Actualités pour les PME

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Chaque mois, retrouvez dans cette page plusieurs articles d’actualités pour les PME.
Les articles sont extraits de notre magazine digital mensuel destiné à nos clients.

Juillet – Août 2026 

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

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Heures de délégation des membres des CSE

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L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

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Juin 2026 

La mise en place d’un règlement intérieur simplifiée

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Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau

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Hausse des défaillances d’entreprises chez les PME

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Mai 2026 

Groupes d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

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Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

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PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?

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Avril 2026 

Communication des documents préalables aux assemblées générales de SA

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Déclaration annuelle liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Mars 2026

Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?
Opposition à contrôle fiscal : gare à l’attitude du dirigeant
Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?

Février 2026

OETH : dépenses de partenariat déductibles
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors

Janvier 2026

Responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle

Décembre 2025

Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier

Novembre 2025

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février

Octobre 2025

Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?

Septembre 2025

Reliquat de participation : quels salariés sont concernés ?

Juillet – Août 2025

Un portail pour facilier la mise en conformité des entreprises à la RSE
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée