Les actualités du lundi 31 juillet 2023

Chères clientes, chers clients

Que ces vacances soient pour vous tous propices aux réflexions stratégiques et à l’élan pour l’automne, et surtout vous donnent l’envie d’OSER… :

MAINTENANT

FACTURE ELECTRONIQUE :

Alors que certains s’organisaient déjà au grand chambardement et d’autres commençaient à s’inquiéter, il était urgent d’attendre ! Le Gouvernement vient d’annoncer son report. Antérieurement prévu dans un an soit au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, à une date qui sera finalement définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024… Rendez-vous donc tranquillement à la rentrée pour en savoir un peu plus et s’informer progressivement et tranquillement sur cette petite révolution afin de mieux s’y préparer…

REDUCTION CAPITAL :

Modification de forme qui a son importance : pour faire suite à l’article 14 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne…, le gouvernement vient de publier un Décret qui fixe les seuils de capital social au-delà desquels, en fonction de la taille de leur bilan, les sociétés sont tenues de réduire leur capital social pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ces seuils dans le cas où elles n’ont pas reconstitué leurs capitaux propres dans le délai légal à la suite de la constatation de l’insuffisance de ces derniers : soit :

• 1% du total du bilan de la société, constaté lors de la dernière clôture d’exercice, quand aucun texte n’impose de capital social minimal à la société en raison de sa forme sociale,
  
• la valeur la plus élevée entre 1 % du total du bilan de la société, constaté lors de la dernière clôture d’exercice, et le montant de capital social minimal associé à sa forme sociale,… montant en-dessous duquel le capital social ne peut être ramené. »

TRAVAUX RECONSTRUCTION :

Le Gouvernement vient d’adopter toute une série de mesures par Ordonnance en matière de commande publique afin d’accélérer la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, notamment :

• dérogations aux règles normales de passation des marchés publics : les maîtres d’ouvrages pourront recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence mais avec mise en concurrence pour l’attribution des marchés nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments endommagés : si montant des travaux < 1,5 Me HT,
  
• Aussi valable pour les lots < 1 Me HT, si le montant cumulé de ces lots n’est pas > 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots d’un marché alloti,
  
• Si le droit de la commande publique permet déjà de conclure sans publicité ni mise en concurrence préalable des marchés nécessaires pour faire face à des situations relevant d’une urgence impérieuse et, jusqu’au 31 décembre 2024, des marchés publics de travaux de moins de 100 000 euros hors taxes, ces procédures dérogatoires ne peuvent pas être appliquées à l’ensemble des opérations visées par la présente ordonnance.
  
• Les maîtres d’ouvrage pourront s’affranchir du principe d’allotissement, sans avoir à démontrer qu’ils se trouvent dans l’une des exceptions prévues,
  
• nouveau cas de recours au marché de conception-réalisation mentionné à l’article L. 2171-2 du code de la commande publique : les maîtres d’ouvrages pourront confier à un opérateur économique, quel que soit le montant estimé des travaux, une mission globale portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments.
  
• Durée de ces mesures = 9 mois à compter du 27 juillet 2023.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• CHARENTE : Inondations et coulées de boue du 4/06/2023 : commune de Barbezieux-Saint-Hilaire,
• CHARENTE-MARITIME : Séismes du 16 au 17/06/2023 : communes de Courçon, le Gué-d’Alleré, la Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Surgères, Taugon, Vouhé,
• VENDEE : Séismes du 16 au 17/06/2023 : communes de Courçon, Damvix,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « Concours French Tech Tremplin – Incubation 3 » : max. 23 Ke + 12 Ke d’accompagnement pour promouvoir la diversité et l’égalité des chances dans l’écosystème des startups françaises par le financement et l’accompagnement de projets d’innovation portés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale. Jusqu’au 31 août 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AMI «Transitions Climatiques et Energétiques : Impacts pour la Défense » :  afin de recevoir des propositions traitant des thèmes suivants :
  • Résilience à la raréfaction des ressources
    
    
  • Résilience des êtres humains et des systèmes technologiques aux conditions extrêmes
    
    
  • Réflexions sur les nouvelles missions des Armées
    
    
  • Nouveaux outils d’adaptation à l’environnement
    
    
  • Etude de cas particulier (projection en environnement très contraint)
    
  • Jusqu’au 2 octobre 2023 : cliquez-ici.

