Retour Lettres d'information | Publié le 14/11/22

Plafonds annuels d'exonération fiscale et sociale

Les dispositifs pour les années 2022 et 2023

  • Prime de transport : 700 € (1) (dont 400 € (2) maximum pour les frais de carburant).
  • Forfait mobilités durables : 700 €.(1)
  • Prime de transport + Forfait mobilités durables : 700 € (1) (dont 400 € (2) maximum pour les frais de carburant).
  • Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos : 75 % du coût de l’abonnement (3).
  • Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos + Forfait mobilités durables : 800 € (4) (ou montant de la participation obligatoire aux abonnements aux transports publics si celui-ci est supérieur).

(1) Ce plafond est porté à 900 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. 

(2) Ce plafond est porté à 600 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. 

(3) L'obligation de remboursement par l'employeur reste fixée à 50 % du prix de l'abonnement. 

(4) Le relèvement de ce plafond s'applique de manière définitive à compter de l'imposition des revenues de 2022.

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