Appels à projets et aides 2023-2024 secteur agriculture – agroalimentaire – viticulture et pêche

Actualités du cabinet | 18 septembre 2023

Mag’Expert Appels à projets et aides 2023-2024 secteur agriculture – agroalimentaire – viticulture et pêche

Appels à projets Agriculture – Agroalimentaire – Viticulture et pêche

AAP « EMFAF-2023-PIA-FisheriesScientificAdvice » : pour améliorer les connaissances scientifiques pour renforcer la base scientifique des décisions de gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche. Jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP «  HORIZON-MISS-2023-SOIL-01 » : 9+1 appels à projets de recherche et innovation et autres actions pour soutenir la mise en œuvre de la mission « un accord sur les sols pour l’Europe – A Soil Deal for Europe » :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-01 » :  à la découverte du sous-sol : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-02 » : processus de pollution des sols – modélisation et intégration dans des outils numériques avancés d’aide à la décision : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-03 » : technologies numériques sur site pour surveiller les nutriments et les facteurs de stress chimiques ou biologiques dans le sol et les plantes en rapport avec la sécurité alimentaire et la nutrition : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-04 » :  innovations pour prévenir et combattre la désertification : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-05 » : pratiques respectueuses du sol en horticulture, y compris les milieux de culture alternatifs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-06 » :  les sols dans l’aménagement du territoire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-07 » : retour à la terre : rapprocher les collectivités et les citoyens du sol : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-08 » :  co-créer des solutions pour la santé des sols dans des Laboratoires vivants : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-09 » : la culture du carbone dans les laboratoires vivants : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-SOIL-01-01 » : mission Ocean and Waters et Mission A Soil Deal for Europe – Démonstration conjointe d’approches et de solutions pour lutter contre la pollution par les nutriments dans le système paysage-fleuve-mer du bassin méditerranéen : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 20 septembre 2023.

 

AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01 » : appels à projets pour la démonstration de solutions de résilience climatique à l’appui de la mise en œuvre de la mission d’adaptation au changement climatique :

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-01 » : tester et démontrer des solutions transformatrices augmentant la résilience climatique du secteur agricole et/ou forestier : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-02 » : tester et démontrer des solutions transformatrices pour protéger les infrastructures essentielles du changement climatique, en intégrant des solutions basées sur la nature : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-03 » : tester et démontrer des solutions transformatrices pour renforcer la résilience face aux risques sanitaires causés par les effets du changement climatique : cliquez-ici.
  • Tous au 20 septembre 2023.

 

AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01 » : appel à projets de la mission Climate adaptation, Mission Ocean & waters et Mission Soil Deal for Europe – Démonstration conjointe d’une approche intégrée pour augmenter la capacité de rétention d’eau du paysage à l’échelle régionale :

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01-01 » : Démonstration de solutions d’atténuation et de résilience climatique à l’appui de la mise en œuvre des missions Adaptation au changement climatique, Restaurer nos océans et nos eaux d’ici 2030 et A Soil Deal for Europe : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01 » : 11 appels à projets dans le cadre des actions pour la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux d’ici 2030 :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-01 » : parcs bleus européens : protection et restauration des habitats marins : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-02 » : phare du bassin du Danube : démonstration de la gestion efficace et durable des sédiments dans le système Danube-mer Noire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-03 » : phare du bassin maritime de l’Atlantique et de l’Arctique : faire face aux changements climatiques et aux menaces des activités humaines pour la biodiversité marine : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-04 » : lacs naturels européens : démonstration d’approches intégrées pour la protection et la restauration des écosystèmes lacustres naturels et de leur biodiversité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-05 » : phare dans les bassins de la Baltique et de la mer du Nord – Phare dans les bassins de la Baltique et de la mer du Nord – Flotte de pêche artisanale verte et économe en énergie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-06 » : thème inter-bassins – Concepts innovants inclusifs de la nature pour concilier énergies renouvelables offshore et protection des océans : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-07 » : thématique transversale – Analyse des freins et opportunités de reconversion d’infrastructures offshore vieillissantes/inutilisées : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-08 » : intégration des modèles socio-écologiques dans le Digital Twin Ocean : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-09 » : feuille de route vers l’intégration des eaux intérieures dans le Digital Twin Ocean : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-10 » : choisissez votre poisson : une campagne pour une consommation responsable des produits de la mer : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-01-11 » : océan & eau et arts : la contribution des filières créatives à la Mission Océan et eaux : cliquez-ici.
  • Tous au 20 septembre 2023.

