Retour Lettres d'information | Publié le 07/01/21

Une photo sur Facebook peut justifier un licenciement !

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, comme un licenciement, l'employeur n'est pas autorisé à produire, à titre de preuve, des éléments qui portent atteinte à la vie privée du salarié. Sauf, selon les juges, si ces éléments sont indispensables à la défense des intérêts légitimes de l'entreprise...

Ainsi, dans une récente affaire, une salariée avait diffusé, via son compte Facebook privé, une photo de la nouvelle collection de prêt-à-porter de l'entreprise qui n'avait pas encore été dévoilée au grand public. Informé de cette publication, son employeur l'avait licenciée. Saisis du litige, les juges ont estimé que si la production en justice de la photo publiée sur Facebook constituait une atteinte à la vie privée de la salariée, elle était néanmoins indispensable à l'exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l'intérêt légitime de l'employeur à la confidentialité de ses affaires. La photo pouvait donc servir de preuve pour licencier la salariée. Un licenciement qui a donc été validé par les juges.

Cassation sociale, 30 septembre 2020, n° 19-12058

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