Les appels à projets sont nationaux et viennent compléter la liste publiée par le gouvernement ou ceux mentionnés dans nos lettres d'actualités destinées à nos clients,
Ils sont classés par ordre chronologique. Les dates surlignées en jaune sont les clôtures arrivant dans le prochain mois.
Pour les dossiers à préparer, nous pouvons bien entendu vous aider avec notre filiale FINOVA Conseil. Vous pouvez contacter Jean-Marc BONNET en cliquant ici.
Par ailleurs, notre filiale Proactif Recrutement peut également vous aider à recruter les profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement.
Nos cabinets d'expertise comptable de Charente Maritime, Charente, Dordogne, Vendée et Gironde peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.
FRANCE RELANCE : Le Gouvernement a publié différentes brochures pour vous aider à vous retrouver dans toutes les aides possibles :
SOMMAIRE (cliquable)
Appels à projets nationaux
Appels à manifestations d'intérêts nationaux
FILIERE ESS « Grandir en cultures » : pour des associations ayant des projets destinés aux jeunes âgés de 2 à 18 ans, afin de développer leur imaginaire et leur créativité, pour cultiver une façon d’être au monde, sensible et personnelle, s’approprier des savoirs, des techniques et des méthodes de collaboration, en participant à une réalisation collective,… Jusqu’au 21 juillet 2021 : en pièce jointe.
FILIERE SANTÉ « HDHL - INTIMIC STAMIFY 2021 » : pour soutenir le montage de projets de recherche internationaux à l’interface entre nutrition et santé. 8 pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Lettonie, et la République Tchèque) pour le développement de méthodes et d’outils améliorés conçus pour évaluer et surveiller l’alimentation et l’activité physique pour promouvoir un mode de vie plus sain. Pré-dossiers, jusqu’au 31/03/2021 et date limite le 22/07/2021 : cliquez-ici
CONCOURS : « Sportup Summit » : 48h de challenge pour booster son projet, pour les acteurs de la Sportech (créateurs ou entreprises existante). Jusqu’au 30 juillet 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Concours de nouvelles de science-fiction » : jusqu’au 31 juillet 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Fonds citoyen franco-allemand, Journée de la démocratie » : pour des actions réalisées autour de la Journée de la démocratie (15 septembre 2021) et qui traitent des questions de la démocratie et du vivre-ensemble dans une perspective franco-allemande. Jusqu’au 8/08/2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « European Mini Slate Development » : une nouvelle action réservée aux sociétés de productions indépendantes issues des pays à faible capacité de production. Jusqu’au 12 août 2021 : cliquez-ici,
FILIERE SCIENTIFIQUE « ERA-Nets Cofund Susfood2 et FOSC : Solutions innovantes pour des systèmes alimentaires résilients, climato-intelligents et durables – 2022 » : pour des projets d’innovations pour améliorer la durabilité des systèmes alimentaires, en mettant l'accent sur l'augmentation de l'efficacité des ressources et la réduction des déchets, ou d’adaptation des systèmes alimentaires et résilience aux chocs systémiques. Jusqu’au 16/08/2021 : cliquez-ici
« Silver Surfer » : pour aider les professionnels de santé, start-ups, entreprises, laboratoires de recherche et associations ayant des projets, en faveur de la population vieillissante, afin de trouver des solutions qui amélioreront durablement et concrètement leur quotidien. Jusqu’au 16/08/2021 : cliquez-ici
« ACCESSIBIL’HISTOIRE » : 50 Ke pour les acteurs engagés dans la création ou l’acquisition d’ouvrages, les actions de médiation ou d’animation auprès des jeunes, et les établissements et/ou professionnels qui les accompagnent. L’objectif : faciliter l’accès des jeunes déficients visuels à la littérature jeunesse adaptée. Jusqu’au 16/08/2021 : cliquez-ici
FILIERE SANTÉ : AAP « Handitech Trophy » : pour les start-up, associations, étudiants ou laboratoires qui développent des technologies innovantes en faveur des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Jusqu’au 18 août 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « European Slate Development » : pour des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes ayant une expérience du marché européen et une capacité de coopération avec les acteurs des pays MEDIA dans le développement de catalogue de 3 à 5 projets de fiction, d'animation ou de documentaire de création(cinéma, TV, non linéaire) à haute valeur créative et artistique. Jusqu’au 25 août 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « TV and online content » : pour des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d'œuvres audiovisuelles - unitaire ou série - de fiction, d'animation ou de documentaire de création privilégiant la coproduction européenne et à fort potentiel de diffusion européenne et internationale. Jusqu’au 25 août 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « Réseaux professionnels » : afin de renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens à faire face aux défis communs par le soutien à des réseaux d'organisations culturelles européennes hautement représentatifs, multinationaux,… les réseaux doivent être composés d'au moins 15 organisations membres. Ces membres seront légalement établis dans au moins 10 pays différents participant au programme Europe Créative, Jusqu’au 26 août 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « pel Pan-european