonction des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Jusqu’au 12 mai 2021cliquez-ici

 

  • AIDE « Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés » : en complément des mesures transversales de l’État, le Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés a vocation à compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Jusqu’au 21 mai 2021cliquez-ici

 

  • Diffusions alternatives » : de 25 à 75 Ke pour soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…). Jusqu’au 27 mai 2021cliquez-ici
FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE
  • ADEME-AIDE « TREMPLIN ECOLOGIQUE PME  : L’ADEME lance une nouvelle aide de 5 << 200 Ke, dans le cadre de France Relance, pour aider les TPE et PME souhaitant évoluer en cohérence avec la transition écologique à financer rapidement les investissements et études nécessaires. Par exemple l’acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… cliquez-ici,
  • « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services » : pour les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental : cliquez-ici,
     
  • « Études d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services » : jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation, pour les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits et services intègrant aussi les démarches permettant une communication environnementales associées, telles que l’Écolabel européen ou l’affichage environnemental : cliquez-ici,
     
  • « Etudes préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelles » : jusqu’ à 70 % du coût de l’étude pour construire ou améliorer une déchèterie destinée aux professionnels : cliquez-ici,
     
  • « Subvention pour la construction et la modernisation des déchèteries professionnelles » : cliquez-ici,
     
  • « Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse » : cliquez-ici,
     
  • « Economie circulaire et plastiques » : afin de soutenir l’aide à la décision ou à l’investissement dans l'écoconception, dans des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, dans la réduction, la réparation, le réemploi, la modernisation des centres de tri et de recyclage, l’incorporation de matières recyclées : cliquez-ici

 

FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE
  • AIDE « Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage » 2021 de l’ADEME : pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine (par exemple : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…) : cliquez-ici
     
  • AIDE « investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques » 2021 ADEME : pour les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, ou un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques afin de financer des études préalables : cliquez-ici

 

FILIÈRE BOIS - PAPIER - CONSTRUCTION
  • AIDES pour les investissements en matériels : le Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des PE et PME :
    • Qui investissent dans les équipements matériels et immatériels:
    1. de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, pour des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
    2. pour des pépinières forestières,
    • dont le :
    1. CA > 100 Ke au titre de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts, ou au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d'une production sur le territoire métropolitain,
    2. CA > 30 % dans des travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts,
    3. Ou CA > 70% pour les pépinières forestières, et avoir commercialisé en moyenne sur 3 ans > 100 000 plants forestiers,
    • Subvention de 5 K€ << 200 K€, limite des crédits disponibles (et niveau de priorité)
    • Taux de l’aide / coût des investissement :
      • 75 % dans les DOM,
      • 40 % dans les autres régions françaises,
      • Mais pouvant être revus à la baisse si les crédits alloués sont insuffisants/ demandes,
    • Dépôts de demandes : préfet de région,
    • La liste des matériels et équipements est donnée en pièce jointe.

 

  • Fonds Bois et éco-matériaux (Fonds Bois 3), d’un montant de 70 M€, d’une durée de 15 ans, prorogeable 2 ans, vient d’être lancé pour accompagner la filière française du bois, du meuble et des matériaux biosourcés en renforçant les fonds propres d’entreprises structurantes pour accélérer leur développement. Il a vocation à prendre des participations minoritaires ou à investir en quasi fonds propres des montants compris entre 500 K€ et 10 M€ dans une quinzaine de PME et ETI françaises,
    Le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :
    • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
    • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel,
    • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024,
FILIÈRE CONSTRUCTION
  • AIDE « réduire et mieux gérer les déchets de chantiers » 2021 de l’ADEME : jusqu’au 70 % du montant des études pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des études diagnostiques en amont des chantiers ou encore mettre en place une mission de maîtrise d’œuvre de la coordination des déchets : cliquez-ici
FILIÈRE TOURISME
  • « Fonds Tourisme durable » : les volets 1 et 2, pour l’accompagnement par l’ADEME des structures de restauration et d’hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux, afin de réaliser un diagnostic environnemental et un plan d’actions, sont ouverts : cliquez-ici
     
  • Une subvention Métiers de bouche + vient d’être créée pour les entreprises < 50 salariés des services, commerces et industries de l’alimentation ainsi que des commerces non alimentaires (boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie,…). Subvention, de max 25 K€, soit :
    • 50 % du montant HT des investissements dans les matériels (vitrine réfrigérée, installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens, remorque de marché poissonnier, diviseuse à faible émission de farine),
    • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées,
    • Demandes : cliquez-ici,
       
  • « Prêt tourisme » de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... : tourisme.bpifrance.fr/financement
     
  • Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici,
START-UP

Des mesures spécifiques ont été mise en place par le gouvernement dans un plan d'urgence pour les start-up, telles que les :

  • PGE déjà mentionnés,
  • financements de ponts entre 2 levées de fonds (avec l'aide de BPI),
  • remboursement anticipé des crédits d'impôts déjà évoqués, 
  • accélérations possibles de versements des aides à l'innovation du PIA déjà attribué (BPI), 

Le gouvernement a publié au Journal Officiel un avenant N°1 à la convention entre l'Etat et BPIFrance pour les investissements d'avenir afin de palier à la réticence probable des nouveaux investisseurs pour rentrer au capital des start-up. A noter principalement :

  • création d'un 3ème volet à l'action « Fonds national post-maturation-Frontier venture » pour soutenir en capital les start-up françaises à fort développement n'arrivant pas à lever des fonds durant cette période d'incertitude, 
  • enveloppe d'un maximum de 80 Me réservée jusqu'au 31/12/2020,
  • fonds propres et quasi fonds propres sur des tickets de 5 Me dans la limite de 50% du tour de table, sauf cas exceptionnels, 
FILIÈRE COMMERCE

