La feuille de paie millésime 2024

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2024.

Le début de l’année 2024 implique pour les employeurs d’intégrer, dans les feuilles de paie de leurs salariés, des changements qui portent notamment sur la traditionnelle revalorisation du Smic. Tour d’horizon des nouveautés à prendre en compte.

Le montant du Smic

En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Son montant horaire brut s’établit donc à 11,65 € depuis le 1er janvier 2024, contre 11,52 € auparavant. Le montant du Smic mensuel brut progresse, quant à lui, d’environ 20 €, passant de 1 747,20 à 1766,92 €, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Les réductions des cotisations maladie et allocations familiales

Comme auparavant, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie due sur les rémunérations des salariés est abaissé de 13 à 7% pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 Smic. De même, le taux de la cotisation d’allocations familiales diminue de 5,25 à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic. Mais attention, les récentes revalorisations successives du Smic ont entrainé une hausse des plafonds de rémunération permettant de bénéficier des taux réduits de cotisation et ainsi un manque à gagner pour la Sécurité sociale. Le gouvernement a donc décidé de figer ces plafonds en prenant pour référence une valeur fixe, à savoir le montant du Smic au 31 décembre 2023 (11,52 € de l’heure).

En conséquence, pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024, le taux de la cotisation d’assurance maladie réduit à 7 % s’applique aux rémunérations brutes annuelles inférieures ou égales à 52 416 € (4 368 € par mois) et celui de la cotisation d’allocations familiales réduit à 3,45 % à celles inférieures ou égales à 73 382,40 € (6 115,20 € par mois).

IMPORTANT

Ces plafonds concernent un salarié à temps complet (durée de travail de 35 heures) présent dans l’entreprise toute l’année civile. Ils doivent donc, le cas échéant, être adaptés à la situation du salarié (embauche ou départ en cours d’année, heures supplémentaires, travail à temps partiel, etc.).

La cotisation AGS

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs, dont le taux s’établit à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017. Compte tenu de la forte augmentation du nombre des défaillances d’entreprise et des interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de porter ce taux de cotisation à 0,20 % au 1 janvier 2024.

RAPPEL

La cotisation AGS s’applique sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 15 456 € par mois en 2024.

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Certaines professions (ouvriers du bâtiment, ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux, ouvriers forestiers, chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d’entreprises de déménagements, VRP, certains ouvriers à domicile…) bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération.

Le montant de cette déduction est toutefois plafonné à 7 600 € par an et par salarié.

Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS: il faut désormais que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle. Cependant, certains secteurs d’activité peuvent continuer d’appliquer la DFS même si le salarié ne supporte pas de frais professionnels. En contrepartie, le taux de la DFS diminue progressivement d’année en année jusqu’à devenir nul. Le tableau suivant indique le taux de la DFS à appliquer en 2024 pour ces secteurs d’activité.

Taux 2024 de la DFS

Selon le secteur d’activité :

• Construction : ouvriers du bâtiment : 9 %
• Propreté : ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux : 5 %
• Transport routier de marchandises : 19 %
• Journaliste (presse et audiovisuel) : 28 %
• Aviation civile : 28 %

Le montant net social

Depuis le 1* juillet 2023, les bulletins de paie des salariés doivent mentionner le montant net social.

Celui-ci correspond à :

• l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés : salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations, indemnités de congés payés, indemnités de rupture du contrat de travail, etc. ;
• duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés.

Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale est revenu sur le mode de calcul applicable au montant net social. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le montant net social doit inclure les indemnités journalières de Sécurité sociale (IISS) que l’employeur perçoit à la place du salarié en cas de subrogation. Quant aux USS versées directement au salarié par la CPAM, elles demeurent exclues du montant net social. En outre, comme c’est déjà le cas pour les cotisations patronales et salariales finançant la complémentaire obligatoire « frais de santé », à compter de cette même date :

• les cotisations patronales finançant les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ne constituent plus un élément de rémunération à intégrer dans le montant net social ;
• toutes les cotisations payées par le salarié pour financer de telles garanties doivent être déduites du montant net social.

ATTENTION

Le montant net social doit être déclaré dans les déclarations sociales nominatives (DSN) transmises à compter du 1° janvier 2024, y compris pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.

La gratification due aux stagiaires

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au Cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 29 € en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,35 € de l’heure (contre 4,05 € en 2023).

Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,35 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À NOTER

Si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.

17,3 %

Pourcentage de salariés dont la rémunération était égale au Smic au 1er janvier 2023, soit 3,1 millions de personnes (hors agriculture).

Source : La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023, Dares Résultats, décembre 2023, n° 71

4,03 %

Progression du Smic sur l’année 2023.

2 630 €

Rémunération nette moyenne pour un salarié à temps complet dans le secteur privé en 2022.

Source : Les salaires dans le secteur privé en 2022, Insee Première, n° 1971, 8 novembre 2023