Rompre une période d’essai

Sauf dispositions contraires de votre convention collective, vous pouvez rompre la période d’essai d’un salarié sans justifier d’un motif ni respecter une quelconque procédure (si ce n’est un délai de prévenance). Pour autant, cette rupture doit être explicite, c’est-à-dire que vous devez en informer le salarié directement à l’oral ou par écrit.

Ainsi, un employeur prétendait avoir mis fin au contrat d’un salarié le dernier jour de sa période d’essai (19 octobre) puisque les documents de fin de contrat mentionnaient cette date comme dernier jour de travail et que le salarié n’était plus venu travailler à compter du 20 octobre. Mais pour les juges, ces éléments ne permettaient pas d’établir que ‘l’employeur avait, de manière explicite, manifesté sa volonté de mettre fin à la période d’essai’.

CASSATION SOCIALE, 24 JUIN 2020, N°17-28067