Les actualités du lundi 11 décembre 2023

Chères clientes, chers clients,
RSE, durabilité : ces notions rentrent véritablement désormais de plus en plus dans les textes de loi contraignants pour les entreprises : les bilans ne seront plus seulement financiers, mais aussi sociétaux… et ils devront être certifiés :

MAINTENANT

DISPOSITIF « Cyber-PME » :

Dispositif d’accompagnement des PME dans le cadre de France 2030 et de la stratégie cybersécurité : 12.5 Me pour une approche à 360°, du diagnostic à la mise en œuvre d’un plan d’action, en incluant l’achat de solutions : un programme d’appui/conseil allant du diagnostic à la mise en œuvre d’un plan d’action, y compris dans l’achat de solutions : cliquez-ici.

RSE-DURABILITE-CSRD :

Vous connaissiez RSE, Durabilité, recyclage… désormais, vous allez devoir vous habituer à l’acronyme CSRD : c’est acté pour les grandes entreprises, mais attention, cela viendra plus vite que prévu pour les PME et TPE, surtout celles qui travaillent pour les grandes entreprises : l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales vient d’être publiée au JORF :

• normes d’information en matière de durabilité européennes qui précisent les informations que les entreprises doivent publier et la structure à utiliser pour la présentation de ces informations :
  • Une 1ʳᵉ norme « trans-sectorielle » a été adoptée le 31 juillet 2023,
  • Bientôt celle adaptée aux PME et aux secteurs.
    
• les informations en matière de durabilité publiées seront obligatoirement auditées, par un commissaire aux comptes, qui peut être différent de celui certifiant les comptes

AIDE :

Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 vient d’être fixé à 4 300 euros.

ASSURANCES :

L’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE vient préciser le champ d’application de l’obligation d’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs : modalités de contrôle du respect de l’obligation d’assurance de la responsabilité civile, conditions de souscription de l’assurance automobile, renforcement du régime d’indemnisation des victimes. On vous passe les détails : c’est désormais dans le marbre !

CIARAN et DOMINGOS :

Des facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 pour les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France viennent d’être mise en place par Bercy : remise des pénalités liées à la situation de défaillance contre un engagement de paiement de leur avis de CFE 2023 dans un délai raisonnable. Demande à adresser par voie électronique auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 20 et 21 novembre 2023 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• CHARENTE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : communes de Benest, Montmoreau, Ronsenac, Saint-Laurent-de-Céris,
• CHARENTE-MARITIME : inondations et coulées de boue du 9 juin 2023 : commune de Saint-Pierre-d’Oléron,
• DORDOGNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 31/12/2022 (dates de fin en 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes de Antonne-et-Trigonant, Aubas, Beauronne, Saint-Aquilin, Saint-Vincent-sur-l’Isle, la Tour-Blanche-Cercles,
• LANDES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 31/12/2022 (dates de fin en 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes de Bougue, Castelnau-Chalosse, Gaillères, Maurrin, Nousse, Saint-Geours-d’Auribat, Samadet, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin,
• OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et inondations et coulées de boue entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 (dates de début en 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes d’Abbeville-Saint-Lucien, Boulogne-la-Grasse, le Mont-Saint-Adrien,
• YVELINES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/04/2022 et le 30/09/2022 (dates de fin en 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes de la Falaise, Goussonville, Herbeville, Magnanville,
• VENDÉE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/07/22 au 30/09/2022 : commune de Jard-sur-Mer,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT » :

6 Me pour les réseaux de villes : afin de développer des projets à plus grande échelle dans le but d’augmenter l’impact et la durabilité de leurs projets. Jusqu’au 18 avril 2024 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAC « Déclics jeunes » : édition 2024 du concours Déclics jeunes de la Fondation de France pour les jeunes 18<<30 ans qui souhaitent s’engager pour un monde plus durable et solidaire. De 3 à 8 Ke pour des projets originaux et altruistes dans des domaines d’activité variés (culture, science, éducation, solidarité, environnement, santé, inclusion…). Jusqu’au 7 février 2024 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