Une subvention Métiers de bouche + vient d’être créée pour les entreprises < 50 salariés des services, commerces et industries de l’alimentation ainsi que des commerces non alimentaires (boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie,…). Subvention, de max 25 K€, soit :

  • 50 % du montant HT des investissements dans les matériels (vitrine réfrigérée, installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens, remorque de marché poissonnier, diviseuse à faible émission de farine),
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées,
  • Demandes : cliquez-ici,
FILIÈRE EDITION - PRESSE

Le Décret n° 2020-1793 du 30 décembre 2020 vient modifier l'aide exceptionnelle instituée au bénéfice de certains diffuseurs de presse :

  • l'ensemble des diffuseurs spécialistes indépendants sont visés par le dispositif, qu'ils exercent ou non en qualité de travailleurs indépendants, s’ils sont PME et détenu à > 50% par des personnes physiques,
  • l’aide comprise entre 1,5 et 3 Ke selon les contrats, peut désormais être demandée jusqu’au 30 juin 2021
FILIÈRE CIRQUES ET PARCS ANIMALIERS

    Le Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé  (cirques animaliers, zoos, refuges, etc…) a été publié. Il fixe les modalités de l'aide du fonds de solidarité (selon la LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) pouvant être accordée à ce secteur particulier :

    • Montant : limité à 800 Ke par établissement :
    1. 1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée,
    2. 120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés,
    3. Pour les aquariums : 30 euros par m3 d'eau gérée.
    • Conditions :
    1. entrée payante (sauf refuges),
    2. début d'activité avant février 2020,
    3. n'est pas en redressement judiciaire…

    Un Décret, n°2020-1429 du 23 novembre 2020, vient modifier le décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique : une aide supplémentaire pourra être versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée.

     

    FILIÈRE TOURISME
    • Toutes les aides spécifiques aux tourisme : Cliquez-ici
       
    • « Covid 19 : Aide au conseil extérieur suite à la crise sanitaire » : aide au conseil de 80 % de dépenses plafonnées à 15 K€ dans les investissements pour améliorer l’offre suite à la crise COVID19 en ayant recours à un consultant spécialisé : cliquez-ici.
       
    • « Aide à l'investissement suite à la crise sanitaire » : aide de 50 % maximum pour des projets d’investissements 20  K€ << 40 K€ HT, de PE et PME, afin de se développer et s’adapter à la crise sanitaire et à mieux gérer la problématique de la distanciation sociale et du respect des gestes barrière, à se doter d’outils numériques pour mieux gérer les flux et commercialiser au mieux les offres, ou encore diversifier leurs activités ou leurs services ou à transformer leurs activités en une autre activité touristique répondant aux besoins du marché avec un accent mis sur les projets intégrant une dimension environnementale cliquez-ici
       
    • « Transformation numérique » : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 60 K€ HT afin d’accompagner la transformation numérique de la filière touristique et de favoriser l’émergence et l’expérimentation de nouveaux outils métiers : cliquez-ici,
       
    • « Tourisme : Stratégie numérique (NOTT) » : 30% maximum d’un montant de dépenses plafonné annuellement à 150 K€ pour les projets numériques portés par des professionnels du tourisme qui s’articulent et/ou enrichissent la stratégie numérique globale (bornes et site Internet, wifi territorial, accueil numérique et info tourisme, contenus numériques (photos, vidéo, audio…), outils métiers… : cliquez-ici
       
    • « Démarche qualité » : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ HT afin de rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d’une offre touristique de qualité et de favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières : cliquez-ici
       
    • « Activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature » : aide de 20% de dépenses entre 500 ke << 1 Me, suivant les sites, voire 30%,pour développer les offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi que la diversification des établissements thermaux, avec priorité aux filières touristiques prioritaires : agritourisme, œnotourisme, pêche, préhistoire, glisse… : cliquez-ici. 
       
    • « Itinérance Fluviale » : aide de 20 à 25% des dépenses selon le type de dépenses pour accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées, favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres », encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers, organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires : Cliquez-ici
       
    • « Refuges de montagne et gîtes d'étape » : 25% des travaux pour les entreprises touristiques en zones de montagne dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements :  cliquez-ici,
       
    • « Hôtellerie de plein air indépendante » : aide de 25% maximum des dépenses éligibles HT plafonné à 400 K€ pour soutenir les campings dans l'adaptation et la diversification de leur offre d'hébergements : Cliquez-ici
       
    • « Nouvelle organisation touristique des territoires – Inclusion sociale (NOTT) » : subvention de 30% plafonné à 500 K€ pour les investissement en accessibilité et l’inclusion de tous les publics dans les politiques touristiques et de maximum de 80% des dépenses de sensibilisation et d’accompagnement collectif : cliquez-ici
       
    • « Développement de logements pour les saisonniers » : aide de 25% maximum des dépenses plafonné à 750 K€ pour des investissements de gros œuvre, second œuvre intérieur et extérieur et de confort (économie d’énergie, équipements mobiliers, décoration…) ainsi que les frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation de l’action cliquez-ici,
       
    • « Aide au conseil » stratégique : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ : cliquez-ici
       
    • « Tourisme social et solidaire » : aide de 30 à 50% maximum pour un programme d’actions annuel pour les opérations d’ingénierie d’intérêt régional, dont les dépenses sont plafonnées à 240 K€, et 30 % maximum pour un projet d’expérimentation territoriale , dont les dépenses sont plafonnées 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Meublés de tourisme » :  aide de 25% maximum plafonné entre 100 et 150 K€ selon les projets : cliquez-ici
       
    • « Innovation touristique » : aide de 30 à 50% maximum des dépenses, plafonnées à 100 K€ pour des projets innovants et collaboratifs visant à améliorer l'attractivité des territoires et des sites touristiques : cliquez-ici,
       