AAC « SMP-FOOD-2023-FW-STAKEHOLDERS-AG » : Gaspillage alimentaire pour les parties prenantes 2023 afin d’améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leur exploitation. Jusqu’au 21 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » : pour financer des préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, la logistique de la ferme au champ, leur performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement, etc.). Jusqu’au 2­6 septembre 2023 : cliquez-ici.

AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » : le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA vient d’être approuvé par Arrêté. 152 Me pour des innovations de toute nature, techniques, technologiques, de service, d’usage, de méthode. Une gouvernance multi-partenariale – dont au moins une collectivité territoriale – devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « La forêt de demain : plantons la ensemble » : Appel à projet de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers – 2023 » : dans le cadre du Programme de développement rural, FEADER, pour permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers : de l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1re transformation uniquement), ainsi que du soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Partenariat Alimentation de l’Agenda urbain pour l’Union européenne » : Afin de sélectionner des partenaires adaptés et motivés pour le Partenariat thématique de l’Agende urbain pour l’UE sur l’alimentation. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Conditionnement et valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture » : pour financer des projets innovants visant la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, yc. innovation de marketing, innovation de procédés, innovation de produit. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Economies et efficience de l’eau » : Appel à projets et 20 Me de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour accompagner les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d’adaptation au changement climatique et à encourager les économies d’eau dans l’agriculture, l’industrie et les collectivités. Lettres d’intention jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ » : 35% max. 20 Ke de soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Solutions numériques pour optimiser les intrants et la biologie en méthanisation » : afin de favoriser l’innovation technologique et soutenir le développement de solutions numériques au service de la filière méthanisation. Jusqu’au 2 octobre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Renforcer la sécurité des opérateurs en méthanisation » : Appel à projets afin d’identifier et de soutenir les innovations technologiques et culturelles au service de la sûreté des opérateurs et producteurs. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.

« Programmes opérationnels (PO) oléicoles – PAC 2023-2027 » : aide de l’Union Européenne avec un financement national complémentaire. Jusqu’au 31 octobre de l’année N-1 pour le fonds de l’année N : cliquez-ici.

AAP « Mission Élevage et durabilité dans la péninsule ibérique » : mission Élevage et durabilité en Espagne et au Portugal, par Bpifrance, opérée par Business France, pour se préparer aux spécificités du marché ibérique, augmenter sa visibilité et permettre d’initier des courants d’affaires. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.

AAP « CHAMELEON » : Une approche holistique de l’agriculture, de la foresterie, de l’élevage et du développement rural durables et numériques de l’UE basée sur des facilitateurs aériens reconfigurables et des systèmes d’intelligence artificielle à la demande. Programme de 6 mois permettant aux candidats de proposer et de développer de nouveaux bundles, permettant l’intégration à la plateforme CHAMELEON et d’être des membres actifs du consortium. Jusqu’au 1er novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « FOODITY » : alimentation et nutrition : innovation basée sur les données et respectueuse de la souveraineté des données des citoyens. 1 Me pour ce 1er appel à projet Gastronomie. Jusqu’au 8 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « PEPR Systèmes Alimentaires, Microbiome et Santé – SAMS » : appel à projets pour soutenir des projets de recherche originaux et innovants sur les 2 piliers : questions liées aux microbiomes et à la santé, ainsi que celles liées à la consommation et aux systèmes alimentaires durables.  Lettre d’intention jusqu’au 9 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Prévention des risques pour les forêts » : pour accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l’anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
AAP « Desserte de forêt » : aide spécifique de la Région Nouvelle-Aquitaine pour améliorer la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière en aval. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Développement d’une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) » : le cahier des charges de l’appel à projets « Développement d’une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition », vient d’être approuvé par arrêté. Pour des entreprises ayant pour activité principale ou secondaire la production de granulés, seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire). Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici

AAP « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » : le cahier des charges de l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l’action « soutien au déploiement », nouveau volet vient d’être approuvé par Arrêt. Priorité pour les projets d’industrialisation et de structuration des filières selon 4 thématiques : Relocalisation des maillons industriels stratégiques ; Industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain et pour réussir la transition agroécologique ; Démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » : le cahier des charges de l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l’action « soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Double objectif de relocaliser des produits agricoles jugés stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale) et d’industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici,

AAP « ERA-NET ICRAD 2023 » : 3ème appel à projets sur les maladies infectieuses et santé animale : Impact des maladies parasitaires et du changement climatique sur la santé du bétail. Jusqu’au 4 décembre 2023 : cliquez-ici.

