Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 23/02/22

POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 23 février 2022

Chères Clientes, chers Clients,

Finalement la fin des aides Covid n’en finit pas aussi vite que cela …

MAINTENANT

AIDE « COUTS FIXES CONSOLIDATION »

Un nouveau Décret, paru au JORF hier, vient modifier cette aide décrite dans notre lettre du 3 février 2022 :

  • Introduction d’une limitation au montant de l'aide : elle ne peut excéder la perte de CA, à l'instar de ce qui est déjà prévu pour l'aide dite « renfort » : cf. notre lettre du 7 janvier 2022,
  • déduit l'aide « coûts fixes consolidation » du résultat net calculé par le commissaire aux comptes (1er alinéa du I) ou par l'entreprise (1er alinéa du II) lors de la vérification effectuée par l'entreprise sur la base des comptes annuels.

 

AIDE « NOUVELLE ENTREPRISE CONSOLIDATION » :

Pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, comme l'aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises crées avant, (Cf. notre lettre du 3 février 2022) :

  • Quelle période éligible ? :  entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022,
  • Quelles entreprises ? : celles qui ont :
    • activité principale dans un secteur S1 et S1B dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021
    • un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret « coûts fixes consolidation »
    • subi une perte de CA > 50 % au cours du mois éligible,
  • Combien ? : pour chaque période éligible, subvention = somme, pour chaque mois éligible, de 70% de l'opposé mathématique de l'EBE coûts fixes consolidation du mois concerné. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90%.
  • Plafond ? : 2,3 M€ = l'ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment le fonds de solidarité, l'aide « nouvelle entreprise », l'aide « nouvelle entreprise rebond »,
  • Demandes ? : à déposer par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022. NB : le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l'aide renfort et le fonds de solidarité.

 

AIDE « COUTS FIXES NOVEMBRE »

A compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19.

  • Quelle période éligible ? : comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021,
  • Quelles entreprises ? : celles qui  ont été créées avant le 1er janvier 2019 et qui :
    • sont domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et ayant fait l'objet des mesures mentionnées au 1° ou au 2° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique pendant au moins 8 jours au cours du mois de novembre 2021,
    • exercent leur activité principale dans un secteur S1 et S1B dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021,
    • ont subi une perte de CA > 50 % sur novembre 2021,
    • ont un EBE « coûts fixes consolidation » : cf. ci-dessus, négatif pour novembre,
  • Combien ? : pour novembre 2021 : subvention = 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE coûts fixes consolidation de novembre. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %,
  • Plafond ? : 12 Me : prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes », « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation »,
  • Demandes ? : à déposer par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l'aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.

 

AIDE « REMONTEES MECANIQUES »

Un nouvel Arrêté, publié hier au JORF, vient préciser les calculs de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne dont l'activité a été interrompue par les mesures d'interdiction d'accès au public. Les modalités de calcul des EBE utilisés par la direction générale des finances publiques pour effectuer le contrôle des montants versés au titre de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit privé :

  • EBE calculé sur la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021 inclus = [Chiffre d'affaires + production stockée + production immobilisée + subventions d'exploitation + autres produits de gestion courante + indemnités d'arbitrage perçues + indemnités d'assurance perçues - achats consommés - consommations en provenance de tiers - impôts et taxes et versements assimilés - charges de personnel - autres charges de gestion courante - indemnités d'arbitrage versées]
  • EBE calculé sur la période de référence = [Chiffre d'affaires + production stockée + production immobilisée + subventions d'exploitation + autres produits de gestion courante - achats consommés - consommations en provenance de tiers - impôts et taxes et versements assimilés - charges de personnel - autres charges de gestion courante]
  • Etc… on vous passe les détails et vous recommandons de vous rapprocher de votre expert-comptable préféré.

 

DISPOSITIF « CERTIFICATS d’ECONOMIE d’ENERGIE » 

Un Arrêté, publié récemment au JORF, vient prolonger plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie :

  • jusqu’au 31 décembre 2023 :
    • PRO-INNO-28 “CLIM'ECO” :  afin de réduire et à optimiser les consommations d'énergie liées à l'usage de la climatisation dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte,
    • PRO-INNO-29 “ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée” : afin de provoquer un changement des comportements des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway…) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations,
    • PRO-INNO-30 “AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité” : afin de sensibiliser, directement ou non, plus de 25 000 élus ou fonctionnaires territoriaux, aux intérêts du covoiturage du quotidien dans les zones rurales et peu denses, afin de massifier le recours aux solutions de lignes de covoiturage sur mesure,
    • PRO-INNO-41 “ECCO DOM” : afin de sensibiliser et former un large public, allant du locataire du parc social au personnel et à l'usager de bureaux du tertiaire (bailleurs et collectivités partenaires du programme), aux économies d'énergie,
    • PRO-INNO-47 “O'vélO !” : pour accompagner un grand nombre de salariés à réaliser leurs déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE),
  • jusqu’au 31 décembre 2024,
    • PRO-INNO-39 “SEIZE” : pour permettre aux régions et départements des Zones non interconnectées (ZNI) - a minima Corse, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane- d'atteindre les objectifs de Maitrise de la demande d'électricité (MDE) fixés dans cadres territoriaux de compensation en matière de travaux et de changements d'équipements électriques.

