Appels à projet et aides 2023 – 2024 – PME

Actualités du cabinet | 31 mai 2023

Mag’Expert Appels à projet et aides 2023 – 2024 – PME

Appels à projet PME

AAP « MedBAN – 1 » : réseau d’accélération bleu méditerranéen : innovation, formation et double transition dans l’économie bleue. Pour accompagner des PME dans leur innovation et leur double transformation. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « MedBAN – 2 » : réseau d’accélération bleu méditerranéen : internationalisation dans l’économie bleue : pour financer des projets de PME sur l’adaptation des processus et des technologies pour une économie bleue plus verte, plus numérique et plus résiliente. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « NGI Search » : 2ème appel à projets ouvert recherche et développement de l’Internet de nouvelle génération pour attirer des entrepreneurs, des tech-geeks, des développeurs, des personnes socialement engagées, des PME (y compris des organisations nouvellement créées), des organismes de recherche, des groupes de recherche universitaires, des organisations à but non lucratif, etc. qui peuvent démontrer avec force qu’ils contribuent à la portée de NGI SEARCH – c’est-à-dire changer notre façon d’utiliser et d’expérimenter, de rechercher et de découvrir des données et des ressources sur Internet et sur le Web. Jusqu’au 1er juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « ENVOLtaïque » : appel à projets de recherche de l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de préciser les incidences des parcs photovoltaïques terrestres sur les communautés d’oiseaux. Jusqu’au 9 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « SynergistEIC » : 1er appel à projets pour les startups GreenTech. Pour stimuler les synergies entre EIC et Startup Europe. Jusqu’au 14 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP «  Défi Nickel-Chrome » : organisé par le GINCO et l’AID afin d’établir un premier état des lieux des solutions technologiques existantes ou en cours de développement dans le domaine de l’auto-décontamination pour évaluer leur efficacité. Jusqu’au 16 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Prix pépite 2023 » : 10ème édition et 10 Ke pour soutenir les projets de création d’entreprise innovante et créative portés par les étudiants et les jeunes diplômés titulaires du statut d’étudiant-entrepreneur. Jusqu’au 16 juin 2023 : cliquez-ici.

AAC « European Startup Prize for Mobility » : pour récompenser 10 startups européennes, travaillant sur la mobilité propre. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.

AAC « SILEO » : 1er appel à projets de transformation digitale des entreprises. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Tremplin de l’entrepreneuriat bleu » : coup de pouce du Fonds de Dotation de Nausicaá aux créateurs d’entreprises et aux TPE en lien avec l’Océan. Jusqu’au 21 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « RESIST » : Résilience grâce à des processus et une production durables pour l’industrie automobile européenne. Projets d’innovation FSTP. Jusqu’au 21 juin 2023 : cliquez-ici.

AAC « Fabrique Abeille Assurances » : 7ème édition du concours. 210 Ke pour 15 porteurs de projets à fort impact social et/ou environnemental : étudiants, entrepreneurs, bénéficiaires d’une incubation portée par une structure tierce ou installés en tant qu’entreprise, association, ou encore coopérative. Jusqu’au 23 juin 2023 : cliquez-ici

AAP « Accélérateur Agroalimentaire » : 4ème promotion d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI du secteur qui souhaitent prendre de la hauteur sur leur stratégie et adapter leur entreprise aux enjeux actuels et futurs. Jusqu’au 25 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Transition Énergétique » : 4ème promotion pour 30 PME dynamiques et ambitieuses du secteur de l’Energie, pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Décarbonation de l’industrie – DÉCARB IND » : le cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 125 M€ par l’ADEME pour permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie. Dispositif centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et doivent représenter un investissement minimal de 3 M€, permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « PAIROBC » : pour des projets ayant pour ambition de répondre à des questions potentiellement issues de toutes les disciplines qui seront abordées par une approche transversale et intégrative afin d’améliorer les connaissances, la prévention et la prise en soins des personnes obèses ou en surpoids atteintes de cancers ou non. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP 2023 FRANCE « Accélérateur PME » : 8ème promotion. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « RE-CENTRE » : 1 Me pour des partenariats intersectoriels créant/adoptant de nouveaux modèles de collaboration qui incluent les technologies numériques et/ou vertes. Jusqu’au 27 juin 2023 : cliquez-ici.

