Déclarations fiscales des entreprises : le compte à rebours est lancé !
Lettres d'information | 2 mai 2024
La déclaration de résultats
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2023 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier un certain nombre de documents comme le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2024. Ce délai concerne aussi les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023.
Les autres déclarations
Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux ou professionnels supportés) sont également visées par cette date limite du 18 mai 2024.
En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises devront être souscrites pour le 3 mai 2024 (cf. tableau ci-dessous).
La déclaration de revenus
Outre leur déclaration de résultats, les chefs d’entreprise doivent aussi souscrire une déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des entreprises à l’impôt sur le revenu devront être reportés sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO.
Pour les dirigeants d’entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations ou celui des dividendes éventuellement perçus devront également être renseignés dans leur déclaration de revenus.
EN PRATIQUE
La déclaration de revenus devra être souscrite en ligne avant une date limite qui n’était pas encore connue à l’heure où nous mettions sous presse.
Fin de la CVAE
Prévue pour 2024, la suppression de la CVAE est finalement étalée sur 4 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2027.