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAC « Prix de la Fondation Henri Savall-Iseor » :

2ème édition pour récompenser des acteurs agissant au sein des entreprises et des organisations qui mettent en œuvre de façon explicite ou implicite un management responsable, de type socio-économique rendant compatibles les objectifs économiques, les objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AMI « Accélérer la transition alimentaire » : 2e session de la Banque des Territoires, doté d’un fonds d’ingénierie et d’une enveloppe d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, pour des projets sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire (légumeries, conserveries, circuits courts de proximité, plateformes de distribution, marchés d’intérêt local, supermarchés coopératifs….). Jusqu’au 25 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE : 

  • AAC « LBMR - laboratoire de biologie médicale de référence » : afin de couvrir la très grande majorité des examens de biologie médicale spécialisée avec les expertises nécessaires et indispensables à l’établissement du diagnostic rapide et fiable de la pathologie de référence et à la prise en charge adaptée à chaque situation des patients concernés. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « « MonPsy » : ouverture des candidatures pour les psychologues volontaires. Ce dispositif doit permettre à tous les patients de plus de 3 ans de bénéficier, sur orientation d’un médecin, d’un maximum de 8 séances remboursées par l’Assurance maladie avec un psychologue partenaire du dispositif : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT : 

AAP “ ANPP - 2022 : projets pédagogiques ” : 4 piliers : L’intervention en milieu scolaire et périscolaire ; Le développement et déploiement d’outils pédagogiques ; La coopération pédagogique ; La formation de la communauté éducative et des intervenants. Thématique : « Altérité & Vivre ensemble ». Jusqu’au 20 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SPORT : 

AAC « Concours Inosport » : pour récompenser des porteurs de projets à fort potentiel de développement du secteur sport, loisirs, santé/bien-être qui cherchent un environnement propice à transformer leurs idées en business. Jusqu’au 3 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE : 

  • AAP « PARI ! Parcours d'Accompagnement et de Réflexion sur l'International – 2022 » : afin de permettre le commencement ou le redéploiement d’une stratégie à l’international de structures artistiques relevant du spectacle vivant et/ou de la musique autour de cinq axes principaux : la mobilité artistique, la mise en réseau, la coopération culturelle, la transmission et la diffusion. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « 15e Tremplin Des Rives & Des Notes » : pour des formations instrumentales (du solo au quintet) : jazz, aux influences de blues, de rock, de world, de musique contemporaine/classique, de hip-hop ou autre. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Créations rue et espace public 2023/2024 » : résidences pour la réalisation de projets artistiques dédiés à la rue et à l'espace public. Jusqu’au 1er mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Montpellier Danse – Résidence à l'Agora 2022-2023 » : de septembre 2022 à mai 2023. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « PNV 2022 - Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels » : numérisation de fonds d’archives, de fonds argentiques, de photos, d’enregistrements sonores, de cartes, de livres, d’articles de presse, de partitions, d’œuvres ou de collection... en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Auvergne-Rhône-Alpes - Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques » : pour soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent. Jusqu’au 14 avril 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • AAP « Innovation foncière - 2022 » : 450 Ke. 50% du coût d’investissement plafonné à 90 Ke/projet, afin de soutenir financièrement la réalisation de projets portant sur le multi-usage du foncier. L'édition 2022 offre un intérêt particulier pour l'urbanisme transitoire et/ou la chronotopie (utilisations multiples et différentes du bâti selon le jour, la semaine, le mois, la saison, etc). Jusqu’au 20 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • DORDOGNE : AAC « 12e salon des métiers d'art » : de Nontron et du Périgord-Limousin les 28, 29 et 30 octobre 2022. Jusqu’au 1er avril 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

AAP « Culture & Santé en Île-de-France » : à destination des établissements sanitaires, médico-sociaux et militaires, dans l’objectif de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, aux œuvres et aux lieux culturels. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,

 

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ELLE NE SE CACHE PLUS, la CROISSANCE EST BIEN LA  : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ? IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

 

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Bonne croissance. 

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