Retour Publications d'expert | Publié le 14/12/20

COVID-19 : les actualités du lundi 14 décembre

« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le ! L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie » (Goethe)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Des informations importantes, avec délais courts à respecter. Tout le monde peut être concerné, mais bien sûr aussi et surtout les secteurs touchés par une fermeture… L’important reste d’être bien informé et très réactif, sans oublier de bien anticiper le rebond 2021 :

 

MAINTENANT

 

___1) DLA-ESS : ou le Dispositif Local d’Accompagnement de l’ESS et plus particulièrement les petites associations. Le gouvernement vient de faire savoir qu’il souhaitait confier au DLA un rôle majeur dans l’exécution de sa politique publique au service de l’ESS sur les 2 volets :

  • lutte contre l’urgence économique : un Fonds d’urgence de 30 Me sera opérationnel en janvier 2021 afin d’octroyer une aide comprise entre 5 et 8 Ke,
  • mise en œuvre du plan France Relance : 2,8 Me vont venir s’ajouter à l’enveloppe annuelle de l’Etat de 10 Me. Objectif : développer l’accompagnement en ingénierie, notamment par un accroissement de 60 % des crédits dédiés aux prestataires. Que vous soyez du monde associatif ou prestataire, vous êtes donc doublement concernés,

 

___ 2) ATTENTION TRES IMPORTANT suite à la dernière annonce du 1er Ministre, les listes des secteurs S1 et S1bis changent encore (sur la base d'un Communiqué de Presse du Ministère mais pas encore actif par décret : nous reviendrons vers vous dès que ce sera le cas) : consultez vite en pièce jointe. De très nombreux secteurs rajoutés en S1bis : mariages, presse, conseil, placement de main d’œuvre, médias, vente de billets… si en lien avec un secteur touché,…

 

___3) EMPLOIS FRANCS : AIDE jusqu’à 17 Ke. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les aides à l’embauche des jeunes dans nos lettres des 7/0831/0819/11 et 10/12. Il devenait important de faire un point sur les fameux emplois francs, pour lesquels les aides viennent d’être renforcées. Quand même 5 Ke par an pendant 3 ans si vous êtes éligible, pouvant même être portée à 7 Ke/an dans certain cas !  A lire d’urgence dans la note jointe et son formulaire CERFA de demande : seulement 1 mois et demi pour anticiper le rebond ! 

Par ailleurs, si vous souhaitez consulter les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, veuillez consulter ce site.

 

___4) AIDE EXCEPTIONNELLE distribution de livres : le Décret n°2020-1569 du 11 décembre 2020 vient de créer une aide exceptionnelle pour prendre en charge les frais d'expédition à destination des particuliers de livres neufs et de supports phonographiques effectuées entre le 5 novembre et le 31 décembre 2020.

  • Qui ? : les détaillants de livres et ceux exerçant une activité à titre principal en lien avec la vente au détail de supports phonographiques :
  1. à jour de leurs obligations,
  2. < 250 salariés,
  3. CA < 50 Me ou total bilan < 43 Me,
  • Quoi ? : les dépenses contractées auprès d'entreprises postales et de courriers ou ayant une activité de messagerie ou de fret express, pour des envois > 50 gr, pour des livres neufs et vers des personnes physiques, 
     
  • Comment et Quand ? : les demandes sont envoyées à l’ASP au maximum 4 mois après le 31/12/2020. L'aide est versée au plus tard le 30 juin 2021,

 

___5) AIDE EXCEPTIONNELLE professionnels du SPORT : le Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020 crée lui aussi une aide exceptionnelle de l'Etat pour compenser partiellement les pertes de recettes d'exploitation (billetterie et restauration) du sport professionnel :

  • Qui ? : les fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives, associations et sociétés sportives, sous conditions, 
     
  • A cause ? : des interdictions ou limitations administratives, directes ou indirectes de l'accueil du public, 
     
  • Pour quoi ? : l’organisation d’une ou plusieurs manifestations ou compétitions sportives entre le 10 juillet 2020 et la date d’application des mesures générales prises par les autorités administratives pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont cessé d'être appliquées, et au plus tard le 31 décembre 2020, 
     
  • Combien ? : la différence entre l'excédent brut d'exploitation :
  1. tel qu'identifié par les documents comptables afférents à la période (cf. ci-dessus) de l'exercice en cours,
  2. établi par les documents comptables afférents à la même période de l'exercice précédent,
  3. ATTENTION : 
    - « l'aide de l'Etat ne peut être versée aux bénéficiaires, même éligibles, lorsque la perte de recettes susceptible d'être partiellement compensée en application du décret a fait l'objet d'une mesure d'aide, indemnités, garanties ou tout autre mécanisme portant sur cette même perte de recettes », 
    - Le montant maximal de l'aide de l'Etat attribué à chaque bénéficiaire éligible est déterminé selon des critères liés au CA et au taux de dépendance, soit la part des recettes prises en compte au titre de l'aide de l'Etat dans le budget annuel du bénéficiaire éligible, et dans des limites en pourcentage des pertes pouvant aller de 15% à 55% suivant le CA >  ou < 50 Me et le taux de dépendance compris entre 0 et 9%, 
    - l’aide est au grand maximum de 5 Me,
  • ATTENTION à nouveau : la demande est à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020, à la direction des sports du ministère chargé des sports, avec tout le dossier complet. Dommage pour les vacances de Noel ! De toutes les façons…

 

___6) TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : comme pour le mois dernier (cf. nos lettres du 2/11 et du 20/11), les mesures exceptionnelles de l’URSSAF déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en décembre. A savoir que :

