- AAP « Institut des Mathématiques pour la Planète Terre » : nouvel appel à projets ; thème 2023 : Socio-économie de l’environnement – Energie, transition énergétique, urbanisme, mobilité, agriculture et pêche, gestion des ressources, …jusqu’au 10 mars 2023 : cliquez-ici.
- AAP « DEMO TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir des projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques. 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici,
- AAP « Accélérer l’émergence des Zones Industrielles Bas-Carbone » : afin d’identifier et d’accompagner des projets territoriaux de décarbonation de l’industrie en s’appuyant sur une ou plusieurs des solutions de décarbonation suivantes : Gaz verts – méthanisation, méthanation, pyrogazéification et gazéification hydrothermale – distribués à travers le réseau public de distribution de gaz exploité par GRDF ; Hydrogène renouvelable et bas-carbone ; Captage et valorisation du CO2, notamment pour la production de méthane de synthèse. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Thèses ADEME » : édition 2023, 4 priorités thématiques de recherche : préservation et restauration des milieux et ressources dans un contexte de changement climatique ; Economie circulaire dans une optique de résilience ; Transition écologique des systèmes énergétiques et industriels pour la neutralité carbone ; Transition écologique et société. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Thèses ADEME » : édition 2023. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Fonds Air Bois » : pour la réalisation d’études de préfiguration ou la mise en place d’un fonds pour accélérer le renouvellement d’appareils de chauffage domestique au bois peu performant et sensibiliser aux bonnes pratiques du chauffage au bois et la gestion des déchets verts. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Appel à solutions « bas carbone » pour production, stockage, valorisation de chaleur » : pour des start-ups et PME ayant des solutions répondant à un besoin prioritaire de chaleur mais pouvant aussi être hybrides (chaleur et électricité). Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.
AIDES ENERGIE
Sollicitez les aides à l’énergie avant le 31 mars pour faire face à la hausse des prix
Vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés (consommatrice d’électricité par un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA)
Vous bénéficiez du bouclier tarifaire : hausse des prix limitée à 15 % à partir du 1er février 2023.
☛ Vous devez attester auprès votre fournisseur d’énergie que vous êtes une TPE avant le 31 mars :
o Privilégiez votre espace client.
o A défaut complétez et transmettez cette attestation.
Vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés (consommatrice d’électricité par un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA)
Vous bénéficiez du prix garanti : prix de l'électricité limité à 280 € / MWh.
☛ Vous devez attester auprès votre fournisseur d’énergie que vous êtes une TPE avant le 31 mars :
o Privilégiez votre espace client.
o A défaut complétez et transmettez cette attestation.
Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés (consommatrice d’électricité par un compteur supérieur à 36 kVA)
Vous bénéficiez de l’amortisseur électricité : sur la moitié des volumes d'électricité consommée, le prix annuel moyen de l'électricité est ramené à 180€/MWh.
☛ Vous devez attester auprès votre fournisseur d’énergie que vous êtes une TPE ou une PME avant le 31 mars :
o Privilégiez votre espace client.
o A défaut complétez et transmettez cette attestation.
Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés grande consommatrice d’électricité (vos dépenses d’énergie représentaient 3% de votre CA en 2021)
Si votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, a connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021, vous êtes éligible aux aides Gaz-Electricité.
☛ Vous devez vérifier votre éligibilité et déposer votre demande d’aide au paiement sur impots.gouv.fr.
o Entre le 20 mars 2023 et le 31 mai 2023 pour vos factures d’énergie des mois de janvier et février 2023.
o Avant le 31 mars 2023 pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2022, et des mois de novembre et décembre 2022.
- AAP « Méthanation biologique couplée à la méthanisation agricole en Hauts-de-France - recherche d'un démonstrateur » : 2 appels à projets pour un seul objectif : étudier les synergies entre méthanisation et méthanation. Jusqu’au 1er avril 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Concours Metha Europe » : 10ème édition, 3 Ke, 2 catégories pour récompenser des projets portant sur la création ou le développement d'une entreprise en lien avec les thèmes de transition énergétique, de smart City et smart building. Jusqu’au 2 avril 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces » : Recherche sur la planification territoriale, la gouvernance de l’évolution, l’optimisation des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures, et la réduction des impacts environnementaux associés. Jusqu’au 10 avril 2023 : cliquez-ici.
- Filière BATIMENT : AAP « Tempérez la chaleur dans vos locaux, devenez ambassadeurs de la solution innovante Cool Roof France » : ENGIE France B2C est à la recherche d’entreprises pour tester, déployer et promouvoir la solution Cool Roof France, une solution innovante, pratique et durable qui permet d’abaisser drastiquement la température des toits et des bâtiments en général. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.
- AAP « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande » : afin de soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration. 4 relèves les 15 avril 2022, 17 octobre 2022, 17 avril 2023 et Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone » : afin d’accélérer la décarbonation de zones industrielles, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations, pour des projets portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici
- AAP « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » : le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : pour les entreprises de toute taille. 5 volets :
- développement et assemblage des véhicules de demain,
- production des principaux composants et équipements du véhicule de demain,
- production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène,
- diversification des sous-traitants automobile,
- projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.
- Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés (SCB) » : dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » et dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois, et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée. Afin de faire émerger des solutions de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment, ainsi que des solutions de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Usine Distribuée pour l'eXtrême Défi XD » : pour des entreprises et/ou organismes de recherche travaillant sur des outils connectés, des solutions de certifications et d'audit à distance, d'analyses d'images et de vidéos ou encore de process industriel. Ces technologies peuvent venir de secteurs industriels comme l'automobile, l'aviation ou d'autres secteurs. Jusqu’au 16 mai 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Challenge MOBILEX – MOBILité en environnement complEXe » : afin d’évaluer différentes solutions technologiques intégrant l’ensemble des fonctions et des contraintes à prendre en compte pour gérer la trajectoire locale d’un véhicule terrestre de manière autonome en environnement complexe. Jusqu’au 17 mai 2023 : cliquez-ici.
AIDE GAZ & ELECTRICITE :
Petits rappels :
- TPE < 10 salariés et compteur < 36 kVA : pour avoir un plafonnement de ses hausses d’électricité à 15% :
- soit attestation à envoyer à votre fournisseur d’énergie
- soit via votre compte client sur le site de votre fournisseur
- TPE < 10 salariés et compteur > 36 kVA : pour avoir un prix de l'électricité plafonné à 280 € / MWh :
- soit attestation à envoyer à votre fournisseur d’énergie,
- soit via votre compte client sur le site de votre fournisseur,
- PME 10 << 250 salariés et compteur > 36 kVA : pour avoir un prix annuel moyen de l'électricité ramené à 180€/MWh ( sur la moitié des volumes d'électricité consommée).
- soit attestation à envoyer à votre fournisseur d’énergie,
- soit via votre compte client sur le site de votre fournisseur,
- PME 10 << 250 salariés et grandes consommatrices d’électricité (> 3% de votre CA en 2021 et hausse actuelle > 50%/prix moyen 2021) :
- 1 = vérifier son éligibilité sur impots.gouv.fr,
- 2= déposer une demande d’aide au paiement, toujours sur impots.gouv.fr :
- Avant le 31 mars 2023 pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2022, et des mois de novembre et décembre 2022.
- Entre le 20 mars 2023 et le 31 mai 2023 pour vos factures d’énergie des mois de janvier et février 2023.
- AAP « Accélérateur Transition Énergétique » : 4ème promotion pour 30 PME dynamiques et ambitieuses du secteur de l’Energie, pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Réacteurs nucléaires innovants » : afin de soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture et répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- l’amélioration de la compétitivité des réacteurs, de la sûreté intrinsèque de fonctionnement du réacteur, de la protection physique intrinsèque de l’installation,
- la capacité à s’intégrer dans un système électrique plus décentralisé,
- le développement d’applications non électrogènes (hydrogène, chaleur, cogénération, radioéléments stratégiques…),
- la fermeture du cycle du combustible nucléaire et la valorisation des matières nucléaires,
- l’amélioration de la gestion des déchets radioactifs produits.
- Jusqu’au 28 juin 2023 : cliquez-ici,
- AAP « Soutien au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes » : pour les exploitants propriétaires de leur fonds de commerce, qui portent le projet d’investissement dans une infrastructure de recharge et vendant moins de 2 500 m³ de carburant (tous les types de carburants confondus pour les véhicules légers) par an et par station-service. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Décarbonation du transport fluvial & maritime côtier » : 2ème édition et 150 Ke pour accompagner la réalisation d’études (préfaisabilité, avant-projet, analyse de risques HAZID, étude détaillée, …) de bateaux fonctionnant au BioGNV sous forme compressée ou avec une motorisation hybride (neuf ou remotorisation). Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « FAFA - Ensemble on recharge » : aide financière, max. 50%, 8 Ke, attribuée par la FFF (par l'intermédiaire du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur) sur proposition de la Ligue régionale correspondante pour financer des bornes de recharge pour véhicule électrique à proximité des installations sportives utilisées par les clubs de football. Jusqu’au au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
- AAP « RENEWFM-2022-TECH-SPEC » : mécanisme de financement des énergies renouvelables Spécifique à la technologie - Solaire PV. Jusqu’au 17 août 2023 : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-MISS-2023-CIT-02-01 » : associer les villes ukrainiennes à la mission « Villes climatiquement neutres et intelligentes » : impliquer, par le biais de partenariats, les villes de l'Union européenne dans la reconstruction des villes ukrainiennes. Jusqu’au 6 septembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir des projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « TASE - Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Jusqu’au 1er octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » : afin de soutenir des mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME), développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici
- AIDE « Études pour une installation hydroélectrique » : dispositif d’aide de l’ADEME pour les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Il s’adresse à la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE «Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid » : accompagnement de l’ADEME pour l’investissement de les réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d'aérothermie » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale » : l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME pour un projet de récupération de chaleur fatale. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse » : aide financière de l’ADEME pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Étude de faisabilité d'installation solaire thermique » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité, préalable à l'investissement dans la conception d'une installation solaire thermique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R » : accompagnement de l’ADEME pour les études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Test de réponse thermique de terrain (géothermie) » : contribution de l’ADEME au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés et de la sonde géothermique verticale testée. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation » : accompagnement de l’ADEME pour le financement d'une étude de faisabilité d'une installation de méthanisation. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Diagnostic énergétique et identification d'actions énergétiques prioritaires pour les serres » : soutien de l’ADEME pour le diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de serres et la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivités par un conseiller Climat Air Énergie » : soutien financier pour le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Mission de Commissionnement pour des rénovations énergétiques globale » : accompagnement de l’ADEME au niveau technique et financier pour une mission de « Commissionnement » afin d aider à rénover les bâtiments de manière globale, en optimisant le projet, depuis la conception jusque l’exploitation. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique » : accompagnement de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur » : aide de l’ADEME dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur, afin de promouvoir le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale » : financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AIDE « Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque » : accompagnement de l’ADEME des entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) » : aide spécifique de l’ADEME pour un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) hors du champ des thématiques des appel à projets actuellement ouverts sur la plateforme de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Études d'opportunité et de faisabilité du déploiement de l'hydrogène sur un territoire » : afin d'initier ou d'approfondir la réflexion sur les besoins d’hydrogène renouvelable ou bas carbone sur les territoires, l’ADEME soutient les études préalables, en amont des décisions d'investissement dans des usages et infrastructures hydrogène. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Audit énergétique en industrie » : soutien de l’ADEME pour financer l’audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles » : soutient de la mesure, du suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Contrat Chaleur Renouvelable » : soutien financier de l'ADEME à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) » : accompagnement de l’ADEME sur le plan technique et financier pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici
- AAP « Soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) » : cofinancement de l'ADEME pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et accompagnement à travers un parcours de formation dédié. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici
- AIDE « Étude de faisabilité en géothermie de surface » : aide au financement de l’ADEME pour une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d'installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
AIDE GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Aide pour les entreprises dites « grandes consommatrices d’énergie » qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid, produits à partir de gaz naturel ou d'électricité entre mars 2022 et décembre 2023 dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine : jusqu'en décembre 2023.
- Période mars à août 2022 :
- Conditions pour l’aide sur les dépenses de mars à août 2022, à la date de dépôt de la demande, avoir (inchangé, mais rappel) :
- des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant > s 3 % CA de 2021 ;
- subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.
- AIDE = :
- 30% des coûts éligibles, plafond à 2 Me pour les entreprises avec baisse d'EBE par rapport à 2021 ou avec un EBE < 0,
- 50% des coûts éligibles, plafond à 25 Me, pour les entreprises avec EBE < 0 et dont l'augmentation des coûts éligibles s'élève au moins à 50% de la perte d'exploitation. Aide max. 80 % du montant des pertes,
- 70% des coûts éligibles, plafond à 50 Me, pour les entreprises qui respectent les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés. Aide max. 80% du montant des pertes,
- A compter des dépenses de septembre 2022 :
- critères simplifiés :
- le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
- mais toujours les 3% du CA 2021,
- AIDE = :
- 50% de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Autrement dit si votre facture est multipliée par 4 en 2022, pour une consommation identique à celle de 2021, l’aide fait près de 22% de votre facture 2022 (à cause des 70%), et si votre facture est de X 10 celle de 2021 pour une consommation équivalente d’énergie, l’aide fera jusqu’à 30% de votre facture 2022,
- plafond de l’aide = 4 Me
- AIDE renforcée : pour ceux qui ont des dépenses d'énergie plus importantes : maximum de 50 Me, et jusqu'à 150 Me pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone :
Pour les entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité, possibilité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’Etat pour leurs contrats de fourniture d’énergie, en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie. Cette garantie publique est ouverte à tous les secteurs d’activité. La gestion de ce fonds de garantie est confiée à la Caisse centrale de réassurance (CCR). A souscrire auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance,… FAQ Garantie énergie : cliquez-ici.
AIDE BORNES DE RECHARGES :
Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :
- la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
- cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw). Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),
- guichet ADEME
AIDE INVESTISSEMENTS :
Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :
- Investissements concernés :
- Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d'un système d'information, pour le contrôle, l'adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,
- les dépenses réalisées pour l'accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.
- ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l'énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.
AIDE ENERGIE PME
« Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité … dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh :
- … aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
- …plafonné à 800€/Mwh … l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
- … automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,… »
- AAP « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu'en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.
- AAP « Annuels du Syane » : soutien à des projets énergétiques performants sur un bâtiment public : cliquez-ici.
- AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.
- AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,
- AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d'énergies renouvelables : cliquez-ici.
- AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » : Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.