GUIDE « France Ruralités » : à destination des acteurs de la ruralité : logements, santé, culture, commerces, éducation… : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

• AAP « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » : nouvelle édition de l’appel à projets : 2.8 Me pour accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment autour de 2 volets : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux PAT et développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AMI « Nourrir l’avenir 2024 » : appel à projets de la Fondation Carasso pour la société civile et les entreprises afin d’encourager des innovations qui accélèrent la transition vers une alimentation durable, ayant des projets à fort impact social et/ou environnemental portant sur des enjeux émergeants, qui créent des savoirs, des services ou des produits nouveaux au service du plus grand nombre. Edition 2024, avec une nouveauté : l’appel est double : pour soutenir à la fois des projets d’alimentation durable globaux (comme les années précédentes) mais aussi des projets axés sur la justice et la démocratie alimentaire. Jusqu’au 28 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « Suivis à long terme » : afin de soutenir des suivis à long terme de tout processus, qu’il soit social, chimique, physique, vivant ou encore matériel, déjà existants ou se mettant en place, labellisés ou non, et dont l’exploitation ou la mise en place scientifique gagnerait en puissance à travers une approche interdisciplinaire. Jusqu’au 14 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « FRAL 2024 » : 18ᵉ édition de l’appel à projets franco-allemand en sciences humaines et sociales – 17ᵉ édition pour soutenir des projets portés conjointement par des équipes françaises et allemandes. Jusqu’au 6 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « HCFiPS | Étude sur les freins à la progression des salaires » : 39 Ke max. pour une étude de recherche visant à documenter les freins à la progression des salaires et notamment à identifier si des trappes à bas salaires pourraient découler, au niveau des entreprises, des effets combinés des dispositifs fiscaux et sociaux qui affectent les travailleurs à bas salaires : allègements de cotisations, prime d’activité, prime de partage de la valeur. Jusqu’au 5 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « TARGET-X » : 2ᵉ appel à projet TARGET-X : Plateforme d’essai pour l’évolution de la 5G – Intersecteur à grande échelle. 3.8 Me. Jusqu’au 28 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « PREFALC : écoles d’été » : appel à candidatures du programme Régional France Amérique Latine Caraïbes de la Fondation Maison des sciences de l’homme. Jusqu’au 28 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAC « Prix Martin Villar » : afin de soutenir l’excellence et l’innovation scientifiques, et impliquer les médecins et les scientifiques en début de carrière dans la recherche sur l’hémophilie et la maladie de von Willebrand : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix GRAIT 2024 » : prix européen annuel destiné à encourager les cliniciens et les chercheurs à mieux comprendre la thrombocytopénie immunitaire (PTI) ou à améliorer les connaissances sur l’inhibition de la tyrosine kinase de la rate (SYK) en tant que mécanisme d’action. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix GATRA 2024 » : afin d’identifier et de soutenir des recherches cliniques et scientifiques innovantes visant à mieux comprendre les utilisations actuelles et nouvelles de l’Antithrombine. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix ALBUS 2024 » : afin de favoriser la création d’un réseau scientifique et d’approfondir les connaissances sur l’utilisation de l’albumine comme produit thérapeutique. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix ALTA 2024 » : 2 subventions pour une proposition clinique et pour une proposition de recherche fondamentale, afin d’identifier et engager des chercheurs (médecins et scientifiques) en début de carrière dans un engagement de longue durée dans l’étude du déficit en alpha-1 antitrypsine (AATD). Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix SPIN 2024 » : programme SPIN (Scientific Progress Immunoglobulins in Neurology) pour soutenir la recherche sur l’utilisation des immunoglobulines en neurologie. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Mon Réseau Cancer » : appel à propositions pour le lancement d’une nouvelle version de la plateforme Mon Réseau Cancer, avec une date prévisionnelle de lancement en septembre 2024. Jusqu’au 22 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Trophée Collectivités et prévention des cancers » : 1ʳᵉ édition afin d’identifier et de promouvoir les actions innovantes menées par les collectivités territoriales (communes, départements ou régions) en matière de prévention des cancers et de promotion de la santé. Jusqu’au 1ᵉʳ mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix de la Fondation MNH » : 10 Ke pour récompenser un hospitalier, quel que soit son métier, dont l’engagement exemplaire, au sein ou hors de l’hôpital, a permis de lever les obstacles que rencontrent les plus vulnérables dans l’accès à la santé. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « DOCSHS 2024 » : 14ᵉ édition de l’appel à candidatures subventions doctorales en Sciences Humaines et Sociales (psychologie, sociologie, anthropologie, économie, philosophie, sciences politiques, droit, géographie, éthique, information et communication, promotion de la santé, etc.), Épidémiologie, Santé Publique et Recherche Interventionnelle, dans le domaine de la lutte contre le cancer. Jusqu’au 14 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CSL Behring » : 8ᵉ appel à projet du Fonds de Dotation CSL Behring pour la recherche : 2 à 5 bourses de recherche en immunologie et hémostase et 1 mobilité internationale. Jusqu’au 16 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « EP PerMed » : appel à projets transnational : identification et validation de cibles pour les approches en médecine personnalisée (PMTargets). Jusqu’à mi 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « ERA-NET NEURON » : appel à propositions pour des projets de recherche multinationaux et translationnels sur les interactions bidirectionnelles entre le cerveau et le corps. Jusqu’à mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Appel à projet scientifique 2024 » : 50 Ke de l’association des aidants et malades à corps de Lewy (A2MCL) afin de développer et renforcer la recherche clinique et scientifique sur la maladie à corps de Lewy. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement » : afin de financer des évaluations cliniques post marquage CE. Jusqu’au 8 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Annuel 2024 Alzheimer » : subventions de La Fondation Vaincre Alzheimer pour la recherche fondamentale, translationnelle et clinique dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Lettre d’intention jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Trophées Silver Eco 2024 » : pour récompenser des projets et innovation des acteurs de la Silver économie. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