    • « Évènementiel et promotion » : aide de 30% maximum de dépenses plafonnées à 400 K€ pour les évènements professionnels de niveau national et/ou international, ou 150 K€ pour les évènements de niveau régional, et 10 K€ maximum pour les manifestations thématiques d’envergure nationale et de 20 K€  si elles sont d’envergure internationale : cliquez-ici
       
    • « Hébergements touristiques - Hôtellerie indépendante » : aide de 25% maximum de dépenses plafonnées à 300 K€  pour l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergement : cliquez-ici,
       
    • « Mise en réseau d’une offre de tourisme de découverte économique » : aide de 40 à 50 % maximum de dépenses plafonnées à 30 K€ pour la mise en réseau et de 30 % maximum de dépenses plafonnées à 300 K€ pour les projets d’ouverture aux publics des entreprises : cliquez-ici,
       
    • « Aménagement et gestion durable du littoral » : pour des projets d’aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréquentations, en intégrant les enjeux de respect de l'environnement et de changement climatique : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Mise en valeur touristique du fleuve » : subvention de 25 % du coût HT de l’opération : cliquez-ici

     

    Nos cabinets d'expertise comptable de Saintes, Angoulême, Bordeaux, Sarlat et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE COMMERCE
    • Chèque E-commerce : pour la  transformation numérique des artisans et commerçants dans leur commerce. Il doit permettre d’améliorer le développement commercial, et d’optimiser la combinaison du e-commerce et de l’espace physique de vente : diagnostic e-commerce préalable : cliquez-ici, NB : date limite : 30 juin 2021,
    FILIÈRE CULTURE - CINÉMA - AUDIOVISUEL - ÉVÉNEMENTIEL

     

    • CHARENTE : « Aide à la création en faveur des professionnels du spectacle vivant » : subvention : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Soutien à l’investissement pour les salles de cinéma » : subvention de 10 à 30% pour des plafonds de dépenses de 46 à 153 Ke : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Projets coup de projecteur » : subvention jusqu’à 4 Ke pour des projets culturels ponctuels : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Soutien à la production audiovisuelles et cinéma » : subvention selon les projets liés à l’écriture, la réécriture et au développement du secteur de l’animation, d’œuvres pour les nouveaux médias, d’œuvres cinématographiques de courte ou de longue durée et la production d’œuvres audiovisuelles : cliquez-ici,

     

    Nos cabinets d'expertise comptable de Médis, St Jean d'Angély, Cognac, Barbezieux, Périgueux et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE ESS

     

    • « Soutien à la création de Société Coopérative de Production (SCOP) » : aide 1 <<  5 K€ par salarié-coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 K€ d’aide globale par SCOP : cliquez-ici,
       
    • « Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale » : aide de 5 K€ à 20 K€ pour 20% maximum des dépenses éligibles prévisionnelles de la première année de fonctionnement pour la création de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ, Régies de quartier et de territoire), d’établissements à but d’emploi (EBE) dans le cadre des territoires animant une dynamique Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) ou d’entreprises adaptées (EA) : cliquez-ici,
       
    • « Appui aux micro-projets locaux innovants (AMPLI) » : aide de 20 K€ maximum et 80 % de dépenses de fonctionnement liées à l’amorçage du projet de création d’une nouvelle activité économique, avec à la clé au moins un emploi (0.5 ETP) en CDI… : cliquez-ici,
    • « ESS - Aide à l'investissement productif » : aide de 50% max. et 5Ke << 50 Ke, pour les entreprises ESS et leurs investissements nécessaires pour mettre en place un outil de production compétitif, en règle vis-à-vis des normes en vigueur notamment au regard des conditions de travail des salariés : cliquez-ici,
       
    • « Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS » : sous forme de trésorerie à 35% du besoin de financement ; 65 % des besoins de financement de la structure aidée doivent être couverts par des apports en fonds propres et/ou des concours financiers  moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…) et/ou d’autres financements publics ou privés (Fonds de l’Etat, du département, d’autres collectivités, etc …) : cliquez-ici,
       
    • « ESS - Aide au conseil » : aide de 80% maximum de  prestation du consultant ou cabinet d’expertise entre 5 K€ et 10 K€ : cliquez-ici
       
    • FOND de PRETS aux structures de l'ESS : Prêts à taux 0 et sans garantie :
      • CT plafonné à 80 K€ sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois, lié à un besoin de trésorerie conjoncturel,
      • CT plafonné à 80 K€ sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in fine, pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique,
      • PMT pour financer le développement : compris entre 10 K€ et 100 K €  sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine

    FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE
    • Aide à la création / reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire : Projet de 120 K€ à 3 M€ par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée :
      • subvention de 50 % pour les études préalables techniques, commerciale, financière… (Prestations externes),
      • subvention ou prêt public pouvant aller jusqu’à 40 % (plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur – personne physique) pour les investissements matériels et immatériels
      • les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) peuvent être retenus pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier

        cliquez-ici,

    • « Structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire » : aides pour l’embauche de cadre : 50 % max. 40 K€, et du conseil : 50 % max. 30 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux Investissements Productifs » : aide financière modulée pour des projets 120 K€ << 3 M€, d’abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, de traitement ou conditionnement de lait, ou d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises : cliquez-ici,
       
    • « Démarches de développement durable et de qualité » : ou environnementales. Subvention de 50 % plafonnée à 30 K€ (70% pour les PE) de prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, et de prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale : cliquez-ici,
       
    • « Aide à l’Innovation et à la R&D » : subvention ou prêt pour accompagner des projets de recherche et développement  et d’innovation, l’appui au conseil (étude de faisabilité, propriété industrielle/intellectuelle, design…), l’aide au recrutement de cadres R&D, l’appui aux projets collaboratifs portés notamment par les clusters et/ou des pôles de compétitivité, notamment ceux labellisés par Agri-Sud-Ouest-Innovation : cliquez-ici
       
