Appels à projets et aides 2024 – 2025 – Energie

Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…

Appels à projets Energie

AAP « Financement de l’audit de performance énergétique des bâtiments » : 10 << 35 Ke du CCCA-BTP pour financer tout ou partie de l’audit de performance énergétique des bâtiments dédiés aux apprentis aux métiers du BTP permettant un état des lieux objectif ainsi que les priorités et échelle de coûts des travaux de rénovation mentionnés dans le résultat de l’audit de performance énergétique. Jusqu’au 3 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « RESPONSE » : 3ème HACKATHON DE TURKU pour des solutions intégrées pour une énergie positive et des villes résilientes. Jusqu’au 8 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Ready2Scale » : Accélérateur Ready2Scale. 1.5 Me pour des synergies écosystémiques pour une montée en puissance transfrontalière des start-ups innovantes du Digital et de la Deep Tech. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAC « RESPONSE » : solutions intégrées pour une énergie positive et des villes résilientes : TURKU – hackathon technique 2024 pour une solution interactive et ludique qui encouragerait les gens à s’impliquer dans la résolution des défis liés au changement climatique, couvrant largement les questions énergétiques (par exemple, le logement, la mobilité, les solutions de partage, les nouvelles solutions énergétiques) et des objectifs et des lieux plus intelligents en matière d’économie d’énergie. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « MASTER » : 1er appel à projets du programme MASTER – Écosystème de réalité mixte pour l’enseignement de la robotique dans l’industrie manufacturière. 2.4 Me. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Solutions de flexibilité gaz pour équilibrer le réseau de distribution » : appel à projets de GRDF pour soutenir le développement de solutions innovantes d’équilibrage du réseau gaz par la modulation des méthaniseurs et des consommations industrielles, au service de l’injection biométhane. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « EITUM-BP23-25 » : 8 Me pour l’appel à projet d’innovation majeure 2025, sur les 2 secteurs stratégiques à fort impact : la logistique urbaine et la transition énergétique. Jusqu’au 4 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Accélérateur Offreurs de Solutions Energétiques Vertes » : 5ème promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants d’entreprises du secteur de la transition écologique et énergétique… Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAC « Énergie CSR (Combustibles solides de récupération) 2024 » : soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971. Jusqu’au 14 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables – Soutien aux études d’ingénierie d’avant-projet (FEED) – CARB AERO » : 200 M€ de l’Etat pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques capable de produire 500.000 tonnes par an à l’horizon 2030. Afin de permettre au secteur aérien d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de décarbonation en 2050 tout en préservant l’indépendance énergétique du pays et en créant des emplois dans les territoires en lien avec nos filières agricoles et de déchets. Jusqu’au 28 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « RESONA – Ressources Organiques en Nouvelle-Aquitaine » : Pour accompagner et financer la mise en place de projets participant à une meilleure gestion de la ressource organique en Nouvelle-Aquitaine, depuis leur réflexion jusqu’à leur mise en place technique. Jusqu’au 2 aout 2024 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-02 » : 3 appels à projets sur des batteries nouvelles génération :
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-02-01 » : 8 Me pour des processus de production durables à haut débit pour des anodes stables au lithium métallique destinées aux batteries de nouvelle génération : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-02-02 » : 16 Me pour des technologies post-Li-ion et techniques de fabrication pertinentes pour les applications de mobilité (5ème Génération) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-02-03 » : 15 Me pour des projets de réduction de la taille et du poids du système de cellules et de conditionnement des batteries, intégrant des matériaux légers et fonctionnels : cliquez-ici.
•  Tous jusqu’au 5 septembre 2024.

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• AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01 » : 12 appels à projets pour des services de transport sûrs et résilients et de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises :
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-01 » : 12 Me pour des architectures de contrôle électronique embarquées centralisées, fiables, cyber-sécurisées et évolutives pour des CCAM connectées (Mobilité connectée, coopérative et automatisée) … : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-02 » : 14 Me pour des projets d’assurance de sécurité basée sur des scénarios de la CCAM (Mobilité connectée, coopérative et automatisée) et de l’IHM (Interaction homme-machine) associée dans un système de transport en évolution dynamique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-03 » : 12 Me pour l’orchestration d’acteurs hétérogènes dans des trafics mixtes au sein de l’écosystème CCAM (Partenariat CCAM) (Mobilité connectée, coopérative et automatisée) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-04 » : 10 Me pour l’intégration de l’IA pour une perception et une prise de décision avancées et collectives pour les applications CCAM (Partenariat CCAM) (Mobilité connectée, coopérative et automatisée) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-05 » : 4 Me pour un transfert de connaissances et de savoir-faire pour les principes de déploiement clés et la mise en œuvre de l’EU-CEM (Méthodologie d’évaluation commune) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-06 » : 10 Me pour l’optimisation du réseau multimodal et de la gestion du trafic, valorisation des données des infrastructures, mobilité des transports,… : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-07 » : 20 Me pour développer les innovations logistiques soutenant la décarbonation du transport de marchandises de manière abordable : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-08 » : 15 Me pour l’amélioration des performances des infrastructures de transport – Outils et solutions numériques innovants… : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-09 » : 3 Me pour définir des politiques et gouvernances façonnant les futurs systèmes de transport et de mobilité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-10 » : 8.5 Me pour assurer la sûreté, la résilience et la sécurité des systèmes numériques à base d’eau : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-11 » : 7 Me pour analyser les effets des changements disruptifs dans les transports : vers une mobilité résiliente, sûre et économe en énergie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D6-01-12 » : 7 Me pour définir un nouveau cadre pour améliorer la culture de la sécurité routière dans l’UE : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 5 septembre 2024.

