Retour Publications d'expert | Publié le 02/11/20

COVID-19 : les actualités du lundi 2 novembre

« Ayons donc de l’avenir cette crainte qui fait veiller et combattre, et non cette sorte de terreur qui abat les cœurs et les énerve » (Alexis de Tocqueville)

Chères Clientes, chers Clients,

C’est donc reparti pour un nouveau confinement ! Mais celui-ci ne sera pas comme le 1er. La courbe d’expérience grimpe vite quand on doit s’adapter en permanence. Le gouvernement a appris, les entrepreneurs aussi. D’abord, ils ont anticipé et rien que cela change tout ! Il ne sert à rien pour les entrepreneurs d’être dans le déni ou la colère, il faut vite passer au stade de la réaction. Ensuite, le confinement n’est pas total et il laisse des marges de manœuvre (tout au moins pour certains). Cependant, cela va nécessiter, encore plus que la 1ère fois de s’informer en détail des mesures de dentelles qui seront prises (et le sont déjà), afin d’optimiser au mieux son environnement et ses activités, ou d’organiser le passage à vide. 

Nous allons donc, une nouvelle fois, nous efforcer d’être à vos côtés pour cela. Au-delà de la lutte naturelle pour contrecarrer la distorsion de concurrence, chaque moment de ce type doit être utilisé pour la réflexion et les modifications inévitables de stratégies. Encore à vous de jouer :

 

MAINTENANT

 

___1) N° vert : dans un communiqué de presse, le Ministère de l’Économie a mis en place un numéro vert à destination des entreprises : 0 806 000 245, auquel les entreprises peuvent s’adresser pour savoir vers qui se tourner, et de quels dispositifs d’aide ils peuvent bénéficier,

 

___ 2) Aide à l'investissement : comme indiqué en détail dans notre lettre du 26/10, cette aide a été créée pour toutes les PME-PMI au sens européen, sous forme de subvention, pour les investissements de transformation vers l'industrie du futur. Depuis le 27 octobre, le guichet a été ouvert : vous pouvez le retrouver en cliquant ici. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour déposer vos dossiers. Rassurez-vous, si vous n’avez rien dépensé en 2020, il est prévu de reconduire le dispositif pour 2021 et 2022. Mais ce sera précisé par un nouveau décret. A suivre donc,

 

___3) URGENT, URSSAF reports d'échéances : à la suite de ce que nous avions annoncé dans nos deux précédentes lettres du 12 et du 26/10, l’ACOSS, qui est, pour ceux qui ne connaissent pas, l’organisme qui chapeaute les URSSAF, a publié le 30/10 un communiqué de presse indiquant qu’ils mettaient de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises qui en ont réellement besoin, le tout sans pénalité ni majoration. Cela conforte la 1ère information et la renforce sur certains points :

  • les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales (cotisations collectées par l'URSSAF…, mais également retraite complémentaire) pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, c’est bientôt ! tout en déposant les déclarations aux dates prévues :
  1. Attention : pour bénéficier du report, il conviendra de remplir en ligne un formulaire de demande préalable, qui en l’absence de réponse de l’Urssaf sous un délai de 48 heures sera considérée comme acceptée : cliquez-ici
  2. les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées, puis l’URSSAF contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes,
  • pour les travailleurs indépendants :
  1. l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que celles du 5 et du 20/11 seront suspendues automatiquement. Aucune démarche n’est à faire,
  2. pour ceux qui auraient des dettes antérieures en plan de règlement, ils peuvent également demander un report d’échéances,
  3. ceux en grande difficulté peuvent aussi s’adresser au CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) pour une prise en charge de leurs cotisations ou demander une aide financière exceptionnelle,
  • Quant aux Auto-Entrepreneurs :
  1. dont l’échéance soit mensuelle, soit trimestrielle, doit être déclarée le 2 novembre, aujourd’hui donc, ils peuvent aussi en reporter tout ou partie du paiement. Pour ceux qui avaient déjà déclaré avant la date limite, ils peuvent modifier leur paiement jusqu’à le mettre à zéro : réactivité !
  2. comme pour les Travailleurs Indépendants, ils peuvent aussi demander un report d’échéance de dettes antérieures,