    • « Dotation jeunes agriculteurs (DJA) » : de 11 à 24 Ke selon la zone avec bonus de 15 à 25% selon les types de projets  : cliquez-ici,
       
    • « Prêt d'honneur Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine » : à taux zéro, de 5 << 20 K€ (avec un maximum de 40 K€ par projet), de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois maximum pour le déblocage du prêt : cliquez-ici,
       
    • « Financement relais du foncier agricole pour l'installation - durée maxi 5 ans » : pour une installation hors cadre familial : cliquez-ici
       
    • « ALTER’NA » : Petit rappel d’une mesure existante, mais peu connue : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici,

       

    • CHARENTE : « Promotion de la filière élevage » : soutien  financier  pour  les  frais  de  participation  et  de  déplacement  liés  à  la  présentation  d'animaux  à  des  concours,  expositions  et  salons  agricoles  qui  se  déroulent à l'extérieur de son territoire : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Echange et cessions amiables d’immeubles ruraux » : subvention pour chaque propriétaire de 50 % du montant des frais : cliquez-ici,
       
    • CHARENTE : « Acquisition, gestion, et valorisation des espaces naturels sensibles » : subvention 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à 20 K€ HT par action subventionnée et par an : cliquez-ici,

     

    Nos cabinets d'expertise comptable de Chalais, Jonzac, Bruges, La Roche sur Yon et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

    FILIÈRE PÊCHE - AQUACULTURE

     

    • « Création d'entreprise pour jeune pêcheur » : aide de 5 << 75 Ke pour les personnes physiques < 40 ans qui souhaitent acquérir pour la première fois un navire de pêche : cliquez-ici
       
    • « Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris » : aide de 12 << 600 Ke pour les Investissements des halles à marée, des sites de débarquement et des abris permettant d’améliorer la prise en charge des produits dans le but de valoriser la qualité assurée par le producteur, d’en assurer la traçabilité, d’améliorer l’efficacité énergétique de la place portuaire halieutique, de réduire l’incidence de ses activités sur l’environnement ou encore de favoriser l’attractivité des métiers en améliorant les conditions de travail et de sécurité, ainsi que la prise en charge des produits soumis à l’obligation de débarquement dans des conditions optimales de sécurité, de qualité et d’ergonomie : cliquez-ici,
       
    • « Valeur ajoutée, qualité des produits, utilisation des captures non désirées » : aide de 8 << 40 Ke pour les investissements à bord ou à terre permettant d’augmenter la valeur ajoutée des produits et leur qualité en adaptant à bord la gestion des captures non désirées (aménagements, équipements et matériel de stockage, de conservation, de manutention, de tri…) : cliquez-ici
       
    • « Limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation à la protection des espèces » : aide de 5 << 80 Ke pour des investissements à bord ou en matière d’équipements qui améliorent la sélectivité de l’engin de pêche vis-à-vis des espèces commerciales et leur survie et permettent de réduire l’incidence de la pêche sur les écosystèmes marins : cliquez-ici,
       
    • « Santé et sécurité » : aide de 5 << 20 Ke pour favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer et prévenir les accidents liés au travail, améliorer les conditions de travail à bord : cliquez-ici,
       
    • « Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture » : aide de 5 << 150 Ke pour des investissements en développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture devant permettre l’amélioration de leur valorisation, avec un effet de levier sur l’amont de la filière, mise en œuvre de projets s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique et énergétique et améliorant la sécurité et les conditions de travail ainsi que permettant d’adapter les processus de transformation innovants à des produits nouveaux, à la transformation des captures non désirées ou aux coproduits ainsi qu’aux signes de qualité ou aux produits issus de l’aquaculture biologique… : cliquez-ici
       
    • « Efficacité énergétique navires de pêche et atténuation du changement climatique » : aide de 3 << 70 Ke selon les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la rentabilité et la compétitivité des entreprises de pêche cliquez-ici
       
    • « Pêche et aquaculture : développement par les acteurs locaux » : aide de 5 << 25 Ke : cliquez-ici.
       
    • « Investissements - Sous mesures ''Environnement'' et ''Energie'' : aide de 5 << 120 Ke pour financer le développement d’une aquaculture respectueuse des milieux (investissements en faveur de mode de production biologique, réduisant les impacts négatifs sur l’environnement, renforçant la résilience des activités, augmentant l’efficacité énergétique, favorisant la conversion à des sources d’énergie renouvelables…) : cliquez-ici.
       
    • « Promotion du capital humain et mise en réseau » : aide de 5 << 150 Ke pour améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes : Cliquez-ici
       
    • « Augmentation du potentiel des sites aquacoles » : aide de 5 << 300 Ke pour moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d’augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l’installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l’environnement, ou réaliser des actions collectives de capture, d’effarouchement ou de mise à mort de ces espèces pour prévenir les dommages importants aux productions aquacoles dans le cadre de dérogations accordées aux mesures de protection strictes de certaines espèces animales ou végétales de la faune et de la flore sauvages : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE BOIS - PAPIER - CONSTRUCTION

     

    • « Dispositif SODEF : bonification des investissements en forêt » : prêts 1 << 7 ans, d’un maximum de 80 K€, à taux fixe avec un niveau de la bonification régionale de 1 point, aux sylviculteurs pour réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la propriété et en respectant les recommandations posées par les itinéraires sylvicoles des documents de gestion durable : cliquez-ici,
       
    • « Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers » : de 20% à 40% de la dépense éligible, pour les PME de la filière < 50 avec un CA < 10 M€ qui modernisent les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière : Cliquez ici.
       
