Appels à projets et aides 2024 – 2025 secteur agriculture – agroalimentaire – viticulture et pêche
Actualités du cabinet | 5 décembre 2024
Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…
Appels à projets Agriculture – Agroalimentaire – Viticulture et pêche
AAP « MAEC Bas-Carbone 2024 » : Appel à projets FEADER pour accompagner les exploitations agricoles dans leur transition. Jusqu’au 20 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDE « Projets territoriaux filières légumineuses » : 38.4 Me pour financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDE « Projets territoriaux » : pour accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDE « Guichet maturation des projets territoriaux » : 3.8 Me, max. 80% et 100 Ke dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, sur plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDE « Investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse » : pour financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici
AIDE « Programme Sectoriel Apicole – Transhumance » : max. 40% afin d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDES « Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs » : 19.2 Me, max. 30 << 40%. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AIDES « Guichet maturation des projets territoriaux » : 3.8 Me, max 80%. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « Compétitivité énergétique des entreprises » : Appel à projet dans le cadre du programme Usine du Futur pour soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production (diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, études de faisabilité, et investissements). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « Aide à la réorientation des exploitations viticoles » : 30% + bonification possible 20% de dépenses mini 10 Ke maxi 70 Ke afin de permettre aux viticulteurs s’engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d’un soutien. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « Mobilité Bio GNV » : Aide financière 20% <<50% pour l’acquisition des véhicules s’engageant à consommer du Bio GNV, conversion des flottes de véhicules de transport avec l’utilisation du Bio GNV (Gaz Naturel Véhicules). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « Programme Marché initial FSE+ 2022 alloti » : 71.7 Me du FSE pour les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « PARSADA » : appel à projets : 146 Me, porté par FranceAgriMer du plan pour mieux anticiper le potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Max. 7.5 Me par projet. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
AAP « AAP 2023 FranceAgrimer » : l’aide à la promotion sur pays tiers dans le cadre de l’OCM Vitivinicole est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 : suivez le guide (cliquez-ici) et cliquez-ici.
AMI « Transitions et Souveraineté » : subventions 750 Ke << 7,5 Me pour d’encourager l’émergence de solutions collectives innovantes accompagnant la transition des systèmes agricoles. Plusieurs relèves et jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici et cliquez-ici.
AAP « CASDAR – Appel à projet Co-innovation 2025 » : 500 Ke afin de stimuler la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation. Jusqu’au 30 janvier 2025 : cliquez-ici.
AAP « CASDAR – Appel à projet Connaissances 2025 » : 500 Ke afin de soutenir des projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et/ou de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. Jusqu’au 30 janvier 2025 : cliquez-ici.
AAP « CASDAR – Appel à projet Démultiplication 2025 » : 500 Ke afin de soutenir le développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation. Jusqu’au 30 janvier 2025 : cliquez-ici.
AAP « Prix de l’AARHSE » : afin de récompenser des travaux universitaires ou des publications en histoire ou en sociologie de l’énergie. Jusqu’au 31 janvier 2025 : cliquez-ici.
AAP « SpongeWorks » : appel à projets SpongeWorks pour les régions associées : 800 Ke afin de co-créer et améliorer les paysages « spongieux » en travaillant avec la rétention naturelle de l’eau et la gestion durable. Jusqu’au 31 janvier 2025 : cliquez-ici.
AAP « AGROECOLOGY » : 2ème appel transnational pour favoriser l’agroécologie au niveau de l’exploitation agricole et du paysage. 2 thématiques : déterminer et évaluer les bénéfices/impacts et les compromis de l’agroécologie, et identifier les meilleurs pratiques ; Transformer les chaînes de valeurs/filières, les entreprises et les politiques pour faciliter la transition à l’agroécologie. Jusqu’au 15 février 2025 : cliquez-ici.
AAP « CESAM » : 0.9 Me en accompagnement des PME développant une Économie Circulaire et des Solutions Durables pour le secteur Agroalimentaire dans l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée. Jusqu’au 19 février 2025 : cliquez-ici.