cultural entities » : pour soutenir des projets proposés par des orchestres intégrant des artistes d'au moins 20 pays participant au programme Europe Créative et dont l'objectif est d'offrir des opportunités de formation, de professionnalisation et de performance à de jeunes artistes à haut potentiel. Jusqu’au 26 août 2021 : cliquez-ici et cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « NEWS - Journalism Partnerships » : pour des projets de coopération travaillant sur l'expérimentation de modèles commerciaux innovants et le partage des meilleurs pratiques entre pairs, les collaborations, normes et formats journalistiques innovants. Jusqu’au 26 août 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Trophées participation concertation 2021 » : pour des démarches de participation et de concertation développées pour trouver collectivement des réponses à la crise sanitaire, et mises en valeur les pratiques pour assurer la continuité des échanges malgré les mesures de distanciation sociale. Jusqu’au 27/08/2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « ADAGP – Bourses Connexion 2021 » : soutien financier, par 2 bourses de 30 Ke, de lieux de diffusion afin de concrétiser un projet de coproduction internationale ou la reprise à l’étranger d’expositions d’artistes de la scène française. Jusqu’au 30 août 2021 : cliquez-ici
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE 2 AAP « Aide aux investissements (volet 1) » : enveloppe globale de 15 M€. Jusqu’au 30/04/2021 + une enveloppe de 10 M€ sur le volet 2 Jusqu’au 31/08/2021 : cliquez-ici,
Challenge IA-Biodiv : « Recherche en intelligence artificielle dans le champ de la biodiversité » : pour soutenir des projets de recherche sur le développement de méthodes d’IA pour prédire les évolutions de la biodiversité et produire des indicateurs fiables. Jusqu’au 31 août 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « EMX - International Delegation Tour » : pour former un consortium d’organisations de la musique provenant d’au moins deux pays différents de l’Union européenne. Ce consortium a pour mission d’organiser un événement d’une semaine au premier semestre 2022 et sera conseillé et financé par le projet EMX. Jusqu’au 31 Août 2021 : cliquez-ici
« Grand Défi cyber-sécurité : Challenge IA & cyber 2021 » : enveloppe de 175 Ke pour des PME ou des laboratoires de recherche ayant des projets permettant de répondre à la problématique sécuritaire. Jusqu’au 1er septembre 2021 : cliquez-ici et ici
AAP « France-Allemagne pour des projets d’innovation en matière de réseaux privés 5G (développements techniques et d'écosystèmes) » : pour des projets portés par un consortium binational franco-allemand comprenant au minimum une entreprise et un organisme de recherche, avec au moins un partenaire éligible pour chacun des deux pays, présentant un budget de minimum 1 Me. Manifestation d’intérêt avant le 03 juin 2021. Jusqu’au 1er septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Résidences Auteurs en tandem » : 12 Ke pour 2 tandems : 2 auteurs, l’un de théâtre, l’autre de cirque, pour partager leurs imaginaires, mener ensemble une recherche d’écriture croisée lors de résidences, puis présenter le fruit de leur collaboration en mars 2022 au Festival Spring. jusqu'au 1er septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE AAP national « « Jeunes sortis d’école » séries et TV : 5 Ke pour soutenir un premier projet professionnel pour 100 jeunes sortis en 2019 et 2020, porté par un groupe (2 à 5 personnes) comportant a minima le réalisateur ou l’auteur. Jusqu’au 6 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE Musique « Programme Europe Créative » : 60 Me pour des projets de coopération, pour accompagner toute la sphère culturelle non audiovisuelle : de la création musicale, la promotion, la distribution et la monétisation des contenus, ainsi que l’adaptation du secteur aux évolutions récentes du paysage technologique, légal et économique en Europe, jusqu’à la circulation transfrontalière des œuvres européennes et l’export de la musique au-delà des frontières de l’Union européenne… Jusqu’au 7 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Coopérations » : pour des projets de coopération entre structures publiques et/ou privées visant à développer, expérimenter et disséminer des pratiques nouvelles autour des deux objectifs suivants : l'innovation et la création/circulation transnationale des œuvres et artistes européens. Jusqu’au 7 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « Programme Europe Créative-CREA » : 1ers AAP lancés : 60 Me pour des projets de coopération de toute la sphère culturelle non audiovisuelle, entre structures publiques et/ou privées, ayant une expertise dans le domaine culturel et créatif (patrimoine, spectacle vivant, design, livre, arts visuels, numérique, mode, etc…) visant à développer, expérimenter et disséminer des pratiques nouvelles. Jusqu’au 7 septembre 2021 : cliquez-ici et cliquez-ici. Dont pour le volet musical : 3 modèles distincts :
- projets à petite échelle : minimum 3 partenaires issus de 3 pays européens : aide maximale de 200 K€ (taux de cofinancement de 80 %),
- projets à moyenne échelle : minimum 5 partenaires issus de 5 pays européens : aide maximale de 1 M€ (taux de cofinancement de 70 %),
- projets à grande échelle : minimum 10 partenaires issus de 10 pays européens : aide maximale de 2 M€ (taux de cofinancement de 60 %).