    • « Exploitation par câble » : L’aide au débardage par câble est de 80% de l’estimation HT des travaux éligibles : Cliquez-ici,
       
    • « Remise en production des peupleraies » : L’aide forfaitaire s’élève à 700 €/ha. Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation pour des parcelles dont les prix de vente des bois n’excèdent pas 11 000 € HT ou prix net par hectare, et pour lesquelles la replantation des peupliers sera réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la coupe : Cliquez-ici,
       
    • « Premier boisement de qualité des peupleraies » : aide forfaitaire s’élève à 500 €/ha, conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation, pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire. La taille minimale de chaque îlot devra être de 0,5 ha : cliquez-ici,
       
    • « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : cliquez-ici,
       
    • « Aide collectives à la filière forêt bois papier » : pour tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une action de développement de la filière cliquez-ici,
       
    • « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : subvention 20 << 60 % des barèmes correspondants aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE CONSTRUCTION
    • CHARENTE : « Restauration du patrimoine historique protégé et du patrimoine protégé privé » : subvention de 15 à 20% des travaux plafonné de 180 à 300 Ke : cliquez-ici,
    FILIÈRE EXPORT

     

    • « Talent’Export » : Aide au recrutement de collaborateurs export, de 50% de l’assiette éligible HT. Avec un plafond de subvention de 15 à 50 Ke selon le profil :  cliquez-ici,
       
    • « Pass’Export » : pour des PME avec < 10% du CA à l’export : subvention jusqu’à 80% des frais liés au recours à des compétences externes : formation, conseils, accompagnements, communication et marketing international, prospection, suivi commercial , plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Cap International » : subvention de 50% des coûts plafonné à 100 K€, pour les exportateurs confirmés : cliquez-ici

     

    FILIÈRE NUMÉRIQUE - JEUX VIDÉOS

     

    • Aide aux prototypes numériques : maximum 50 % des dépenses limitées à 100 K e, pour des opportunités de marché et développer de nouveaux services par des entreprises, associations, collectivités ou établissements publics. Les projets doivent présenter une innovation (technique, d’usage, sociale, sociétale, etc.) et faire apparaître une création de valeur (emploi, montée en compétence, retombées économiques directes et indirectes, efficacité et efficience du service rendu, etc.) sur le territoire régional : cliquez-ici,
       
    • Aide au conseil en stratégie numérique : 50% de dépenses de prestations externes : frais de conseil (diagnostic et stratégie de transformation numérique, diagnostic cybersécurité, …), pour les PME et ETI, plafonnée à 30 Ke. Les projets doivent se déployer autour de 4 leviers : le client, l’organisation interne, l’usage ou les partenariats : cliquez-ici,
       
    • « Production de jeux vidéo » :  subvention max.de 50% des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 150 K€ pour des entreprises de toute taille, prioritairement sociétés de production, éditeurs, distributeurs, etc. de jeux vidéo justifiant de la propriété des droits : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

     

    • « Conseil à l’économie circulaire » : subvention de 70% max. pour accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets, et toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services) : cliquez-ici,

     

    START-UP
    • « Faisabilité start-up » : Subvention maximum de 70% des dépenses d’étude de faisabilité de projets d’innovation : évaluation et analyse du potentiel du projet, dans un but décisionnel, jeunes pousses innovantes < 5 ans cliquez-ici,
       
    • « Expertise Start-up » : 50% des dépenses de conseil, appui, et expertise liés au projet d’innovation : cliquez-ici,
       
    • « Pass Start-up » : aide de 50% des dépenses de démarrage d’un projet de création d’entreprise innovante, plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,
       
    •  « Innovation Start-up » : aide de 80% maximum des dépenses éligibles retenues, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,
       
    • « Investissement Start-up » : aide de 50% maximum des dépenses d’investissement, plafonnée à 3 M€ : cliquez-ici,
       
    • « Accélération Start-Up » : subvention, prêt ou avance, maximum cumulé de 3 Me pour l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes < 5 ans qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non, dont le modèle d’affaires présente un risque, et n’ayant pas encore distribué de bénéfices : cliquez-ici,
       
    • « Amorçage Start-up » : aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 Me pour les dépenses liées aux nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération : cliquez-ici,
       
    • « Compétences (Recrutement et Formation) Start-up » : subvention maximum de 50% des dépenses de recrutement : salaire brut annuel chargé, et pour la formation, plafonnée à 40 K€ : cliquez-ici,

     

    Nos cabinets d'expertise comptable de Ruffec, Rochefort, Surgères, Nontron et tous les autres peuvent vous aider dans les démarches à effectuer. 

     



    FILIÈRE COMMERCE

     

    • « Monte Ta Franchise » : prêts de 40 K€ << 500 K€, avec remboursement in fine, pour des projets de création ou de reprise d'entreprises en franchise au sein et à proximité des quartiers dits politiques de la ville : cliquez-ici,
       
    • Pacte rural : pour un projet de maintien, de création, de développement ou de reprise de commerces de proximité  comme une boulangerie, une charcuterie, un bar, etc., < 300 m2,  dans une commune < 10.000 habitants en territoire rural. Entreprises dont le CA < 1 Me :
      • 30% maximum des dépenses de type : Mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion), équipements destinés à la sécurisation des entreprises, études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise,…,
      • Montant minimum de dépenses : 10 K€ pour les activités sédentaires et 7 K€ pour les non sédentaires
      • Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800€ par projet. 

