Appels à projet et aides 2023 – 2024 – Energie

Appels à projet Energie

AAP « SMP-COSME-2023-EENEE-01 » : action d’efficacité énergétique du réseau Entreprise Europe. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds » : afin de déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Valoriser le BioCO2 issu de la méthanisation dans l’industrie agroalimentaire » : pour soutenir le développement d’innovations vertueuses comme la valorisation du CO2 biogénique. Jusqu’au 19 juin 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Challenge IA pour la Transition énergétique » : 500 Ke de la Région Île-de-France et RTE, afin de développer un outil d’aide à la décision utilisant l’Intelligence Artificielle en vue d’assister les dispatchers de RTE pour améliorer la prise de décision dans la gestion du réseau, renforcer la stabilité et la résilience suivant différents scénarii de mix énergétiques, réduire les impacts environnementaux, les congestions et les coûts de fonctionnement du réseau. Jusqu’au 2 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAC « LIFE-2023-CET » : 10 nouveaux appels à projets du programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), sous-programme « Transition énergétique propre » :

• AAP « LIFE-2023-CET-POLICY » : Vers une mise en œuvre effective de la législation clé dans le domaine de l’énergie durable : cliquez-ici.
• AAC « LIFE-2023-CET-PRIVAFIN » : Finance privée. Pour augmenter le montant des financements privés alloués à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergie renouvelables à petite échelle en établissant des mécanismes de financement innovants pour les investissements dans l’énergie durable et/ou en s’engageant avec des institutions financières pour développer des produits financiers et adapter leurs pratiques d’investissement. : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-PDA » : Assistance au développement de projets d’investissements dans l’énergie durable : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-OSS » : Services intégrés pour la transition énergétique propre dans les bâtiments et les entreprises : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-LOCAL » : Soutien technique aux plans et stratégies de transition énergétique propre dans les municipalités et les régions : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-HEATPUMPS » : Stimuler le déploiement des pompes à chaleur grâce à des modèles alternatifs et des installateurs qualifiés : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-EPREL » : Maximiser l’utilisation et la valorisation des données EPREL grâce à des applications innovantes : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-ENERPOV » : Réduire la pauvreté et la vulnérabilité énergétiques des ménages en Europe : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-ENERCOMFACILITY » : Installations des communautés européennes de l’énergie : cliquez-ici.
•  AAP « LIFE-2023-CET-DHC » : Chauffage et refroidissement urbains : permettre la modernisation et le changement de combustible grâce à un soutien aux plans d’investissements et au développement des compétences : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-BUSINESS » : Accompagner la transition énergétique propre des entreprises européennes : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-BUILDSKILLS » : Développement des compétences : interventions de perfectionnement et de requalification permettant un parc immobilier décarboné et l’intégration du système énergétique : cliquez-ici.
• AAP « LIFE-2023-CET-BETTERRENO » : Performance énergétique des bâtiments – Créer les conditions pour rendre la rénovation plus rapide, plus profonde, plus intelligente, axée sur les services et les données : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 16 novembre 2023.

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AAP « DEMIBaC – Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande » : afin de soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration. 4 relèves les 15 avril 2022, 17 octobre 2022, 17 avril 2023 et Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Concours d’innovation : plateforme électrique en mer multi-usage en Nouvelle-Aquitaine » : A horizon 2030, une ferme d’éoliennes d’une puissance comprise d’environ 1000 MW sera mise en service au large de la Charente-Maritime : réflexion exploratoire afin de trouver des pistes possibles pour faire de la plateforme électrique un outil de valorisation et d’innovation, au service des territoires et des différents usagers de la mer. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Décarbonation de l’industrie – DÉCARB IND » : le cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 125 M€ par l’ADEME pour permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie. Dispositif centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et doivent représenter un investissement minimal de 3 M€, permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an. Jusqu’au 23 décembre 2023 : cliquez-ici.

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AIDE « Études pour une installation hydroélectrique » : dispositif d’aide de l’ADEME pour les études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Il s’adresse à la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE «Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid » : accompagnement de l’ADEME pour l’investissement de les réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale » : l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME pour un projet de récupération de chaleur fatale. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité pour l’investissement dans une chaufferie biomasse. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse » : aide financière de l’ADEME pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Étude de faisabilité d’installation solaire thermique » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité, préalable à l’investissement dans la conception d’une installation solaire thermique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R » : accompagnement de l’ADEME pour les études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Test de réponse thermique de terrain (géothermie) » : contribution de l’ADEME au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés et de la sonde géothermique verticale testée. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation » : accompagnement de l’ADEME pour le financement d’une étude de faisabilité d’une installation de méthanisation. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires pour les serres » : soutien de l’ADEME pour le diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de serres et la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Programme Territoire engagé – Accompagnement des collectivités par un conseiller Climat Air Énergie » : soutien financier pour le recours à un prestataire chargé d’accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Mission de Commissionnement pour des rénovations énergétiques globale » : accompagnement de l’ADEME au niveau technique et financier pour une mission de « Commissionnement » afin d aider à rénover les bâtiments de manière globale, en optimisant le projet, depuis la conception jusque l’exploitation. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique » : accompagnement de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur » : aide de l’ADEME dans le financement des équipements permettant l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur, afin de promouvoir le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale » : financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE «  Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque » : accompagnement de l’ADEME des entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’Ademe. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) » : aide spécifique de l’ADEME pour un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) hors du champ des thématiques des appel à projets actuellement ouverts sur la plateforme de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Études d’opportunité et de faisabilité du déploiement de l’hydrogène sur un territoire » : afin d’initier ou d’approfondir la réflexion sur les besoins d’hydrogène renouvelable ou bas carbone sur les territoires, l’ADEME soutient les études préalables, en amont des décisions d’investissement dans des usages et infrastructures hydrogène. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Audit énergétique en industrie » : soutien de l’ADEME pour financer l’audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles » : soutient de la mesure, du suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d’un audit énergétique ou d’un système de management de l’énergie. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Contrat Chaleur Renouvelable » : soutien financier de l’ADEME à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération (ENR&R). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) » : accompagnement de l’ADEME sur le plan technique et financier pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

