Retour Publications d'expert | Publié le 25/03/20

COVID-19 | Les actualités du mercredi 25 mars 2020

Chers Clientes et Clients,

Dans l'attente du conseil des Ministres de ce jour et des ordonnances qui y seront examinées, il est important de ne pas se précipiter, même si ce n'est pas l'envie qui manque. Les décisions que vous allez avoir à prendre dans les jours qui viennent vont en partie dépendre du contenu de ces ordonnances. Soyez assurés que nous les décortiquerons pour vous le plus rapidement possible.

D'ici-là :

___ 1) Assurances :

Avez-vous pensé à vérifier que votre assureur couvrait bien les risques en télétravail ? Que les conditions actuelles de ceux qui travaillent, conduisent, etc... sont bien couvertes ? Etc...

Pour ce qui est des pertes d'exploitation, contractuellement, les assurances ne peuvent être mises en oeuvre que si un dommage direct (incendie, vol, dégât des eaux, casse...) a entraîné les pertes d'exploitation. Ce n'est pas le cas de la crise actuelle. C'est pour cela que l'on peut entendre ci et là que les pouvoirs publics font pression sur les assureurs pour qu'ils prennent en charge les pertes d'exploitation liées aux conséquences de la pandémie du Coronavirus. A l'heure actuelle, pas de solution miracle mais une affaire à suivre...

 

___ 2) Financement d'urgence et BFR :

Le Ministère de l'Économie et des Finances vient de publier une note  sur la mise en oeuvre des prêts bancaires garantis par l'Etat

Toutes les entreprises sont concernées. Le processus passe par votre banquier habituel qui a du se mobiliser. Il convient d'estimer au mieux le montant nécessaire dans la limite de 25% du CA 2019 (un seul coup à tirer !) et de rapidement déverrouiller le crédit inter-entreprises (payer ses fournisseurs et faire payer ses clients) sur lequel nous alertons depuis plusieurs jours et qui aurait un effet des plus dévastateur sur l'économie.

 

___ 3) Crédit d'impôts : 

Le Ministère de l'Économie et des Finances a mis en oeuvre une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 pour le solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la liasse fiscale. Tous ceux qui ont, en particulier, des crédits d'impôts innovation ou recherche non imputés ou partiellement imputés sur leur résultat 2019 sont concernés.

 

___ 4) FAQ entreprises :

Un questionnaire de réponses aux questions les plus communément posées a été mis à disposition par le Ministère de l'Économie et des Finances : téléchargez-le ici.

 

___ 5) Apprentis :

Le Ministère du travail, qui souhaite permettre d'assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis alors que les centres sont fermés et les cours physiques impossibles, a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance. 

 

___ 6) Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :

Le Gouvernement a sorti une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : plus complète, plus détaillée. Il est obligatoire de l'avoir sur vous à chaque sortie que vous effectuez : téléchargez-la ici.

 

Soyez toujours assurés de notre accompagnement pendant cette période difficile et inédite durant laquelle l'adaptation est au jour le jour.

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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