« Restructuration et reconversion du vignoble » : afin de permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE ‘Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse’ : 20 Me de France 2030 pour soutenir les investissements les agriculteurs dans des agroéquipements innovants et mobilisant les dernières technologies. Par exemple:

  • drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires…),
  • capteurs connectés,
  • robots désherbeurs autonomes,
  • dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).
  • Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,

AIDE « Soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3e révolution agricole » : 20 Me dans le cadre du déploiement du volet agricole du plan France 2030, pour la 1ère vague de soutien aux exploitations dans l’acquisition d’équipements pour favoriser notamment l’agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels : drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires…) ; Capteurs connectés ; Robots désherbeurs autonomes ; Dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,

AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’Ademe. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire » : soutien de l’ADEME pour la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Subvention aux études d’alimentation durable » : soutien de l’ADEME pour le financement d’études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre de projets concordants. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Production et commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu » : soutien de l’ADEME pour les investissements liés à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici

AIDE « Étude de faisabilité en géothermie de surface » : aide au financement de l’ADEME pour une étude de faisabilité avant d’investir dans une installation de géothermie de surface. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Agrivoltaïsme » : De 50 à 70% des couts de couverture de certaines productions agricoles appropriées que ce soient des cultures végétales ou certains élevages, de panneaux photovoltaïques fixes ou orientables compatibles avec les itinéraires techniques de ces productions. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

« distributions de Lait/produits laitiers et de Fruits/Légumes » : du programme « Lait et Fruits à l’école » de l’Union Européenne. Jusqu’au 29 janvier 2024 : cliquez-ici.

AAP « PNDAR 2022-2027 » : appels à projets du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) : cliquez-ici.

    • AAP « Connaissances 2024 » : 500 Ke max par projet pour soutenir des projets de recherche appliquée, de production de nouvelles connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes finalisées. Jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « Co-Innovation 2024 » : 500 Ke max par projet pour soutenir des projets de recherche participative, de co-production entre les différents types d’acteurs, dont les agriculteurs, d’innovations directement adaptées aux besoins du terrain. Jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « Démultiplication 2024 » : 500 Ke max par projet pour soutenir des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation. Jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » : Le cahier des charges de l’appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Lait et fruits à l’école » : financement par appels à projets d’actions de publicité et de mesures éducatives d’accompagnement. FranceAgriMer gère la mise en œuvre, dès l’année scolaire 2023/2024. 2 appels à projets ouverts :

  • AAP « Publicité » : max. 100% des factures max. 100 Ke ou 50 Ke ensuite,
  • AAP « Mesures éducatives » : max. 100% des factures max. 50 Ke ou 25 Ke ensuite,
  • Jusqu’au 30 juillet 2024 : cliquez-ici.

AAP « Compétitivité énergétique des entreprises » : Appel à projet dans le cadre du programme Usine du Futur pour soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production (diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, études de faisabilité, et investissements). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « Aide à la réorientation des exploitations viticoles » : 30% + bonification possible 20% de dépenses mini 10 Ke maxi 70 Ke afin de permettre aux viticulteurs s’engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d’un soutien. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

« AAP 2023 FranceAgrimer » : l’aide à la promotion sur pays tiers dans le cadre de l’OCM Vitivinicole est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 : suivez le guide (cliquez-ici) et cliquez-ici.

AAP « Avenir Bio n°24 » : 13 Me en 2023 pour les acteurs économiques des filières biologiques françaises ayant un projet commun de structuration regroupant à la fois des entreprises actives dans le secteur de la production primaire agricole et des entreprises actives dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ou alimentaires. Jusqu’au 31 mars 2025 : cliquez-ici.

« Programmes Opérationnels (PO) relevant de la programmation PAC 2023-2027 – fruits et légumes » : cliquez-ici, NB : pour ceux de la programmation précédente programmation PAC 2014-2022 : prolongation jusqu’en 2025 : cliquez-ici.

AIDE « OS 2.1 : Encourager les activités aquacoles durables – TA 5 : Prévention et gestion des risques » : aide temporaire et dégressive du FEAMPA pour compenser les conchyliculteurs ayant subi une mortalité de masse exceptionnelle dont l’opérateur n’est pas responsable . Jusqu’en 2025 : cliquez-ici.

