Appels à projet et aides 2023-2024 secteur agriculture - agroalimentaire - viticulture et pêche

• AAP « IALE - diversité de l’agriculture urbaine et sécurité alimentaire » : appel à contribution pour une table ronde sur le sujet de l’agriculture urbaine et de la sécurité alimentaire  lors du Congrès mondial IALE 2023 qui se tiendra au Kenya du 10 au 15 juillet. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Impact macroéconomique et climat du plan de relance » : appel à projets de recherche de France Stratégie pour évaluer l'impact macroéconomique ex post du plan de relance et son efficacité pour atteindre les objectifs assignés. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici.

• AMI « Accélérer la transition alimentaire » : 4ème session, dans le cadre du plan de relance, accompagnement et financement de la Banque des Territoires pour des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. 3ème relevé de candidature jusqu’au 17 mars 2023 (puis d’autres à venir jusqu’en 2024) : cliquez-ici.

• AAP « Résilience de l’agriculture et de ses filières face au changement climatique » : 2 Me afin de contribuer à l’adaptation de l’agriculture et des filières agro-alimentaires au changement climatique, à court et long terme, en accompagnant un changement de modèle agricole, qui soit plus économe en eau et protecteur des sols, afin de mieux valoriser l’eau des précipitations et celle servant à l’irrigation. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

• AAP Exploitation forestière et sylviculture performantes - Volet 2 - Investissements matériels et immatériels : Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents. Jusqu'au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

• AAC « Alimentation durable en détention » : appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention face aux exigences écologiques. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023 » : 15 appels à projets sur les programmes d’amélioration des produits agricoles et de leur notoriété au niveau européen :
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-EU-QS » : Thème 1 - Soutien aux programmes simples - Systèmes de qualité de l'Union. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union, notamment les régimes de qualité : appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ou le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l'Union : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM » : Thème 1 - Soutien aux programmes multiples - Systèmes de qualité de l'Union OU mérites des produits agricoles de l'Union. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union, notamment les régimes de qualité : appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ou le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l'Union : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-ORGANIC » : Thème 2 - Accompagnement des programmes simples – Mode de production biologique. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l'Union en matière de production biologique : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-ORGANIC » :  Thème 2 - Accompagnement multi programmes – Mode de production biologique. Pour mieux faire connaître le système de qualité de l'Union en matière de production biologique et d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits biologiques, d'accroître leur visibilité et d'accroître leur part de marché : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-SUSTAINABLE » : Thème 3 - Soutien aux programmes simples - Durabilité de l'agriculture de l'Union. Afin d’accroître la sensibilisation des consommateurs européens aux pratiques agricoles durables de l'Union bénéfiques pour le climat, l'environnement et le bien-être des animaux et renforcer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires produits de manière durable dans l'Union, accroître leur visibilité et accroître leur part de marché : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-SUSTAINABLE » : Thème 3 - Soutien aux programmes multiples - Durabilité de l'agriculture de l'Union. Afin d'accroître la sensibilisation des consommateurs européens aux pratiques agricoles durables de l'Union bénéfiques pour le climat, l'environnement et le bien-être animal et d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires produits de manière durable dans l'Union, d'améliorer leur visibilité et augmenter leur part de marché : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-FRESH-FV » : Thème 4 - Support des programmes simples – Fruits et légumes frais. Afin d’accroître la consommation de fruits et légumes frais de l'UE en informant les consommateurs sur des pratiques alimentaires équilibrées et saines : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-FRESH-FV » : Thème 4 - Support multi programmes - Fruits et légumes frais. Pour accroître la consommation de fruits et légumes frais de l'UE en informant les consommateurs sur des pratiques alimentaires équilibrées et saines : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-CHARACTERISTICS » : Thème 5 : soutien aux programmes simples - Méthodes agricoles et produits alimentaires européens. Pour mettre en évidence au moins une des spécificités des modes de production agricole dans l'Union, notamment en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires, de bien-être animal, de respect de l'environnement et de durabilité (y compris climatique avantages tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou l'augmentation des absorptions de carbone), et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires, notamment en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-MULTI-2023-TC-ALL » : Thème 5 - Soutien aux programmes multiples - Information et promotion dans tout pays tiers. Afin d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'accroître leur part de marché dans ces pays cibles : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-ASIA » : Thème 6 - Appui à des programmes simples ciblant la Chine (y compris Hong-Kong et Macao), le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, l'Asie du Sud-Est ou l'Asie du Sud. Afin d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.
  • AAP «  AGRIP-MULTI-2023-TC-ORG-SUST » : Thème 6 - Soutien à plusieurs programmes promouvant les produits biologiques de l'Union OU la durabilité de l'agriculture de l'Union dans tout pays tiers. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l'Union en matière de production biologique : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-AMERICAS » : Thème 7 - Soutien à des programmes simples ciblant le Canada, les États-Unis ou le Mexique.  Afin d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-OTHERS » : Thème 8 - Appui à des programmes simples ciblant d'autres zones géographiques. Afin d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.
  • AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-ORG-SUST » : Thème 9 - Soutien à des programmes simples promouvant les produits biologiques de l'Union ou la durabilité de l'agriculture de l'Union dans tout pays tiers. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l'Union en matière de production biologique : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 20 avril 2023.

