Retour Publications d'expert | Publié le 11/05/20

COVID-19 | Les actualités du lundi 11 mai 2020

« Ceux qui pensent que c'est impossible ne devraient pas interrompre ceux qui essaient » (Thomas Edison)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Au 1er jour du déconfinement, pour la plupart l'après devient le maintenant. Nous renommons donc nos grandes rubriques en espérant que cette quotidienne s'espace progressivement au fil des semaines. Sans attendre les inévitables cas particuliers montés en épingle par les médias avides de sensationnel, qui vont tourner dès aujourd'hui, il y a de nombreuses raisons d'espérer et de retrouver l'optimisme. Encore un peu de patience, mais nous vous laissons juge… :

 

ACTUALITÉ

 

___ 1) Fonds de garantie. Bonne nouvelle : vous aviez oublié de déposer votre demande d'aide de 1500 euros du fonds de garantie au titre de mars, à titre exceptionnel, la date de fin des dépôts normalement fixée le 30 avril est reportée jusqu'au 15 mai. ATTENTION donc : plus que quelques jours ! et poursuivez avec l'aide régionale complémentaire.
 

___ 2) Télétravail : un document de questions/réponses sur le télétravail vient d'être publié par le gouvernement.

 

___ 3) TVA réduite à 5,5% : un Arrêté du 7 mai 2020, publié le 8 mai au JORF, a réduit le taux de la TVA à 5,5% pour les masques de protection et les produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Attention, tous les types de masques ne sont pas concernés. Seuls ceux de la liste décrite dans l'Arrêté.

 

___ 4) Perspectives chiffrées du jour et remontées terrain : après le point de conjoncture de l'INSEE au 23 avril 2020 (lettre du lundi 27/04), le nouveau point au 7 mai que nous commentons, assorti de remontées du terrain, ci-dessous :

  • -33% : le niveau de perte d'activité constatée (PIB), soit un niveau meilleur que les -35% annoncés précédemment, et proche de la baisse de la consommation des ménages (-33%). L'écart maximal est de 4 points entre les régions de la métropole les plus touchées, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes… et celles les moins impactées, Bretagne ; et de 10 points entre les départements les plus touchés à 38% comme la Savoie et ceux les moins impactés comme les Deux-Sèvres (28%)
  • -39% dans les seules branches d'activité marchandes, soit nettement mieux que les -41% annoncés précédemment (56% du PIB),
  • Et plus précisément :
    • -38% contre -39% et -43% lors des deux précédentes notes de conjoncture dans l'industrie (14% du PIB), traduisant une reprise, certes timide mais réelle, qui toutefois ne doit pas se trouver brusquement stoppée par le triste mauvais exemple de Renault Sandouville et l'attitude « kamikaze » de certains acteurs. Cette moyenne englobe des disparités importantes entre chimie, pharmacie, etc… dont l'IPI (Indice de Production Industrielle) se relève nettement au 9 avril à -17% contre -27% en mars, ou les biens d'équipement, encore plus fortement à -21% contre -36% contrairement aux matériels de transport qui plongent à -36%, contre -30% début avril, le raffinage reprenait un peu de couleur en avril à -34% contre -40% en mars, pour une perte de tout de même 80% de son activité économique,
    • -75% contre -79% et -88% dans le bâtiment, traduisant aussi une reprise d'activité, mais surtout chez les PME et artisans, celle-ci restant encore timide pour les raisons que nous évoquions dans notre lettre du 27/04 :
  1. Une lueur d'espoir : lors de l'examen, ce samedi 9 mai, du projet de Loi « prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions », un amendement est venu limiter un peu le risque pénal encouru par les Maires et les chefs d'entreprises « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu'autorité locale ou employeur »,
  2. Nous ne pouvons que remercier les députés que les chefs d'entreprises aient été entendu sur ce sujet, propre à réduire les peurs qui pouvaient paralyser un certain nombre de patrons et de managers, en liaison avec les risques éventuels de futurs procès pour mise en danger de la vie de leurs salariés, et à favoriser un redémarrage plus rapide,
  3. Bien entendu « amendement proposé ne veut pas dire amendement voté », le projet est au stade de la commission paritaire mixte, mais restons confiants !