• GUIDE « LE FONDS VERT pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » : pour tous les décideurs : bâtiments, déchets, environnement, climat, forets, montagnes, mobilités, transport, décarbonation, … : cliquez-ici.
  
• AAP « Grandir en lien avec la nature » : 3ᵉ édition afin de favoriser le lien entre l’enfant et la nature par la pédagogie active et d’encourager les initiatives destinées à renforcer le lien des nouvelles générations au vivant, grâce à des pratiques pédagogiques dédiées. Jusqu’au 22 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDE « Produire des données sur la qualité de l’environnement pour expertiser une situation » : accompagnement du Cerema : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT – MOBILITÉ :

AAP « Aménagements cyclables » : 7ème édition, 125 Me pour soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables dans tous les territoires. Jusqu’au 8 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

• AAC « Centre KIX Afrique 21 » : appel à candidatures du consortium composé de l’Agence universitaire de la Francophonie, la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie et l’Institut de la Francophonie pour l’Education et la Formation (OIF) pour le recrutement d’experts avec une expérience avérée dans le domaine de l’éducation. Jusqu’au 18 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Support au programme éducatif européen ESERO FRANCE 2023-2025 » : définition des spécifications concernant le support demandé par le service Education Jeunesse de la Direction de la Communication du CNES – ESERO. Jusqu’au 8 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

• AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM » : 11 appels à projets pour la recherche innovante en matière de 5G et 6G :
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-01 » : 16 Me pour l’architecture système – Normalisation et suivi/PoCs : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-02 » : 16 Me pour les technologies de communication sans fil et traitement du signal – Normalisation et suivi/PoC : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-03 » : 16 Me pour les technologies et dispositifs d’infrastructure de communication – Normalisation et suivi/PoC : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-04 » : 16 Me pour des Services fiables et sécurité intelligente – Standardisation et suivi/PoC : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-05 » : 25 Me pour la collaboration internationale – UE-Japon sur l’évolution des réseaux d’accès radio (RAN), évoluant selon les orientations de normalisation 6G, ouvrant la voie à de futures avancées vers des réseaux d’accès radio natifs de l’IA… : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-06 » : 3 Me pour la collaboration internationale – UE-République de Corée : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-07 » : 13 Me pour le projet Lighthouse sur les dimensions « 6G durable » et « 6G pour la durabilité » : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-B-01-08 » : 6 Me pour une IA fiable pour les systèmes et services de communication 6G : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-C-01-01 » : 10 Me pour la disponibilité d’une infrastructure expérimentale 6G évolutive pendant toute la durée du programme SNS qui couvre autant de capacités que possible : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-CSA-01 » : 4 Me pour les opérations SNS et optimisation des sorties : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2024-STREAM-D-01-01 » : 25 Me pour les essais et pilotes SNS à grande échelle (LST&P) avec des secteurs verticaux : qualifier, quantifier et tester l’effet et l’impact des technologies avancées 5G/6G dans et pour les secteurs verticaux : cliquez-ici.
    
• Jusqu’au 18 avril 2024.
  
• AAP « Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale et régionale » : cliquez-ici.

Filière DEFENSE :

AAP « ASTRID – édition 2024 » : accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches d’intérêt Défense (ASTRID) pour soutenir des projets à caractère fortement exploratoire et innovant, pour une durée de 18 à 36 mois. Max. 400 k€. La nature des travaux de recherche est spécifiquement duale (retombées à la fois civiles et militaires). Jusqu’en mars 2024 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL :

• AAC « Inneauv » : 1er appel à candidatures de l’IGN* et du BRGM afin d’accompagner le développement d’innovations qui pourront répondre à des problématiques telles que protéger la ressource, améliorer notre connaissance et l’accès à l’information, gérer et prévenir les risques… ainsi qu’aux besoins croissants des acteurs du territoire en matière de pilotage des politiques publiques. Jusqu’au 26 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant et commerce artisanal » : sur le canal latéral à la Loire à BRIARE. Jusqu’au 21 décembre 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.
  
• AAP « Stationnement Bateau avec activités commerciales » : à Verdun. Jusqu’au 18 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU :

AAP « STAGE » : programme de transition durable pour une Entreprise Agile et Verte. Pour toute PME industrielle européenne afin de bénéficier des services d’évaluation de la durabilité, de formation et de conseils du programme STAGE et aussi de pouvoir demander une subvention dans le cadre du programme de subventions financières STAGE. Jusqu’au 7 février 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

• AIDE « d’appui de l’ANCV » : pour développer, renforcer ou pérenniser un dispositif d’aide au départ en vacances au bénéfice de publics qui en sont éloignés : cliquez-ici.
  
• AIDE « Bourse solidarité vacances » : de l’ANCV : offre de séjours à tarifs solidaires (-30 à -70% de réduction) auprès de partenaires touristiques engagés et les met à disposition des publics via un réseau de porteurs de projets à leur contact (associations, collectivités, services de l’État, …) avec lesquels elle signe préalablement une convention de partenariat : cliquez-ici.
  
• AIDE « Seniors en vacances » : de l’ANCV afin de contribuer aux politiques de prévention et de lutte contre la dépendance des personnes âgées : cliquez-ici.
  