FILIERE SCIENTIFIQUE « Systèmes agroforestiers, ressources en eau et changement climatique » : pour des opérateurs de recherche entouré, pour les projets de recherche-action, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives etc… 2 objectifs : Quels sont les effets des systèmes agroforestiers (et les pratiques de gestion associées) sur certains processus , et quels outils, méthodologies et indicateurs de suivi/évaluation tester, améliorer ou développer pour mieux accompagner les acteurs des territoires (monde agricole, collectivités, etc…) dans la mise en place, la conduite de systèmes agroforestiers productifs et résilients ? Jusqu’au 7 septembre 2021 : cliquez-ici
AAP « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) : pour les acteurs industriels ayant des projets attendus doivent être d’au moins 200 K€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 M€ pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Jusqu'au 7 septembre 2021 : cliquez-ici,
« Meet and Code » : coup de pouce de 500 € pour des futurs organisateurs d’évènements « Meet and Code » (afin de montrer aux jeunes à quel point le codage peut être ludique et comment il peut aider à donner vie aux idées), lesquels peuvent se dérouler en septembre et octobre 2021 pour entrer dans le cadre de la Semaine européenne du code. Jusqu’au 08/09/2021 : cliquez-ici
« Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain » : pour créer un réseau national de démonstrateurs à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Jusqu’au 10 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « projets à impact social, environnemental – incubateur » : pour 7 associations < 3 ans qui favorisent l’engagement au profit de causes à impact social ou environnemental. 10 et 20 Ke et intégration de l’incubateur Bouygues Télécom. Jusqu’au 10/09/2021 : cliquez-ici,
« Ecosystèmes territoriaux hydrogène » : pour les entreprises, collectivités ou consortiums qui s’engagent dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur leur territoire, via des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène (industriels, en mobilité –flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises-, ou applications stationnaires -alimentation de bateaux à quai, événementiel et BTP,…-) : Jusqu'au 14 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Lieux de vie innovants et répit des aidants et des aidés » : pour soutenir des actions innovantes ou expérimentales favorisant l’implication et la participation des habitants âgés, en particulier les plus vulnérables, à la vie locale. Jusqu’au 14 septembre 2021 : cliquez-ici
L'Accélérateur Entreprises Familiales 2 : 24 mois d’accompagnement, financé à près de 50 %, pour 30 PME ou ETI familiales, dont le CA 10 << 100 Me, > 50 salariés, souhaitant trouver l’équilibre entre héritage familial et renouvellement de l’entreprise. Jusqu’au 13 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE ENVIRONNEMENT « EcosysH2 – Ecosystèmes territoriaux hydrogène » : pour aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d’hydrogène, et usages de l’hydrogène :
- usages industriels : emploi d’hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l’électronique, etc
- usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises,
- certaines applications stationnaires, s’appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l’alimentation de bateaux à quai, pour l’événementiel et le BTP, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI),
- Jusqu’au 14/09/2021 : cliquez-ici,
L'ANR annonce en partenariat avec l’ADEME de l’ouverture prochaine d’un AAP international : « EU co-funded ERA-MIN Joint Call 2021 » dans le domaine des matières premières non combustibles, non alimentaires autour de 5 thèmes :
START UP : « Fonds national de VALORISATION – ACCELERATION » : 200 Me à destination exclusive des SATT (Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies) qui présenteront un plan d’actions de nature à accélérer leur développement et assurer leur pérennité. Jusqu’au 15/09/2021 : cliquez-ici
START UP « Start & Pulse 2021 » : concours pour identifier les meilleures startups (< 6 ans) pour accélérer leur transformation et optimiser leur expérience client autour du social media. 2 << 10 Ke. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,
« Démonstrateurs innovants pour la décarbonation des services essentiels à l’international » : 10 Me pour des entreprises françaises disposant d’un projet à l’export dans des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE ENVIRONNEMENT « Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales » : afin de soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnent les effets de la transition écologique sur le tissu économique et social et les populations au travail. Jusqu’au 17/09/2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Numérique inclusif, numérique éducatif » : de 50 à 100 Ke de la Banque des Territoires pour accompagner 65 projets présentant une stratégie pour pallier les inégalités scolaires et favoriser le développement de projets éducatifs, inclusifs et innovants. Jusqu’au 17 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE ESS AAP « aires éducatives » : 600 Ke pour sur 2021/2022, pour accompagner le développement du réseau d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français, par les établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement - qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année. Jusqu’au 20 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE ESS « Bouge ton Asso ! » : pour des jeunes 13 << 30 ans qui ont un projet associatif, soit sportif, solidaire, culturel, environnemental, ou autre, avec une association existante. Jusqu’au 20/09/2021 : cliquez-ici,
