Retour Publications d'expert | Publié le 16/11/20

COVID-19 : les actualités du lundi 16 novembre

« Mieux vaut allumer une bougie que maudire les ténèbres » (Lao Tseu)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Pendant que l’on reste confiné et que les statistiques commencent à pencher du bon côté, ne perdez pas de vue la lumière au bout du tunnel. La relance se prépare dès maintenant. Il y a principalement deux grandes frustrations pour les entrepreneurs : celle de ne pas avoir suffisamment anticipé l’aléa et les risques majeurs par une moindre dépendance à une ressource unique ou quasi-unique, tout autant que par la perspective de plans B, C, D et de se trouver dépourvu, … et celle de ne pas pouvoir répondre à la demande forte quand elle se présente, faute de moyens et de ressources suffisants. Bien entendu, dans les deux cas un petit accès de colère peut faire du bien pour décompresser, mais…

Investissez prudemment selon vos activités, investissez avec des marges de manœuvre, mais ne restez pas sans rien faire à ronger votre frein, investissez. Il y a de fortes chances que le rebond soit assez fort :

 

MAINTENANT

 

___1) URGENCE SANITAIRE : la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, qui a fait débat à l’Assemblée, faisant sortir Olivier Véran de ses gonds, a été publiée ce dimanche au JORF : l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus. L’ensemble des articles mis en cause par certains députés et sénateurs, a été déclaré conforme par le Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020. En conséquence :

- La capacité du 1er Ministre à décréter pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 est elle-même prolongée, depuis la précédente limite du 30/10/20, jusqu’au 1er avril 2021 (sans que ce soit un poisson). Une des limitations existante précédemment pour le « transport public aérien » est supprimée, laissant le champ des décrets futurs ouvert à tout « transport public », comme moyen de voyager en dehors de nos frontières, et vice-versa, pour imposer les tests de dépistages,

- L’autorisation pour le Gouvernement à prendre par ordonnances, un certain nombre de mesures visant à prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions elles-mêmes précédemment adoptées par voie d'ordonnance … jusqu'au 16 février 2021, (gageons qu’une bonne quantité d’Ordonnances, en gestation avancée, va rapidement nous être administrée par dose non homéopathique),

- Prolongation de la date limite au 30 juin 2021 (contre le 31/12/20 antérieurement), pour qu’un accord d'entreprise ou de branche puisse autoriser :

  • «l'employeur à imposer aux salariés placés en activité partielle bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération sur le fondement de stipulations conventionnelles d'affecter des jours de repos conventionnels ou une partie de leur congé annuel excédant vingt-quatre jours ouvrables à un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération subie, le cas échéant, par les autres salariés placés en activité partielle»,
  • «la monétisation des jours de repos conventionnels ou d'une partie de leur congé annuel excédant vingt-quatre jours ouvrables, sur demande d'un salarié placé en activité partielle en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération qu'il a subie, le cas échéant»,

- introduction de règles générales importantes quant aux établissement frappés de mesures de fermeture obligatoire, et notamment :

  • « jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leur activité cesse d'être affectée par une mesure de police administrative (fermeture notamment) :
  1. les personnes physiques et morales de droit privé affectées, « ne peuvent encourir d'intérêts, de pénalités ou toute mesure financière ou encourir toute action, sanction ou voie d'exécution forcée à leur encontre pour retard ou non-paiement des loyers ou charges locatives afférents aux locaux professionnels ou commerciaux où leur activité est ou était ainsi affectée », soit ceux dus pour la période au cours de laquelle l'activité de l'entreprise est affectée par une mesure de fermeture, 
     
  2. les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers et charges locatives concernés ne peuvent être mises en œuvre et le bailleur ne peut pas pratiquer de mesures conservatoires. Toute stipulation contraire, notamment toute clause résolutoire ou prévoyant une déchéance en raison du non-paiement ou retard de paiement de loyers ou charges, est réputée non écrite ».
  • les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le bailleur à l'encontre du locataire pour non-paiement de loyers ou de charges locatives exigibles sont suspendues jusqu'à la date du délai de 2 mois… (ci-dessus), 
     
  • cela s’applique aussi à la suspension, l'interruption ou la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau pour non-paiement par ces dernières de leurs factures, 
     
  • A ce stade, l’Etat ne peut pas imposer plus aux bailleurs privés. Mais nous ne pouvons que conseiller à ceux-ci de se comporter comme des entrepreneurs, en analysant leurs risques et leurs enjeux :
  1. abandonner plusieurs mois de loyers, même sans crédit d’impôt encore voté à la clé, et alors que les échéances d’emprunts ont été repoussées, en permettant à un commerçant ou un artisan, un restaurateur, etc… reconnaissant de surcroit, de sauver son entreprise, 
     
  2. ou perdre, de toutes les façons, éventuellement plus de loyers impayés en cas de liquidation de son locataire, avec le risque de ne plus facturer de nombreux mois de loyers supplémentaires, le temps de retrouver un remplaçant parmi tous les « malmenés du Covid et les mals-en-points » du secteur, augmenté du temps de la remise en état par le nouveau et de sa recherche de financement des travaux,… ajouté à tous les aléas du moment… 
     
  3. à vous de décider !