AIDE « Aide aux programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table période 2021-2022 » : Jusqu’au 31 décembre 2027 : cliquez-ici

AIDE « OS 1.4 : TA : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA pour les navires jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

AIDE « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Actions spécifiques : acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; Planification ; Surveillance sanitaire et zoosanitaire. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

AIDE « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : Investissements dans les services de conseil ; Formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain ; Sensibilisation, communication au grand public ; Partage de connaissances et la mise en réseau. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

 

AIDE « OS 1.4 : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA afin de soutenir les :

  • administrations dans leur effort de contrôle concernent le renforcement des moyens de contrôle, le développement et la maintenance des systèmes d’information, la mise au point de systèmes innovants de contrôle et de suivi de la pêche, la coopération dans le cadre des plans de déploiement communs (JDP), certaines actions de formation…
  • entreprises concernent les investissements à bord à des fins de contrôle.
  • Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

 

AIDE « OS 2.1 : TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles » :  aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

AIDES « Soutien aux manifestations locales et régionales – hors filières agricoles » :- Aide de 4 Ke pour des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d’Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier. Jusqu’au 30 décembre 2030 : cliquez-ici.

Appels à projets permanents

APPEL A CANDIDATURE

  • AAC « Service Compris » : programme d’accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l’ouverture : cliquez-ici.
  • AAC « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici
  • AAC « Ecolabel pêche durable » : 4 axes : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité » : cliquez-ici.

APPEL A PROJET

  • AAP « Aide au développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) » : afin de promouvoir la création d’activités dans l’ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d’entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l’entreprenariat traditionnel et d’entreprendre individuellement dans une entreprise collective : cliquez-ici.
  • AAP « Accompagner la création ou la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d’ancrage territorial de l’alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,…), par les Chambres d’agriculture : cliquez-ici.
  • AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,
  • AAP « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici
  • AAP « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici
  • AAP « Etudier l’opportunité de projets d’agriculture urbaine » : Cliquez-ici.
  • AAP « Soutien à la méthanisation » : De 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités… : cliquez-ici.
  • AAP « SUAVE » : projet européen de 30 mois axé sur le développement de l’agriculture urbaine vers des systèmes alimentaires urbains durables et résilients. 1 Me pour soutenir les entreprises et les pôles de compétitivité européens dans un réel et profond développement de l’agriculture urbaine : cliquez-ici.
  • AAP « GIEE » : pour accompagner les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique : appels à projets communs lancés en régions pour faire émerger, reconnaître et accompagner les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les groupes Écophyto 30 000 :

AIDES

  • AIDE « Ingénierie territoriale économie circulaire, alimentation, circuits courts » : soutiens de la Banque des Territoires en conseils ou co-financement des études pour la transformation de l’économie locale en faveur du développement des circuits courts pour répondre aux attentes des habitants comme s’inscrire dans une démarche de développement durable : cliquez-ici.
  • AIDE ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici
  • AIDE « Accompagnement individuel pré-installation – Agriculteur – Diagnostic » : Pour les porteurs de projet se préparant à une installation en agriculture : aborder tous les aspects du projet (économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales…), détecter ses points forts et ses points faibles et dégager un ou des scénarii d’évolution : cliquez-ici.
  • AIDE « Accompagnement individuel post-installation – Agriculteur – Suivi » : Afin de sécuriser et pérenniser l’installation de chaque Nouvel Installé (NI) : sous la forme, soit d’un suivi technico-économique exceptionnel réalisé en 1ère année d’installation, soit d’un suivi technico-économique réalisé de la 2ème année d’installation à la 5ème année d’installation, soit d’un suivi avec approche globale de l’installation : cliquez-ici.
  • AIDE « Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire » : Subventions 50 % max. 30 Ke pour accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale : cliquez-ici.
  • AIDE « Installation du jeune agriculteur » : dotation en capital du FEADER et de la Région Ile de France destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole. 22 Ke d’aide à la trésorerie + 3 bonifications possibles : cliquez-ici.
  • AIDE « Transition et transmission du foncier agricole » : investissement de la Banque des Territoires dans des dispositifs innovants visant l’acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles. Intervention de façon intermédiée et en complément d’autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS : cliquez-ici.
  • AIDES BREXIT : Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :
    • les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
    • les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
  • AIDE « Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs (DNJA) » : Aide de 13 à 17 Ke ++ permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s’installer comme chefs d’exploitations agricoles : cliquez-ici.

ASSURANCE

ASSURANCE RÉCOLTES

Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l’assurance contre certains risques agricoles :

  • Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
    • « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu’à son terme, la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d’assurance qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année »,
    • cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
    • contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l’exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
    • Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l’article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l’année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance….
  • ​Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
  • Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.