AAP « EMFAF-2025-PIA-FisheriesScientificAdvice » : 2,6 Me pour améliorer les connaissances scientifiques pour renforcer le fondement scientifique des décisions de gestion dans le cadre de la PCP. Jusqu’au 20 février 2025 : cliquez-ici.
AAP « SMP-COSME-2024-REC-01 » : 2 Me pour les PME agroalimentaires et de détail : pour soutenir la création de communautés d’énergies renouvelables par des groupes de PME agroalimentaires et de vente au détail, afin de réduire leur exposition aux coûts énergétiques. Jusqu’au 20 février 2025 : cliquez-ici.
AAP « EUBA-EFSA-2024-ENREL-01 » : sélection de sites d’hébergement et de boursiers pour le programme de bourses européennes d’évaluation des risques alimentaires (EU-FORA) de l’EFSA. Jusqu’au 20 mars 2025 : cliquez-ici.
AAP « FEAMPA – Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles : pisciculture et algoculture » : 25% max. 50 Ke pour des projets d’installation, de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique, d’expérimentation/innovation pour votre activité de pisciculture/algoculture. Jusqu’au 31 mars 2025 : cliquez-ici.
AAP « FEAMPA – Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture 2025 » : 25% max. 40 Ke afin d’accompagner la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement, de bien-être animal et de la relocalisation de l’alimentation. Jusqu’au 31 mars 2025 : cliquez-ici.
AAP « FEADER – Investissements collectifs » : soutien des CUMA dans l’achat de matériels performants répondant aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du monde agricole. Jusqu’au 31 mars 2025 : cliquez-ici.
AAP « FEADER – Plan de Modernisation des Elevages 2025 » : afin de renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords. Jusqu’au 16 avril 2025 : cliquez-ici.
AAP « VITITECH » : Soutien à l’adoption de solutions robotiques et numériques en vitiviniculture pour la transition agroécologique dans le cadre du Programme VitiREV visant la diminution drastique de l’usage des produits phytosanitaires de synthèse en viticulture en Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 1er juillet 2025 : cliquez-ici.
« Programmes Opérationnels (PO) relevant de la programmation PAC 2023-2027 – fruits et légumes » : cliquez-ici, NB : pour ceux de la programmation précédente programmation PAC 2014-2022 : prolongation jusqu’en 2025 : cliquez-ici.
AIDE « OS 2.1 : Encourager les activités aquacoles durables – TA 5 : Prévention et gestion des risques » : aide temporaire et dégressive du FEAMPA pour compenser les conchyliculteurs ayant subi une mortalité de masse exceptionnelle dont l’opérateur n’est pas responsable . Jusqu’en 2025 : cliquez-ici.
AAP « Projets territoriaux » : 61,3 Me dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, pour permettre aux filières agricole, aquacole et agroalimentaire de massifier leur transition écologique à partir de démarches collectives intégrant les acteurs de l’amont à l’aval. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes » : 20 Me pour financer des investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes, via le programme France 2030. Jusqu’au 31 janvier 2026 : cliquez-ici.
AAP « Avenir Bio n°24 » : 13 Me en 2023 pour les acteurs économiques des filières biologiques françaises ayant un projet commun de structuration regroupant à la fois des entreprises actives dans le secteur de la production primaire agricole et des entreprises actives dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires. Jusqu’au 31 décembre 2026 : cliquez-ici.
AIDE « Aide aux programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table période 2021-2022 » : Jusqu’au 31 décembre 2027 : cliquez-ici
AIDE « OS 1.4 : TA : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA pour les navires jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
AIDE « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Actions spécifiques : acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; Planification ; Surveillance sanitaire et zoosanitaire. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
AIDE « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : Investissements dans les services de conseil ; Formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain ; Sensibilisation, communication au grand public ; Partage de connaissances et la mise en réseau. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
AIDE « OS 1.4 : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA afin de soutenir les :
- administrations dans leur effort de contrôle concernent le renforcement des moyens de contrôle, le développement et la maintenance des systèmes d’information, la mise au point de systèmes innovants de contrôle et de suivi de la pêche, la coopération dans le cadre des plans de déploiement communs (JDP), certaines actions de formation…
- entreprises concernent les investissements à bord à des fins de contrôle.
- Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
AIDE « OS 2.1 : TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
AIDES « Soutien aux manifestations locales et régionales – hors filières agricoles » :- Aide de 4 Ke pour des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d’Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier. Jusqu’au 30 décembre 2030 : cliquez-ici.
AAP « Soutien à la méthanisation » : de 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités…Jusqu’au 31 décembre 2030 : cliquez-ici.
Appels à projets permanents
APPEL A CANDIDATURE
AAC « Service Compris » : programme d’accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l’ouverture : cliquez-ici.
AAC « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici
AAC « Ecolabel pêche durable » : 4 axes : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité » : cliquez-ici.
AAC « Restart » : accélérateur de projets de Carrefour pour une consommation responsable. 6 domaines d’activité : cliquez-ici.
APPEL A PROJET
AAP « Aide au développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) » : afin de promouvoir la création d’activités dans l’ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d’entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l’entreprenariat traditionnel et d’entreprendre individuellement dans une entreprise collective : cliquez-ici.
AAP « Accompagner la création ou la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d’ancrage territorial de l’alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,…), par les Chambres d’agriculture : cliquez-ici.
AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,
AAP « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici
AAP « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici
AAP « Etudier l’opportunité de projets d’agriculture urbaine » : Cliquez-ici.
AAP « Soutien à la méthanisation » : De 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités… : cliquez-ici.
AAP « SUAVE » : projet européen de 30 mois axé sur le développement de l’agriculture urbaine vers des systèmes alimentaires urbains durables et résilients. 1 Me pour soutenir les entreprises et les pôles de compétitivité européens dans un réel et profond développement de l’agriculture urbaine : cliquez-ici.
AAP « GIEE » : pour accompagner les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique : appels à projets communs lancés en régions pour faire émerger, reconnaître et accompagner les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les groupes Écophyto 30 000 :
Ile de France : cliquez-ici.
Nouvelle Aquitaine : cliquez-ici.
AAP « Epiceries associatives et participatives » : accompagnement MonEPI pour l’ouverture de nouvelles épiceries associatives et participatives : cliquez-ici.
AAP « Rural consult » : Appui juridique et financier de la Banque des Territoires aux petites collectivités : cliquez-ici.
AAP « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » : 94 Me pour les travaux liés à la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires mais également l’accompagnement et le conseil à la plantation et à la gestion durable des haies : cliquez-ici.
AAP « So Innovation » : tremplin pour les nouveautés « produits » des entreprises agroalimentaires de Nouvelle-Aquitaine, organisé tous les 2 ans par l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) : cliquez-ici.
AAP « HLM accompagnés en Île-de-France 2020 » : Pour soutenir des projets co-portés par des bailleurs (individuellement ou en interbailleurs) et des associations, favorisant de façon pérenne l’accès au logement et le maintien dans le logement de personnes en grande difficulté : cliquez-ici.
« Accélérateur Horizon Nouvelle-Aquitaine » : Programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME de la région Nouvelle-Aquitaine : cliquez-ici.
« Pass Start-up » : Max. 50% des fonds propres et 50 Ke + 10 Ke de bonification en appui aux jeunes pousses innovantes dans leur phase de démarrage ou lors d’une étape particulièrement structurante afin de renforcer le financement parfois difficile de ces étapes : cliquez-ici.
AAP « Coup de pouce prévention » : pour un accompagnement dédié de la MSA afin de donner aux projets les meilleures les chances pour être déployé, sur des initiatives ciblées, utiles et innovantes pour améliorer la prévention santé dans les territoires : cliquez-ici.
AAP « Quartiers métropolitains d’innovation » : Programme opéré par Paris&Co offre aux communes l’ayant rejoint l’opportunité d’accueillir des entrepreneurs (startups, associations, grands-groupes, coopératives, écoles, citoyens, designers…) pour 18 mois d’expérimentation de solutions innovantes au service de leurs habitants. Cliquez-ici.