• AAP « Fondation Snowleader 2023-2024 » : pour soutenir des projets ESS favorisant l’accès des enfants à la montagne ou préserver les espaces naturels de montagne. Jusqu’au 27 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Acteurs de TransitionS 2025- 2027 » : programme de la Fondation Caritas France pour favoriser le développement de projets à double impact, écologique et social, en associant les personnes les plus démunies, « expertes » de la sobriété. Pour les structures d’insertion par l’activité économique qui permettent le retour à l’emploi en France métropolitaine des publics précaires, notamment les associations et ACI. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Faciliter le développement d’interventions favorisant l’appropriation anticipée des droits en fin de vie » : pour soutenir le développement d’interventions facilitant l’appropriation anticipée des droits des personnes en situation palliative et en fin de vie et le renforcement de l’anticipation palliative : information sur les droits, sensibilisation des publics (patients, proches, professionnels) aux droits mobilisables, communication sur les directives anticipées, aide à la rédaction des directives anticipées, mise en œuvre d’une réflexion sur l’anticipation, aide à la réalisation de discussions anticipées… Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « EU4H-2024-OG » : 9 Me de subventions de fonctionnement aux organisations non gouvernementales : contribution financière au fonctionnement des organismes non gouvernementaux de santé mettant en œuvre un ou plusieurs objectifs spécifiques du règlement 2021/522 (EU4H-2024-OG). Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Concours 2024 » : de la Fondation la France s’engage : max 300 Ke afin de soutenir et accompagner des projets d’innovation sociale, portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire, à changer d’échelle. Accompagnement opérationnel et stratégique + soutien financier. Jusqu’au 8 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « ESC-SOLID-2024-VTHPA » : équipes de Volontaires dans les Zones de Santé Hautement Prioritaires (VTHPA) : 4 Me. Jusqu’au 8 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « ESC-HUMAID-2024-VOLUN » : 7 Me pour du bénévolat en soutien aux opérations d’aide humanitaire. Jusqu’au 16 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AIDES « Allocations de formation et de recherche 2024 » : en Archéologie, Inventaire général du patrimoine culturel et Monuments historiques. Jusqu’au 26 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AIDE « à l’écriture d’œuvre musicale originale 2024 » : 5 << 38 Ke de subvention pour une œuvre musicale originale. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AIDE « Bourse Dynamo » : 2ème édition de l’ADAGP afin de faciliter la mise en relation des designers émergents avec le monde professionnel. Jusqu’au 5 février 2024 : cliquez-ici.
  
• GUIDE « des aides à la librairie à l’échelle communale et intercommunale » : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Prix Liliane Bettencourt pour le chant choral 2024 » : 50 Ke + accompagnement 100 Ke pour récompenser alternativement un chœur professionnel et une maîtrise ou un chœur d’enfants. Jusqu’au 2 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix d’art Andrea Neumann 2024 – 2025 » : 5 Ke. Artistes et collectifs du domaine des arts plastiques. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Prix Daniel Sabatier » : 9ème édition, afin de soutenir le développement de projets de contenu audiovisuel originaux et innovants. Il peut s’agir de fiction, de documentaire, d’information, d’animation, de jeu, d’émission ou tout autre format original intégrant une dimension digitale et potentiellement réalisable. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Concours de Composition Ensemble Écoute » : 6ème édition afin de favoriser la création contemporaine, découvrir des jeunes compositeurs et compositrices de tout le monde et diffuser leur musique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Réalisation d’un livre de littérature jeunesse + médiation sur le territoire » : pour l’abbaye royale de Fontevraud autour du thème de Noël et de l’histoire / l’architecture de l’Abbaye royale de Fontevraud. Jusqu’au 10 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Faire équipe » : résidence à L’Imagerie, centre d’art dédié principalement à la promotion de la photographie et de l’image (fixe ou animée), de sa production à sa diffusion auprès de tous les publics. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Grande forme 2024 » : appel à candidature Glassbox–Sud. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Arts Éphémères 2024 » : pour soutenir et diffuser la création contemporaine et permettre aux artistes d’apporter leur sensibilité et leur regard sur l’espace ouvert des parcs et jardins. Jusqu’au 21 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Appel à rési-danse 24/25 » : La Factory//fabrique d’art : mise à disposition du plateau du théâtre de l’Oulle d’Avignon pour des résidences chorégraphiques d’une semaine. Jusqu’au 20 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Dispositifs d’accompagnement artistique 2024/2025 » : du CND à Lyon : 2 dispositifs d’accompagnement de compagnies chorégraphiques : artistes en création et en expérimentation. Jusqu’au 14 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidences multi-sites de création in situ » : programme Nomades dans le réseau de 8 structures artistiques et culturelles dédiées à la création contemporaine et au spectacle vivant qui inscrivent leurs actions dans des espaces naturels en France. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Tremplin : les Rencontres chorégraphiques Corps & Arts » : jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence artistique danse » : dans un quartier prioritaire de Tarbes sur le thème « Les émotions en mouvement », à l’Ormeau – Bel Air. Jusqu’au 4 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Mécénat de la Caisse des Dépôts » : en faveur de la danse. 3 dispositifs de soutien à la : création, professionnalisation, sensibilisation des jeunes publics. Jusqu’au 26 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « CLEA Pays de Mormal » : appel à candidatures en direction des artistes de tous domaines d’expression pour 2 résidences-mission. Jusqu’au 28 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidences artistiques 2024-2025 » : programme 2-12 à la Cité internationale des arts. Jusqu’au 28 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence de recherche et de création » : au centre des arts d’Enghien-les-Bains : coopération scientifique et artistique et vise à explorer les conditions favorisant l’improvisation entre des êtres humains et des entités artificielles en danse. Jusqu’au 22 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence de création partagée 2024 » : 2ème édition par la direction de la culture de Poste Habitat nouveau à Saint-Denis. « Prendre place ». Disciplines : arts plastiques, cinéma, photographie, création sonore et musicale, théâtre, littérature, performance… Jusqu’au 17 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Parcours de création : Résidence mutualisée CLEA 2024-2025 » : de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour l’opportunité de rencontrer des groupes très divers afin de leur transmettre votre processus de création artistique dans le cadre d’une résidence-mission. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Quercus Suber 2024 » : Concours d’Art et de Design, ouvert aux amateurs et aux professionnels pour la valorisation du chêne-liège de Provence au travers de l’utilisation de la matière (bois, écorce) en vue de la réalisation de pièces  d’exception. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Concours jeunes chorégraphes Sobanova » : 8ème édition. Jusqu’au 1er mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDES « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » : 3 types d’aide :
  • ponctuelle : pour venir en appui à une action ou à un volet d’actions particulières,
  • triennale : aide « à la structuration » afin de soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement,
  • transversale :  pour soutenir une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement.
  • Ile de France, jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • Nouvelle-Aquitaine, jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
    