  • vos cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées automatiquement en décembre. Les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues, sans que vous ayez fait de démarche particulière,
  • Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée,
  • les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement par l’URSSAF,
  • si vous le pouvez, il est possible de régler vos cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui vous seront communiquées par l’URSSAF,
  • si vous avez déjà bénéficié d’un délai de paiement sur des dettes antérieures, vous pouvez aussi demander à en reporter les échéances sur les sites en ligne :
  1. secu-independants.fr pour les commerçants-artisans
  2. Urssaf.fr pour les professions libérales,

 

___7) STATIONS de SKI : le gouvernement a prévu (dans un Communiqué de Presse - décret non encore paru) des aides permettant aux :

  • exploitants de remontées mécaniques : via un fonds de soutien de compenser 70% de leurs charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du CA en incluant les missions de sécurisation des domaines, 
     
  • commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent (communes de montagne membre d’un EPCI support  d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50000 habitants< 50 salariés et avec une perte de CA > 50%, d’intégrer la liste  S1bis (cf. ci-dessus) :  
  1. aide du fonds de solidarité jusqu’à 10 Ke,
  2. activité partielle avec une prise en charge à 100%, jusqu’à la reprise d’activité dans les stations,
  • moniteurs de ski, à titre individuel, d’accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de CA jusqu’à 10 Ke ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019, 
     
  • autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver d’être intégrées aux secteurs S1bis (cf. ci-dessus),

 

___8) FRENCH TECH/GREEN TECH : le gouvernement lance un nouvel appel à candidature pour sélectionner 20 start-up greentech à fort potentiel pour les intégrer à « French Tech for the Planet » et les accompagner dans leur développement jusqu’à fin mars 2022 (financement, international, recrutement, achats publics, dépôt marques,…). Le dépôt des candidatures est ouvert ici. Dépêchez-vous la clôture est prévue pour le 31 janvier 2021,

 

___9) TRACFIN : vient de publier son rapport annuel 2019/2020. Morceaux choisis :

  • + 25% de déclarations de soupçon en 2019 : 95 731, 
     
  • débouchant sur l’externalisation de 3 738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires, 
     
  • 2020 : tendance à la progression significative, 
     
  • Secteurs en ligne de mire (principalement pour fraude fiscale et sociale, travail dissimulé, puis, d’un niveau moindre, pour abus de biens sociaux et vols/escroqueries) : BTP, commerce ou distribution :
  1. principalement lié aux paiements en espèces,
  2. or la banque de France le dit dans son dernier bulletin : « en 2019, les Français privilégient toujours les espèces pour leurs achats du quotidien, malgré une préférence en hausse pour la carte ». « Les espèces restent, en 2019, le moyen de paiement le plus utilisé en France (et dans l’Eurosystème) en magasin et entre particuliers : leur part s’établit à 59 % en France (73 % en zone euro), alors que les paiements par carte ne représentent que 35 % des transactions (24 % en zone euro) »,
  • Nouveauté 2020 : fraudes à l’indemnisation du chômage partiel, 
     
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les secteurs parmi les plus vulnérables sont :
  1. Immobilier,
  2. Art,
  3. Sport professionnel,
  • Vecteurs financiers pouvant être dévoyés : la  numérisation des services de paiement et le développement des actifs numériques pour la plupart des typologies de blanchiment traitées : escroqueries en bande organisée, réseaux de sociétés éphémères, usage de faux documents d’identité : cf. notre lettre de vendredi sur l'Ordonnance n°2020-1544 et nos lettres des 2/043/0421/0426/054/0619/1013/1123/11 et 7/12,

Pour couronner le tout, TRACFIN alerte sur son site que « des courriels et appels téléphoniques usurpant l'identité de TRACFIN ont été constatés et ont pour objectif de tromper les particuliers ou les sociétés afin de leur escroquer des sommes d’argent ». Les fraudeurs osent tout et n’arrêtent donc jamais !

 

___10) AMI : Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt «Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données» relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir vient d’être approuvé par un arrêté publié au JORF.  Il vise à favoriser «  des démarches d’open innovation entre d’une part les entreprises ou entités publiques confrontées à des enjeux numériques liés à l’éducation et l’enseignement et d’autre part des entreprises développant des technologies innovantes, et de nature à faire émerger des solutions radicalement nouvelles pour tous les acteurs ».  Vous n’avez que jusqu’au 11 janvier 2021 pour candidater sur le site BpiFrance. A vos marques…

 

___11) AAP : il ne reste plus que 2 mois, soit jusqu’au 26 février 2021, pour faire acte de candidature pour l’AAP  « réduire valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Nouvelle Aquitaine » en optimisant le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels, à proximité des lieux de production, et sur l’ensemble du territoire régional : cliquez-ici,

 

___12) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives aux sociétés et entités MENUISERIES NICOLAS, MEUNIER SA, THURMELEC, DOM EAU prestige, ELITE PARE-BRISE, pour respectivement, 0.8 Me, 1.2 Me, 0.4 Me, 0.2 Me, 0.7 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

STRATÉGIE CT ET LT

___1) Il était une fois… l’histoire de votre entreprise, de votre produit…. Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil résume dans la note jointe les éléments essentiels du : « storytelling »,

___2) Comme on l’apprend dans les bons séminaires commerciaux : « on n’a que 30 secondes pour faire la 1ère bonne impression » en rajoutant généralement « …ou pas ! ». La 55ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous relate donc l'importance de: « la 1ère impression » en nous donnant les clés pour qu’elle soit bonne.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le ! L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie » (Goethe)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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