 

___4) FONDS PME Important : le Décret n°2020-1314 du 30 octobre 2020 crée un dispositif d'aides sous la forme de prêts participatifs exceptionnels d’une durée de 7 ans, à taux fixe, avec possibilité d’un différé de paiement du capital de 12 mois à partir du décaissement, pour les PME, associations, ou fondations ayant une activité économique, touchées par la crise sanitaire du covid-19, < 50 salariés qui n’ont pas eu accès au PGE dans des proportions suffisantes pour résoudre leurs difficultés, afin de financer soit des investissements soit du BFR :

  • Autres conditions :
  1. de réelles perspectives de redressement de l'exploitation,
  2. ne pas faire l'objet de d'une procédures collectives d'insolvabilité,
  3. être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou s'il y a lieu, avoir obtenu un plan d'apurement du passif fiscal et social,
  4. ne pas être une société civile immobilière,
  • Comment ? : s’adresser au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises, qui l'oriente vers le service dédié aux demandes d'octrois de prêts, géré par la société Bpifrance Financement, 
     
  • Combien ? :  le montant est plafonné, en fonction des entreprises de 0 à 49 salariés, selon leur secteur d’activité, à :
  1. 20 K€ pour l'agriculture,
  2. 30 K€ pour la pêche et l'aquaculture,
  3. 100 K€ pour les autres secteurs,

 

___5) Plan de RELANCE : soyez bien informé pour savoir si vous pouvez être concerné. Prenez le temps de lire ou de relire la brochure du Gouvernementsoyez sur les starting-blocks et guettez la sortie des mesures !

NB : si vous n’avez pas encore créé de site web pour votre magasin,  ou organisé de « clic & collect » c’est peut-être le moment. Ce ne sera pas un investissement perdu même après le déconfinement. Rendez-vous aussi sur Francenum.

 

___6) MESURES SANITAIRES : le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a, comme indiqué lors des conférences de presse Ministérielles, été publié vendredi. On vous passe les nombreux détails, dont la plupart ont été commentés abondamment par les médias, pour se concentrer sur quelques points qui sont autant de variantes par rapport à la 1ère vague. Ainsi peuvent être ouverts sous conditions (non exhaustif mais ceux pour lesquels on aurait pu se poser la question) :

  • Les établissements, publics ou privés selon cette liste limitative
  • Formation professionnelle,…
  • Commerces et CHR : fermés sauf : « les magasins de vente,… ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes » : détail dans cette liste jointe,
  • Marchés : « Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts »,
  • Par dérogation :
  1. le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat,
  2. les établissements de type auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage, peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19,
  3. les établissements sportifs couverts et de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour des cas très spécifiques comme par exemple (limitées) : 
    • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, 
    • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire, 
    • …

 

___7) Cas contacts et arrêts maladies : dans ce contexte, nous avons pensé qu’il était bon de vous rappeler comment gérer les cas contacts en entreprise, et de faire un point sur la gestion des arrêts maladies depuis les nouvelles règles du 11 octobre : 

 

___8) Protocole sanitaire en entreprise : comme annoncé le nouveau protocole sanitaire en entreprises est sorti et est disponible ici. Attention, il y a des nouveautés. On ne peut que vous recommander d’y prêter attention, 

 

___9) PRETS de MAIN D'OEUVRE : le Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 vient préciser les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020A consulter sur la liste jointe,

 

___10) ACTIVITÉ PARTIELLE : deux décrets parus viennent un peu modifier la situation. Ils nécessitaient un bon décryptage. Aussi, nous vous fournirons une note lors de notre prochaine lettre,

 

