Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 27/01/22

POST COVID-19 | Les actualités du jeudi 27 janvier 2022

Chères Clientes, chers Clients,

Chiffres, il est important de connaitre les ordres de grandeur. AAP, c’est maintenant ou jamais … :

 

MAINTENANT

AIDE COUTS FIXES REBOND et NOUVELLE ENTREPRISE REBOND

Dans le prolongement de ce nous vous avions fait savoir dans nos lettres des 9 et 22 décembre 2021, certaines entreprises éprouvent des difficultés à finaliser leurs dossiers de demandes (lequel doit être déposé au 31 janvier au plus tard : soit lundi). 2 précisions importantes ont été apportées par la DGFIP :

  • les charges et produits annuels peuvent être proratisés pour les demandes d’aides (coûts fixes…) déposées au titre de périodes intermédiaires,
  • entreprises < 50 salariés : déposer des balances "cumulées" sur chacune des périodes « janvier à octobre 2019 » et « janvier à octobre 2021 » est possible pour l’aide « coûts fixes rebond » (et non des balances mensuelles pour ces deux périodes) à la condition de produire également les deux balances mensuelles attendues au titre des mois d'octobre 2019 et d'octobre 2021 (en vue de vérifier effectivement la condition de CA de plus de 5% en octobre 2021 par rapport à 2019).

 

BUDGET de la France

Quelques chiffres importants à connaitre :

  • Le déficit final 2021 = 171 Mds, mieux que les prévisions de la dernière loi de finances rectificative pour 2021 (205 Mds). Pas de quoi s’emballer tout de même, l’amélioration entre 2020 et 2021, n’est qu’une baisse de 7 Mds (178 Mds). La dette continue toujours de se creuser avec ampleur et les aides covid ne sont qu’une petite partie de ce déficit :
    • 27 Mds pour le fonds de solidarité et les autres dispositifs de soutien,
    • 6 Mds pour l’activité partielle Covid,
    • 4 Mds de remboursement par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement.
  • Les raisons d’un atterrissage meilleur que prévu : les améliorations de la situation économique plus forte et plus rapide qu’escomptée par Bercy, que nous avions tous ressentis :
    • Les recettes sont > de 20 Mds aux dernières prévisions, dont l’impôt sur les sociétés pour près de 10 Mds. NB : du fait de l’acompte d décembre bien supérieur à ce qui était anticipé. L’acompte de décembre, qui pour la plupart des entreprises est basé sur le résultat 2020, mais peut être amoindri si l’anticipation de l’année suivante est plus faible : cela démontre bien l’anticipation optimiste des entrepreneurs sur l’année 2022 à venir !
    • la consommation très vive qui se traduit par 3,6 Mds de TVA supplémentaire,
    • mais aussi  un rendement de l’impôt sur le revenu supérieur de 1,6 Mds aux prévisions,
    • et 9 Mds de moins de dépenses que ce qui était prévu par la seconde loi de finances rectificative : limitation des dépenses des dispositifs de soutien d’urgence de 2,3 Mds du fait de la bonne activité,
    • dépenses ordinaires du budget de l’État < de 2,9 Mds par rapport aux prévisions, notamment pour les appels en garantie au titre des prêts garantis par l’État (PGE),
    • amélioration du solde des comptes spéciaux de 5,4 Mds,
  • autre information : le plan de relance, ressort avec taux d’engagement > 80 % sur le champ du budget de l’État et de 72 % (72 Mds) sur l’ensemble du plan,
  • ce qui nous inquiète le plus : outre l’accroissement de la dette, c’est le déficit du commerce extérieur qui aux alentours de -80 Mds ne s’améliore toujours pas et nous rend fortement distancés par nos voisins européens.

 

AIDES SECTEUR MUSIQUE

Le CNN dispose de 194 Me en 2022 pour la filière de la musique et des variétés.

  • 98,5 Me d’aides exceptionnelles :
    • fonds exceptionnel d’accompagnement à la reprise d’activité du spectacle vivant,
    • prolongation des Fonds de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs et de celui de soutien aux éditeurs,
  • 65,6 Me pour les aides récurrentes sectorielles et transversales.

 

KBIS

Il vous était demandé, et de moins de 3 mois, à chaque fois que vous vouliez effectuer une formalité administrative. Désormais, depuis la publication, cette semaine au JORF, de l’ Arrêté du 4 janvier 2022, il ne vous sera plus exigé dans vos démarches administratives. Seul le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE sera nécessaire. En effet l’administration se numérise aussi ! Elle pourra accéder, par l'intermédiaire du site internet : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, aux données portant sur l'identité de l'entreprise demanderesse ou déclarante issues, d'une part, du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (RNM) tenu par CMA France. NB : retenez ce nouveau sigle : le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI).