AMI « Valorisation du site de La Boissière-École » Pour identifier des porteurs de projets proposant la réalisation d’activités pérennes de formation, d’insertion et/ou sociales, et impliquant les travaux nécessaires à la mise en place et au maintien des activités. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici

AIDE « Innovations technologiques pour l’énergie à bord des bateaux » : Appel à projets pour accélérer l’innovation en matière énergétique à bord des bateaux, en lien avec les objectifs de la feuille de route Néo Terra pour la transition écologique et énergétique, et avec le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

AAC « Référencement d’experts sur l’offre Diagnostic Data IA » : afin de sélectionner les experts conseil qui accompagneront les entreprises qui souhaiteraient bénéficier de l’offre Diagnostic Data IA proposée par Bpifrance. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici

AAP « Innovation » : Appel à Projets d’Eurosima pour contribuer au dynamisme de l’industrie des Action Sports en soutenant des démarches innovantes. Toutes sortes d’idées, de nouveaux produits et de nouvelles technologies peuvent être présentés à l’appel à Projets. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « TRACE » : appel à projets TRANSition des PME pour un écosystème européen du tourisme circulaire. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Prix de la Mobilité Responsable 2023 » : Pour récompenser des projets qui contribuent à construire une mobilité responsable, en œuvrant à la transition des déplacements en Région Nouvelle- Aquitaine. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « PULSATE » : 2ème appel à projets pour les cas d’utilisation finale (fabrication avancée et additive basée sur le laser). Afin de renforcer les compétences numériques des PME dans la fabrication avancée et additive basée sur le laser. Utilisateur final / Entreprises adoptant la technologie intéressée par la mise en œuvre de la technologie LBAAM dans leur environnement afin d’améliorer les activités de l’industrie manufacturière. Jusqu’au 30 Juin 2023 : cliquez-ici.

AAP « Grands Prix de l’Académie des Technologies » : 30 Ke pour encourager, soutenir et valoriser des startups de secteurs des technologies innovantes appliquées à la santé porteuses de perspectives économiques prometteuses. 2 domaines :

  • technologies du recyclage (analyse et suivi des flux de déchets, collecte, tri sélectif, transformation et valorisation de matière),
  • protéines alternatives pour l’alimentation (substitution de protéines animales par d’autres d’origine végétale, production de ressources alternatives par élevage ou culture, fermentation de précision).
  • Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

AAC « The construction startup competition – 2023 » : 7ème edition. Jusqu’au 2 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Aéronautique et Spatial » : 4ème promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI françaises du secteur. Jusqu’au 9 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Décarbonation » : 3ème promotion pour 20 PME dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pendant 24 mois pour inscrire leur entreprise dans une trajectoire bas carbone d’accompagnement. Jusqu’au 10 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « BonsAPPs » : 3ème appel ouvert pour les PME adoptant l’IA, pour des projets représentant un cas d’utilisation à fort potentiel pour le développement d’applications d’IA et de solutions Edge à faible coût et hautement évolutives. Jusqu’au 12 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAC « Accompagnement à la qualification SecNumCloud » : le cahier des charges de l’appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud » du Plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », volet « Soutien au déploiement d’activités industrielles et de services », vient d’être approuvé par arrêté.  3,5 Me dans le cadre de la stratégie d’accélération cloud, afin d’une part, de soutenir la montée en maturité cyber des PME, éditrices de logiciels Software-as-a-Service (« SaaS ») ou Platform-as-a-Service (« PaaS ») ; et  d’autre part de faciliter l’accès à la qualification SecNumCloud pour les PME. Plusieurs relèves et jusqu’au 19 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAC « Transfert Applicatif des résultats de la recherche dans la rééducation motrice de l’enfant » : 2ème édition de l’appel à projets de la Sesep, avec la Fondation Ellen Poidatz. 10 Ke par projet. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici

AAP « INGENIOUS » : 1 Me pour renforcer la résilience et accélérer la transition vers l’économie verte et numérique dans les industries à forte intensité énergétique. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

  • AAP « Écophyto 2023 » : Appel à projets 2023 en 2 volets :
    • Volet 1 : une thématique prioritaire : 6.5 Me pour le « Recours à des démarches systémiques pour une réduction de l’utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau ». Cliquez-ici.
    • Volet 2 : en lien avec le renouvellement du plan Écophyto II+ : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 31 août 2023.

« Grande rencontre des jeunes entrepreneurs du monde francophone » : 4ème édition à Lyon : entrepreneuriat durable et responsable : enjeux et solutions. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

« Conditions de travail et attractivité des entreprises » : Appel à projets du Fact afin de renforcer l’attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail. 4 types de projets attendus. 2 relèves et jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE + FORMATION 

  • AAP « SEP 2023 » : Eurostars transnational call for proposals : un instrument de financement qui soutient les PME innovantes et les partenaires de projets (grandes entreprises, universités, organismes de recherche et autres types d’organisations) en finançant des projets collaboratifs internationaux de R&D et d’innovation. Jusqu’au 14 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » : relance de l’appel à projets dans le cadre de France 2030 pour financer la production et la distribution d’hydrogène et le déploiement de véhicules : 175 Me opérés par l’Ademe. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici. 3 catégories :

  • Nouveaux écosystèmes avec usages :
    • industriels majoritaires,
    • de mobilité majoritaires
  • Extension d’écosystèmes existants via de nouveaux usages de mobilité.

AAP « Laboratoires communs organismes de recherche publics PME, ETI – LabCom 2023 » : programme de l’ANR afin d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Jusqu’au 20 septembre 2023 : cliquez-ici.

  • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD » : 9 appels à projets sur les thèmes Cloud, données et intelligence artificielle :
    • AAP « DIGITAL-2023-PROGRAM-SUPPORT-04-NETWORK-NCPs » : Actions de Coordination et de Soutien Numérique : soutenir le réseau des Points de contact nationaux (PCN) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-PROGRAM-SUPPORT-04-DISSEM-EXPLOIT » : Actions de Coordination et de Soutien Numérique : appui à la diffusion et à l’exploitation (D&E) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-IPCEI-EXPLOIT » : Bureau d’exploitation Cloud IPCEI : soutenir la coordination globale, le suivi, la diffusion et l’exploitation à long terme des activités dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun pré-notifié sur l’infrastructure et les services cloud et de périphérie de nouvelle génération (IPCEI-CIS) via la mise en place d’un IPCEI cloud Bureau d’Exploitation : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-DEPLOY-BESTUSE-TECH-04-ENERSAVING » : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-AEROSEC » : Plateforme collaborative hautement sécurisée pour l’industrie aéronautique et de la sécurité : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-ICU-DATA » : Données de l’infrastructure européenne fédérée pour les unités de soins intensifs (USI) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-GENOME » : Génome de l’Europe : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-DEVELOPCITI » : «CitiVerse»,  Citoyenneté en développement : l’action aidera à définir ce que signifie le «CitiVerse» pour l’Europe en s’appuyant sur l’infrastructure de données des communautés intelligentes développée dans le cadre de WP2021-22 et WP23-24 : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-COORDINATEF » : Coordination des moyens sectoriels d’essais et d’expérimentation de l’IA : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 26 septembre 2023.