• AAP « B-Resilient » : Renforcer la résilience de la biomasse des PME de production et de transformation alimentaires grâce à des chaînes de valeur vertes et numérisées. Forfait mobilité. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » : Volet 2 – Protéines de légumineuses : production, transformation et consommation de légumineuses, diversification et optimisation : 22,1 M€ dans le cadre de France 2030. Jusqu’au 27 avril 2023 : cliquez-ici,

• AAP « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » : Volet 2 – Diversification des sources de protéines pour l’alimentation, i.e. la valorisation d’algues, co-produits issus de plantes, insectes et micro-organismes. 25 M€ dans le cadre de France 2030 pour principalement les voies de diversification des sources de protéines pour l’alimentation : valorisation d’algues, co-produits, insectes, micro-organismes… Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici,

• AAP « Recherche détaillé en apiculture » : afin de mobiliser sur les actions de recherche appliquée à l’apiculture et aux produits issus de l’apiculture. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.

• AAP « PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles » : 30% des dépenses afin d’accompagner les projets d'investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
   
• AAP « Dispositif antigel 2022-2023 : massification de la couverture territoriale » : pour des viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, certifiés Bio ou HVE sur des cultures en plein champ et souhaitant investir dans certains systèmes pouvant protéger l’exploitation contre le gel. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

• AAC « Landestini » : incubateur pour des projets dans l'alimentation et l'agriculture, l'innovation en ruralité ou la transition écologique. Jusqu’au 8 juin 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » : 200 Me pour soutenir les démarches innovantes d’entreprises proposant des solutions qui permettent de répondre aux enjeux de la transition agroécologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, gestion des aléas en agriculture, préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux naturels) et de la transition alimentaire (production alimentaire durable et évolution de l’offre pour lutter contre l’augmentation de maladies chroniques telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires …). 3 relèves jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.

• AMI « FEAMPA - Gestion des espèces prédatrices et/ou invasives problématiques pour les activités de pêche et d’aquaculture » : afin d’identifier les actions qui permettraient de :
  • protéger les productions des prédations qu’elles subissent actuellement,
  • valoriser les espèces prédatrices et/ou envahissantes,
  • identifier les causes de prolifération de certaines espèces et d’y remédier.
  • Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Plan de paysage 2023 » : édition 2023 de l’appel à projets Plans de paysage, démarche politique et technique volontaire, destinée à définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Accélérateur Agroalimentaire » : 4ème promotion d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI du secteur qui souhaitent prendre de la hauteur sur leur stratégie et adapter leur entreprise aux enjeux actuels et futurs. Jusqu’au 25 juin 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Emballages responsables » : de 5 à 10 Ke pour accompagner 10 entreprises ou associations qui agissent en faveur de la réduction des déchets pour minimiser l'impact des emballages sur l'environnement. Jusqu’à juin 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine » : pour soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés. Montant forfaitaire par type de plantation. Jusqu’au 28 juillet 2023 : cliquez-ici.