 

___ 2) Prêts à taux zéro (PTZ), PRIMO-ACCEDANT à la propriété IMPORTANT. Soyez informés, vous allez en entendre beaucoup parler dans les mois à venir : le Décret n°2020-1377 du 12 novembre 2020, assorti de son Arrêté, rendent :

  • éligibles au PSLA les opérations :
  1. d'acquisition-amélioration de logements anciens, en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux, ou ayant déjà été occupés, à condition que le programme de travaux soit d’au moins 25% du coût total de l'opération et permette au logement d'atteindre une performance énergétique au minimum équivalant à une classe énergie E,
  2. assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA,
  3. d'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation,
  4. et les 2èmes occupants d'un logement faisant l'objet d'un PSLA, à la double condition que le premier occupant ait quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux et que le bien ait moins de 5 ans à la date d'entrée dans les lieux du second occupant,
  • la durée minimale de la phase locative fixée à 6 mois,
  • en précisant les pièces justificatives nécessaire dans chacun des cas,

Un bon moyen de doper encore plus la rénovation, mais aussi l’accession à la propriété des plus jeunes !

 

___3) COMMERCES - ARTISANS - PE - CHR :

  • une plateforme vient d’être lancée afin d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement pour soutenir votre activité et votre digitalisation. A consulter sans modération
     
  • A cela s’ajoutent des subventions aux communes (20 Ke), un accompagnement par la Banque des Territoires auprès des collectivités locales (mais pas que… consultez aussi leurs offres pour les entreprises), en complément du guide pratique que nous vous avons déjà diffusé avec notre lettre du 6/11
     
  • Le Gouvernement fait savoir que 60 000 entreprises doivent être contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici à décembre 2020, et fait la promotion des lauréats des appels à projets relatés dans nos lettres des 5 et 6/11dont la clôture était vendredi 13, une chance pour les derniers retenus, qui ont été agréés ; comme ces exemples (mais beaucoup d’autres sont à retrouver sur « clique-mon-commerce » en fonction de votre secteur et de votre région) :
  1. « la plateforme « Ma ville, mon shopping » de la Poste qui propose un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement),
  2. la solution Paylib qui permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 mois,
  3. l’offre de solutions Wishibam qui propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois »
  • VOTRE INVESTISSEMENT DANS LE DIGITAL NE SERA PAS PERDU et sera un gros atout complémentaire lors du rebond,
     
  • Au total à mi-novembre : les aides spécifiques CPSTI (cf. lettres du 7/052/11 et du 13/11), distribuées aux commerçants, artisans, professions libérales,… avoisinent le cumul de 1 Mds d’euros, pour près de 1,2 millions d’aides accordées. Les 3 plus importantes régions sont IDF, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine. Les secteurs de la construction, des commerces et CHR en représentent plus de 53%,

 

___4) Aides à la presse et édition : un certain nombre de Décrets parus dimanche viennent créer des aides exceptionnelles au bénéfice de certains éditeurs de presse :

  • Presse Ultramarine : au titre de l'année 2020 pour les entreprises de presse écrite, imprimée ou en ligne, d'information politique et générale, d’un montant calculé au prorata du CA de l’entreprise / total de celles éligibles et au crédit alloué, 
     
  • Editeurs de publications d'information politique et générale, distribués au 12 mars 2020 par la société Presstalis-dont la liquidation judiciaire a été accélérée- éligibles aux aides ou dont le total des ventes en montant fort pour l'année 2019 < 5 Me… :
  1. Liée au montant des pertes de créances des titres à l'issue de la procédure de redressement judiciaire de Presstalis,
  2. De 80% à 100% de la perte selon le seuil de CA 2019,
  • Les deux types d’aides sont :
  1. Versées en une seule fois,
  2. D’un maximum de 800 Ke,
  • ATTENTION : les demandes sont à déposer à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 20 novembre 2020. Il ne vous reste que 4 jours pour collecter les pièces justificatives !
     
  • NB : pendant qu’on est sur le sujet et pour les initiés seuls, la valeur de référence prévue a l'article 3 du décret du 12 mars 1986, pour les aides aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires est fixée, par un Arrêté publié au JORF le même jour, à 170 millions d'exemplaires pour 2020.

 

___5) PGE et autres fonds d'aides financières de l'Etat : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives au sociétés TEB, ALLIANSYS, NEXUS SMART, LORY Fonderies, pour respectivement, 1,6 Me, 0,75 Me, 0,7 Me, 0,25 Me, ont été publiés au JORF récemment,

 

___6) Catastrophes naturelles : coulées de boues : les décisions de placement en catastrophe naturelles sont prises de plus en plus rapidement. L’Arrêté du 19 Octobre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation se rapproche :

  • GIRONDE :
  1. Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020 : Commune de Coirac (2),
  2. Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020 : Commune de Tresses (1),
  3. Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 12 mai 2020 : Commune de Saint-Médard-en-Jalles,
  • VENDÉE :
  1. Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 : Communes de Challans (1), et de Sallertaine (1),
  2. Inondations et coulées de boue du 23 septembre 2020 : Commune de Jonchère (La) (1),
  • HAUTS-DE-SEINE : Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 : Commune de Ville-d'Avray (1).

 

STRATÉGIE CT ET LT

___1) Digital, digital, digital… oui, mais l’humain dans tout cela nous direz-vous? Lucie de Silvestre-Bessert, de FINOVA Conseil, pleinement consciente des arguments de part et d’autre, nous incite : « au vrai bon côté des choses », dans sa note du jour,

 

___2) La 43ème minute OPTIMISTE, de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil évoque : « la posture du pouvoir » où comment se sentir fort pourrait vous rendre plus fort… A suivre. 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Mieux vaut allumer une bougie que maudire les ténèbres » (Lao Tseu)

 

C’est encore le moment de réagir pour profiter du rebond futur.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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