AAP « TASE – Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Jusqu’au 1er octobre 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET FRANCE « TASE PME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Jusqu’au 1er octobre 2023 : cliquez-ici,

« IBaC PME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » : afin de soutenir des mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME), développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici

AAC « LIFE-2023-CET » : 10 nouveaux appels à projets du programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), sous-programme « Transition énergétique propre » :

  • AAP « LIFE-2023-CET-POLICY » : Vers une mise en œuvre effective de la législation clé dans le domaine de l’énergie durable : cliquez-ici.
  • AAC « LIFE-2023-CET-PRIVAFIN » : Finance privée. Pour augmenter le montant des financements privés alloués à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergie renouvelables à petite échelle en établissant des mécanismes de financement innovants pour les investissements dans l’énergie durable et/ou en s’engageant avec des institutions financières pour développer des produits financiers et adapter leurs pratiques d’investissement. : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-PDA » : Assistance au développement de projets d’investissements dans l’énergie durable : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-OSS » : Services intégrés pour la transition énergétique propre dans les bâtiments et les entreprises : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-LOCAL » : Soutien technique aux plans et stratégies de transition énergétique propre dans les municipalités et les régions : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-HEATPUMPS » : Stimuler le déploiement des pompes à chaleur grâce à des modèles alternatifs et des installateurs qualifiés : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-EPREL » : Maximiser l’utilisation et la valorisation des données EPREL grâce à des applications innovantes : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-ENERPOV » : Réduire la pauvreté et la vulnérabilité énergétiques des ménages en Europe : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-ENERCOMFACILITY » : Installations des communautés européennes de l’énergie : cliquez-ici.
  •  AAP « LIFE-2023-CET-DHC » : Chauffage et refroidissement urbains : permettre la modernisation et le changement de combustible grâce à un soutien aux plans d’investissements et au développement des compétences : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-BUSINESS » : Accompagner la transition énergétique propre des entreprises européennes : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-BUILDSKILLS » : Développement des compétences : interventions de perfectionnement et de requalification permettant un parc immobilier décarboné et l’intégration du système énergétique : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2023-CET-BETTERRENO » : Performance énergétique des bâtiments – Créer les conditions pour rendre la rénovation plus rapide, plus profonde, plus intelligente, axée sur les services et les données : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 16 novembre 2023.

AAP « Concours d’innovation : plateforme électrique en mer multi-usage en Nouvelle-Aquitaine » : A horizon 2030, une ferme d’éoliennes d’une puissance comprise d’environ 1000 MW sera mise en service au large de la Charente-Maritime : réflexion exploratoire afin de trouver des pistes possibles pour faire de la plateforme électrique un outil de valorisation et d’innovation, au service des territoires et des différents usagers de la mer. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « EDF-2023-LS-RA-SMERO-NT » : actions de recherche sans thématiques particulières pour des PME et organismes de recherche : cliquez-ici.

AAP « EDF-2023-LS-DA-SME-NT » : actions de développement sans thématiques particulières pour des PME : cliquez-ici.

Tous jusqu’au 22 novembre 2023.

AAP « HORIZON-CL3-2023-SSRI-01-02 » : accélérer l’appropriation grâce à des propositions adaptées pour l’innovation avancée des PME : cliquez-ici. Jusqu’au 23 novembre 2023.

AMI « Amélioration de la perception de l’environnement opérationnel dans le cadre d’activités de l’armée de Terre » : appel à manifestation d’intérêt pour l’amélioration de la perception de son environnement opérationnel par l’équipage d’un engin de combat de l’armée de Terre (i.e. détection, reconnaissance et identification des personnes et des véhicules présents sur le terrain autour de l’engin engagé au combat, qu’ils soient amis, ennemis ou non parties au conflit). Plusieurs relèves et jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « mission Impact Germany » : 4e édition pour 13 entreprises, startups, PME et ETI innovantes françaises du digital, de la mobilité et de l’industrie 4.0. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique : Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs – TPE/PME situés en zone rurale – souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