___11) Contribution au service public de l'électricité : passée inaperçue en février 2020, cette mesure qui permet aux contribuables, qu’ils soient professionnels ou particuliers, d’effectuer une demande de remboursement partiel, suite au contentieux relatif à la CSPE qui avait été initié par la société Praxair :

  • « Le Conseil d'Etat, suivant l'arrêt de la CJUE, a confirmé dans une décision du 3 décembre 2018 que la CSPE pouvait être remboursée partiellement à proportion de la part consacrée à des finalités autres que sa finalité environnementale. Le taux de remboursement de la CSPE suivant la méthode retenue par le Conseil d'Etat est nul pour les années antérieures à 2009 et s'élève à 7,42 % pour 2009. Ce taux est de 18,50 % pour 2010, 21,38 % pour 2011, 5,77 % pour 2012, 28,04 % pour 2013, 24,89 % pour 2014 et 29,45 % pour 2015 »,
  • Le président de la Commission de régulation de l'énergie est compétent pour transiger afin de régler les litiges nés du paiement par un contribuable de la contribution au service public de l'électricité,
  • Malheureusement, le Décret n°2020-1320 du 30 octobre 2020 qui vient en préciser les modalités, inclut dans le dossier de demande « la preuve du dépôt de la réclamation préalable initiale » : cela ne va donc pouvoir s’appliquer qu’au 15000 demandeurs initiaux, Si vous en êtes, vous avez désormais comment faire… sinon dommage,

 

___12) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives au sociétés Chantiers de l’atlantique,  ETILAM, BROWN Europe, AE2I, VELCOREX since 1828, COPROMETAL, ZOO d’AMNEVILLE, PLASTIMA composites, Studio REDFROG, pour respectivement 100 Me, 0,8 Me, 1 Me, 0,6 Me, 2,6 Me, 0,2 Me, 0,5 Me, 0,2 Me, 0,6 Me, ont été publiés au JORF récemment,

 

___13) Autres mesures : comme nous nous efforçons de n’aborder que ce qui est concret et factuel, nous ne parlerons pas des :

  • « crédit d’impôts abandon de loyer », ni du dispositif complémentaire d’exonération qui serait applicable aux employeurs de moins de 250 salariés, lesquels vont être intégrés respectivement à la Loi de Finances toujours en cours de discutions et au projet de loi de financement de la sécurité sociale,
  • prolongement du fonds de solidarité : attendons les encore nouvelles modalités par rapport à l’annonce du 8 octobre (cliquez ici). Pour rappel, le dernier Décret paru à ce titre est celui du 30/09 et a été évoqué dans notre lettre du 12/10
  • négociations sur la distorsion de concurrence et de ses effets éventuels,
  • autres mesures annoncées,
  • de Noël en juillet !

Chaque chose en son temps et il n’est pas la peine de se réjouir trop vite et de faire des plans sur la comète pour être déçu après. Par contre à suivre !

 

___14) Demain : de nouvelles mesures ; une note de situation sur l’activité partielle, le décryptage des chiffres de l’INSEE, du Crédoc, de la DARES : bien mieux qu’attendus, des nouvelles de l’APESA : indispensable pour certains en ces moments délicats sur le plan psychologique,…

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Pour cette nouvelle vague, à ne pas confondre avec celle plus communément connue des années 60, Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil, vous propose quelques astuces afin de reprendre le dessus et d’adopter des mesures très simples et immédiates : « Nouvelle vague, les 1ères mesures à prendre », 

 

___2) Ce n’est pas le moment de perdre votre optimisme, la 34ème minute OPTIMISTE, de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil qui nous détaille ses bonnes astuces « d’optimologue », spécialisation qui rentrera prochainement dans le dictionnaire, pour :  « Se lever de bonne humeur ».

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Ayons donc de l’avenir cette crainte qui fait veiller et combattre, et non cette sorte de terreur qui abat les cœurs et les énerve » (Alexis de Tocqueville)

 

Bonne réflexion stratégique, bonne réaction et bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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