Retour Publications d'expert | Publié le 05/11/20

COVID-19 : les actualités du jeudi 5 novembre

« Nous devons procéder à notre propre examen avant de passer à celui des tâches que nous allons entreprendre » (Sénèque)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Dans ces périodes où tout va très vite et est imprévu, imprévisible et surtout que l’on ne maitrise pas, il est difficile d’anticiper. Mais il est aussi impératif de réagir vite, en étant bien informé et de ne pas se laisser aller.

Par contre , il faut également faire attention à ne pas non plus sombrer dans la détresse psychologique. Restez entouré ! Et essayez de réagir aussi avant que cela n’aille vraiment mal. En tant que vos conseils proches ainsi qu’avec le soutien des professionnels de l’APESA, nous sommes aussi là pour cela :

 

MAINTENANT

 

___1) COMMERCES : IMPORTANT : SOYEZ REACTIFS ! Appel à projet numérique : l’État vient de lancer le 2 novembre, dans un communiqué de presse du 3 novembre, peut-être un peu tardivement, mais c‘est mieux que rien et ils sont conscients de l’urgence, un appel à projets auprès « d’offreurs de solutions numériques » prêts à s’engager pour accompagner les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne :

  • Objectifs donnés aux «offreurs de solutions»:
  1. Développement de sites marchands,
  2. mise en place de solutions de paiement en ligne,
  3. proposer un service de logistique et/ou de livraison,
  4. fournir des solutions de communication auprès des clients,
  5. référencer des commerçants sur une place de marché locale,
  • Principaux critères d’éligibilité et de sélection des «offreurs de solution»:
  1. engagement à proposer une offre gratuite (ou un tarif préférentiel) de qualité pendant au moins la durée du confinement,
  2. ne pas limiter la possibilité d’utilisation de la solution dans la durée,
  3. capacité à accompagner techniquement les TPE et PME à mettre en œuvre leur solution au travers de tutoriels, de mise en œuvre de dispositifs d’appui (hotline, chat en ligne…),
  4. capacité, notamment pour les places de marché et les services de livraison, à promouvoir les acteurs de proximité,
  • date limite du dépôt des offres à l'appel à projets : 13 novembre à 23h. ATTENTION : Un 1er relevé intermédiaire était prévu le 4 novembre à 18h00. Les 1ers projets retenus devraient être annoncés le 5 novembre : c’est aujourd’hui ! Nous vous tiendrons bien entendu au courant dans notre prochaine lettre,
     
  • Vous vous sentez concerné pour devenir « offreurs de solution » : dépêchez-vous, montrez-vous réactif, consultez le cahier des charges en pièce jointe, et envoyez votre dossier dès aujourd’hui : covid-numerisation-tpe.dge@finances.gouv.fr
     
  • Vous êtes commerçant, artisan, PME, … : si vous attendez la sélection, c’est que vous pariez sur un confinement plus long que fin novembre ou que vous pensez à développer une stratégie digitale qui restera pour le futur en complément de votre lieu habituel de vente et cela ne peut-être qu’une excellente stratégie,

 

___ 2) E-commerce : d’ailleurs, à ce titre, nous vous proposons quelques une des questions les plus courantes que posent les clients aux magasins qui ont un site d’e-commerce en ce moment, tirées d’une étude complète de la société TokyWoky, en cliquant ici,

 

___3) Start-up : Le Secrétaire d’Etat à la Transition numérique à lancé hier la 2ème édition de l’appel à candidatures, des programmes Next40 et French Tech 120 pilotés par la Mission French Tech, 

 

___4) APESA : nous avons déjà eu l’occasion de vous parler d’APESA dans nos lettres des 27/0322/0404/0520/05 et 29/05. L’association de soutien psychologique aux entrepreneurs en difficulté, par des psychologues professionnels et spécialisés, dont nous sommes partenaires depuis l’origine et que nous soutenons fortement, notamment en ayant formé un grand nombre de collaborateurs et par nos collaborateurs sentinelles, est en fort développement en ces périodes de grande complexité, de sentiment d’impuissance et d’angoisses. Il est plus que temps d’en donner quelques nouvelles :

  • Le N° vert créé par le Ministère à compter du 27 avril, en liaison avec l'APESA et d'autres partenaires, le 0 805 65 505 0, a reçu sur la période récente un nombre d’appel de personnes (852 depuis son ouverture fin avril) supérieur à celui des prises en charge consécutives au déclenchement d’une alerte par une sentinelle formée sur la même période (501 depuis début 2020, contre 3169 depuis la création de l’APESA fin 2013), 
     
  • En tout au 11/10, 730 prises en charges d’entrepreneurs ont été effectuées, à 57% des hommes et 43% des femmes, de plus de 100 professions différentes, allant des CHR aux thérapeutes et médecins, des artisans en bâtiment aux conseils variés, des créateurs de vêtements aux coiffeurs…, soit une progression de 43% par rapport à N-1. Une meilleure connaissance de ce dispositif exceptionnel pourrait permettre de mieux encore toucher certains des entrepreneurs en détresse : soyez-en le promoteur autour de vous ! 
     
  • Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, à l’occasion du dernier congrès annuel des greffiers, a déclaré qu’APESA était « formidable et qu’il fallait s’en inspirer pour les professions libérales et les agriculteurs dans les tribunaux judiciaires », en pièce jointe
     
  • La Cour de Cassation, devenue elle-même sensible à la souffrance des entrepreneurs, vient de rappeler dans un arrêté du 1er juillet 2020 que l’état psychologique de l’entrepreneur méritait d’être pris en considération. En pièce jointe, le focus de Christophe Delattre, substitut général de la cour d’appel de Douai, dans la « revue des procédures collectives »,

 

___5) Salariés vulnérables : vous vous demandez encore quoi faire lorsque l’un de vos salariés est classé en catégorie vulnérable. Vous avez raison. Cette situation n’a fait que changer d’une période à l’autre depuis mars 2020 avec allers et retours. De quoi tourner en bourrique ! Il est donc plus qu’important de  consulter la courte note jointe sur le régime des salariés dits vulnérables pour vous y retrouver.

 

___6) Budget de l'Etat : vous vous demandez où l’on en est des déficits qui accroissent la dette de l’Etat ? A fin septembre, le Ministre des Finances a rendu un point d’étape :

  • Le solde général d’exécution négatif est de 53 Mds d’euros supérieur à celui de l’année dernière à la même époque, à – 167 Mds
     
  • Soit 31 Mds de dépenses en plus, composées en grande partie de l’activité partielle, près de 15 Mds et du fonds de solidarité, 6 Mds
     
  • Et des recettes moindre de 24 Mds. Les observateurs pointilleux auront remarqué les 2 Mds de différence, certainement les arrondis. Toujours du fait du confinement et du rétrécissement de l’économie, l’impact le plus important porte sur la baisse des recettes de TVA : -14 Mds, et de la taxe sur les produits pétrolier -2,4 Mds. Le reste est principalement dû aux baisses de prélèvements votés. A noter tout de même des recettes non fiscales proche de 2 Mds dues principalement aux pénalités infligées à certaines sociétés par l’autorité de la concurrence ( ND qui représentent sur les dernières années près de 14 Mds par an) . Aussi, la baisse des recettes liées à l’impôt sur le revenu, 8 Mds, est pour le moment compensée par la hausse de celles de l’impôt sur les sociétés : ce ne sera pas le cas l’année prochaine.
     
  • Pour rappel, l’écart de déficit du budget général prévu entre la loi de Finances initiale et la 3ème Loi de Finances rectificative (cf. notre lettre du 3/08) est de -132 Mds (-65 de recettes et + 60 de dépenses, et -7 de comptes spéciaux),

 

___7) Plus-values en report d'imposition : si vous êtes un particulier et que vous avez apporté des titres de sociétés que vous déteniez directement à une société que vous contrôlez, comme vous le savez déjà elles sont placées de plein droit sous le régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du CGI. Elles doivent néanmoins être déclarées sur la déclaration d'ensemble des revenus, mais l'article 106 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait apporté des précisions et assouplissements en cas de réinvestissement du produit de la cession des titres apportés dans la souscription de parts ou actions de véhicules de capital-investissement procédant à des appels de fonds progressifs. Sachez que le Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 qui vient d’être publié au JORF hier actualise les obligations déclaratives. Si c’est votre cas, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher de nous ou de votre conseil habituel.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Toujours aux avants postes de l’actualité, Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil, analyse rapidement pour vous : « les évolutions du E-commerce pendant et post confinement », et notamment la modification profonde des habitudes de consommation des français et des européens par et depuis le premier confinement,

 

___2) Pour sa 37ème minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous parle de l’importance du choix des mots :  « le langage positif », en nous donnant de nouvelles petites astuces :

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Nous devons procéder à notre propre examen avant de passer à celui des tâches que nous allons entreprendre » (Sénèque)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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