Les actualités du lundi 07 juillet 2025

Chers Clientes, chers Clients,

Attendez encore un peu avant de partir en vacances… ou restez vigilants.

Comme à chaque fois que les politiques proclament une future simplification… il y a de grande chances que cela se transforme en nettement plus de complexité ailleurs !

MAINTENANT !

• FRAUDES : la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques vient durcir le ton notamment :
  • AIDES : désormais :
    • « en l’absence de dispositions spécifiques, en présence d’indices sérieux de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir indûment l’octroi ou le versement d’une aide publique, les agents désignés et habilités d’une administration ou d’un établissement public industriel et commercial chargés de l’instruction, de l’attribution, de la gestion, du contrôle ou du versement d’aides publiques peuvent procéder à la suspension de l’octroi ou du versement d’une aide publique. La durée de la mesure de suspension ne peut excéder trois mois à compter de sa notification. Lorsque des éléments nouveaux laissant supposer un manquement délibéré ou des manœuvres frauduleuses sont portés à leur connaissance durant cette période, les agents précités peuvent renouveler la mesure de suspension pour la même durée. »,
    • Et « En cas de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses, les autorités mentionnées au I peuvent rejeter la demande d’une aide publique… »
  • PENALITES de mauvaise foi : elle passent de :
    • 40 à 50% en cas de manquement délibéré,
    • 80 à 100% en cas de manœuvres frauduleuses.
  • Les modalités de procédures et pouvoirs de l’administration sont durcis et complétés,
  • La délation est largement favorisée même pour des informations couverts par des secrets légalement protégés et les membres de l’inspection générale des finances ont accès à tous les renseignements, les documents et les informations relatifs à la gestion des services et des organismes soumis à leur contrôle et nécessaires à l’exercice de leurs attributions, … même les commissaires aux comptes des entités vérifiées ou contrôlées, y compris les commissaires aux apports et les commissaires aux fusions ne peuvent leur opposer de secret protégé par la loi,…
  • NON immatriculation au RNE : c’est désormais passible d’une amende administrative de 7 500 €.
  • Pour le reste nous vous laisserons le plaisir de découvrir plus en avant ce qui peut concerner votre profession … notamment dans le bâtiment…
• BONUS ECOLOGIQUE : il est supprimé à compter du 1er juillet 2025 pour les nouvelles commandes de voitures particulières non totalement électriques, par le Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP «COMHOM Subgranting Call» :
1.5 Me pour une approche globale de la lutte contre le sans-abrisme grâce au suivi et à l’évaluation, aux solutions basées sur les données et à la numérisation. Jusqu’au 15 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Bourse de l’Exploration Paul-Émile Victor» :
3 prix afin de soutenir des projets d’exploration pluriels (artistique, sportif et/ou scientifique), en lien avec la préservation de l’Homme et de la nature. Jusqu’au 21 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «French Tech 2030» :
2ème promotion du programme French Tech 2030, continuant ainsi son accompagnement des start-up qui développent des technologies hautement stratégiques pour la souveraineté numérique française. Jusqu’au 01 Septembre 2025 : cliquez-ici.

JUSTICE-SECURITE :

AAP «Mobilisation spontanée en réponse aux catastrophes en France : formes, contraintes, catalyseurs et durabilité» :
Jusqu’au 24 Août 2025 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAC «Prix spécial de l’Académie des technologies La Main à la pâte 2025» :
pour valoriser chaque année des projets éducatifs privilégiant l’investigation et l’expérimentation scientifique. Jusqu’au 15 Septembre 2025 : cliquez-ici.

FEMMES ENTREPRENEURES :

AAC «Prix Irène Joliot-Curie 2025» :
24ème édition. 3 catégories pour récompenser des femmes scientifiques aux carrières exceptionnelles dans toutes les disciplines scientifiques :

 

• « Femme scientifique de l’année » : 40 Ke,
• « Jeune Femme scientifique » : 3 X 20 Ke,
• « Femme, recherche et entreprise » : 20 Ke,
• + le prix spécial de l’engagement : 40 Ke,
• Jusqu’au 01 Août 2025 : cliquez-ici.