• AAC « Résidence de recherche GNININI Women » : un laboratoire pour de jeunes chorégraphes d’Afrique. Jusqu’au 22 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Europe Creative & Goethe-institut » : bourses de mobilité pour les artistes et professionnels de la culture dans les 40 pays de l’Europe créative, mis en œuvre par le Goethe-Institut. 21 Me pour des actions de mobilité individuelle ou des résidences ; secteurs de l’architecture, du patrimoine culturel, du design et de la mode, de la littérature, de la musique, des arts de la scène et des arts visuels : cliquez-ici.
  
• AAC « Pavillon Noir d’Aix-en-Provence – Cité Bleue Genève » : artistes en résidence de création afin de les soutenir sur des projets de création danse et musique live. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « ZMINA. REBUILDING » : 2ème vague de subventions nationales : projet cofinancé par le programme Europe créative de l’UE dans le cadre d’un appel à propositions dédié pour soutenir les personnes déplacées ukrainiennes et les secteurs culturels et créatifs ukrainiens. Jusqu’au 7 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CREA-MEDIA-2024-FILMDIST » : 33.3 Me pour la distribution de films européens. Jusqu’au 25 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CREA-MEDIA-2024-CODEV » : 6.5 Me pour soutenir le co-développement européen : coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des œuvres à fort potentiel d’audience internationale. Jusqu’au 6 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CREA-MEDIA-2024-CINNET » : 15 Me pour les réseaux de cinémas européens : afin de créer et d’exploiter un réseau de cinémas en vue de permettre certaines activités… Jusqu’au 16 juillet 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CREA-MEDIA-2024-DEVMINISLATE » : 5.5 Me pour le développement de mini-ardoises européennes afin de favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes européennes et accroître leur poids économique sur le marché. Jusqu’au 10 septembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CREA-MEDIA-2024-FILMSALES » : 5.4 Me pour les agents de ventes de films européens : cliquez-ici.
  
