POST COVID-19 | Les actualités du jeudi 6 janvier 2022

Actualités et appels à projets | 6 janvier 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du jeudi 6 janvier 2022

« Dans ta vie, il n’est jamais d’épreuve qui ne porte un cadeau pour toi entre ses mains. Tu cherches des épreuves parce que tu as besoin de leurs cadeaux. » (Richard BACH)

Chères Clientes, chers Clients,

Et bien entendu, l’actualité de chaque début d’année ne saurait se concevoir sans un petit aperçu de la nouvelle loi de finances… :

MAINTENANT

LOI de FINANCES pour 2022

Elle vient d’être publiée au JORF le 31 décembre. Réveillon studieux ? En avant-première et avant une newsletter spécifiquement dédiée, comme tous les ans, les principales mesures concernant les entrepreneurs. Cette année pas de très grandes nouveautés, quoique… mais surtout des aménagements et des prolongations de dispositifs : important donc… :

Le pourboire est officialisé : sans cotisations ni taxes, mais seulement pour 2022 et 2023 pour le moment, comme étant « les sommes remises volontairement … par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle… »,

Frais de transport domicile-travail : plafond d’exonération rehaussé temporairement à 310 euros/an au lieu de 240 actuellement,

IMPORTANT : les seuils d’exonération de plus-values sur cessions de fonds de commerces passent de 300 Ke à 500 Ke, et celui d’exonération partielle est désormais compris 500 << 1000 Ke (au lieu de 300<<500 précédemment), avec un taux recalculé en conséquence,

IMPORTANT : le statut de JEI (jeune entreprise innovante est porté à 10 ans (7 auparavant),

Apports-fusions-scission : fiscalité et modalités sensiblement précisées sur des points particuliers,

IMPORTANT : Création d’un dispositif exceptionnel d’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025,

Report d’imposition pour les opérations de restructuration agricole,

Déduction aide décarbonation bateaux de transport de passagers ou de marchandises :
- les biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée, acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024 est introduite avec un taux de la déduction porté à 85 % de leur valeur d’origine, hors frais financiers,
- 2 seuils de plafonnement sont introduits : 15 Me/bateau pour les coûts d’investissements et 10 Me/bateau pour les coûts supplémentaires,
Création d’un crédit d’impôts pour les éditeurs d’œuvres musicales : nouveau talent, après agrément : 15% des dépenses éligibles jusqu’en décembre 2024. 30% pour les PE et PME,

Exonérations : certains dispositifs que devaient se terminer en 2021 sont prolongés d’un an en 2022, ou plus… :
- Création d’entreprises nouvelles en zone rurale, en zone franche urbaine-territoire entrepreneur, les bassins d’emploi à redynamiser, les zones de revitalisation rurales, ou les zones de développement prioritaire, pour les familiers : BER, BUD, ZDP, ZAFR, ZAIPME, ZRR, ZFU-TE, PPPV,
- Attention : ces mêmes entreprises, exonérées d’IS, peuvent quand même bénéficier du Crédit d’impôts recherche au titre des dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu jusqu’au 31/12/2025,
- Crédit d’impôts métiers d’art : 1 an,
- Taux d’IS à 19% sur les plus-values nettes de cession de locaux professionnels destinés à être transformés en logements : 1 an,
- Crédit d’impôts innovation : prolongé de 2 ans : 31 décembre 2024. Le taux passe de 20 à 30% en métropole, mais la détermination forfaitaire de certains frais de fonctionnement est supprimée,
- Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : doublé pour 2022, soit 80 heures de formations, au lieu de 40, (uniquement pour les entrepreneurs < 10 salariés et CA ou bilan < 2 Me),
- La réduction d’impôts pour l’acquisition d’un logement neuf (LMNP ou CENSI-Bouvard) : 1 an 2022,
- Et certains cas particuliers locatifs intermédiaires (Denormandie) : 2023,
- Le plafond majoré pour les dons réduction d’impôt dit « Coluche » : 2 ans 2023,
- Le taux de la réduction d’impôt à 75 % pour les dons au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins : prolongé de 2 ans jusqu’en 2023,
- Le crédit d’impôt pour la souscription au capital d’entreprises de presse : la réduction d’IR est prolongée de 3 ans jusqu’à fin 2024,
- Celui pour les dépenses de remplacement pour congés de certaines exploitations agricoles : 2 ans jusqu’en 2024. Par ailleurs, le taux est porté à 60% au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail,
- Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique : prolongé de 3 ans : 2023 à 2025. Il passe de 3500 euros à 4500 euros. Le plafond aide + CI passe à 5 Ke (au lieu de 4 Ke),
- Le crédit d’impôt pour le 1er abonnement à un journal : 1 an de plus jusqu’en 2023,
- L’abattement fixe dirigeants de PME de 500 Ke qui cèdent leurs titres : prolongé jusqu’en 2024 (au lieu de 2022). NB : le délai (2 ans avant ou après la cession pour faire valoir ses droits à la retraite) est porté exceptionnellement à 3 ans,
- Crédit d’impôts spectacles vivants : délai d’obtention définitif prolongé exceptionnellement de 15 mois pour ceux qui ont eu leur agrément provisoire entre 1/07/2019 et 2/0/2021,
- Crédit d’impôts « Eco-PTZ » : prolongé de 2 ans pour les établissements financiers : 31 décembre 2023,
Par contre d’autres ont été supprimés car jugés inefficaces, tels que :
- L’exonération d’IS pour la reprise d’entreprises industrielles en difficulté,
- Et celles de taxe foncière ou de CFE dans les mêmes cas,
- Ou les réductions d’IR pour les dépenses de préservation du patrimoine naturel,
- Etc…
IMPORTANT : création d’un crédit impôts recherche : pour toutes les PME,
- au titre des dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, maximum 6 Me de dépenses éligibles par an,
- Le taux est de 40% pour ce type de dépenses, porté à 50% pour les PE et PME,
Report en arrière des déficits : à compter des exercices clos au 31/12/2021 : impossible d’imputer la part du bénéfice antérieur acquitté au moyen d’une réduction d’impôt,

