Retour Lettres d'information | Publié le 09/09/20

Le congé de maternité des travailleuses indépendantes

En cas de maternité, les non salariées ont droit à un congé.

 

Comme les salariées, les travailleuses indépendantes bénéficient d'un congé de maternité pendant lequel elles perçoivent des indémnités journalières.

Ce droit est toutefois soumis à deux conditions : elles doivent justifier d'une durée minimale d'affilitation de 10 mois au titre d'une activité indépendante à la date prévue de l'accouchement et doivent cesser leur activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

 

Une durée de congé variable

La durée maximale du congé de maternité qui peut être pris par une travailleuse indépendante varie selon sa situation.

Ainsi, à condition que le congé prénatal ait une durée d'au moins 2 semaines, celle-ci peut cesser son activité tout en percevant des indemnités journalières pendant au plus : 

- 16 semaines pour une naissance unique portant le nombre d'enfants à charge à un ou deux ;

- 26 semaines pour une naissance unique portant le nombre d'enfants à charge à 3 ou plus ;

- 34 semaines pour la naissance de jumeaux ;

- 46 semaines pour la naissance de tripés ou plus.

Pendant son congé de maternité, la travailleuse indépendante reçoit de la CPAM des indemnités journalières d'un montant de 56,35 €.

 

Une reprise partielle d'activité

Une travailleuse indépendante en congé de maternité peut reprendre partiellement son activité sans pour autant perdre son droit aux indemnités journalières. Cette reprise partielle peut débuter au plus tôt le lendemain de la fin de la période obligatoire d'interrpution de 8 semaines. Elle est cependant limitée à un jour par semaine pendant les 4 semaines qui suivent la fin de cette période obligatoire d'interruption et à 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes.

 

Une allocation forfaitaire de repose maternel

Lorsqu'elle est enceinte, une travailleuse indépendante a droit au paiement d'une allocation forfaitaire de repos maternel qui vise à compenser, en partie, la diminution d'activité. D'un montant de 3428 € en 2020, l'allocation est versée en deux fois : à la date de début du congé de maternité puis à la fin des 8 premières semaines de congé.

 

Et en cas d'adoption ?

En cas d'adoption, une indépendante perçoit, lors de l'arrivée de l'enfant, une allocation forfaitaire de repos maternel de 1714€. Elle reçoit aussi des indemnités journalières (56,35 €) pendant la période où elle cesse son activité (84 jours maximum portés à 95 jours pour une adoption en couple).

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