• AAP « Panufnik Composers Scheme 2024/25 » : chaque année l’opportunité pour 6 compositeurs en début de carrière  d’écrire pour un orchestre symphonique. Jusqu’au 8 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence artistique – Art pour grandir » : résidences artistiques en Établissements d’Accueil de la Petite Enfance (EAPE). Jusqu’au 19 janvier 2024 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « Ensemble, plus forts » : du Fonds citoyen franco-allemand pour soutenir des initiatives en faveur de l’engagement social et solidaire qui ont pour but de créer un lien entre les citoyennes et citoyens des deux pays : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDE « Innover durablement par le design » :

Subvention forfaitaire ou max. 50% du projet : cliquez-ici.

AAP « Cybersécurité pour les établissements de santé » :

Financement par l’ARS d’exercices de continuité d’activité en mode numérique dégradé dans les établissements sanitaires de Nouvelle Aquitaine. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.

AAP « Innovation et Invention au cœur des projets artisanaux » : 

Programme régional permettant de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour construire son projet innovant, concrétiser son idée, invention, financer les premières études, prototypes… Innovation sous toutes ses formes : innovation sociale, de produit, technologique, de services… Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine Soutien à l’insertion par l’Activité Économique » :

600 Ke du FSE pour toute structure porteuse d’un atelier et chantier d’insertion relevant de l’IAE basée sur le territoire du Département de la Vienne, située en dehors de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accompagnement et encadrement au sein des ateliers chantiers d’insertion » :

250 Ke du FSE pour les structures conventionnées par l’État en tant qu’ateliers et chantiers d’insertion situés sur le territoire de Grand Poitiers. Jusqu’au 11 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Dispositif local d’accompagnement (DLA) » :

Afin d’accompagner les associations employeuses à développer leurs activités, les aider à maintenir et développer l’emploi : cliquez-ici.

AAP « Structures de musiques actuelles » :

Afin de valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle : cliquez-ici.

AAP « FEAMPA – Appel à projets 2023 – Projets collectifs filière aquacole » :

Dans le cadre de l’OS 2.1 « Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables » afin de soutenir les programmes collectifs 2023 de : suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles, réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « FEADER – Accompagnement à l’installation 2024 » :

Accompagnement en conseil de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les futurs agriculteurs afin de pérenniser leur activité. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Plan d’Action Régional pour l’Entrepreneuriat des Femmes » :

Appel à projets pour soutenir l’entrepreneuriat des femmes, en particulier dans les territoires fragiles : favoriser l’accompagnement des femmes entrepreneures, la sensibilisation au sujet et la création d’une dynamique territoriale. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.

AIDES « Contrat de filière Livre » :

Dates 2024 en Nouvelle-Aquitaine : cliquez-ici.

AAC « Concours photo eurorégional – Moments transfrontaliers » :

1ère édition de ce concours pour stimuler la créativité et la participation communautaire, tout en célébrant l’identité partagée de la Nouvelle-Aquitaine, d’Euskadi et de la Navarre. Jusqu’au 22 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAC « Prix Animation eurorégionale 2024 » :

4ème édition et 6 Ke pour promouvoir les projets de coopération audiovisuelle entre les territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la Communauté autonome d’Euskadi et de la Communauté forale de Navarre. Jusqu’au 12 janvier 2024 : cliquez-ici.

CHARENTE MARITIME :

AAP « Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées » : appel à candidatures 2024 pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant en Charente-Maritime et/ou destinées aux résidents des EHPAD de la Charente-Maritime et/ou destinées aux aidants de la personne âgée. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici, cliquez-ici et cliquez-ici.