        Cliquez-ici
         

    • Chèque numérique pour les artisans et commerces < 10 salariés. Montant maximal de 1,5 Ke pour 50 % de dépenses éligibles, ayant comme objectifs d’améliorer leur gestion digitale, de favoriser leur visibilité en ligne, et d’accroitre leurs ventes grâce au e-commerce : cliquez-ici
       
    • AIDE aux COMMERCES de PROXIMITE en MILIEU RURAL : commune de moins de 10 000 habitants : aide de 30% maximum des dépenses de mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, immobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels (hors crédit-bail) acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises… : cliquez-ici
    FILIÈRE CULTURE - CINÉMA - AUDIOVISUEL - ÉVÉNEMENTIEL

    • « Aide aux festivals et aux manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional » : aide de 30% des dépenses du projet, dans la limite d’une subvention de 50 K€. ATTENTION : jusqu’au 17 mai 2021cliquez-ici
       
    • « Fonds de soutien Cinéma international Île-de-France » : pour des projets français ou européens représentant 100 K€ minimum de dépenses en Île-de-France. Clôture dépôt dématérialisé des dossiers 3ème session 2021 : 26 mai 2021 : cliquez-ici,
       
    • « Fonds de soutien CINEMA IDF » : Clôture dépôt dématérialisé des dossiers 3ème session 2021 : 26 mai 2021 : cliquez-ici,
       
    • Fonds de soutien international AUDIOVISUEL : Clôture dépôt dématérialisé des dossiers 3ème session 2021 : 26 mai 2021 : cliquez-ici,
       
    • Fonds de soutien AUDIOVISUEL : Clôture dépôt dématérialisé des dossiers 3ème session 2021 : 26 mai 2021 : cliquez-ici,
       
    • « Aide à l’accompagnement de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant » : aide de 50% du budget projet artistiques et au compagnonnage et au repérage artistique et à la visibilité, dans la limite de 40 K€. Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux pôles de coopération territoriale dans le domaine du spectacle vivant » : aide de 50% du budget du projet dans la limite de 100 K€. Jusqu’au 31 décembre 2021cliquez-ici,
       
    • « Aide à l'écriture de scénario - Cinéma et Audiovisuel » : bourse versée à l'auteur 8 K€ << 18 K€ selon la durée du projet d'écriture : cliquez-ici,
       
    • « Construction, rénovation, aménagement de lieux de spectacle vivant ou d'enseignements artistiques » : aide de 30% maximum du montant des travaux de construction neuve ou d’extension d’un bâti existant des lieux dédiés aux pratiques culturelles et artistiques, des travaux de restructuration lourde ou de rénovation d’un bâti existant ou des travaux d’aménagement de locaux existants, plafonnées à 6,5M€ : cliquez-ici,
       
    • « Soutien aux réseaux cinématographiques » : Subvention de fonctionnement pour les associations ou structures qui favorisent la diffusion de films (inédits, art et essai, animation, patrimoine...), leur accompagnement culturel (rencontres-débats, expositions...), la sensibilisation des différents publics et la professionnalisation des talents émergents : cliquez-ici,
    •  
    • « Soutien aux manifestations cinématographiques » : subvention des festivals de cinéma : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux réseaux franciliens dans le domaine du spectacle vivant » : aide plafonnée à 50% du budget de fonctionnement de la structure : cliquez-ici,
       
    • Aide après réalisation CINEMA : calendrier 2021 encore approximatif : 3° session 2021 : Dépôt prévu courant février 2021. 4° session 2021 : Dépôt prévu 2° semestre 2021 cliquez-ici,
       
    • « Lieux culturels : aide exceptionnelle d'urgence Covid-19 » : subvention de 5 K€ pour les commerces culturels ayant dû fermer leurs portes pendant la crise sanitaire en couvrant une partie de leur perte d’exploitation : cliquez-ici,
       
    • « Lieux culturels : aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19 » : pour le financement des aménagements et travaux permettant d’assurer l’accueil des publics dans des conditions de sécurité sanitaires optimum et celui équipements permettant de renforcer la protection des utilisateurs et des employés : cliquez-ici,
       
    • « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements » : subvention d'un maximum de 30% des dépenses de construction et de restructuration des équipements culturels suivants : enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture), spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture), arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers), livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire), cinémas classés art et essai, mais aussi pour l'acquisition d'équipements. Avec un plafond de dépenses de 6,5 Me pour les travaux et 1 Me pour l'équipement : cliquez-ici,
       
    • « Investissement culturel - Aide aux investissements numériques » : aide maximum de 40% du montant des dépenses de création ou le développement de sites ou applications visant à favoriser la connaissance et la diffusion des œuvres vers le public, d'acquisition de matériel numérique (tablettes, tables de montage/mash-up) pour des projets culturels innovants et/ou structurants, des projets mutualisés ou des projets d'Education Artistique et Culturelle, plafonnées à 1 M€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide à la librairie indépendante » : aide de 50% des dépenses de constitution ou de renforcement du fonds et dans le cadre de création, reprise, déménagement ou rénovation de la librairie, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Soutien à l’investissement culturel - aide à l’équipement » : aide de 40% maximum du montant des dépenses de matériel scénique (écrans, rideaux de scène, matériel son, lumière et vidéo, matériel pour effets scéniques, tapis de danse, gradins, (matériel et installation), plafonnées à 1M€ : cliquez-ici,
       
    • « Investissement culturel - Aide aux structures itinérantes » : aide au maximum de 30% des dépenses éligibles, plafonnées à 1 M€ pour les structures itinérantes accueillant des manifestations culturelles ou permettant la réalisation d'actions culturelles : péniches, chapiteaux, yourtes, conteneurs, bibliobus ou tout équipement alternatif itinérant : cliquez-ici
       
    • « Aide à la promotion des éditeurs (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) » : aide de 50% de la dépense des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux projets innovants (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) » : aide de 50% de la dépense des projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux projets des groupements (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) » : aide de 50% de la dépense des projets d'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux projets éditoriaux exceptionnels (aide aux projets des professionnels du livre) » : aide de 50% de la dépense des projets éditoriaux exceptionnels dont l’équilibre économique ne peut être assumé dans le cadre ordinaire de l’activité de l’éditeur (création d’une collection, réalisation d’un ouvrage particulièrement ambitieux, traductions particulièrement lourdes, etc.), yc. les programmes de réimpression, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux manifestations littéraires » : aide d’au maximum correspondant à 40% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond fixé à 100 K€ pour les organisateurs de salons, festivals, programme de rencontres littéraires, etc., à l’exclusion des événements dont l'objet est prioritairement commercial : cliquez-ici,
       
