Appels à projets et aides 2026-2027 - Justice

AAP « Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité 2026 » :

afin de soutenir des projets associatifs permettant de lutter contre, d’une part, les atteintes à la dignité et aux droits des personnes et, de l’autre, les atteintes à l’Etat de droit et à la vie démocratique par le recours à des techniques sophistiquées de manipulation de l’information.

AAP « JUST-2026-JCOO » :

5.6 Me pour des subventions de projets de promotion de la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

AAP « SMP-CONS-2026-ADR-RAD » :

1.5 Me afin d’apporter un soutien financier aux organisations représentant les intérêts des consommateurs dans les États membres ou offrant une assistance aux consommateurs dans les États membres, notamment sous la forme de modes alternatifs de règlement des litiges (MARD) et d’entités qualifiées habilitées à intenter des actions représentatives en vertu de la directive sur les actions représentatives.

AAP « ISF-2026-TF2-AG-CEEP » :

5 Me pour le programme d’engagement et d’autonomisation communautaire.

AAP « HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04 » :

21 appels à projets du programme de sécurité civile pour la société 2026 :

• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04

  3 Me pour le développement d’un écosystème et de capacités de nouvelle génération pour un système de communication critique européen sécurisé dans le domaine de la sécurité civile.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-02 » :

17 appels à projets de sécurité civile pour la société 2027.

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-01

  8 Me pour un sujet ouvert sur la recherche et l’innovation pour une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE, promouvant les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-02

  8 Me pour des titres de voyage numériques fiables, sécurisés et de qualité pour l’avenir.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-03

  14 Me pour détecter et caractériser les menaces ou les marchandises illégales/de contrebande dans la cargaison.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-01

  7.7 Me pour des sujets ouverts sur les équipements de protection avancés optimisés pour les environnements CBRN-E (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs) et la nouvelle génération d’équipements de protection intelligents pour les intervenants en cas de catastrophe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-02

  6 Me pour la résilience sociétale, engagement des jeunes générations et innovation numérique pour la résilience face aux catastrophes.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-03

  9 Me pour l’amélioration des systèmes d’aide à la décision en cas de catastrophe : tirer parti des technologies émergentes pour une meilleure préparation civile et une gestion de crise optimisée.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-04

  8 Me pour renforcer la préparation aux catastrophes transfrontalières de grande ampleur.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-01

  7.8 Me pour des outils de détection et d’investigation des préjudices en ligne utilisant un modèle de cycle de développement court.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-02

  6 Me pour une police de proximité dans les sociétés diverses en Europe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-03

  6 Me pour un sujet ouvert sur l’amélioration de la prévention, de la détection et de la dissuasion des problèmes sociétaux liés à diverses formes de criminalité.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-04

  9 Me pour un sujet ouvert sur le renforcement de la sécurité des citoyens contre le terrorisme, y compris dans les espaces publics.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-05

  8 Me pour des réponses efficaces et fondées sur des données probantes à la disponibilité et à l’utilisation accrues des drogues et stimulants de synthèse en Europe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-01

  12 Me pour renforcer la protection physique des infrastructures critiques.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-02

  7.7 Me sur l’impact de l’utilisation malveillante des renseignements en sources ouvertes sur la continuité des activités des infrastructures critiques.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-01

  4.5 Me pour accélérer l’adoption grâce à des propositions ouvertes pour l’innovation avancée des PME.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-02

  2 Me pour ouvrir des pistes pour de futurs achats précommerciaux de technologies de sécurité innovantes.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-03

  5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

AAP « Culture et Justice 2026 » :

soutien le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

AAP « HORIZON-CL3-2026-01-BM-01 » :

12 Me pour une surveillance avancée des frontières et connaissance de la situation.

AAP « HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04 » :

21 appels à projets du programme de sécurité civile pour la société 2026 :

• HORIZON-CL3-2026-01-BM-02

  8 Me pour faciliter les déplacements accessibles et disponibles.

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• HORIZON-CL3-2026-01-BM-03

  1.3 Me pour une fiabilisation des méthodes d’évaluation de l’âge dans le contexte de la sécurité et de la gestion des frontières.

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• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-01

  6 Me pour concevoir de nouvelles méthodes de sensibilisation aux risques et d’amélioration de la préparation aux catastrophes.

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• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-02

  8 Me pour une approche multirisque et impacts cumulatifs/en cascade.

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• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-03

  8 Me pour le développement d’outils, de procédés, d’équipements et de technologies innovants en réponse aux catastrophes et aux situations d’urgence pour les opérations de recherche et de sauvetage en milieu dangereux.

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• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-04

  6 Me pour un sujet ouvert sur la stimulation de l’adoption de solutions innovantes en matière de gestion des risques de catastrophe.

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• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-05

  4.5 Me pour une sécurité climatique et préparation civile – nouvelles approches pour élaborer des scénarios pré- et post-crise liés au changement climatique en vue d’une Europe plus résiliente.

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• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-01

  8 Me pour améliorer les capacités des forces de l’ordre à contrer les défis liés au climat.

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• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-02

  9 Me pour un sujet ouvert sur la prévention et la lutte contre l’utilisation abusive des technologies émergentes à des fins criminelles, y compris les questions liées à l’accès légal aux données.

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• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-03

  5 Me pour les personnes disparues : prévention et enquête.

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• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-04

  6 Me pour des approches de prévention de la criminalité, en ligne et hors ligne, s’attaquant au lien entre les dépendances et la criminalité.

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• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-05

  9.7 Me pour renforcer la sécurité des citoyens contre le terrorisme et les actes de violence commis par des individus isolés dans des espaces clos tels que les écoles.

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• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-01

  3 Me pour des infrastructures critiques.

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• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-01

  9.7 Me pour des outils et processus pour soutenir les tests de résistance.

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• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-02

  4 Me pour les défis sécuritaires de la transition écologique dans les zones urbaines et périurbaines.

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• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-03

  9 Me pour des capacités innovantes ciblées pour la résilience des entités critiques face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris les scénarios hybrides.

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• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-01

  3 Me pour un sujet ouvert sur le soutien aux innovations technologiques de rupture pour la sécurité civile.

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• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-02

  5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.

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• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-03

  2 Me pour des marchés publics d’innovation pour la sécurité.

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FINANCEMENT « Location Financière » :

de Bpifrance, pour financer en souplesse les dépenses d’équipement de l’entreprise