AAP « BOOSTER ENTREPRISES ÉCO-ÉNERGIE TERTIAIRE » : afin de réduire la facture énergétique et gagner en valeur verte  accompagnement financier et technique de l’ADEME des entreprises du secteur privé ayant des bâtiments d’activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, assujetties ou pas au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Mobilité BioGNV » : aide pour les exploitants pouvant aller de 40% de des surcoûts d’investissement pour les projets de stations délivrant du BioGNV par rapport à une station conventionnelle, pour les grandes entreprises, à 60% pour les PME. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,

Prêts Croissances PE : prêts participatifs 10 << 50Ke, durée de 5 ans dont 1 an de différé pour des PME 3 << 50 salariés, < 3 ans. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

FINANCEMENT « Fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques » : Nouveau fonds pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie en ces composés clé de la transition énergétique abondé par l’Etat dans le cadre de France 2030, à hauteur de 500 Me et visant une levée de fonds à hauteur de 2 Mds : cliquez-ici.

AAP « ADMA TranS4Mers » : 2ème appel à projets pour l’assistance et la formation Advanced Manufacturing pour la transformation des PME. Plusieurs relèves jusqu’au 17 janvier 2024 : cliquez-ici.

  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1 » : 7 appels à projets du cluster 5 pour le changement climatique :  
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-01 » : amélioration de la quantification et de la compréhension des émissions et des puits de méthane naturels et anthropiques : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 » : glace intérieure, y compris la couverture neigeuse, les glaciers, les calottes glaciaires et le pergélisol, et leur interaction avec le changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-03 » : science paléoclimatique pour une meilleure compréhension de l’évolution à court et à long terme du système Terre : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-04 » : boîte à outils améliorée pour évaluer les impacts climatiques et environnementaux des politiques commerciales : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-05 » : Voies et Contributions déterminées au niveau national (NDC) de nouvelle génération à faibles émissions et résilientes au changement climatique pour un avenir aligné sur l’Accord de Paris : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-06 » : rôle de la prévision du changement climatique pour l’approvisionnement en matières premières primaires et secondaires : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-07 » : quantification du rôle des principaux écosystèmes terrestres dans le cycle du carbone et les effets climatiques connexes : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 5 mars 2024.

AAP « MAR 2024 » : 6ème appel à projet 2024 du programme Eurostars pour soutenir les PME innovantes et les partenaires de projets (grandes entreprises, universités, organismes de recherche et autres types d’organisations) en finançant des projets collaboratifs internationaux de R&D et d’innovation. Jusqu’au 14 mars 2024 : cliquez-ici.

AAC « Accélérateur Afrique » : 3ème promotion du programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME et ETI françaises souhaitant s’implanter en Afrique. Jusqu’au 10 juillet 2024 : cliquez-ici.

AMI « Tiers-lieux 2022-2024 » : 50% max 50 Ke, pour soutenir la création de tiers-lieux par des TPE, PME, et ESS, dans les territoires en carence (< 20mn en voiture), ainsi que le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services. Jusqu’au 1er septembre 2024 : cliquez-ici

AAP « Tiers-lieux d’Expérimentation vague 2 » : Le cahier des charges de l’appel à projets « Tiers-lieux d’Expérimentation vague 2 » du plan France 2030, programme « Tiers-lieux 2022-2024 » relatif à l’action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » vient d’être approuvé par Arrêté : 50% max 50 Ke, pour soutenir la création de tiers-lieux par des TPE, PME, et ESS, dans les territoires en carence (< 20mn en voiture), ainsi que le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services. Jusqu’au 1er septembre 2024 : cliquez-ici.

AAC « Accélérateur Néo – Startups Industrielles » : programme d’accompagnement de Bpifrance pour des dirigeants de startups qui souhaitent faire entrer leur produit ou service innovant dans une phase d’industrialisation. Jusqu’au 1er septembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « RESIST » : Résilience grâce à des processus et une production durables pour l’industrie automobile européenne. Réseautage et marketing FSTP. Jusqu’au 20 décembre 2024 : cliquez-ici.