• AIDES « Soutien à la distillation des sous-produits viniques plan 2019-2023 » : aide pour la réalisation de la collecte et la transformation des marcs et des lies en alcool destiné à la commercialisation sur le marché de l’industrie et de l’énergie. Jusqu’au au 31 juillet 2023 : cliquez-ici,
   
• AIDES « Protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours » :  pour les éleveurs afin de protéger exploitations et troupeaux. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

• AAP « MAEC (Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) bas carbone » : 18 Ke par projet afin d'accompagner les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Il se fonde principalement sur un objectif de résultat visant l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

• AMI « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » :  les cahiers des charges (volets 1 et 2) de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », viennent d’être approuvés par Arrêté. Afin de mettre en place des projets collectifs innovants contribuant à améliorer la structuration et la performance du secteur de l’exploitation forestière. Jusqu’au 8 septembre 2023 : cliquez-ici.

• AAP « initiative PRIMA - Partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne - Section 2 2023 » : pour financer des projets de recherche innovants. 3 thèmes : Nouveaux modèles de gouvernance pour définir les meilleures pratiques dans la gestion durable de l’eau et l’atténuation des conflits. Un pas vers des fermes neutres en carbone : couplage des sources d’énergie renouvelables avec des systèmes agricoles circulaires ; Evaluation de nouveaux emballages alimentaires antimicrobiens pour réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement.. Jusqu’au 13 septembre 2023 : cliquez-ici.

• AMI « Equipements pour la troisième révolution agricole » : subventions max. 40% dans le cadre de France 2030, afin de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Pour toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français. Plusieurs relèves jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici

• AAP «  HORIZON-MISS-2023-SOIL-01 » : 9+1 appels à projets de recherche et innovation et autres actions pour soutenir la mise en œuvre de la mission « un accord sur les sols pour l'Europe - A Soil Deal for Europe » :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-01 » :  à la découverte du sous-sol : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-02 » : processus de pollution des sols – modélisation et intégration dans des outils numériques avancés d'aide à la décision : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-03 » : technologies numériques sur site pour surveiller les nutriments et les facteurs de stress chimiques ou biologiques dans le sol et les plantes en rapport avec la sécurité alimentaire et la nutrition : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-04 » :  innovations pour prévenir et combattre la désertification : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-05 » : pratiques respectueuses du sol en horticulture, y compris les milieux de culture alternatifs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-06 » :  les sols dans l'aménagement du territoire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-07 » : retour à la terre : rapprocher les collectivités et les citoyens du sol : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-08 » :  co-créer des solutions pour la santé des sols dans des Laboratoires vivants : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-09 » : la culture du carbone dans les laboratoires vivants : cliquez-ici.
  •  AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-SOIL-01-01 » : mission Ocean and Waters et Mission A Soil Deal for Europe - Démonstration conjointe d'approches et de solutions pour lutter contre la pollution par les nutriments dans le système paysage-fleuve-mer du bassin méditerranéen : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 20 septembre 2023.

• AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01 » : appels à projets pour la démonstration de solutions de résilience climatique à l'appui de la mise en œuvre de la mission d'adaptation au changement climatique :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-01 » : tester et démontrer des solutions transformatrices augmentant la résilience climatique du secteur agricole et/ou forestier : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-02 » : tester et démontrer des solutions transformatrices pour protéger les infrastructures essentielles du changement climatique, en intégrant des solutions basées sur la nature : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-03 » : tester et démontrer des solutions transformatrices pour renforcer la résilience face aux risques sanitaires causés par les effets du changement climatique : cliquez-ici.
  • Tous au 20 septembre 2023.
     
• AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01 » : appel à projets de la mission Climate adaptation, Mission Ocean & waters et Mission Soil Deal for Europe – Démonstration conjointe d'une approche intégrée pour augmenter la capacité de rétention d'eau du paysage à l'échelle régionale :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01-01 » : Démonstration de solutions d'atténuation et de résilience climatique à l'appui de la mise en œuvre des missions Adaptation au changement climatique, Restaurer nos océans et nos eaux d'ici 2030 et A Soil Deal for Europe : cliquez-ici.
     
• AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01 » : 11 appels à projets dans le cadre des actions pour la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux d'ici 2030 :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-01 » : parcs bleus européens : protection et restauration des habitats marins : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-02 » : phare du bassin du Danube : démonstration de la gestion efficace et durable des sédiments dans le système Danube-mer Noire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-03 » : phare du bassin maritime de l'Atlantique et de l'Arctique : faire face aux changements climatiques et aux menaces des activités humaines pour la biodiversité marine : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-04 » : lacs naturels européens : démonstration d'approches intégrées pour la protection et la restauration des écosystèmes lacustres naturels et de leur biodiversité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-05 » : phare dans les bassins de la Baltique et de la mer du Nord - Phare dans les bassins de la Baltique et de la mer du Nord - Flotte de pêche artisanale verte et économe en énergie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-06 » : thème inter-bassins - Concepts innovants inclusifs de la nature pour concilier énergies renouvelables offshore et protection des océans : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-07 » : thématique transversale - Analyse des freins et opportunités de reconversion d'infrastructures offshore vieillissantes/inutilisées : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-08 » : intégration des modèles socio-écologiques dans le Digital Twin Ocean : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-09 » : feuille de route vers l'intégration des eaux intérieures dans le Digital Twin Ocean : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-10 » : choisissez votre poisson : une campagne pour une consommation responsable des produits de la mer : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-11 » : océan & eau et arts : la contribution des filières créatives à la Mission Océan et eaux : cliquez-ici.
  • Tous au 20 septembre 2023.

• AAP « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » : pour financer des préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, la logistique de la ferme au champ, leur performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement, etc.). Jusqu’au 2­6 septembre 2023 : cliquez-ici.

• AAP « ERA-NET ICRAD 2023 » : 3ème appel à projets sur les maladies infectieuses et santé animale : Impact des maladies parasitaires et du changement climatique sur la santé du bétail. Jusqu’au 4 décembre 2023 : cliquez-ici.

• AIDE "Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse" : 20 Me de France 2030 pour soutenir les investissements les agriculteurs dans des agroéquipements innovants et mobilisant les dernières technologies. Par exemple:
  • drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...),
  • capteurs connectés,
  • robots désherbeurs autonomes,
  • dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).
  • Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,
     
• AIDE « Soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3e révolution agricole » : 20 Me dans le cadre du déploiement du volet agricole du plan France 2030, pour la 1ère vague de soutien aux exploitations dans l’acquisition d’équipements pour favoriser notamment l'agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels : drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...) ; Capteurs connectés ; Robots désherbeurs autonomes ; Dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,
   
• AIDE « Études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire » : soutien de l’ADEME pour la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
   
• AIDE « Subvention aux études d’alimentation durable » : soutien de l’ADEME pour le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre de projets concordants. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

• AIDE « Production et commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu » : soutien de l’ADEME pour les investissements liés à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

• AIDE « Étude de faisabilité en géothermie de surface » : aide au financement de l’ADEME pour une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Aide à la réorientation des exploitations viticoles » : 30% + bonification possible 20% de dépenses mini 10 Ke maxi 70 Ke afin de permettre aux viticulteurs s'engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d'un soutien. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

• AIDE « OS 2.1 : Encourager les activités aquacoles durables - TA 5 : Prévention et gestion des risques » : aide temporaire et dégressive du FEAMPA pour compenser les conchyliculteurs ayant subi une mortalité de masse exceptionnelle dont l'opérateur n'est pas responsable . Jusqu’en 2025 : cliquez-ici.