AAP « Soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) » : cofinancement de l’ADEME pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et accompagnement à travers un parcours de formation dédié. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

AIDE « Étude de faisabilité en géothermie de surface » : aide au financement de l’ADEME pour une étude de faisabilité avant d’investir dans une installation de géothermie de surface. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP «  Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

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AIDE GAZ ET ÉLECTRICITÉ

Aide pour les entreprises dites « grandes consommatrices d’énergie » qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid, produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine : jusqu’en décembre 2023.

• Période mars à août 2022 :
  • Conditions pour l’aide sur les dépenses de mars à août 2022, à la date de dépôt de la demande, avoir (inchangé, mais rappel) :
    • des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant > s 3 % CA de 2021 ;
    • subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
•  AIDE =  :
  • 30% des coûts éligibles, plafond à 2 Me pour les entreprises avec baisse d’EBE par rapport à 2021 ou avec un EBE < 0,
  • 50% des coûts éligibles, plafond à 25 Me, pour les entreprises avec EBE < 0 et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation. Aide max. 80 % du montant des pertes,
  • 70% des coûts éligibles, plafond à 50 Me, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés. Aide max. 80% du montant des pertes,
• A compter des dépenses de septembre 2022 :
  • critères simplifiés :
    • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
    • mais toujours les 3% du CA 2021,
• AIDE = :
  • 50% de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Autrement dit si votre facture est multipliée par 4 en 2022, pour une consommation identique à celle de 2021, l’aide fait près de 22% de votre facture 2022 (à cause des 70%), et si votre facture est de  X 10 celle de 2021 pour une consommation équivalente d’énergie, l’aide fera jusqu’à 30% de votre facture 2022,
  • plafond de l’aide = 4 Me
• AIDE renforcée : pour ceux qui ont des dépenses d’énergie plus importantes : maximum de 50 Me, et jusqu’à 150 Me pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone :
  • Critères :
    • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,
    • dépenses d’énergie 2021 > 3% du CA 2021 ou celle du 1er semestre 2022 > 6% du CA du premier semestre 2022
    • avoir un < 0 ou en baisse de 40% sur la période
• AIDES max. 50 Me = 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Autrement dit si votre facture est multipliée par 4 en 2022, pour une consommation identique à celle de 2021, cela fait près de 28% de votre facture 2022 (à cause des 70%), et si votre facture est de  X 10 celle de 2021 pour une consommation équivalente d’énergie, l’aide fera jusqu’à 39% de votre facture 2022. Pour le reste ce sera dans la facture du consommateur.

 

• AIDES max. 150 Me = 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Toujours autrement dit si votre facture est multipliée par 4 en 2022 , pour une consommation identique à celle de 2021, l’aide fait près de 35% de votre facture 2022 (à cause des 70%), et si votre facture est de  X 10 celle de 2021 pour une consommation équivalente d’énergie, l’aide fera jusqu’à 47.6% de votre facture 2022. Pour le reste ce sera toujours dans la facture du consommateur.

plafonds = au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
Les demandes sont déposées de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr

Pour les entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité, possibilité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’Etat pour leurs contrats de fourniture d’énergie, en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie. Cette garantie publique est ouverte à tous les secteurs d’activité. La gestion de ce fonds de garantie est confiée à la Caisse centrale de réassurance (CCR). A souscrire auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance,… FAQ Garantie énergie : cliquez-ici.

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AAP « Installations de systèmes solaires combinés » : accompagnement financier du Fonds Chaleur dans la réalisation de projets de Système solaire combiné (SSC). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

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AAP « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET

• AAP « Baisse les Watts » : Programme financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par La Poste et ses partenaires Economie d’Energie, pour des TPE/PME parmi 14 filières métiers dont CHR, Tourisme, petites commerces, artisans, etc… désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie : cliquez-ici.
• AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.
• AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,
• AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
• AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » : Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments  tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.

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AIDES

• AIDE BORNES DE RECHARGES avec le guichet ADEME : Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :
• • la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
  • cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw).  Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),
• AIDE INVESTISSEMENTS avec le guichet ADEME : Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :
• • Investissements concernés :
    • Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d’un système d’information, pour le contrôle, l’adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,
    • les dépenses réalisées pour l’accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.
    • ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.
• AIDE ENERGIE PME : « Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité … dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh :
• • … aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
  • …plafonné à 800€/Mwh … l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
  • … automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,… »
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