 

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

AAP «APR GRAINE – Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes» :
6ème édition de l’appel à projets de recherche afin de soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociaux dans un contexte de changement climatique, via l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses : pour des projets pour mieux produire, gérer et valoriser les ressources biologiques potentiellement renouvelables, y compris les déchets organiques, afin de satisfaire les besoins en aliments, en produits et matériaux biosourcés, ou encore en énergies sous la forme de chaleur/électricité, de biocarburant, et contribuer à la préservation de l’environnement. Jusqu’au 26 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AIDE «Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours» :
afin de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAC «HORIZON-EUROHPC-JU-2025-IHPCSS-02» :
soutien à l’École d’été internationale HPC, sur les défis des sciences informatiques (IHPCSS) : un événement mondial de formation annuel lancé en 2010 qui rassemble les meilleurs étudiants diplômés et chercheurs postdoctoraux de toutes les régions du monde pour recevoir une formation avancée en calcul haute performance (HPC) dans différentes disciplines. Jusqu’au 02 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Prix Maria Nowak» :
1ère édition, 3 prix pour valoriser les travaux qui explorent l’entrepreneuriat populaire. Jusqu’au 31 Août 2025 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

AAP «Fonds de soutien aux associations de Personnes Atteintes d’Albinisme» :
pour toute initiative (projet, activités, événement) dont l’objectif principal vise à l’amélioration de la santé, des droits ou des conditions de vie des personnes atteintes d’albinisme dans les pays à faible et moyens revenus. Jusqu’au 11 Juillet 2025 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

AAP «Fonds de dotation Maupertuis – automne 2025» :
30 Ke pour soutenir des projets qui favorisent la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes dans un but de préservation de la biodiversité. Jusqu’au 21 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Belmont Forum – OCEAN 2» :
3 domaines : conservation de la biodiversité et solutions basées sur la nature ; Intégration océan-biodiversité-climat ; Avenirs de la nature, gouvernance des océans et éthique de la durabilité. Jusqu’au 05 Mars 2026 : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE :

AAP «EITUM-BP23-25» :
4 Me pour expliquer la mobilité urbaine, afin d’accélérer le développement et la fourniture de services de formation et de soutien professionnels de haute qualité et durables qui comblent le déficit de connaissances en matière de mobilité urbaine. 2 relèves et jusqu’au 27 février 2026: Jusqu’au 27 Février 2026 : cliquez-ici.

AAP «Programme Propulse» :
5ème édition afin d’accompagner et d’accélérer les démarches d’innovation pour les transports. 3 AAP : 10 projets transports durables ; 7 projets multimodalités et intermodalités ; 5 projets de partage de données. Jusqu’au 26 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Access City Award 2026» :
3 prix et une mention spéciale seront attribués cette année à une ville qui lutte contre la crise du logement tout en garantissant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Jusqu’au 09 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL-OCEANS : 

AAP «Deux emplacements de bateaux activités – Vernon (27)» :
destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants pour le développement d’activités économiques et commerciales. Jusqu’au 30 Octobre 2025 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT – CLIMAT – EAU :

AAP «Le patrimoine au service de l’humain et des territoires» :
7 prix et 120 Ke pour soutenir des initiatives d’intérêt général en faveur des personnes et des territoires en situation de vulnérabilité. Jusqu’au 16 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

AAP «Retisser les liens du quotidien» :
pour soutenir des projets qui renforcent le lien social en combattant la précarité ordinaire et silencieuse. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Quality Label Humanitarian Aid – Full Procedure» :
label sur la qualité de l’aide humanitaire, procédure complète. Plusieurs relèves et jusqu’au 22 septembre 2026: Jusqu’au 22 Septembre 2026 : cliquez-ici.

AAP «Apprendre Autrement 2025» :
appel à projets de la Fondation Orange pour toutes les associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté et qui souhaitent mettre en place un projet collectif répondant à un besoin par une réalisation concrète. Jusqu’au 22 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «pour le changement d’échelle au niveau national de projets à impact social» :
FSE° pour soutenir des démarches d’ESS dans le cadre de l’objectif spécifique 4.A qui vise à améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale. Jusqu’au 29 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «ESS 2025 de Plaine Commune» :
3 catégories de prix pour des projets de coopération économique, de développement ou de démarrage d’une activité. Jusqu’au 08 Septembre 2025 : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

AAP «BoostCampus 47» :
8ème édition du concours de start-up du Lot-et-Garonne. Jusqu’au 21 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