 

PGE suite

A la suite de notre lettre du 24 janvier 2022, quelques précisions importantes sur les renégociations de PGE. La possibilité de restructurer les PGE, et les autres prêts bancaires, en décalant les 1ères échéances de remboursement de 6 mois et en les étalant jusqu’à 10 ans, contre 6 ans jusqu'à présent, est réservé au petites entreprises, qui doivent solliciter la Médiation du crédit dans un cadre désormais défini. Pour le moment, seuls les PGE inférieurs à 50 K€ sont concernés. Pour les montants supérieurs, ce n’est qu’une possibilité pouvant être étudiée et sous certaines conditions. Dans tous les cas, les difficultés doivent être avérées et la société doit ne pas être en état de cessation de paiement.

 

PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, GARNIER PISAN, CAPIVAL GESTION, STAR HOTEL INVESTISSEMENT, CORIOLIS GROUP, pour respectivement , 0.3 Me,  0.6 Me, 0.3 Me, et 1 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « Label année de la gastronomie » :

Dans notre lettre du 30 septembre 2021, nous évoquions déjà cet AAP avec le volet 1 « hiver ». 5 Me en tout. Nous avons les dates pour les autres volets :

  • Volet 2 (printemps de la gastronomie inclusive et bienveillante) : jusqu’au 21 février 2022,
  • Volet 3 (été pour célébrer le partage et le vivre-ensemble) : jusqu’au 21 mai 2022,
  • Volet 4 (automne des producteurs) : jusqu’au 21 août 2022,
  • cliquez-ici,

 

Filière CYBERSECURITE : 

AAP « ISF-2021-TF1-AG-DATA » : projets sur la cybercriminalité. Jusqu’au 24 février 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE : 

  • AAP « Sida, santé et développement : genre et VIH » : pour soutenir des projets favorisant l’innovation dans l’approche Genre et VIH, renforcer et capitaliser l’expertise « Genre et VIH » des porteurs de projets. Jusqu’au 5 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Bien-être mental, et si on en parlait… vraiment ? » 450 Ke de soutien la Fondation AÉSIO pour des projets visant à libérer la parole autour du bien-être mental, déstigmatiser les personnes en souffrance psychique et sensibiliser le grand public à ce sujet. 2 relèves le 18 mars et jusqu’au 19 aout 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT : 

  • AAP « LIFE-2021-TA-CAP » : Renforcement des capacités de LIFE 2021. Pour des projets d'assistance technique pour le renforcement des capacités de soutien des organismes publics au niveau national, responsables de la mise en œuvre de LIFE, de manière à améliorer la participation effective de leurs États membres au programme et à accroître la qualité des propositions soumises, par le biais d'activités spécifiques fondées sur les besoins. 3 relèves 16 mars, 26 avril et jusqu’au 16 juin 2022 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « études en matière de mobilité durable » : accompagnement de l’Ademe pour progresser en matière de mobilité durable et aller au-delà des obligations réglementaires. L’aide permet de financer des études : Conseils, Diagnostic, État des lieux, Établir des scénarios, Stratégies. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « financement d’un audit énergétique » : pour des petites, moyennes et grandes entreprises, aide jusqu’à 70% des couts pour financer l’audit énergétique afin d’identifier les gisements d'économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT : 

  • AAP « Orange Digital Center » : pour soutenir la création ou le renforcement des Écoles de code et des FabLabs Solidaires des Orange Digtal Centers, dans des pays où la Fondation Orange est présente. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici,
     
  • Erasmus+ fête cette année ses 35 ans : 12 millions de citoyens européens ont bénéficié d'Erasmus+ depuis... 1987, date de la création de ce programme d'échanges universitaires à l'échelle européenne. Chaque année 100 000 personnes en partance de la France en bénéficient.

     

  • AAP « ERASMUS-EDU-2022 » :
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-EMJM-DESIGN » : Mesures de conception Erasmus Mundus. Afin de renforcer les capacités des universités à moderniser et internationaliser leurs programmes et pratiques d'enseignement, mettre en commun leurs ressources, et pour les systèmes d'enseignement supérieur à développer des mécanismes communs liés à l'assurance qualité, à l'accréditation et à la reconnaissance des diplômes et des crédits : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-PEX-EMJM-MOB » : Master conjoint Erasmus Mundus. Afin de renforcer l'attractivité et l'excellence de l'enseignement supérieur européen dans le monde et attirer les talents en Europe : cliquez-ici,
       
    • Jusqu'au 16 février 2022.
       