    • « Aide aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : 40 % maximum des dépenses de valorisation (expos physiques ou virtuelles, journées d’étude, site internet, publications, documentaires…), d’outils de médiation (cartes et itinéraires papier ou numériques, livrets de visite, multimédia, parcours d’interprétation…), de dispositifs pédagogiques (mallettes pédagogiques, Moocs, supports de visite à destination des jeunes…), ou d’événements avec forte dimension patrimoniale,  liées au projet. L’aide est plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,
       
    • « Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections » : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici,
       
    •  « Aide à la Permanence artistique et culturelle pour les fabriques de culture » : aide de 40% du budget annuel de la structure dans la limite d’une subvention régionale de 200 K€ pour soutenir le fonctionnement des lieux de fabrique franciliens dans leur activité d'accueil et d'accompagnement des équipes artistiques : cliquez-ici,
       
    • « Soutien à l’investissement culturel - aide aux structures itinérantes » : aide de 30% maximum du montant des dépenses de travaux de restauration ou de construction ou encore d’acquisition d’équipement itinérant (péniches, chapiteaux, yourtes, conteneurs, bibliobus ou équipement alternatif itinérant : travaux de restauration, construction, acquisition équipement ), plafonnées à 1M€ : cliquez-ici,
       
    • « Soutien à l’investissement culturel - construction et restauration des orgues à tuyaux » : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, sur la base du devis présenté plafonnées à 1M€ : cliquez-ici,
       
    • «  Aide au projet mutualisé dans le domaine du spectacle vivant » : 60% des dépenses subventionnables du projet, dans la limite d’une subvention régionale de 40 K€ pour des initiatives nouvelles dans le domaine du spectacle vivant sur des territoires peu pourvus en offre culturelle, dans des communes de moins de 20 000 habitants de la grande couronne francilienne : cliquez-ici,
       
    • «  Aide à la Permanence artistique et culturelle pour les lieux et opérateurs » : 40% des dépenses subventionnables du projet visant à soutenir l'accueil d'équipes artistiques en résidence longue par les lieux et opérateurs franciliens, ainsi que l'accompagnement par les lieux et opérateurs de projets artistiques et avec les publics. dans la limite d’une subvention de 250 K€ : cliquez-ici,
       
    • Aides et fonds en cours de reconstitution pour 2021 donc à suivre ultérieurement : Aide à la réalisation de manifestations d’Arts plastiques numériques et urbains.
       
    • Aide à la réalisation de manifestations d’Arts plastiques numériques et urbains : dates restant encore à venir : cliquez-ici,
    FILIÈRE SANTÉ

     

    • « Santé numérique et innovation » : subvention de 50% de la dépense éligible, avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour un même projet misant sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants : cliquez-ici,
       
    • « Lutte Contre Le VIH » : subvention de 50% des dépenses éligibles. avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour des actions favorisant le dépistage, l’information, la prévention et l’accompagnement des personnes vivant avec le sida : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE ESS

     

    • « invESS île-de-France » : prise de participation principalement sous forme de titres de participatifs, de titres associatifs, d'actions et d'obligations (convertibles ou non), pour des investissement 100 K€ << 300 K€, de 7 à 10 ans, pour permettre à l'ESS de franchir une étape décisive de son développement, en phase de post-création, de développement ou de transmission : cliquez-ici
    FILIÈRE SPORT

     

    • « Soutien aux événements sportifs » : aide jusqu’à 30% maximum du montant du projet, en fonction de la nature de l’événement, avec un plafond d’aide maximum de 200 K€ : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

     

      • « Aide exceptionnelle à la commercialisation en circuit court des agriculteurs » : aide maximale de 70 % des dépenses d’investissement immobiliers et mobiliers pour le développement ou l'acquisition d’équipements nécessaires à la commercialisation des produits de l’exploitation en circuit court (drive fermier, boutiques de vente à la ferme, box, magasins de producteurs…), et une aide maximum de 70 K€ : cliquez-ici,
         
      • « Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles » : aide jusqu'à 50 % des dépenses de Investissement (plafonné à 100 K€), et de 5 K€ par an pour les dépenses de fonctionnement, pour les entreprises agricoles ayant des projets d’enlèvement des déchets, d’accès à des centres de traitement des déchets, de traitement des déchets, de mise en place de dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons ou de remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages : cliquez-ici,
         
      • « Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole » : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici
         
      • « Agriculture urbaine » : aide de 50% de la dépense des projets d’agriculture urbaine et périurbaine professionnelle intégrés dans leur environnement économique, naturel et social au plus proche des habitants (pôles de production et de distribution alimentaires locaux au cœur des territoires urbains et périurbains, formes agricoles mixtes,…, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici

       

      FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

       

      • « Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens » : de 1,5 Ke à 15 Ke selon les véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui, pour les artisans, TPE et PME franciliennes : cliquez-ici,
         
      • « Projets de tri et de recyclage des déchets des entreprises » : aides max. 50% des dépenses éligibles (plafonné à 100 K€) des études et actions externalisées de mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités ; jusqu'à 15% des dépenses éligibles (plafonné à 150 K€) pour les travaux et équipements ; et jusqu'à 30% des dépenses éligibles (plafonné à 300 K€) pour les investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans : cliquez-ici,
         
      • « Construction de chaufferies biomasse » : de 30 à 70% de subvention selon les projets : cliquez-ici,
         
      • « Production de chaleur renouvelable et réseaux » : de 30 à 70% du coût, plafonné de 500 Ke à 3 Me, selon les projets : cliquez-ici,
         