AAP «Mise aux spécifications et injection du gaz issu de pyrogazéification» :
appel à projets pour lever les verrous techniques du couplage entre une installation de pyrogazéification existante et une brique de mise aux spécifications réseau, afin d’expérimenter l’injection sur le réseau de gaz. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

AIDE «LUMI» :
dispositif Lieux Unis pour la Musique Intergénérationnelle. 15 Ke pour les Scènes nationales associées à des équipes artistiques professionnelles, désireuses de créer des spectacles musicaux Jeune public avec une dimension pluridisciplinaire et pensés pour tous les âges. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Prix Mourlot 2025» :
14ème édition du prix de peinture contemporaine qui a pour but de découvrir et d’aider les jeunes talents. Jusqu’au 10 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «1% artistique» :
pour la conception et la réalisation d’une œuvre dans le cadre de la construction du nouveau centre sportif universitaire du Campus Esplanade à Strasbourg. Jusqu’au 29 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «1% artistique» :
pour le projet de construction d’une médiathèque Tiers-lieu en rénovation et extension de l’ancienne Caisse d’Épargne à Concarneau. Jusqu’au 28 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «1% artistique» :
pour la conception, la réalisation et l’installation d’une œuvre contemporaine sur le site du campus Henri Mondor de Créteil et dans le cadre de l’Opération de construction du Bâtiment de Recherche Biomédicale (BRB). Jusqu’au 18 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «1% artistique» :
au sein du nouvel hôtel de police nationale. Dans ce cadre, 3 artistes ou collectifs artistiques sont recherchés. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Le dépaysement» :
appel à projets de création en impesanteur de l’Observatoire de l’Espace. Jusqu’au 27 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Prix Camera Clara 2025» :
13ème édition et 8 Ke de Lee Ufan Arles pour les artistes photo qui travaillent à la chambre photographique. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Fluxus Art Projects 2026» :
pour accompagner des porteurs de projets culturels du Grand Est dans le processus de création et de structuration d’une activité professionnelle viable et durable. Jusqu’au 30 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence-mission» :
à la communauté de communes des 7 Vallées sur le thème « Réveiller les patrimoines enfouis » en direction des artistes et collectifs artistiques de tous domaines d’expression. Jusqu’au 17 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence RAMDAM» :
pour des artistes ou équipes qui se consacrent à la création, la recherche ou l’expérimentation sans nécessité d’aboutir à une forme finie. Jusqu’au 14 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «1% artistique» :
dans le cadre de la construction du nouveau campus diplomatique de l’Ambassade de France à Doha. Jusqu’au 08 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Focus Wales 2026» :
showcases. Jusqu’au 01 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Débat d’idées» :
appel à projets consacré aux projets du réseau de coopération et d’action culturelle dans le domaine de la diplomatie des idées et des savoirs, à travers l’organisation d’une « Nuit des idées », à la date souhaitée par le poste, et d’un cycle annuel de débats, articulé à la stratégie d’influence du poste diplomatique. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Expertise médiathèques» :
afin d’accompagner la modernisation des médiathèques du réseau culturel français à l’étranger (Instituts français et Alliances Françaises) et leur évolution vers des lieux attractifs, transdisciplinaires et porteurs d’innovation. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Fonds médiathèques» :
pour favoriser la modernisation des médiathèques du réseau, pour en faire des lieux de culture et de savoir, mais aussi de pratiques collaboratives et d’innovation, au cœur des établissements culturels que sont les Instituts français et les Alliances Françaises. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidences Villa Kujoyama 2026» :
pour 15 artistes, créateurs et créatrices confirmés, ainsi qu’à des scientifiques en duo ou binôme avec des artistes, qui portent un projet de recherche original et singulier, nécessitant un séjour d’immersion et de recherches au Japon : cliquez-ici.

AAP «Films de genre – Longs métrages de fiction ou animation» :
5 aides à l‘écriture de 15.K€ pour des auteurs et autrices pour écrire des projets de films de genre. Jusqu’au 14 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Villa Saint-Louis Ndar» :
au Sénégal pour des résidences pluridisciplinaires. Jusqu’au 03 Août 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidence de création pour écrivains et traducteurs étrangers 2026» :
8 résidences à Prague, ville UNESCO de littérature 2026. Jusqu’au 18 Août 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidence de recherche (artiste ou commissaire) en arts numériques et hybrides aux Productions Recto-Verso (Québec – Canada) 2026» :
3ème édition. Jusqu’au 28 Août 2025 : cliquez-ici.