 

  • -90% stable sans surprise dans l'hébergement et la restauration toujours fermés. L'INSEE estime à 5% la part du PIB représentée par la valeur ajoutée de tous ceux qui ne peuvent pas reprendre aujourd'hui : CHR, activités culturelles et sportives,
  • Parmi les moins touchés : inchangés, les assurances et les activités immobilières 0-1%, pour eux la décroissance viendra plus tard, la fabrication de denrées alimentaires stable à -5%, l'agriculture à -13%,
  • Ceux qui étaient en forte baisse, de manière stationnaire depuis la mi-mars, du fait de leur impossibilité d'ouvrir, devraient retrouver un net regain à compter d'aujourd'hui : commerce et réparation d'automobile (-47%), transport (-59%), et autres activités de services -i.e. commerces- (-76%). La relance post confinement ne se fera pas par les investissements des industriels mais par la consommation des ménages : un des gros défi de l'après 11 mai !

 

___ 5) DARES (Organe statistique du Ministère de l'Emploi) : à la suite des principaux chiffres déjà évoqués dans nos quotidiennes du 24 avril et du 6 mai sur les situations au 20 et 28 avril, la nouvelle situation hebdomadaire au 5 mai est, comme nous l'avions anticipé sur la base des remontées du terrain, « moins pire » qu'annoncée :

  • 5,2 Milliards d'heures chômées demandées (encore en augmentation par rapport aux 4,8 et 4,3 Milliards précédents), par contre, le nombre des entreprises ayant fait des demandes est en hausse de 6% à plus de 1,2 Million d'établissements pour plus de 12,1 Millions de salariés, (ce chiffre va peut-être progresser encore un peu avec les passages en chômage partiel des prises en comptes précédentes sous forme de « congés garde d'enfants » et autres, surtout pour les TPE-PME, dans les chiffres de la semaine passée, qui ne seront connus que dans quelques jours, mais devraient se stabiliser progressivement après le 11 mai),
  • Les autres chiffres globaux ne varient que peu désormais, mais reflètent des disparités intéressantes :
    • 429 heures en moyenne par salarié concerné, yoyo relatif et non significatif,
    • près de 53% contre 60% précédemment dans des entreprises <50 personnes (51% des salariés du privé) et 27% contre 16%, proportion en forte hausse dans celles > 250 personnes (20% des salariés du privé), ce qui signifie que ce sont les plus grosses entreprises qui viennent de déclarer rapidement leur demandes pour les conversions des congés de gardes d'enfants en chômage partiel pour mai et c'est significatif : Attention toujours de la vigilance : il s'agit des heures demandées, qui sont anticipées chômées sur les mois à venir, pas des heures réelles chômées, qui du fait de la procédure seront nécessairement moindre : cf. les 1ers résultats ci-dessous,
    • Les 2 régions de l'Ile de France et de Rhône-Alpes-Auvergne représentent toujours de manière stable 1/3 des dossiers pour 37% des effectifs,
    • les demandes d'inscriptions à Pôle emploi, au 25 avril, reculent encore à -12,5% / même semaine que N-1 (contre -3,7% une semaine avant), alors que depuis début mars, les taux de progressions étaient de l'ordre de +8 +9% par semaine avec un pic à +31% la 1ère semaine du confinement, le marché est figé pour le moment dans une position attentiste, il ne faudra pas s'étonner lors des chiffres de remontées qui viendront alimenter ces données à compter de juin : pour partie il ne feront que combler cette baisse relative difficilement comparable,
    • Le nombre d'offres d'emploi en ligne baisse à 54% cette dernière semaine d'avril après avoir remonté à 70% du niveau pré-confinement la semaine précédente, (60% depuis le 16 mars du niveau pré-confinement sur les 4 semaines suivantes), compte tenu des annonces liées au déconfinement, ce chiffre ne nous semble pas suffisamment significatif, les offres étant sur des métiers en demande assez nouvelle. Nous ne jugerons de la pertinence complète de cet indicateur qu'à la mi-mai.
       
