Plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale

Les dispositifs pour les années 2022 et 2023

• Prime de transport : 700 € ⁽¹⁾ (dont 400 € ⁽²⁾ maximum pour les frais de carburant).
• Forfait mobilités durables : 700 €.⁽¹⁾
• Prime de transport + Forfait mobilités durables : 700 € ⁽¹⁾ (dont 400 € ⁽²⁾ maximum pour les frais de carburant).
• Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos : 75 % du coût de l’abonnement ⁽³⁾.
• Participation aux frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos + Forfait mobilités durables : 800 € ⁽⁴⁾ (ou montant de la participation obligatoire aux abonnements aux transports publics si celui-ci est supérieur).

(1) Ce plafond est porté à 900 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. 

(2) Ce plafond est porté à 600 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. 

(3) L’obligation de remboursement par l’employeur reste fixée à 50 % du prix de l’abonnement. 

(4) Le relèvement de ce plafond s’applique de manière définitive à compter de l’imposition des revenues de 2022.