« FFRER » : afin de renforcer les fonds propres des PME, et notamment les petites PME dans les territoires, leur compétitivité et leur capacité de résilience et d’investissement à long terme, l’Etat vient d’injecter 250 M€ dans un nouveau fonds de fonds (Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions, le « FFRER ») qui investira aux côtés des Régions et des partenaires privés dans des fonds d’investissement régionaux. Ces fonds seront à majorité privée. Il s’agit de sélectionner des fonds bénéficiaires et des équipes de gestion sur la base de critères précis. Jusqu’au 9 septembre 2025 : cliquez-ici,

AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles » : Aides afin d’accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine pour définir et mettre en œuvre une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts. Il est réservé à l’optimisation des consommations d’énergie fossile « hors réseau » les plus polluantes : charbon, fioul, propane, … Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

Un appel à projets « Première usine » pluriannuel : 550 Me pour des aides à des projets d’industrialisation, afin d’accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. 3 relèves chaque année et jusqu’au au 15 décembre 2026 : cliquez-ici.

Appels à projet permanents

APPEL A PROJET

  • AAP « Baisse les Watts » : Programme financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par La Poste et ses partenaires Economie d’Energie, pour des TPE/PME parmi 14 filières métiers dont CHR, Tourisme, petites commerces, artisans, etc… désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie : cliquez-ici.
  • AAP « Cyber Defense Factory » : pour les chercheurs, PME, start-up… avec un projet en cyber sécurité qui peut intéresser la défense et ayant besoin d’accéder à des données pour mettre au point ou tester leur solution : cliquez-ici
  • AAP « Fonds Ecotech » : tickets de Bpifrance de 2 à 10 M€, sur des opérations en fonds propres et quasi fonds propres pour des prises de participation minoritaires dans des PME innovantes actives dans les domaines : énergies renouvelables décarbonées et chimie verte, économie circulaire (valorisation des déchets, éco conception de produits et écologie industrielle, réseaux électriques intelligents ou smart grids, véhicules du futur… : cliquez-ici.
  • AAP « Eurostars 3 » : subvention jusqu’à 40% pour soutenir les PME innovantes à fort potentiel de croissance et porteuses d’un projet d’innovation collaboratif : cliquez-ici.
  • AAP « Build-Up International » : 1er fonds d’investissement dédié aux acquisitions d’entreprises à l’étranger visant à accélérer la transformation des PME et ETI françaises : cliquez-ici.
  • AAP « Diagnostic dispositif Médical » : 20 Me pour aider les startups et PME innovantes développant des dispositifs médicaux et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique : cliquez-ici.
  • AAP « Dispositif RAPID » : Régime d’Appui Pour l’Innovation Duale. Pour des PME et ETI < 2000 employés, seule ou en consortium ayant des projets à fort caractère d’innovation technologique (levée des verrous et dépassement de l’état de l’art) : concerne aussi bien la R&D (TRL 3 à 5) que le développement expérimental (TRL 5 à 6), portant sur des applications intéressant la défense et adressant également des marchés civils : cliquez-ici.
  • AAP « Un accompagnement pour l’immobilier touristique » : création d’une SEM avec 16,5 Me de fonds propres entre la région et la Banque des Territoires : Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, le 29 septembre pour accompagner les projets immobiliers des TPE-PME du secteur touristique de Nouvelle-Aquitaine, qui doivent investir pour s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle : cliquez-ici.
  • AAP « programme européen COSME » : Soutien général aux entrepreneurs PME : accès aux financement dans toutes les phases du développement d’une entreprise, de la création à l’expansion ; ouverture de marchés, formation : cliquez-ici,
  • AAP « Label régional l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » : Label visant à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formations qui s’engagent, au-delà de la certification nationale, à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter de manière continue aux besoins des bénéficiaires de l’apprentissage. Cliquez-ici.
  • AAP « Chèque prévention » : Max. 5 Ke de la Région Ile-de-France, afin de soutenir les TPE et PME franciliennes en difficulté pour rebondir et les inciter à recourir à la procédure de prévention. Afin de les encourager à enclencher une procédure de prévention au lieu d’une procédure collective. Objectif : favoriser les négociations à l’amiable avec les créanciers, et ainsi préserver l’activité économique et l’emploi en Île-de-France : cliquez-ici.