FILIERE ESS « Réveillons la solidarité ! Ensemble partageons les fêtes de fin d’année » : pour soutenir les Réveillons de la solidarité : des projets festifs et participatifs, portés par les associations de terrain, pour retisser un lien social avec les personnes isolées. Jusqu’au 21 septembre 2021 : cliquez-ici
« Laboratoires communs organismes de recherche publics – TPE/PME, ETI (LabCom) » : afin d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une TPE/PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Jusqu’au 21 septembre 2021 : cliquez-ici
« What's up Camille » : Incubateur pour accompagner les entrepreneurs > 50 ans ayant un projet d’entreprise ou d'association. jusqu'au 23 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « Plateformes européennes pour la promotion des artistes émergents » : pour renforcer la visibilité des artistes émergents, la circulation des œuvres à l’échelle européenne et au-delà, la participation aux manifestations culturelles et le développement des publics. Jusqu’au 29 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Traduction littéraire » : pour des projets de traduction entre une ou plusieurs structures publiques et/ou privées ayant une expertise dans le domaine du livre. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE NUMERIQUE Appels à projets : « cohésion numérique des territoires » : le cahier des charges de l'appel à projets « France Très Haut Débit - Cohésion Numérique des Territoires » a été approuvé par décret. Il vise à labelliser de nouveaux opérateurs de communications électroniques et de nouvelles offres éligibles pouvant proposer aux locaux résidentiels et professionnels une ou plusieurs offres d'accès à internet. Un lecteur averti nous ayant indiqué qu’il manquait le lien (dont nous ne disposions pas alors, c’est chose faite désormais : Cliquez-ici. Jusqu’au 30 septembre 2021
FILIERE CULTURELLE « Prix Olga Fradiss 2021 est lancé » : 7,5 Ke pour récompenser un jeune auteur, pour le meilleur livre français sur l’histoire de l’art, toutes disciplines et époques confondues, publié au cours de l’année écoulée. Jusqu’au 1er octobre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Innovation Lab » : pour des projets de coopération européenne autour de la conception et du test de solutions numériques innovantes (outils, méthodes, méthodologies) ayant un fort potentiel de pénétration du marché. 2 thèmes proposés = transformation écologique des secteurs créatifs et culturels et les outils éducatifs innovants pour aborder des sujets sociétaux tels que la désinformation. Jusqu’au 5 octobre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE NUMERIQUE Ateliers de médiation numérique : afin de soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives de formation aux usages numériques effectuées par des associations. Jusqu’au 6 octobre 2021 : cliquez-ici
Appel à projet : « Plan de relance Biomasse Energie et Entreprises » BCIAT 2021 : pour accompagner de nouveaux projets de PME-PMI permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation ». 2 dates de clôture : 14 octobre 2021 : cliquez-ici
- « Fonds CHALEUR » de l’ADEME : aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers : cliquez-ici
Filière Industrie « Plan de Relance - Fonds Décarbonation de l’industrie » : l’aide à l'investissement pour la décarbonation, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de sites industriels vient de sortir. Uniquement pour les gros investissements > 3 Me. 2 dates de clôture : 14 octobre 2021 : cliquez-ici
Filière Industrie « Accélérateur décarbonation » : pour des PME qui souhaitent bénéficier de 24 mois d’accompagnement pour identifier les leviers et amorcer la décarbonation de leur entreprise en tenant compte de ses enjeux de développement. Jusqu’au 19 octobre 2021 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE Observatoire de l’Espace « Résidence de recherche hors les murs 2022 » : pour des artistes de toutes disciplines, seuls ou en collectifs, porteurs d’un projet ayant une forte résonance avec le spatial. Jusqu’au 25 octobre 2021 : cliquez-ici
FILIERE SCIENTIFIQUE « Mining The Future pour la réutilisation de matériau excavé- Projet H2020 FCCIS CERN » : 40 Ke pour inciter à la recherche de solutions de réutilisation durable de la molasse (matériau d'excavation). Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici
AAP « Autonomie : vieillissement et situation de handicap (AVH) – 2021-2026 » : dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (PIA), le cahier des charges vient d’être approuvé par Arrêté. 4 défis scientifiques ont été identifiés sur ce thème. Cet appel à projet porte sur les 2 premiers défis :
- 1 : définir la notion d’autonomie et les modalités de sa compréhension et de sa mesure : projets de 3 ans max. avec aide de 350<< 500 Ke, pour une analyse historique, généalogique de la notion, des controverses et des critiques auxquelles elle a donné lieu, de ses définitions juridiques ou réglementaires dans différents domaines, en prêtant une attention particulière aux moments historiques de ses redéfinitions ou de ses retournements normatifs… et analyse empirique de ses usages administratifs et de ses appropriations individuelles et collectives dans le champ des politiques de l’autonomie au sens strict, en portant une attention particulière à la question de la mesure de l’autonomie individuelle,
