De nouvelles aides à l’embauche

Lettres d'information | 13 octobre 2020

Le gouvernement entend favoriser l’emploi des jeunes en cette période de crise.

Pour atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi, les pouvoirs publics viennent d’instaurer différentes aides financières afin d’encourager les employeurs à recruter des jeunes.

 

EMBAUCHER UN JEUNE DE MOINS DE 26 ANS

Les employeurs qui concluent, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, un contrat de travail avec un jeune de moins de 26 ans peuvent percevoir une aide de 4000€ maximum sur un an (1000€ par trimestre). L’octroi de cette aide est notamment soumis aux conditions suivantes : 

– le jeune doit être recruté dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois ;

– la rémunération prévue au contrat ne doit pas dépasser deux fois le montant horaire brut du Smic, soit 20,30€ ;

– au 1er août 2020, le salarié ne devait pas déjà faire partie des effectifs de l’entreprise dans le cadre d’un contrat non éligible à l’aide financière ;

– l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou bien respecter un plan d’apurement de ses dettes.

RECRUTER UN JEUNE EN ALTERNANCE

Peuvent également bénéficier d’une aide financière les employeurs qui, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, recrutent :

un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (bac, BTS, licence…), obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ;

– un salarié en contrat d’apprentissage pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master.

L’aide est versée uniquement lors de la première année du contrat. Son montant maximal s’élève à 5000€ pour un jeune de moins de 18 ans et à 8000€ pour une personne majeure.

DÉCRET N°2020-982 DU 5 AOÛT 2020, JO DU 6 ; DÉCRETS N°2020-1084 ET N°2020-1085 DU 24 AOÛT 2020, JO DU 25

 

Comment demander ces aides ?

L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans doit être demandée par l’employeur à l’Agence de services de paiement (via son téléservice), à compter du 1er octobre 2020 et dans les 4 mois qui suivent la prise du fonction du salarié. Et pour obtenir les aides liées aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage, l’employeur doit transmettre ce contrat à son opérateur de compétences dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.

 

Et l’aide unique à l’apprentissage ?

En principe, les employeurs qui recrutent un apprenti ont droit à une aide de 4125€ la 1ère année d’un contrat d’apprentissage destiné à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. La nouvelle aide remplace cette aide pour la 1ère année du contrat.