AIDES

  • AIDE « FASEP Études » : 100 << 800 Ke pour des entreprises françaises, prioritairement les PME, tous secteurs, afin de financer des études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval : cliquez-ici.
  • AIDES « Projets de recherche collaboratifs public/privé » : Subvention max. 80% des dépenses du projet : cliquez-ici.
  • AIDE « Ideas Powered for Business » : Fonds pour le financement de la protection des marques et dessins ou modèles. Programme de subventions européen pour toutes les PME, destiné à « promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leurs droits de PI notamment le dépôt de titres (marques, brevets ou dessins & modèles) pour protéger leurs actifs ». Remboursement partiel des taxes de dépôt acquittées : cliquez-ici.
  • « Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers » : de 20% à 40% de la dépense éligible, pour les PME de la filière < 50 avec un CA < 10 M€ qui modernisent les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière : Cliquez ici.
  • Aide « Pass’Export » : pour des PME avec < 10% du CA à l’export : subvention jusqu’à 80% des frais liés au recours à des compétences externes : formation, conseils, accompagnements, communication et marketing international, prospection, suivi commercial , plafonnée à 20 K€ : cliquez-ici,
  • AIDE « Ecologie industrielle territoriale » : accompagnement de 2 ans renouvelable pour que les déchets des PME deviennent des ressources à partager avec d’autres entreprises : cliquez-ici.
  • AIDE « Pacte efficacité matière » : accompagnement sur 20 mois pour les PME qui souhaitent s’engager vers le recyclage : cliquez-ici.
  • Aide au conseil en Innovation : subvention de 70 % des prestations externes (coûts des études / prestations de conseil) et maximum 200 K€ sur 3 ans, pour les PME et associations : cliquez-ici,
  • Aide au conseil en Innovation Design : de 70 % de la prestation de design pour les PME n’ayant jamais eu recours à un designer, 25% pour les groupes / ETI et à 50% pour les entreprises (PME) ayant déjà bénéficié d’une aide design : cliquez-ici
  • AIDE « Chèque transformation numérique » : 50% max 150 Ke pour accélérer la transformation numérique des Entreprises(ESS, PME, ETI,…) dans le cadre d’un projet de refonte global et stratégique : cliquez-ici.
  • AIDE Création ou modernisation de scieries artisanales et semi-industrielles : subvention jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 K€ par projet) pour des PME < 250  et CA < 50 M€, ayant des projets d’implantation,  de modernisation et développement de scieries artisanales et semi-industrielles, afin de reconstituer une capacité de valorisation des bois franciliens : cliquez-ici
  • AIDE Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens : de 1,5 Ke à 15 Ke selon les véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui, pour les artisans, TPE et PME franciliennes : cliquez-ici
  • AIDE Paris Région Venture Fund : prise de participations en fonds propres et quasi fonds propres, 100 K€ << 1 M€ pour un premier investissement et pouvant atteindre 3,3 M€ avec les refinancements pour les PME porteuses d’innovation à fort enjeu technologique, avec un CA < 1 M€ : cliquez-ici, 
  • AIDE INNOV’up : subvention et/ou avance récupérable (AR), avec maximum 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour financer de 25% à 70% (en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet) un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l’idée jusqu’à la mise sur le marché, par des TPE/PME et ETI, et des associations ayant une activité économique : cliquez-ici
  • AIDE PM’up : idem sur les PME (entreprises ou associations) 5 << 250 : sur 3 ans, subvention maximale de 250 Ke pour les mêmes objectifs : cliquez-ici.
  • AIDE « Innov’up Expérimentation Transition écologique des territoires » : subvention et/ou une avance récupérable (AR), max 500 K€ pour accompagner les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens : cliquez-ici.
  • AIDE « Chèque efficacité énergétique » : 50% jusqu’à 5 K€ pour les TPE-PME franciliennes < 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique : cliquez-ici.
  • AIDE « Chèque efficacité énergétique » : 50% jusqu’à 10 K€ de la région Ile de France pour les TPE-PME franciliennes < 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique : cliquez-ici.
  • AIDE Fonds régional de garantie : existe depuis longtemps mais pas nécessairement connu : il vise à limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant de PME demandée par la banque, en intervention conjointe avec Bpifrance, il permet de co-garantir les prêts bancaires jusqu’à 70% : cliquez-ici,
  • AIDES BREXIT : Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :
    • les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
    • les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
  • AIDES « Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir » Accompagnement (subventions max. 500 Ke ou avance remboursables max. 500 Ke) de la région Ile de France des TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en faveur du bien vieillir : cliquez-ici