- 2 : conception des politiques publiques en matière d’autonomie : projets de 5 ans max. avec aide de 1 << 1,5 Me, pour une analyse généalogique et comparative des différents « modèles d’action publique » en matière d’aide à l’autonomie, à différentes échelles de comparaison des territoires politiques (entre différents pays, entre collectivités territoriales ou Etats fédérés d’un même pays ou de pays différents, etc.)… et étudier finement et comparer les arrangements territoriaux mis en œuvre en direction des personnes repérées comme en besoin d’aide à l’autonomie, i.e. les modalités très concrètes de mise en œuvre des politiques dans les « territoires », là où s’articulent plus ou moins bien l’offre de services divers, d’un côté, et de l’autre, les personnes auxquelles ces services sont destinés,
- Jusqu’au 02/11/2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « European co-development » : pour des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes ayant une expérience sur le marché européen pour le co-développement de projets d'animation, de fiction, de documentaire de création (cinéma, TV, non linéaire). Jusqu’au 17 novembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE SCIENTIFIQUE « Un océan de solutions » : 28 Me pour les communautés scientifiques, autour de 7 grands défis ouverts à l'ensemble des disciplines de recherche qui s'emparent de questions scientifiques, intégrant les enjeux d'économie bleue, de géostratégie, de gestion intégrée des socio-écosystèmes, du bien être des êtres vivants et des sociétés, d'équité sociale, d'engagement des parties prenantes et de l'ensemble de la société. Jusqu’au 18/11/2021 : cliquez-ici
AAP « Accélérateur Chimie-Plasturgie » : pour 30 entreprises (CA > 2 Me, > 10 salariés,…), désirant bénéficier de 18 mois intensifs d’accompagnement. Jusqu’au 23 novembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE NUMERIQUE « Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières » relatif à l'action « Accompagnement et transformation des filières » PIA. Il est recherché des projets avec apport concret et déterminant à une ou plusieurs filières industrielles et à leur structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de ces filières. Par exemple des plateformes ou des outils collaboratifs permettant aux entreprises de partager des outils numériques et des données, ou des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données. Jusqu'au 24 novembre 2021 avec relevés intermédiaires les 30/03 et 22/09 : cliquez-ici,
« Accélérateur Aéronautique » : 18 mois d’accompagnement collectif et individuel pour les entreprises de la filière Aéronautique, CA > 2 Me et > 10 personnes. jusqu’au 30 novembre 2021 : cliquez-ici
« 3e promotion de l’Accélérateur International » : pour des PME exportatrices souhaitant être accompagnées pour trouver des relais de croissance pérennes à l’international. Jusqu’au 6 décembre 2021 : cliquez-ici,
« 4e promotion de l’Accélérateur Automobile » : pour les PME ou ETI de la filière Automobile, qui souhaitent répondre aux enjeux de votre filière et être accompagnées, pendant 18 mois, pour challenger leur stratégie et améliorer leur compétitivité. Jusqu'au 7 décembre 2021 : cliquez-ici
Filière Industrie AAP « Accélérateur Solutions Industrie du Futur Chimie-Plasturgie » : 18 mois d’accompagnement collectif et individuel pour booster la croissance (conseils, formation, réseau) de 30 entreprises, PME ou une petite ETI , CA > 2 M€, > 10 collaborateurs, > 3 ans d’existence. Jusqu’au 8 décembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE FILIERE NUMERIQUE Culture, Patrimoine et Numérique : afin de « soutenir le rapprochement d’établissements culturels et de partenaires issus du secteur privé au sein de "sociétés de projets" valorisant la culture et le patrimoine par le numérique », valorisation d’œuvre/digital, réalité virtuelle, digitalisation de contenus, offre de nouveaux contenus… : 100 Me à la clé. CdC en pièce jointe. Il reste un peu plus d’un an jusqu’au 31/12/2021,
FILIERE CULTURELLE FILIERE NUMERIQUE « Valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique » : soit par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques, etc.) permises par le numérique. Déjà ouvert depuis plusieurs années, l’enveloppe est de 100 Me, jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
AAP national « Partenariats en innovation France-Taiwan » : pour des entreprises (start-up, PME ou ETI), en consortium franco-taiwanais, ayant un projet d’innovation ciblant le développement de produits, services ou procédés industriels, avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Jardins partagés » : pour le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine, des aides au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation des projets. 117 Me, jusqu’au 31/12/2021 : cliquez-ici
START UP : « Rejoindre la Communauté Santé Numérique de Bpifrance » : afin d’accélérer le changement d’échelle des startups en santé numérique. Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
EXPORT « Innover en collaboration avec un partenaire canadien » : pour les start-up, PME, ETI, < 2000 salariés, avec un fort potentiel de croissance à l’international, un projet d’innovation ciblant le développement de produits, services ou procédés industriels, et des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Jusqu’au 31 Décembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE BOIS « Accélérateur Bois 2 » : pour 30 PME de la filière BOIS > 3ans, > 2 Me, > 10 salariés. Jusqu'au 31 janvier 2022 : cliquez-ici