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• AAP « CEF-E-2024-PCI-PMI » : 850 Me pour 2 appels à projets, pour des projets d’intérêt commun (PCI) et des projets d’intérêt mutuel (PMis) sur : Électricité, Gaz, Smart Grids, Réseaux Hydrogène et CO₂. Afin de soutenir les PIC et PMI d’infrastructures énergétiques qui présentent des avantages socio-économiques importants et assurent une plus grande solidarité entre les États membres, mais qui ne bénéficient pas d’un financement adéquat du marché :
  • AAP « CEF-E-2024-PCI-PMI-STUDIES » : études : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-E-2024-PCI-PMI-WORKS » : travaux : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 22 octobre 2024.

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AAP « Accélérateur Solutions Industrie du Futur » : 3ème promotion du programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises offreuses de solutions qui souhaitent inscrire leurs entreprises dans une stratégie de transformation et s’adapter aux enjeux de la filière : 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 19 novembre 2024 : cliquez-ici.

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• AIDE « Appui à l’ingénierie – Mesure transverse » : afin d’apporter aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AIDE « Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets – AXE 1 » : pour réduire les ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AIDE « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux – AXE 1 » : pour permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AIDE « Renaturation des villes et des villages – AXE 2 » : pour adapter des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins). Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AIDE « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) – AXE 3 » : Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AIDE « Recyclage foncier – AXE 3 » : pour des projets permettant le recyclage d’une friche urbaine, commerciale, aéroportuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités afin d’éviter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Territoires d’industrie en transition écologique – AXE 3 » : 100 M€ pour l’accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds » : afin de déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types. Jusqu’au 30 décembre 2024 : cliquez-ici.

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AIDE « Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R 2024 » : accompagnement de l’ADEME pour les études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur 2024 » : aide de l’ADEME dans le financement des équipements permettant l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur, afin de promouvoir le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse 2024 » : aide financière de l’ADEME pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse 2024 » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité pour l’investissement dans une chaufferie biomasse. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale 2024 » : financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie » : financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME avant d’investir dans une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d’aérothermie (PAC air/eau). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Étude de faisabilité d’installation solaire thermique 2024 » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité, préalable à l’investissement dans la conception d’une installation solaire thermique. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d’aérothermie » : aide financière de l’ADEME  pour la réalisation d’une installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde 2024 » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installations de systèmes solaires combinés 2024 » : accompagnement financier du Fonds Chaleur dans la réalisation de projets de Système solaire combiné (SSC). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique 2024 » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois 2024 » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives 2024 » : financement par l’ADEME d’un audit d’installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations, préalablement à leur projet de travaux de réhabilitation. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles » :  accompagnement de l’ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Audit énergétique en industrie » : soutien de l’ADEME pour financer l’audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Gestion des biodéchets des acteurs économiques » : soutien de l’ADEME pour financer les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale » : de produits et services suite à la réalisation d’un diagnostic écoconception ou d’une étude de faisabilité, l’ADEME soutient les investissements liés à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu : Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Études d’écoconception des produits et des services (numérique, mode, alimentation et tout autre secteur) » : soutien de l’ADEME pour les démarches d’amélioration de la performance environnementale de produits (écoconception) et d’identification des actions valorisables auprès des clients. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Études pour une installation hydroélectrique » : dispositif d’aide de l’ADEME pour les études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Il s’adresse à la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE «Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid » : accompagnement de l’ADEME pour l’investissement de les réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Démarches ClimAgri® : diagnostic et animation » : accompagnement de l’ADEME dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE «  Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque » : accompagnement de l’ADEME des entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

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AAP «HORIZON-CL5-2024-D3-02 « : 12 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :

• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-01 » : 6 Me pour des outils numériques pour les centrales CSP et solaires thermiques : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-02 » : 12 Me pour le développement de technologies de carburants synthétiques renouvelables de nouvelle génération : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-03 » : 7 Me pour le développement de concepts de bioraffinerie économes en énergie, sans déchet et à émissions de carbone neutres ou négatives, afin de permettre la production de biocarburants avancés à faible coût grâce à la coproduction de produits biosourcés à valeur ajoutée et de bioénergie : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-04 » : 8 Me pour des technologies critiques pour les futures fermes énergétiques océaniques : cliquez-ici.
•  AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-05 » : 14 Me pour des applications de mobilité électrique intégrées au photovoltaïque : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-06 » : 10 Me pour des systèmes photovoltaïques innovants et intégrés à la communauté : cliquez-ici.
•  AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-07» : 3 Me pour une meilleure efficacité des ressources du photovoltaïque dans la production, l’utilisation et l’élimination : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-08 » : 10 Me pour la minimisation des impacts environnementaux et l’optimisation des impacts socio-économiques dans le déploiement, l’exploitation et le démantèlement des parcs éoliens offshore : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-09 » : 30 Me pour des démonstrations de concepts innovants d’éoliennes flottantes : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-10 » : 8 Me pour des mesures d’adoption par le marché des systèmes d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-11 » : 10 Me pour CCU pour la production de carburants : conversion du CO2 capté en tant que moyen de remplacer les combustibles fossiles, mais aussi en tant que solution prometteuse pour le stockage saisonnier de l’énergie : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-12 » : 15 Me pour explorer le développement du captage et du stockage direct du carbone atmosphérique (DACCS) et du captage et du stockage du carbone bioénergétique (BECCS) avec un objectif d’élimination du CO2/émissions négatives : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 21 janvier 2025.

AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02 » : 52 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :

• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-01 » : 16 Me pour l’industrialisation des processus de rénovation profonde, durable et recyclée : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-02 » : 8 Me pour de la robotique et autres solutions automatisées pour la construction, la rénovation et la maintenance dans un environnement bâti durable : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-03 » : 8 Me pour des processus basés sur le BIM et jumeaux numériques pour faciliter et optimiser la rénovation énergétique circulaire : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-04 » : 8 Me pour  des projets de conceptions différentes pour l’adaptabilité, la réutilisation et la déconstruction des bâtiments, conformément aux principes de l’économie circulaire : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-05 » : 10 Me pour des solutions numériques favorisant la conception, la planification et la gestion participative des bâtiments, des quartiers et des districts urbains : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 21 janvier 2025.

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• AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : 4 appels à projets et 225 Me pour soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T :
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de respectivement 150 kW et 350 kW : cliquez-ici.
    
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : cliquez-ici.
    
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
    
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
• Plusieurs relèves et jusqu’au 17 décembre 2025.

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AMI « Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) » : 2ème saison : appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025 dans le cadre de France 2030 pour répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. 10 objectifs :

• favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR) d’ici 2035,
• devenir le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe,
• décarboner notre industrie,
• produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides,
• produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone,
• investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader,
• produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain,
• placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs,
• prendre toute notre part dans l’aventure spatiale,
• investir dans le champ des fonds marins.
• Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

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AIDE « PACTE Industrie – Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie ADEME » : afin de former et d’accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Jusqu’au 31 aout 2026 : cliquez-ici.

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AAP « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

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• AAP « Territoires d’industrie 2023-2027 – temps II » : 100 Me du fonds vert et 4 nouveaux axes :
  • accélérer la transition écologique et énergétique,
  • faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux,
  • lever les freins au recrutement et développer les compétences dans les territoires industriels attractifs,
  • mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités.
  • Consultez le guide : cliquez-ici.

APPEL A PROJET

• AAP « Baisse les Watts » : Programme financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par La Poste et ses partenaires Economie d’Energie, pour des TPE/PME parmi 14 filières métiers dont CHR, Tourisme, petites commerces, artisans, etc… désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie : cliquez-ici.
• AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.
• AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,
• AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
• AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » : Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments  tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.
• AAP « Un habitat solidaire résilient et durable pour nos territoires » : Soutiens de la Fondation de France pour des projets s’inscrivant dans le champ de l’Habitat autour de thématiques préfigurant les évolutions à venir : Transitions écologiques justes et solidaires ; Prévention des crises et catastrophes ; Discrimination, accès aux droits et liens sociaux ; Nouvelles générations : cliquez-ici.

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AIDES

• AIDE BORNES DE RECHARGES avec le guichet ADEME : Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :
  • la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
  • cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw).  Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),
• AIDE INVESTISSEMENTS avec le guichet ADEME : Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :
  • Investissements concernés :
    • Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d’un système d’information, pour le contrôle, l’adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,
    • les dépenses réalisées pour l’accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.
    • ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.
• AIDE ENERGIE PME : « Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité … dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh :
  • … aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
  • …plafonné à 800€/Mwh … l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
  • … automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,… »
  • Cliquez-ici
• Projets citoyens d’énergies renouvelables : En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables. Cliquez-ici.
• Chaleur et froid renouvelable : La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux. Cliquez-ici.
• Développement des énergies renouvelables électriques : Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité. Cliquez-ici.
• « Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.

DECRET

Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.