• AAP « Tremplin ERC Starting Grant (T-ERC Stg) Edition 2023 » : Programme de l’ANR spécialement consacré à promouvoir l’ERC3 auprès des chercheurs et chercheuses ouvert à tous les champs scientifiques et à toutes les disciplines de recherche et vise à :
  • accompagner l’excellence scientifique en soutenant des candidates ou candidats ayant des dossiers de très haut niveau,
    
  • renforcer la participation française et augmenter le taux de succès de la France aux prochains appels de l’ERC.
    
    
  • Jusqu’au 5 septembre 2023 : cliquez-ici.
    
• AAP « HORIZON-EIC-2023-TALENTS-01-01 » : Talents d’innovation de la prochaine génération : afin de permettre aux chercheurs et aux aspirants innovateurs de mieux comprendre et d’acquérir une expérience directe du processus complexe qui consiste à amener l’innovation au-delà de l’invention et de les aider à développer leur esprit d’entreprise. Jusqu’au 4 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04 » : 6 appels à projets d’innovation en santé :
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-01-two-stage » : Élargir les connaissances translationnelles chez les mini-porcs : une voie pour réduire et remplacer les primates non humains dans l’évaluation de l’innocuité non clinique : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-02-two-stage » : Collecte d’échantillons de sang centrée sur le patient pour permettre des essais cliniques décentralisés et améliorer l’accès aux soins de santé : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-03-two-stage » : Etudes cliniques inclusives pour un accès équitable à la recherche clinique en Europe : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-04-two-stage » : Établir de nouvelles approches pour améliorer les essais cliniques pour les maladies rares et ultra-rares : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-05-two-stage » : Emballages sûrs et durables dès la conception (SSbD) et solutions de dispositifs à usage unique pour les produits de santé : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-04-06-two-stage » : Développement et fabrication circulaires durables de produits de santé et leur évaluation quantitative de l’impact environnemental : cliquez-ici.
    
  • Tous : 2 relèves jusqu’au 23 avril 2024.
    
• AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-05-01 » : 4 appels à projets d’innovation en santé :
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-05-01 » : Accélérer la mise en œuvre des méthodologies de la nouvelle approche et d’autres approches innovantes non animales pour le développement, les tests et la production de technologies de la santé : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-05-02 » : Développement et preuve de principe de nouvelles applications cliniques de solutions théranostiques : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-05-03 » : Approches améliorées de prédiction, de détection et de traitement pour une gestion complète des AVC : cliquez-ici.
    
  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2023-05-04 » : Maximiser le potentiel de génération de données synthétiques dans les applications de santé : cliquez-ici.
    
  • Tous : jusqu’au 16 janvier 2024.
    
• AAP « PEPR Systèmes Alimentaires, Microbiome et Santé – SAMS » : appel à projets pour soutenir des projets de recherche originaux et innovants sur les 2 piliers : questions liées aux microbiomes et à la santé, ainsi que celles liées à la consommation et aux systèmes alimentaires durables.  Lettre d’intention jusqu’au 9 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Data Challenges en santé » : 4ème édition du dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique » et du Grand Défi « Améliorer les dispositifs médicaux à l’aide de l’intelligence artificielle ». Il a pour objectif de soutenir les sociétés savantes ou les établissements de santé souhaitant organiser des compétitions en science des données autour de problématiques médicales ». Jusqu’au 30 juin 2025 : cliquez-ici.

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

• AAP « Prix européen Natura 2000 » : 7ème édition afin de récompenser les bonnes pratiques des  organisations publiques ou privées impliquées dans la gestion des sites Natura 2000. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Services écosystémiques aquatiques » : Appel à projets Transnational Conjoint Water4All 2023 pour soutenir des projets de recherche et d’innovation qui portent sur les services écosystémiques aquatiques, incluant les eaux de surface intérieures, les eaux souterraines, ainsi que les eaux de transition et côtières. Pré-propositions jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