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Accélérateur Agroécologie » : 18 mois d’accompagnement collectif et individuel pour les entreprises de la filière Agroécologie, CA > 2 Me et > 10 personnes, dans le cadre de France Relance. Jusqu’au 1er février 2022 : cliquez-ici,
AAP « solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs et la recherche d’alternatives au stockage géologique » : dans le cadre du PIA, pour des projets > 400 Ke de R&D à visée industrielle ainsi que des projets de recherche plus fondamentaux proposant des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées. 3 thématiques : optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion, valorisation des matières radioactives, solutions alternatives au stockage géologique profond. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,
« i-Démo- soutien aux projets structurants de R&D » : pour des PME, industrielles et de services, ayant des projets d’une assiette de dépenses totales > 2 Me pour les projets individuels et > 4 Me pour les projets collaboratifs. Projets susceptibles de favoriser leur le développement sur des marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. Jusqu’au 3 mai 2022 : cliquez-ici
FILIERE ESS « AVISE Dispositif de Secours ESS » : création d’un fonds de 4 Me pour une aide financière de 5 Ke, complétée par un diagnostic et un accompagnement via le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement petites associations. Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE FONDS AVENIR BIO 2 : le 2ème appel à projet d’aide aux investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques, vient d’être lancé en janvier, pour 13 Me. 2ème phase jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Fonds de structuration des filières bio » : pour financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques : développement par une diversification des produits et débouchés, réaliser des économies d’échelle ; de l’activité de production, à la transformation puis à la commercialisation. jusqu'au 1er septembre 2022 : cliquez-ici
FILIERE ENVIRONNEMENT « ORPLAST : Objectifs Recyclage PLASTiques » : l’ADEME soutient financièrement les PME/PMI pour l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR. Encore 5 relèves jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC) » : subvention annuelle de 40% plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. 4 dates limites : octobre 2022 : cliquez-ici
FILIERE NUMERIQUE « France très haut débit -Réseaux d’initiative publique » : jusqu'au 15/02/2022 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Quartiers culturels créatifs » : France RELANCE : 2 M€ en 2021 et en 2022, pour soutenir la création ou le développement d’espaces dédiés à la culture (tiers-lieux culturels), ayant pour objectif de fédérer et d’animer les équipements culturels (bibliothèques, médiathèques, salles de spectacles, musées, cinéma etc.) et les commerces culturels (librairies, disquaires, galeries d’art, diffuseurs de presse) des villes dans lesquelles ils sont implantés, dans le but d’inciter la constitution de « Quartiers culturels créatifs » (QCC). Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Modernisation des abattoirs » : projets de création ou de modernisation d’outils d’abattage et de découpe, adaptés aux besoins des filières et des consommateurs et pour devenir exemplaires en matière de protection des animaux… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » : dans le cadre du volet agricole du plan de relance, pour des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Les aides financières porteront sur des dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) et pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Recherche et Innovation » : aide de 80 % des dépenses éligibles du projet pour des instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans les filières agricoles. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Sélection variétale des légumineuses à graines et fourragères » : 5 Me pour des projets de R&D dans le domaine de la sélection variétale de légumineuses à graines ou fourragères. L’aide est de 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 Me. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici
FILIERE ENVIRONNEMENT « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » afin de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages : CdC joint. Jusqu’au 31/12/2022,
FILIERE ENVIRONNEMENT « Aide au renouvellement forestier » : suite au Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, créant des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à son atténuation. (cf. notre lettre du 25/01), le guichet de demandes d’aides vient d’être ouvert : cliquez-ici
FILIERE TOURISME Appels à projets : L’émergence de projets dans le tourisme durable : Les TPE et PME, associations, SCOP, SEM…, et autres opérateurs dans le domaine du tourisme, notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales pourront voir leurs initiatives en matière de tourisme durable soutenues par des subventions,
FILIERE ESS Réemploi et le recyclage : soit les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant des projets prévoyants le réemploi et ceux correspondants aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique, pour financer leurs investissements dans ce domaine.