  • AAP « ERASMUS-JMO » : Actions et réseaux Jean Monnet dans les domaines de l'éducation et de la formation. 8 appels à projets :
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-CHAIR » chaires - enseignement supérieur : pour promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'Union européenne dans le monde entier cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-OFET-LEARNING-EU »learning EU Initiatives : pour favoriser l'introduction d'un angle de l'Union européenne dans la culture éducative des écoles et des EFP et contribuer à renforcer l'identité européenne et la citoyenneté active parmi les étudiants et les enseignants : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-OFET-TT » : formation des enseignants : pour apporter des effets positifs et durables tant aux institutions assurant la formation initiale et/ou continue des enseignants qu'aux participants à leurs activités : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-MODULE » : Modules - enseignement supérieur : pour soutenir l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'Union européenne dans le monde entier… : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-COE » : centres d'excellence : enseignement supérieur : pour soutenir l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'Union européenne dans le monde entier... : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-NETWORKS-SCHOOLS » : autres domaines de l'éducation et de la formation : pour favoriser la création et le développement de réseaux d'écoles et d'établissements d'EFP qui visent à échanger de bonnes pratiques, à partager des expériences sur le contenu et les méthodologies et à acquérir des connaissances dans l'enseignement des questions européennes : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-NETWORKS-HEI-EU » : questions internes à l'UE. L’objectif principal de collecter, partager et discuter entre les partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours et des expériences, les produits (études, articles, etc.)… : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-JMO-2022-NETWORKS-HEI-NON-EU » : questions de politique étrangère : pour les grands réseaux thématiques dans l'enseignement supérieur (un réseau sur les questions internes à l'UE et un réseau sur les questions de politique étrangère traitant d'une priorité spécifique seront soutenus chaque année) qui auront pour objectif principal de collecter, partager et discuter entre les partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours et expériences, les produits (études, articles, etc.) : cliquez-ici,
       
    • Tous jusqu’au 1er mars 2022.
       
  • AAP « ERASMUS-YOUTH-2022 » :
    • AAP « ERASMUS-YOUTH-2022-CB » : Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse. Projets de coopération internationale basés sur des partenariats multilatéraux entre organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans le programme et les pays tiers non associés au programme. Jusqu’au 7 avril 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-YOUTH-2022-PCOOP-ENGO » : Partenariat pour la coopération dans le domaine de la jeunesse - ONG européennes. Jusqu’au 23 mars 2022 : cliquez-ici,
       
  • AAP-ERASMUS-EDU-CBHE : 3 volets pour renforcer les capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur :
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-CBHE-STRAND-1 » : volet 1 - Favoriser l'accès à la coopération dans l'enseignement supérieur. Pour contribuer aux grandes priorités de la Commission européenne : le Green Deal (y compris le changement climatique, l'environnement et l'énergie), la transformation numérique et les technologies des données, les alliances pour une croissance et des emplois durables, les partenariats en matière de migration, et la gouvernance, la paix et la sécurité et à l'extérieur : dimension des politiques internes de l'UE dans le domaine de l'éducation : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-CBHE-STRAND-2 » : Volet 2 - Partenariats pour la transformation de l'enseignement supérieur. Afin de contribuer aux grandes priorités de la Commission européenne : le Green Deal (y compris le changement climatique, l'environnement et l'énergie), la transformation numérique et les technologies des données, les alliances pour une croissance et des emplois durables, les partenariats en matière de migration, et la gouvernance, la paix et la sécurité et à l'extérieur : dimension des politiques internes de l'UE dans le domaine de l'éducation : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-CBHE-STRAND-3 » : volet 3 - Projets de réformes structurelles. Pour contribuer aux grandes priorités de la Commission européenne : le Green Deal (y compris le changement climatique, l'environnement et l'énergie), la transformation numérique et les technologies des données, les alliances pour une croissance et des emplois durables, les partenariats en matière de migration, et la gouvernance, la paix et la sécurité et à l'extérieur dimension des politiques internes de l'UE dans le domaine de l'éducation : cliquez-ici,
       
    • Tous jusqu’au 17 février 2022.
       
  • AAP « ERASMUS-EDU-2022-CB » : renforcement des capacités dans différents domaines : l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) : pour des projets de coopération internationale basés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de l'EFP dans les États membres de l'UE et les pays tiers associés au programme, et les pays tiers non associés au programme. Ils visent à soutenir la pertinence, l'accessibilité et la réactivité des institutions et des systèmes d'EFP dans les pays tiers non associés au programme en tant que moteur du développement socio-économique durable. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2022-PI » : Partenariats pour l'innovation - Projets d'avenir :
    • AAP “ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT1”: - priorités intersectorielles : afin de favoriser l'innovation, la créativité et la participation, ainsi que l'entrepreneuriat social dans différents domaines de l'éducation et de la formation, au sein des secteurs ou entre les secteurs et les disciplines : cliquez-ici,
       
    • AAP “ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT2” : enseignement et formation professionnels (EFP) : afin de favoriser l'innovation, la créativité et la participation, ainsi que l'entrepreneuriat social dans différents domaines de l'éducation et de la formation, au sein des secteurs ou entre les secteurs et les disciplines : cliquez-ici,
       
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT3 » : éducation des adultes (AE) : afin de favoriser l'innovation, la créativité et la participation, ainsi que l'entrepreneuriat social dans différents domaines de l'éducation et de la formation, au sein des secteurs ou entre les secteurs et les disciplines : cliquez-ici,
       
    • Tous jusqu’au 15 mars 2022.