… et quelques autres spécificités qu’il sera bien temps de découvrir…

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

AAP « SPA22 » : 2ème édition de l’appel à projets de recherche pour lutter contre les usages et les addictions aux substances psychoactives. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,

Filière SANTÉ :

AAC « KITCOLO » : afin de retenir un maximum de trois études contrôlées randomisées (trois projets distincts), chacune menée dans une région différente, sur une nouvelle stratégie de remise du kit colorectal aux populations cibles. Jusqu’au 8 mars 2022 : cliquez-ici,

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

AAP « Nova : le concours d’innovation pour imaginer les bâtiments du futur » : pour les entrepreneurs, étudiants, inventeurs… ayant un projet innovant dans les catégories mieux construire, mieux vivre et mieux travailler. Afin de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour concrétiser les projets. Jusqu’au 21 janvier 2022 : cliquez-ici,

Filière ESS :

AAP « Jeunes et nature » : pour des fédérations ou des associations agréées Jeunesse et Education populaire au niveau national, qui disposent d’une convention annuelle d’objectifs (CAO) ou d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) signée avec la DJEPVA. Afin de mobiliser 100 000 adolescents âgés de 12 à 18 ans dans des actions concrètes à valeur éducative sur le terrain, en milieu urbain et rural, en faveur de la nature. 2 types de projets :

Des programmes d’actions nationaux, existants ou nouveaux, déployés par le réseau des associations JEP candidatant au présent appel à projets au bénéfice de leurs jeunes adhérents,
Des projets conçus par des jeunes non affiliés aux réseaux des associations JEP dans les territoires. Pour ce faire, les associations JEP lauréates de l’appel à projets lanceront des appels à manifestation d’intérêt locaux en direction des jeunes (les associations seront en soutien à ces projets mais resteront les destinataires des financements).

Jusqu’au 18 février 2022 : cliquez-ici,

Filière ARTS – CULTURE :

AAC « Capitale européenne de la Culture 2028 » : le Décret de l’appel à candidature est paru au JORF. Les villes candidates doivent promouvoir, à travers leur candidature, leur dynamisme culturel et leur patrimoine par l’organisation d’expositions, de festivals et d’autres évènements. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici,

AAP « Commission internationale du théâtre francophone (CITF) » : 5 Ke afin de favoriser l’émergence de nouvelles approches des pratiques théâtrales et pluridisciplinaires, faciliter la rencontre entre artistes issus de différentes cultures et travaillant dans tous les espaces de la Francophonie, et encourager la création ou la consolidation de partenariats artistiques internationaux. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,

AAP « Aide au compagnonnage pour les compagnies de théâtre, marionnettes, cirque et arts de la rue – Dispositif 2022 » : afin de favoriser la transmission et l’insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, marionnettes, arts du cirque et de la rue. Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici,

AAC Résidence artistique de médiation culturelle dans le Grand-Figeac, ‘Eureka ! Champollion’ : pour des professionnels dans les domaines de la littérature, la bande dessinée ou l’illustration, résidant hors département du Lot, manifestant un intérêt particulier pour la médiation auprès des publics. Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici,

AAC « Appel à résidence à La supérette, Centre d’art contemporain de Malakoff » : programmation de soutien aux collectifs d’artistes qui expérimentent des projets collaboratifs. Jusqu’au 17 janvier 2022 : cliquez-ici,

AAC « Destin(s) de la Grande Région » : afin de mettre en lumière, par le biais de travaux scientifiques inédits, des parcours de vie individuels ou collectifs illustrant les rapports, à travers les époques, entre les territoires composant aujourd’hui la Grande Région, et plus largement la France, l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. Jusqu’au 30 janvier 2022 : cliquez-ici,

AAP « Impatience 2022 – Festival du théâtre émergent » : 14e édition du 1er au 16 décembre 2022. Pour des compagnies, des lieux ou des institutions. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

Filière CULTURE ET SANTÉ :

AAP « Culture et Santé – Médico-social – Appel à projets 2022 » : afin de favoriser l’accompagnement de projets culturels dans le cadre d’une démarche de co-construction à l’initiative d’un établissement médico-social. L’établissement médico-social concerné devra présenter un projet en lien avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…). jusqu’au 18 mars 2022 : cliquez-ici,

Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

Les appels à projets et appels à manifestations d’intérêts nationaux

MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Le 81ème épisode de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, également d’actualité, vous propose : « objectifs ou résolutions », à ne pas confondre en ce début 2022 !

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

« Dans ta vie, il n’est jamais d’épreuve qui ne porte un cadeau pour toi entre ses mains. Tu cherches des épreuves parce que tu as besoin de leurs cadeaux. » (Richard BACH)

Bonne année de croissance 2022

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.