BORDEAUX :

AAP « Contrat de ville 2023-2024 » : afin d’améliorer durablement les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers de la politique de la ville, à restaurer l’égalité républicaine et à réduire durablement les écarts de développement au sein des villes. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAP « Ile-de-France_CD93_Création d’une structure d’hébergement d’urgence – Bâtiment Mobile et Modulable » :

2.5 Me du FSE pour les structures œuvrant dans le secteur du logement social en Seine-Saint-Denis. Jusqu’au 18 janvier 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_ AGFE91_Conseil départemental-Insertion par l’Activité Economique » :

120 Ke du FSE pour des structures de l’insertion par l’activité économique intervenant sur le Département de l’Essonne. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_AGFE91_MEIF PARIS-SACLAY_AAP 2023/24_P1OSH_P2OSA » :

2.1 Me du FSE pour les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_AGFE91_MDEF GPS_AAP Global PLIE Grand Paris Sud » :

2 Me du FSE pour les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France – OIPSSD – AAP 2023-2024 Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l’OIPSSD (OS H et OS L) » :

6 Me du FSE pour les personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi. Jusqu’au 8 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France – OIPSSD – AAP 2023-2024 Animation territoriale et gestion des parcours d’insertion des publics fragilisés des 3 PLIE de l’OIPSSD (OS H) » :

4 Me du FSE pour les PLIE de la Seine-Saint-Denis. Jusqu’au 8 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_AGFE95-PLIE_Développement de l’offre d’insertion des publics PLIE d’Argenteuil-Bezons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France – Opérations internes » :

6.9 Me du FSE pour tous les porteurs de projets internes à l’AGFE afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 19 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_OI Département des Hauts-de-Seine (CD92)_Développement de l’offre d’accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d’Insertion » :

2.9 Me du FSE pour les structures porteuses d’un P.L.I.E sur les territoires de Nanterre, Colombes, Clichy, et Gennevilliers et des Ateliers et Chantiers d’Insertion accueillant des participants PLIE des communes susmentionnées. Jusqu’au 19 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_AGFE95-PLIE_Développement de l’offre d’insertion des publics PLIE de Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France 2024 – Opérations externes » :

6.9 Me du FSE pour tous les porteurs de projets (Communes, EPCI, association, établissement public, organismes de formation…) spécialisés dans le champ de l’accompagnement socio-professionnel et la levée des freins. Jusqu’au 23 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « FEDER – Accompagnement des PME » :

11 << 13 Me pour l’appel à projets de la Région Île-de-France dans le cadre du Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 (objectif spécifique OS 1.3.). Jusqu’au 28 mars 2024 : cliquez-ici.

PARIS : 

AAP «  Appel à projets 2024 » : pour la création de 300 places en foyer jeunes travailleurs pour le département de Paris. Jusqu’au 1er mars 2024 : cliquez-ici.

VAL de MARNE :

AAP « Actions pour la levée des freins de mode de garde et de mobilité dans l’accès à l’emploi des allocataires du RSA » : 2 axes complémentaires : la mobilité et le mode de garde. Jusqu’au 19 janvier 2024 : cliquez-ici.

HAUTS DE SEINE :

• AAP « FIDP 2024 » : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation. Appel à projets au profit d’associations spécialisées en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires. Jusqu’au 10 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « PAPA 2024 » : parcours d’accompagnement à la professionnalisation d’artistes (PAPA) et soutient les festivals et structures qui favorisent l’émergence artistique du département des Hauts-de-Seine. Jusqu’au 8 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDE « à la création littéraire jeunesse 2024 » : dans le cadre de l’action « Un livre pour grandir ». Jusqu’au 1er février 2024 : cliquez-ici.

SEINE SAINT-DENIS :

AAC « MAAD 93 2024 » : dispositif d’accompagnement visant à aider 6 artistes ou groupes par an à progresser dans leurs pratiques musicales et faire évoluer leur projet artistique. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

YVELINES :

AAC « La KAB’sule 2024 » : dispositif d’accompagnement de projet individualisé. Jusqu’au 8 janvier 2024 : cliquez-ici.

SEINE et MARNE :

AAC « Dispositif d’accompagnement FOG 2024 – Empreinte » : accompagnement autour des pratiques musicales amateures : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 62ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « la réorientation des exploitations viticoles ».

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

« La liberté choisit, la volonté trouve. » (Victor Hugo)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.