Des mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français

La hausse générale des prix, en particulier ceux de l’énergie et de l’alimentation, a conduit le gouvernement à proposer plusieurs mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des Français. Le point sur les principaux changements pour les employeurs.

Une prime de partage de la valeur

Inspirée de la fameuse « prime Macron », une prime de partage de la valeur est instaurée à compter du 1^er juillet 2022.

Facultative pour les employeurs, elle peut être mise en place au moyen d’un accord d’entreprise (ou de groupe) ou d’une simple décision unilatérale.

Cette prime est exonérée de cotisations et de contributions sociales (salariales et patronales) dès lors qu’elle n’excède pas 3 000 € par an et par bénéficiaire. Son montant pouvant atteindre 6 000 €, par exemple, dans les entreprises qui appliquent l’intéressement.

À NOTER La prime versée avant le 1^er janvier 2024 aux salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 3 Smic échappe également à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

L’intéressement est favorisé

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche prévoyant l’intéressement peuvent désormais y recourir via une simple décisions unilatérale. Mais à condition :

– qu’elles soient dépourvues de comité social et économique (CSE) et de délégués syndical (DS) ;

– ou bien qu’elles disposent d’un CSE ou de DS avec lesquels des négociations sur l’intéressement ont été engagées mais n’ont pas abouti.

Par ailleurs, la durée maximale d’application du régime d’intéressement instauré au sein de l’entreprise est allongée. Ce dispositif peut ainsi être mis en place pour une durée allant de 1 à 5 ans (contre 3 ans maximum auparavant).

Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, JO du 17

Revalorisation du Smic 

En raison de l’inflation, le montant horaire brut du Smic a été revalorisé de 2,01% au 1^er août 2022, passant ainsi de 10,85 à 11,07 € (montant mensuel brut de 1 678,95 € pour une durée de travail de 35h par semaine).

Arrêté du 29 juillet 2022, JO du 30

Baisse des cotisations des non-salariés 

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, libéraux et exploitants agricoles) bénéficient d’une diminution du montant de leur cotisation d’assurance maladie due au titre de 2022. Une baisse qui s’établirait, selon le gouvernement à 550 € par an pour un niveau de revenu correspondant au Smic.