      • « Développement d'unités de méthanisation en Île-de-France (études) » : aide jusqu’à 50% du montant, plafonnés à 50 k, des études de faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet, ou des études de raccordement au réseau gazier : cliquez-ici,
         
      • « Production d'électricité renouvelable » : aide jusqu’à 30%, plafonné à 2 M€, sauf pour les installations photovoltaïques, subventionnées jusqu’à 50% pour des investissement sur des installations éoliennes, photovoltaïques, de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, de production d’hydro-électricité : cliquez-ici,
         
      • « Projets zéro déchet et en faveur de l’économie circulaire » : aides financières aux dépenses d’investissement selon de nombreux critères définis : cliquez-ici,
         
      • « Projets de prévention et réduction des déchets » : aides jusqu'à 50% des dépenses d’actions ou de programmes d’actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional qui contribuent à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Île-de-France (éco-conception de produits et des services, éco-consommation, compostage de proximité, réduction de la nocivité…, (plafonné à 250 K€ par projet) : cliquez-ici,
         
      • « Projets innovants dans la prévention et la gestion des déchets » : Allocation de thèse : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 15 K€ par an dans la limite de 3 ans) et projets innovants (études externalisées et travaux) : jusqu'à 30 % des dépenses d’investissements éligibles (plafonné à 200 K€) : cliquez-ici,

       

      FILIÈRE BOIS - PAPIER - CONSTRUCTION

       

      • « Création ou modernisation de scieries artisanales et semi-industrielles » : subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 K€ par projet) pour des PME < 250  et CA < 50 M€, ayant des projets d’implantation,  de modernisation et développement de scieries artisanales et semi-industrielles, afin de reconstituer une capacité de valorisation des bois franciliens : cliquez-ici,

       

      FILIÈRE CONSTRUCTION

       

      • « Logement locatif intermédiaire (LLI) » : aide de 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d’un plafond de subvention de 5 K€ par logement, avec possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation : cliquez-ici,
         
      • « Soutien à la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants » : aide de 20 % max. de la dépense subventionnable, aide plafonnée à 12 K€ par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 K€ par place pour ceux en PLUS, 4,6 K€ par place pour ceux en PLS : cliquez-ici,
         
      • « Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire » : subvention en % du coût pour la construction de logements familiaux agréés en PLS, PLUS, PLAI, ou Anah très social, foyers (résidences sociales, maisons-relais, pensions de famille) financés en PLAI, non dédiés à un public spécifique : cliquez-ici,
         
      • « Aide à la restauration et à l’aménagement des maisons d’artistes remarquables » : aide de 40% maximum des dépenses de travaux de restauration du bâtiment (clos et couvert), de mesures d’urgence, d’aménagements intérieurs et extérieurs. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,
         
      • « Aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé » : aide de 20% maximum des dépenses de travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables)pour les immeubles inscrits et de 30 % maximum pour les immeubles classés. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux : cliquez-ici,
         
      • « Construction, rénovation, aménagement de lieux de spectacle vivant ou d'enseignements artistiques » : aide de 30% maximum du montant des travaux de construction neuve ou d’extension d’un bâti existant des lieux dédiés aux pratiques culturelles et artistiques, des travaux de restructuration lourde ou de rénovation d’un bâti existant ou des travaux d’aménagement de locaux existants, plafonnées à 6,5M€ : cliquez-ici,
         
      • « Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections » : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici,
         
      • « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements » : subvention d'un maximum de 30% des dépenses de construction et de restructuration des équipements culturels suivants : enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture), spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture), arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers), livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire), cinémas classés art et essai, mais aussi pour l'acquisition d'équipements. Avec un plafond de dépenses de 6,5 Me pour les travaux et 1 Me pour l'équipement : cliquez-ici,
         
      • « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,
         
      • « Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole » : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici,
         
      • « Construction de chaufferies biomasse » : de 30 à 70% de subvention selon les projets : cliquez-ici,

       

      FILIÈRE LOGISTIQUE

       

      • « Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique » : aide jusqu’à 50% des dépenses d’utilisation des nouvelles technologies pour la réorganisation des chaînes logistiques favorisant la mutualisation et l’optimisation des flux, le développement d’un immobilier logistique connecté, mutualisé, à forte valeur ajoutée, sur l’utilisation de nouveaux procédés, sur la création de nouveaux lieux de traitement et de gestion des flux, l’utilisation de nouveaux véhicules propres, autonomes et/ou connectés routiers, fluviaux, aériens ou ferroviaire, le développement des outils permettant d’améliorer la connaissance des flux de marchandises en Île-de-France (recueil de données, modélisation, simulation…), plafonnées à 500 K€ : cliquez-ici,

       

      FILIÈRE NUMÉRIQUE

       

      • « Fonds d'aide à la création de jeu vidéo » : avances récupérables pour des projets dont le coût global de développement > 50 K€, avec 50% minimum des dépenses de production réalisées en Île-de-France. Jusqu’au 30 avril 2021 : cliquez-ici

       

      START-UP

       

      • « Paris Région Venture Fund » : prise de participations en fonds propres et quasi fonds propres, 100 K€ << 1 M€ pour un premier investissement et pouvant atteindre 3,3 M€ avec les refinancements pour les PME porteuses d'innovation à fort enjeu technologique, avec un CA < 1 M€ : cliquez-ici
         
      • « Prêt d'amorçage » : prêt de 50 K€ << 300 K€, sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois, pour financer du BFR,  des conseils et de la R&D : cliquez-ici
         
      • « INNOV'up » : subvention et/ou avance récupérable (AR), avec maximum 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour financer de 25% à 70% (en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet) un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, par des TPE/PME et ETI, et des associations ayant une activité économique : cliquez-ici,

       

      Notre cabinet d'expertise comptable de Paris, Ile de France, peut vous aider dans les démarches à effectuer. 

           

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