• AAP « Fondation France Bois Forêt pour notre patrimoine » : 4ème édition de l’appels à projets et 10 Ke par lauréat pour valoriser la ressource forestière française gérée durablement dans des projets de restauration du patrimoine bâti accessible au public et répondant à des critères architecturaux, sociaux, environnementaux et économiques garantissant leur pérennité patrimoniale et leur qualité d’usage. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Ville Durable et bâtiment innovant » : PEPR Solutions pour la ville durable et le bâtiment innovant pour stimuler la recherche scientifique et technique à partir des problèmes multiscalaires et multidimensionnels que rencontre la mise en œuvre des villes et des bâtiments durables. Lettres d’intention jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

AAP « UTTER » : programme de transcription et de traduction unifiées pour la réalité étendue : 0,9 Me pour des développements et applications de modèles profonds pour la réalité étendue. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière SPORT :

• AAP « PPPA-SPORT-2023-PEOPLE-PLANET » : Sport for People and Planet – une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe. Jusqu’au 17 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « PPPA-SPORT-2023-EMERGENCY-YOUTH » : Projet Pilote – Sport Support – actions sportives d’urgence pour les jeunes. Jusqu’au 17 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière TRANSPORT-MOBILITE-AUTOMOBILE :

AAP « Accélérateur Transport Routier » : 2ème promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants du secteur du Transport Routier pour prendre de la hauteur sur leur stratégie, gagner en résilience et atteindre une croissance pérenne. Jusqu’au 13 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

• AAP « Volet national_Soutien à l’essaimage inter-régional de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire » : 3 Me du FSE + pour promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « SocialTech4EU » : Appel aux entreprises sociales en Europe – Soutien financier à l’innovation. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Meet and Code » : appel à projets européen qui permet de soutenir les associations dans l’organisation d’événements autour du code et des nouvelles technologies pour les enfants et les jeunes. Jusqu’au 13 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « European Social Economy Awards » : 2ème édition afin d’accroître la visibilité de l’économie sociale sur le Vieux Continent, afin de continuer à mettre à l’ordre du jour du public les besoins des acteurs de l’ESS et de valoriser leur potentiel. Jusqu’au 31 aout 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Héritage 2024 » : nouvel appel à grands projets de la Fondation d’entreprise FDJ, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour faire progresser l’inclusion et l’éducation des jeunes, des plus vulnérables et des personnes en situation de handicap : 1 Me minimum étalée sur trois ans, et accompagnement jusqu’en 2026. jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

AAP « Renforcer la sécurité des opérateurs en méthanisation » : Appel à projets afin d’identifier et de soutenir les innovations technologiques et culturelles au service de la sûreté des opérateurs et producteurs. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « LookUP » : Programme de transformation durable : Go Green, Get Digital and Be Resilient. 0,7 Me pour soutenir la triple transition des PME du tourisme en révélant la valeur du ciel en tant que destination. Jusqu’au 5 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles » : subventions afin de renforcer des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Jusqu’au 9 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC) » : cliquez-ici.
  