AAP « Structuration de filières – PAM » : 25 Me du plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique : max. 40 << 50%. : cliquez-ici.
AAP « Année de la Mer 2025 » : labellisation de projets et d’évènements afin de valoriser et d’apporter une visibilité aux projets sensibilisants le grand public aux enjeux du maritime. Une démarche qui souhaite s’adresser aux associations, fondations, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises et organisations syndicales et professionnelles. Les projets peuvent prendre diverses formes comme des spectacles, expositions, conférences, ou encore des actions sur le terrain. Cliquez-ici.
AIDES
AIDE « Ingénierie territoriale économie circulaire, alimentation, circuits courts » : soutiens de la Banque des Territoires en conseils ou co-financement des études pour la transformation de l’économie locale en faveur du développement des circuits courts pour répondre aux attentes des habitants comme s’inscrire dans une démarche de développement durable : cliquez-ici.
AIDE ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici
AIDE « Accompagnement individuel pré-installation – Agriculteur – Diagnostic » : Pour les porteurs de projet se préparant à une installation en agriculture : aborder tous les aspects du projet (économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales…), détecter ses points forts et ses points faibles et dégager un ou des scénarii d’évolution : cliquez-ici.
AIDE « Accompagnement individuel post-installation – Agriculteur – Suivi » : Afin de sécuriser et pérenniser l’installation de chaque Nouvel Installé (NI) : sous la forme, soit d’un suivi technico-économique exceptionnel réalisé en 1ère année d’installation, soit d’un suivi technico-économique réalisé de la 2ème année d’installation à la 5ème année d’installation, soit d’un suivi avec approche globale de l’installation : cliquez-ici.
AIDE « Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire » : Subventions 50 % max. 30 Ke pour accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale : cliquez-ici.
AIDE « Installation du jeune agriculteur » : dotation en capital du FEADER et de la Région Ile de France destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole. 22 Ke d’aide à la trésorerie + 3 bonifications possibles : cliquez-ici.
AIDE « Transition et transmission du foncier agricole » : investissement de la Banque des Territoires dans des dispositifs innovants visant l’acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles. Intervention de façon intermédiée et en complément d’autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS : cliquez-ici.
AIDES BREXIT : Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :
les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
AIDE « Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs (DNJA) » : Aide de 13 à 17 Ke ++ permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s’installer comme chefs d’exploitations agricoles : cliquez-ici.
AIDE « Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines » : Soutien de la Région max. 50%, 40 Ke pour permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité : cliquez-ici.
Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines : Permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité. Cliquez-ici.
« Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.
« Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles » : prise en charge par la Région d’une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles : cliquez-ici.
« Projets LEADER » : aide à des projets de tous secteurs pour le développement des zones rurales et périurbaines des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens : cliquez-ici.
AIDES « MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques » : aide financière en contrepartie de pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement. 3 thèmes : Bas carbone ; Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ; Protection des races menacées (PRM) : cliquez-ici.
AIDE aux « Entreprisses du mareyage suite au AT CÉTACÉS » : pour accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne. Cliquez-ici.
AIDE « Programme Sectoriel Apicole » : annuel : cliquez-ici.
AIDE « Programme Sectoriel Apicole – Repeuplement du cheptel » : annuel : cliquez-ici.
AIDES « Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) relatif au plan PAM » : 5 Me max. 80 Ke. du plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique : cliquez-ici.
ASSURANCE
ASSURANCE RÉCOLTES
Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l’assurance contre certains risques agricoles :
- Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
- « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu’à son terme, la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d’assurance qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année »,
- cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
- contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l’exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
- Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l’article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l’année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance….
- Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
- Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.
DECRET
Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.
GUIDE
« France Ruralités » : à destination des acteurs de la ruralité : logements, santé, culture, commerces, éducation… : cliquez-ici.
FINANCEMENT
« Alimentation durable et transition agricole » : de la Banque des territoires : cliquez-ici.