CREDIT D’IMPOT

« Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques » : afin de soutenir la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et cible particulièrement le travail des entreprises de spectacles favorisant l’emploi artistique : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les micro-entreprises et PME. Plafond 750 K€ par entreprise et par exercice : cliquez-ici,

FINANCEMENT

  • FINANCEMENT « fonds France Investissement Tourisme » : par la Banque des Territoires et Bpifrance : investissements minoritaires, en fonds propres et quasi-fonds propres, pour des montant de 500 K€ à 10 M€, pour soutenir le redéploiement des PME et ETI françaises du secteur du tourisme dans leur rebond post-crise sanitaire : cliquez-ici.
  • FINANCEMENT « Fonds innovation défense » : pour des PME, ETI et start-up développant des technologies duales (usages civils et militaires), ayant fait la preuve de son modèle économique sur un marché primaire hors défense. Plusieurs niveaux d’intervention possible : cliquez-ici.
  • FINANCEMENT « Un accompagnement pour l’immobilier touristique – Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme » : création d’une SEM avec 16,5 Me de fonds propres entre la région et la Banque des Territoires : Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, le 29 septembre 2022 pour accompagner les projets immobiliers des TPE-PME du secteur touristique de Nouvelle-Aquitaine, qui doivent investir pour s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. Pour TPE < 10 et PME < 50 : projets immobiliers, d’investissement, repositionnement d’une offre touristique : cliquez-ici.
  • FINANCEMENT « Adie Prêt Apport en Capital à taux zéro » Mise en place d’un microcrédit professionnel, à taux zéro, jusqu’à 3 K€, maximum, 1/3 du besoin de financement total, différé 2 ans : cliquez-ici

PRET

« Prêt Touch 2 » : pour financer de 50 K€ à 2 M€, les dépenses immatérielles liées au développement et au lancement des projets des PME > 3 ans, relevant du secteur des ICC (industries créatives et culturelles), ou détenant un prix ou label associé , dont le label EPV- Entreprise du Patrimoine Vivant, ou éligibles à des crédits d’impôt et taxes liées aux ICC : cliquez-ici,

CHEQUE ET FONDS

  • Chèque transformation numérique : TPE, PME, ETI. montant maximal de 150 Ke pour 80% des dépenses de prestations externes, des investissements, ou le développement d’infrastructures et de projets, … pour des projets exemplaires en matière de sobriété numérique : cliquez-ici
  • FONDS Régional de Garantie Nouvelle-Aquitaine :  garantie des prêts bancaires PME jusqu’à 70% du prêt : cliquez-ici,
  • Fonds Bpifrance Entreprises Avenir 1 : Lancement d’un nouveau fonds par BpiFrance afin de renforcer l’accès des particuliers à l’investissement dans les entreprises françaises non cotées, une classe d’actifs traditionnellement réservée aux professionnels, en leur permettant d’y accéder dès 1 000 € : cliquez-ici.