FILIERE ESS Développement de l’hébergement d’urgence : soit financer l’investissement pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels,
FILIERE ESS Makesense / makesense_sprint : pour des porteurs d'idée d’utilité sociale qui souhaitent passer de l'idée à l'action : cliquez-ici,
FILIERE ESS Lutter contre l’abandon des animaux de compagnie : Une aide sous la forme de subventions pour les associations locales de protection animale pour des :
- campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires),
- travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie,
- de 2 à 300 Ke par projet,
- cliquez-ici,
FILIERE ESS « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici
FILIERE ESS « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » : l’Arrêté approuvant le cahier des charges de l'appel de l'appel à projets «Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », vient d’être publié au JORF : cliquez-ici,
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici
FILIERE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici
FILIERE FORMATION « Excellence sous toutes ses formes » : 800 Me pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques. Prochaines vagues à venir : cliquez-ici,
Filière MILITAIRE : AAP RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) : subvention de max. 80% des projets d’innovation duale ayant un fort caractère d’innovation technologique fondé d’une part sur la levée de verrous technologiques significatifs, et d’autre part sur le dépassement de l’état de l’art mondial : cliquez-ici,
FILIERE ENVIRONNEMENT « Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes » : subvention ou avance remboursable de 100 à 800 Ke, destinées à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Permanent / Soit ETUDES / Soit INNOVATION VERTE.
Filière Industrie « Investissement industriel dans les territoires » : fonds de soutien de 150 Me : cliquez-ici,
FILIERE ESS « Tous unis contre le virus : préparer la sortie de crise » : pour des associations qui proposent des actions, pour améliorer les conditions de travail des soignants (soutien psychologique ou activités proposées par les associations et les établissements médico-sociaux et hospitaliers) et organiser des temps de répit pour les aidants, ainsi que pour les populations les plus vulnérables dont les conditions de vie se sont fortement dégradées depuis le début de la crise (jeunes et étudiants ; personnes en perte d’emploi ou de logement ; migrants…), avec des perspectives d’adaptation spécifiquement liées aux impacts de la crise Covid : cliquez-ici
« Locaux vacants : 1001 Gares, des m² pour vos projets ! » : SNCF Gares & Connexions vient de lancer un nouveau site « 1001 Gares », une plateforme qui recense les 80 000 m2 d’espaces vacants dans les petites et moyennes gares de France et qui permet aux acteurs privés (commerces, des services locaux), dont des projets d'économie sociale et solidaire (ESS), comme publics de se positionner pour y développer des activités utiles aux territoires : cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Appel à films dédiés à l'ESS » : recensement de films mettant en valeur les initiatives de l'économie sociale et solidaire (ESS) et appel aux actrices et acteurs de cette économie pour qu'ils envoient leurs références cinématographiques à l'association : cliquez-ici
START UP "Live for Good / Programme Entrepreneur for Good" : pour aider des jeunes entrepreneurs sociaux < 30 ans à tester et valider sa solution à impact positif, ou accélérer le développement de sa startup à impact positif : cliquez-ici,
FILIERE CULTURELLE « EMX- développer et promouvoir l’export de la musique européenne » : pour former un consortium d’organisations de la musique provenant d’au moins deux pays différents de l’Union européenne. Ce consortium a pour mission d’organiser un événement d’une semaine au premier semestre 2022 et sera conseillé et financé par le projet EMX. Cliquez-ici et cliquez-ici
FILIERE CULTURELLE « Mondes nouveaux » : 30 Me de France Relance pour soutenir des jeunes créateurs et artistes dans la conception et à la réalisation de projets artistiques originaux dialoguant avec des espaces emblématiques. Les créateurs qui le souhaiteront pourront proposer des projets en résonance avec un ou des sites du patrimoine architectural, historique et naturel relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) ou du Conservatoire du Littoral (CdL). Jusqu’au 22 août 2021 : cliquez-ici