• AAP « Sensibilisation et développement des publics » : soutien financier de la DGLFLF pour encourager les structures au cœur des territoires qui permettent l’identification de jeunes talents et le développement de projets innovants. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Education aux médias et à l’information (APEMI) 2023 » : en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Création artistique, non pérenne, sur la thématique des céréales » : Œuvre plasticienne et environnementale, dans les Jardins de l’abbaye Saint-Georges, à Saint-Martin-de-Boscherville. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Création d’une œuvre pour le nouveau siège de l’Institut français » : appel à projet pour la création d’une œuvre d’art fixée sur la façade du nouveau siège social de l’Institut français, dans le 11e arrondissement de Paris, dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre. 100 Ke. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence 1+2 Photographie & Sciences #2024 » : appel à candidatures pour deux jeunes photographes à Toulouse. Jusqu’au 10 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence de recherches en pratiques curatoriales » : à l’École Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen (ESADHaR). Jusqu’au 28 Aout 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « résidence de recherche l’Iséroise » : Jusqu’au 31 Aout 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence d’automne 2024 » : Pollen à Monflanquin. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Appel à résidences » : pour photographes ou vidéastes, à l’EsTRAde à Athis de l’Orne. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence en territoire » : sur la communauté de communes Vexin Val de seine, pour les domaines artistiques : spectacle vivant et / ou arts visuels. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence-mission » : appel à candidatures pour une résidence-mission en direction de journalistes professionnel de l’association Nogentaise de l’Audiovisuel. Jusqu’au 31 Aout 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence de territoire » : dans le Parc naturel régional de l’Aubrac : résidence artistique sur le thème « Consentir la Nuit ». Jusqu’au 7 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « installation d’œuvres in situ » : Archipel Art Contemporain : dispositif, original dans sa structure, qui intervient dans le champ de la diffusion et de la découverte de l’art contemporain sur le territoire de Saint-Gervais Mont-Blanc. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Prix Vedrarias Musique 2023 – Verrières-le-Buisson » : Trio à cordes, afin d’encourager la création musicale de chambre et contribuer à sa diffusion. Jusqu’au 7 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Concours international de piano d’Orléans – adultes » : 16ème édition du concours consacré à la musique nouvelle et au  répertoire du début du XXe siècle. Jusqu’au 6 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Diffusion de l’architecture » : de 2 à 250 Ke pour soutenir les manifestations (expositions, conférences, etc.), les résidences ou les permanences architecturales. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Passeurs d’images 2024 » : dispositif d’éducation aux images hors temps scolaire, implanté sur toute la France : prioritairement aux les jeunes de 12 à 25 ans éloignés d’une offre culturelle (politique de la ville, zones rurales, zone prioritaire éducation artistique et culturelle). Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix art et environnement » : 1ère édition par Lee Ufan Arles et la Maison Guerlain, pour récompenser un projet mettant au cœur de ses préoccupations les rapports féconds et multiples entre la création artistique et l’environnement. Jusqu’au 20 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « CNC-KOCCA : Series On Board » : KOCCA = Korean Creative Content Agency : rencontre entre les professionnels français et coréens de l’audiovisuel pour encourager une meilleure connaissance mutuelle des entreprises et des producteurs des deux pays et pour susciter de nouveaux partenariats. Jusqu’au 25 aout 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Commande pour une œuvre d’art dans l’espace public » : à Cognac. 30 Ke pour la création d’une œuvre plastique, murale ou sculpturale. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « exposition/création » : 1er appel à projets de la ville de Périgueux pour l’accueil d’artistes relevant du champs des arts visuels. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Rencontres de la jeune photographie internationale 2024 » : 30 ans après : prix, bourses, aides à La Villa Pérochon – centre d’art contemporain photographique à Niort. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Aide à la création en résidence » : l’appel à candidatures 2024 de l’ALCA : dispositif afin d’attribuer une rémunération à des auteurs et des autrices du Livre ou du Cinéma invités à séjourner dans ces résidences en Nouvelle Aquitaine en 2024. Jusqu’au 8 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Pleins feux sur le film français – Pfff » : 1ère édition, 3 catégories de courts métrages de fiction, en prises de vue réelles ou d’animation, pour des durées comprises entre 3 et 15 minutes. Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Défi Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine » : pour tous les réalisatrices et réalisateurs français de créer un court de fiction de moins de 5 minutes comprenant au moins 50% d’images d’archives fournies. Jusqu’au 25 Aout 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence d’écriture Nouvelle-Aquitaine – Québec 2024 » : résidence croisée. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Premiers films en région au Fipadoc » : 8ème édition afin d’encourager les opportunités de débouchés professionnels pour les réalisateurs et les réalisatrices porteurs d’un projet de premier film à produire. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 2 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
  • AAP « EuropeAid/178989/DD/ACT/IL » : 1.5 Me en soutien à la politique israélienne sur l’efficacité énergétique et son rapprochement avec la réglementation de l’UE sur les appareils électriques. Jusqu’au 15 aout 2023 : cliquez-ici.
    
  • AAP « EuropeAid/177740/DD/ACT/ME » : 1.9 Me pour renforcer les capacités dans le secteur du développement agricole et rural pour la mise en œuvre de la PAC au Montenegro. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDE « Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs (DNJA) » :

Aide de 13 à 17 Ke ++ permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s’installer comme chefs d’exploitations agricoles : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AAP « ESS² » :

Incubateur ESS² pour les porteurs de projets à impact social et/ou environnemental ayant besoin d’un coup de pouce pour se développer et dont le projet se situe en Ile-de-France : cliquez-ici.

AAP « Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) » :

Afin de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 46ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’« Objectif transmission PME », pour les < 25 salariés.

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

« Tu ne trouveras jamais d’arc-en-ciel si tu regardes toujours en bas. » (Charlie Chaplin)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.