       

  • AAP « ERASMUS-EDU-2022-PCOOP-ENGO » : Partenariats de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation - soumis par des ONGE. Pour permettre aux organisations d'accroître la qualité et la pertinence de leurs activités, de développer et de renforcer leurs réseaux de partenaires, d'accroître leur capacité à opérer conjointement au niveau transnational, en stimulant l'internationalisation de leurs activités et en échangeant ou en développant de nouvelles pratiques et méthodes ainsi que partager et confronter les idées. Jusqu’au 23 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2021-VIRT-EXCH-IPA » : Échanges virtuels avec les Balkans occidentaux. Jusqu’au 22 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2021-VIRT-EXCH-NDICI » : Échanges virtuels avec d'autres régions spécifiques dans le monde. Jusqu’au 22 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-YOUTH-2022-YOUTH-TOG-LOT1 » : pour créer des réseaux favorisant les partenariats régionaux, permettant aux jeunes de toute l'Europe de mettre en place des projets communs, d'organiser des échanges et de promouvoir des formations (par exemple pour les animateurs de jeunesse) par le biais d'activités physiques et en ligne. Jusqu’au 22 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-YOUTH-2022-YOUTH-TOG-LOT2 » : pour créer des réseaux favorisant les partenariats régionaux, permettant aux jeunes de toute l'Europe de mettre en place des projets communs, d'organiser des échanges et de promouvoir des formations (par exemple pour les animateurs de jeunesse) par le biais d'activités physiques et en ligne. Jusqu’au 22 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2022-EUR-UNIV-2 » : Universités européennes - Développement de nouvelles coopérations institutionnelles transnationales approfondies (Thème 2). Afin de déclencher et approfondir des niveaux sans précédent de coopération institutionnelle entre les établissements d'enseignement supérieur, en la rendant systémique, structurelle et durable. Il vise à encourager l'émergence d'alliances ascendantes d'universités à travers l'Europe, qui permettront aux étudiants de combiner des études dans plusieurs pays. Jusqu’au 22 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE : 

  • AAC « Résidences d’auteurs à l’école » : pour des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs) intervenant dans une école, un collège ou un lycée, sur le territoire français, pour conduire des projets de création avec les élèves et participer à des programmes de rencontres autour de leurs ouvrages, tout en leur permettant de poursuivre leur travail littéraire personnel. Jusqu’au 5 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « L'Instant Donné - 2022 » :  2e édition de cet atelier de composition. Pour un accompagnement d'un an par Georges Aperghis et quatre musiciens de L'Instant Donné destiné à deux jeunes compositeurs. Jusqu’au 27 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Expériences » – GMEA - Centre National de Création Musicale d’Albi-Tarn » : pour 4 compositeurs et 8 interprètes, afin de permettre à des jeunes artistes professionnels de mener un projet de création de la conception à la réalisation dans des conditions artistiques, techniques et logistiques optimales. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • Aide « aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale » : subvention aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) afin de récompenser les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») ou LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité dans lieu attractif, en lui proposant un accueil et un service professionnalisés. Date à venir cliquez-ici,

 

INTERNATIONAL - EXPORT :

AAP « Mission Méditerranée Healthtech » : programme Bpifrance comprenant une semaine d’immersion complète dans les écosystèmes healthtech d’Afrique du nord, networking et accompagnement personnalisé vers la mise en oeuvre d’un projet d’internationalisation misant sur l’innovation. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • Filière CULTURE : AAP « Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité 2022 - Contacts en Nouvelle-Aquitaine » : pour des média actifs, proposant des contenus originaux faisant l'objet d'un réel traitement journalistique et qu'il doit démontrer son ancrage local dans des territoires spécifiques (quartiers prioritaires de la politique de la ville ou zones de revitalisation rurale), notamment par des actions directes au bénéfice des publics locaux. jusqu'au 28 février 2022 : cliquez-ici
     
  • GIRONDE :
    • AAP « Jeunes en actions » : pour soutenir des projets portés par des jeunes 13<<25 ans. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Manifest'actions Jeunes » : pour soutenir et accompagner les manifestations mises en œuvre par ou pour des jeunes, 16<<25 ans, dans une perspective d’animation et de dynamisation des territoires girondins. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Soutien aux partenariats éducatifs départementaux » : pour des associations afin de les soutenir pour promouvoir, en dehors du système d’enseignement traditionnel, une éducation visant le progrès social. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,

 

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Excellente année de belle croissance 2022.

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