Filière AUTOMOBILE AMI « CORAM 2021 – pour des véhicules propres » : pour des projets inspirés de la feuille de route technologique de la filière automobile, notamment concentrée sur le(s) :
- développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques et hybrides rechargeables
- véhicule autonome et connecté,
- systèmes à hydrogène pour la mobilité,
Jusqu’au 31 août 2021 : cliquez ici,
FILIERE BOIS « Fondation France Bois Forêt pour notre patrimoine » : afin de contribuer financièrement et par un accompagnement à la sauvegarde et la restauration d’éléments du patrimoine moins médiatisés. Jusqu’au 31/08/2021 : cliquez-ici
AMI « inter-parcs naturels marins » : 400 Ke pour financer 80% max. de projets visant à améliorer les connaissances en appui à la gestion du milieu marin, à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa. Jusqu’au 5 septembre 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « Fabrique de nouveaux territoires cocagne » : pour identifier, qualifier et accompagner les porteurs de projet souhaitant développer de nouveaux projets « Cocagne », soit une ferme certifiée « Agriculture Biologique » cultivée par des salariés en Insertion par l’Activité Économique (IAE) : accompagner des chômeurs longue durée ou personnes en situation de précarité à reprendre confiance en elles et à retrouver un emploi durable et nourrir la population locale, quels que soient ses moyens, en produits bio, locaux et solidaires. Jusqu'au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
« Nouvelles écoles de production » : 50 Ke max pour l’ingénierie du projet, subvention de 50% des investissement avec max 800 Ke et prêt d’amorçage de 100 à 300 Ke. L’objectif est de doubler d’ici à la fin 2023, le nombre actuel de 35 écoles dites de production, soit des écoles techniques privées, reconnues par l’Etat, qui offrent une «troisième voie» de formation, entre les lycées professionnels et les CFA, à tous les jeunes motivés, dès 15 ans, qui veulent apprendre autrement leur métier, et pour lesquels le système éducatif classique se révèle inadapté. Pour des élus locaux ou entreprises, jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici
AMI « écoles de production » : accompagnement de la Banque des Territoires pour le déploiement de 70 nouveaux centres de formation et la formation de 15 000 nouvelles personnes aux métiers de l’industrie d’ici 2023, à 80% par des prêts subordonnés et 20% en subvention d’ingénierie. Les projets peuvent être portés par des associations d’entreprises ou de personnes physiques, des fédérations d’entreprises ou par une entreprise. Jusqu’au 15 Octobre 2021 : cliquez-ici
FILIERE FORMATION « Accélérer la transition alimentaire » : dans le cadre du plan de relance la Banques des Territoires soutient des projets visant à accélérer la transition vers une alimentation durable, saine et accessible à tous. Cet AMI est doté d’un fonds d’ingénierie et d’une enveloppe d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres. Sont concernés les légumeries, conserveries, circuits courts de proximité, plateformes de distribution, marchés d’intérêt local, supermarchés coopératifs… Les projets soutenus interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire. 3 ans de 2021 à 2024 : 1ère relève jusqu’au 29 Octobre 2021 : cliquez-ici
FILIERE ESS « PTCE émergents » : AMI permanent. NB : le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. AMI pour identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. 1ère vague démarrant le 12 mai 2021 jusqu’en novembre : cliquez-ici
FILIERE ESS AMI « Fabriques de territoires » : de 75 << 150 K€, sur 3 ans, pour 360 fabriques de territoires : tiers-lieux (NB : pour les non initiées = espaces de travail partagés et collaboratifs), capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. 50% en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et 50% hors des grands centres urbains. Jusqu’à fin 2021 : cliquez-ici
Dénommé « SUR » pour « Sociétés Universitaires de recherche » et géré également par la CDC, pour : « renforcer l'autonomie des universités, des écoles, des organismes de recherche ou de leurs regroupements en accompagnant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l'ensemble de leurs compétences et de leurs actifs » :
- leur donner les moyens d'exercer au mieux leurs missions,
- renforcer leur attractivité,
- en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.
- clôture le 23 mars 2023