  • les nouvelles données sont aussi importantes :
    • 843 000 demandes d'indemnisation déposées au titre de mars, réglées à 97%, (un certain nombre de nos clients doivent être dans les 3%, pas de chance!),
    • pour 4,8 M de salariés, alors que les demandes initiales portaient sur 10,7 Millions et donc seulement 41% des salariés pour lesquels une demande avait été faite par précaution (cf. ci-dessus), se sont effectivement trouvés en situation d'activité partielle (NB : a priori toutes n'auraient pas été encore reçues au titre de mars, ce qui est assez étonnant depuis le 17 mars, malgré le report au 30 avril 2020 qui a été accordé),
    • ce pourcentage est nettement plus faible pour les entreprises >50 salariés, à suivre,

 

___ 6) FaQ : la Foire Aux Questions du Ministère à destination des entreprises vient d'être mise à jour au 7 mai. A noter entre autres :

  • Le calcul des indemnités et allocations d'activité partielle des salariés à temps partiel (page 12),
  • Les limites d'assujettissement aux prélèvements sociaux quand l'employeur verse un complément aux 70% (page 14),
  • AP compléments liés aux ordonnances et autres textes récents (pages 17 à 25),
  • AP et salariés expatriés (page 30),
  • Précisions sur l'AP et collectivités et établissements publics, AP et salariés employés par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement en France (pages 31 et 32),
  • CSE, accords d'entreprises : modalités et précisions (pages 35 à 39)
  • Apprentis (pages 40+),
  • Reports de charges sociales : précisions pour mai (pages 44 et suivantes),
  • Factures eaux, électricité, loyer : précisions (en page 53 et suivantes),
  • Une SCI détenant un monument historique est éligible au fonds de solidarité, un loueur en meuble non professionnel ou un établissement public industriel et commercial même soumis aux impôts commerciaux, non (en page 66),
  • Fonds de solidarité :
    • le directeur général n'est pas pris en compte dans l'effectif, sauf s'il cumule contrat de travail et mandat (page 67),
    • seuil de 60 Ke : on peut déduire les charges sociales obligatoires et facultatives, mais inclure les avantages en nature (page 74),
  • Reprise d'activité : l'ensemble de la partie II à compter de la page 115 et jusqu'à 147,
  • Informations sectorielles : l'ensemble de la partie III à compter de la page 148 et jusqu'à 182.

 

___ 7) Construction. Bonne nouvelle également : afin de ne pas paralyser le secteur de la construction et ainsi de constituer un frein important à la relance de l'économie, l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 vient modifier certains des délais particuliers (recours divers, demandes d'autorisation d'urbanisme et instructions administratives notamment) applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire et fixe au 23 mai la date de date de cessation de l'urgence sanitaire.

___ 8) PGE : grands groupes : Un arrêté du 7 mai vient accorder la garantie de l'Etat à hauteur de 90% pour le prêt d'un maximum de 4 milliards d'euros accordé par 9 banques à Air France.

___ 9) Annulation spectacles et manifestations sportives : depuis le début du mois de mars 2020 les rassemblements de 5 000 personnes à 100 personnes ont été progressivement interdit, puis ce fut au tour des salles de spectacles et enceintes sportives qui accueillaient du public… Vous aviez réservé pour un événement et un spectacle au printemps ou cet été et vous demandiez comment cela allait se passer du fait de leur annulation, ou n'avez pu vous servir des équipements sportifs pour lesquels vous étiez membres ou abonnés. A l'inverse vous avez été contraint d'annuler…L'Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 publiée le 8 mai au JORF vient clarifier les positions :

  • Elle permet aux entrepreneurs du spectacle vivant, organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation d'une manifestation sportive et exploitants d'établissements d'activités physique et sportives de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d'une proposition de prestation identique ou équivalente, un avoir valable sur une période adaptée à la nature de la prestation, ne pouvant excéder :
    • 6 mois pour les contrats d'accès à un établissements d'activités physiques et sportives et leurs éventuels services associés,
    • 12 mois pour les contrats d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants,
    • 18 mois pour les contrats de vente de titres d'accès donnant l'accès à une ou plusieurs manifestations sportives (et leurs services associés),
       
  • Les conditions sont strictement définies :
    • Prestation de même nature et de même catégorie,
    • Le prix n'est pas supérieur,
    • Aucune majoration tarifaire autre que celles résultant de l'achat de services associés prévu dans le contrat initial,
       
  • S'il n'y pas de nouvelle prestation avant le terme de la période de validité, le remboursement de l'intégralité des paiements effectués au titre des prestations non réalisées est dû.