• « Aide aux programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table période 2021-2022 » : Jusqu’au 31 décembre 2027 : cliquez-ici

• AIDE « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Actions spécifiques : acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; Planification ; Surveillance sanitaire et zoosanitaire. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
   
• AIDE « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : Investissements dans les services de conseil ; Formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain ; Sensibilisation, communication au grand public ; Partage de connaissances et la mise en réseau. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
   
• AIDE « OS 1.4 : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA afin de soutenir les :
  • administrations dans leur effort de contrôle concernent le renforcement des moyens de contrôle, le développement et la maintenance des systèmes d’information, la mise au point de systèmes innovants de contrôle et de suivi de la pêche, la coopération dans le cadre des plans de déploiement communs (JDP), certaines actions de formation…
  • entreprises concernent les investissements à bord à des fins de contrôle.
  • Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

• AIDE « OS 2.1 : TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles » :  aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

• AIDE ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici
   
• AIDE GEL : Bénéficiaires éligibles afin d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés :
  • Désormais ce sont les 4 catégories suivantes qui y auront droit :
    • vignerons indépendants,
    • coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu'au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs,
    • expéditeurs de fruits dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 Me,
    • entreprises de transformation de produits sous indication géographique. 
       
  • Conditions : cumulativement les 3 critères suivants :
    • en année de référence au moins 65 % de votre matière première agricole, en volume, est issue d'un département figurant sur l'arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021,
    • la diminution du volume de vos approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone, entre l'année de référence et la récolte 2021, est au moins égale à 20 %,
    • l'excédent brut d'exploitation de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente une diminution d'au moins 30 % par rapport à l'excédent brut d'exploitation de l'année de référence

• AIDE Le Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 vient modifier le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles accessible aux exploitations du secteur de la production primaire, de type familial, ou < 10 salariés :
  • une aide à la « relance de l’exploitation » se substitue à celle à « la restructuration de l'exploitation »,
  • l’aide au « suivi technico-économique de l'exploitation » n’existera plus en tant que telle, elle fusionne avec l’aide à la restructuration de l'exploitation et l'aide au suivi technico-économique en une seule aide à la relance de l'exploitation agricole,
  • il faut répondre à l’un des 2 critères suivants, lesquels ont été allégés :
    • taux d'endettement > 50% (au lieu de 70 % avant),
    • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut inférieur ou égal à 25 %,
    • (les critères suivants ont été enlevés du dispositif : niveau de trésorerie <0 et revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire.)
  • Par contre pour l’aide à la « relance de l’exploitation » il faut avoir fait l'objet d'un audit, réalisé au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de la demande de l’aide. Cet audit doit être réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet, comporter les éléments et le plan d'action mentionnés à l'article D. 354-5 et démontrer une perspective de retour à la viabilité par un engagement dans un plan de restructuration…
  • …et répondre à au moins à 3 des critères suivants au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
    • taux d'endettement > 70 %,
    • niveau de trésorerie < 0,
    • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut < 25 %,
    • revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire,
  • mais aussi : justifier, au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
    • pour les SARL : d'une réduction > 50 % du montant du capital social souscrit en raison des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments relevant des fonds propres,
    • pour les sociétés à responsabilité illimitée et des exploitations agricoles individuelles : d'une réduction > 50 % des fonds propres.
  • révise les modalités de financement de l'audit global. Un Arrêté en suivant en fixe le montant de l’aide à 1500 euros.
  • Montants de l’aide de l’Etat :
    • plafond à 10 800 euros pour la 1ère unité de travail non salariée,
    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
    • plafond par salarié : 2 000 euros,
  • prise en charge par d'autres financeurs publics d'un complément à cette aide : 
    • plafond à 10 700 euros pour la 1ère de travail non salariée,
    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
    • plafond par salarié : 2 000 euros.
       
• AIDES « animales – 2023 » : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, et prime aux petits ruminants : cliquez-ici.

AIDE RENOUVELLEMENT FORESTIER

Le Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifie le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il le complète afin de permettre son imputation sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », et donc d’y transférer de nouveaux crédits. Rappel du guichet : cliquez-ici.