AAC «Archipelagos» :
résidences dotées de bourses de recherche, en amont du contrat de traduction, qui permettront aux traducteurs littéraires de découvrir et de promouvoir de nouveaux textes susceptibles d’être traduits. Jusqu’au 05 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidences Phonurgia Nova» :
6 résidences en France et au Canada. Jusqu’au 30 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «A4 Residency Art Center 2026» :
à Chengdu, en Chine. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Formation des agents du réseau culturel français : Plan d’appui à la formation (PAF)» :
pour soutenir la formation des personnels du réseau (expatriés, ADL, volontaires internationaux, CRSP) exerçant dans les services de coopération et d’action culturelle, les Instituts français, les Alliances Françaises et les centres binationaux. Jusqu’au 31 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Atelier de coproduction Asie-Europe &? ATF x TTB Animation Lab» :
2 programmes visant à encourager la collaboration créative entre l’Asie et l’Europe, et à soutenir les coproductions ainsi que le développement des talents à l’échelle intercontinentale. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Bourse de recherche dédiée au matrimoine et aux femmes de théâtre» :
afin d’accompagner des projets originaux mettant en lumière des figures féminines oubliées ou méconnues du théâtre, leurs œuvres, leurs pratiques, leurs réseaux, ou leur réception, à travers l’exploration de fonds conservés à la BnF. Jusqu’au 20 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence de médiation» :
CLEA à Tournefeuille en Haute-Garonne. Art chorégraphique. Jusqu’au 29 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAF «Festival de la Fiction» :
appel à films, à la Rochelle. Jusqu’au 23 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Atelier Pitch moyen métrage 2026 et appel à films» :
du 23ème Festival du cinéma de Brive. Jusqu’au 20 Février 2026 : cliquez-ici.

AAC «Résidence Livre au Ciné» :
afin d’accompagner 5 cinéastes sur l’écriture d’un scénario adapté d’une œuvre littéraire. Jusqu’au 29 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Tënk 2025» :
2ème édition. Jusqu’au 09 Juillet 2025 : cliquez-ici.

ACC «73eme Festival international du film de Saint-Sébastien» :
Jusqu’au 30 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAF «Filmer le travail 2026» :
17ème festival international à Poitiers. Jusqu’au 20 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «1% artistique» :
pour le bâtiment de Recherche et biomédicale-Campus Henri-Mondor (94). Jusqu’au 18 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidence-mission – Journalistes» :
(CLEA) tous types de médias à la communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Jusqu’au 10 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidence-mission – Artistes» :
(CLEA) tous domaines d’expression à la communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Jusqu’au 10 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidences Institut français x Cité internationale des arts – 2026/2027» :
pour des artistes, professionnelles et professionnels de la culture résidant à l’étranger depuis au moins 5 ans, qui souhaitent développer un projet de recherche et de création à Paris, lors d’une résidence de trois, six ou neuf mois. Jusqu’au 12 Octobre 2025 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDES «Développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin» :
soutien du boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable : cliquez-ici.

AIDE «Villes et Pays d’Art et d’Histoire» :
accompagnement de la Région pour les Villes et Pays d’Art et d’Histoire dans la valorisation et l’animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d’actions de sensibilisation, de médiation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture : cliquez-ici.

AIDE «Projets et programmations de médiation du patrimoine» :
max. 20% + 10% pour la réalisation de projets et programmations de médiation du patrimoine : cliquez-ici.

AAP «1+1 pour changer demain» :
1ère édition du dispositif d’abondement participatif pour soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire de l’Agglo. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «ESS 2025» :
Jusqu’au 08 Septembre 2025 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAP «Premiers Regards, Premiers Pas en Ile-de-France» :
pour développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des très jeunes enfants (de la naissance à 5 ans) et de leurs référents professionnels et familiaux : ensemble des secteurs artistiques et culturels. Jusqu’au 18 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Emplacement temporaire de vente alimentaire dans le square Louise Michel (18e)» :
Jusqu’au 25 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AIDE «pour la création, la diffusion et la diversité artistique de Paris – musique» :
soutien aux artistes dans les domaines du spectacle vivant, de la musique et des arts visuels. Jusqu’au 15 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 136ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’ « Evaluation de la maturité numérique des PME » en région Nouvelle-Aquitaine.

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. » (Confucius)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECO Walter Allinial.