 

___ 10) Activité partielle marins : un arrêté du 6 mai 2020 fixe les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part, en fonction de leur catégorie, jusqu'au 31 mars puis à compter du 1er avril. Compte tenu de l'urgence lié au déconfinement, les organismes de paiements ont un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire pour vous faire signer les documents adéquats.

___ 11) Paiement sans contact : nous vous l'avions annoncé le 30 avril, c'est désormais officialisé par une Ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 publiée le 8 mai au JORF : le paiement sans contact passe de 30 à 50 euros à compter d'aujourd'hui. L'objectif est de permettre d'avoir moins recours à la frappe du code sur les terminaux de paiements électroniques et d'accélérer les opérations de paiement. C'est sans aucun frais pour l'utilisateur de services de paiement. 

Attention : c'est une possibilité offerte aux banques. Toutes ne le feront pas nécessairement pour tous leurs clients. A suivre… Compte tenu de l'urgence lié au déconfinement, les organismes de paiement ont un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire pour vous faire signer les documents adéquats. Utilisateurs, surveillez votre courrier. Si en tant qu'utilisateur, vous refusez cette modification, vous avez « le droit de demander, à tout moment et sans frais, la désactivation de la fonctionnalité de paiement sans contact ou la résiliation de la convention de compte de dépôt ou du contrat-cadre ».

___ 12) Fiches métiers et guides covid-19 : 3 nouvelles fiches métiers (dont une traduction en Espagnol, une en Arabe, et une très générale pour toutes les entreprises) et 3 guides, publiés par le Ministère du Travail sur les :

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) CREDOC : il vient de publier une étude vraiment très intéressante sur  « Le confinement amplifie l'aspiration à ralentir son rythme de vie » à lire impérativement pour vous redonner du baume au cœur le jour J du déconfinement. Morceaux choisis :

  • « malgré la violence du choc sanitaire, économique, social et politique induit par la pandémie liée au covid-19 et le confinement qui s'est ensuivi, le moral de la population ne semble pas profondément affecté à ce jour »,
  • « sur Twitter, 42% des messages associés au confinement véhiculent une humeur positive »,
  • « le confinement fait partie des sujets de discussion dont la connotation dominante est positive… »,
  • « …une tendance attestée depuis plus de 40 ans dans les enquêtes sociologiques : la place croissante qu'occupe l'individu dans la société… »,
  • « Le deuxième résultat surprenant de cette recherche, c'est l'étonnante stabilité de notre indicateur général de l'humeur sur Twitter entre janvier et avril, malgré le nombre de morts liés au covid-19 et en dépit du changement radical de nos modes de vie… »,
  • « La couverture médiatique du coronavirus ou du confinement semble évoluer encore différemment de la dynamique de Twitter ou des recherches sur Google… »,
  • « L'état d'esprit sur Twitter semble moins négatif que dans la presse… »,
  • Depuis les années 50… « … Et si l'on observe une amélioration du bien-être ressenti, cela se fait dans une moindre proportion que la création de valeur ajoutée supplémentaire chaque année… ».

 

___ 2) les observations du jour de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil : « le télétravail, la nouvelle norme ! » ou si comme le souhaitent 58% des « télétravailleurs forcés du Covid-19 », s'organiser à l'avenir pour travailler plus souvent depuis leur domicile...
 

 

« Ceux qui pensent que c'est impossible ne devraient pas interrompre ceux qui essaient » (Thomas Edison)

 

Nous souhaitons un très bon redémarrage enthousiaste à tous ceux qui reprennent aujourd'hui. Pour les autres, encore un peu de patience, peaufinez votre stratégie et votre tour viendra.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

Suivez-nous !

gestion activité autoentrepreneur

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top