ASSURANCE RÉCOLTES

Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l'assurance contre certains risques agricoles :

• Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
  • « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu'à son terme, la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d'assurance qu'ils souscrivent pour leurs récoltes de l'année »,
  • cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
  • contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l'exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
  • Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l'article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l'année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l'entreprise d'assurance….
    ​
• Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
• Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.

AIDES SEMENCES FORESTIÈRES :

Le Décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 crée un régime d'aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières, pour les entreprises de production de semences forestières (récolte ou commercialisation). Attention : ce sera à l'issue d'un appel à candidatures.

• Quoi ? : les investissements en actifs corporels et incorporels relatifs à la récolte ou la commercialisation de semences forestières comme la construction ou l'acquisition de biens immeubles hors terres, les frais d'études et de conseils en lien avec les dépenses d’acquisition, l'achat ou la location-vente de matériels et d'équipements jusqu'à concurrence de la valeur marchande des biens, l'acquisition ou la mise au point de logiciels informatiques : selon une liste définie par Arrêté,
   
• Conditions ? : CA annuel au titre des activités relatives à la production de semences forestières couvrant la récolte ou la commercialisation > 100 K€ et au moins 70 % du CA est réalisé au titre de leurs activités relatives à la production de semences forestières couvrant la récolte ou la commercialisation de ces dernières.
   
• Montants ? : Dans la limite des crédits alloués par appel à projets :
  • 40% en France métropolitaine,
  • 75% en outre-mer
  • Possibilité de baisse des taux en fonction des lauréats de l’AAP.

​Demande à faire auprès des services du préfet de région (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt - DRAAF, direction de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt).

Liste des matériels concernés : cliquez-ici.

AIDE à la trésorerie pour les entreprises de pêche :

Aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds d'aides existants… 45 Me d’enveloppe : les 1ers seront servis en 1er (max ; 300 Ke par entreprise, surplus possible de 30 Ke sur 3 exercices glissants,…). Calcul de l'aide :

• entreprises ayant bénéficié du précédent dispositif se fait sur les périodes cumulées des deux dispositifs soit une aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds existants :
  • période du 17 mars au 31 mars 2022 : aide = 35 centimes par litre de carburant ;
  • 1er avril au 31 août 2022 : aide = 20 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 15 centimes,
  • 1er septembre au 30 septembre 2022 : aide = 10 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 25 centimes,
  • 16 novembre au 31 décembre 2022 : aide = 16,67 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 8 centimes,
  • 1er janvier au 15 février 2023 : l'aide correspond à une remise de 25 centimes par litre de carburant.
    ​
• entreprises n'ayant pas bénéficié du précédent dispositif se fait uniquement sur la période couverte par le présent dispositif, soit une aide par litre de carburant acheté du 16 novembre 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds existants :
  • période du 16 novembre au 31 décembre 2022 : aide = 16,67 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 8 centimes,
  • 1er janvier au 15 février 2023 : aide = 25 centimes par litre de carburant.
     

Modalités : formulaires : cliquez-ici, à joindre une multitude de justificatifs…

• AAC « Service Compris » : programme d'accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l'ouverture : cliquez-ici.

• AAP « Accompagner la création ou la mise en œuvre d'un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d'ancrage territorial de l'alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,...), par les Chambres d'agriculture : cliquez-ici.
   
• AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,
   
• AAP « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici
   
• AAP « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici
   
• AAP « French Tech Agri20 » : afin de soutenir, au sein des filières agricole et alimentaire, 20 start-up ayant le plus fort potentiel pour faire émerger des champions technologiques, et faire ainsi de la France l’un des premiers acteurs de la 3e révolution agricole. Cliquez-ici.
   
• AAP « Etudier l'opportunité de projets d'agriculture urbaine » : Cliquez-ici.
   
• AAP « SUAVE » : projet européen de 30 mois axé sur le développement de l'agriculture urbaine vers des systèmes alimentaires urbains durables et résilients. 1 Me pour soutenir les entreprises et les pôles de compétitivité européens dans un réel et profond développement de l'agriculture urbaine : cliquez-ici.