Retour Actualités du cabinet | Publié le 06/11/19

Convention collective : Faites en sorte que les négociations aboutissent !

convention collective btp

Deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment, l’une pour les entreprises jusqu’à 10 salariés, l’autre pour les entreprises de plus de 10 salariés, étaient entrées en vigueur le 1er juillet 2018. Or, par un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris a suspendu les effets de ces nouvelles conventions collectives. Résultat : elles n’ont à ce jour plus de validité juridique, et c’est donc l’ancienne convention de 1990 qui revient au goût du jour.

Découvrez l'article de notre blog métier rédigé par Jean-Michel Laidin, associé FIMECO Walter France.

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