Appels à projets et aides 2026-2027 - Territoire

AIDE « Opérations collectives pour la décarbonation des entreprises » :

dispositif de soutien des projets collectifs pour un minimum de 10 entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs.

AAP « Concours Villes Amies des Aînés 2026 » :

AAP « RATP – Appel à projets 2026 » :

5ème édition. 10 projets de max. 20 Ke chacun.

AAP « EUI – Innovative Actions » :

4ème appel à projet et 60 Me pour les viles > 25000. 6 thématiques.

AAP « Fonds Avenir Bio 2026 » :

afin d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière (amont et aval), engagés sur 2 à 3 années, portant sur le développement et la consolidation des filières bio en France.

AAP « PCAE Transformation et Commercialisation de produits agricoles pour les agriculteurs et leurs groupements » :

soutien du développement des projets d’investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles portés par des agriculteurs et leurs groupements.

AAP « PCAE – Transformation et commercialisation de produits agricoles » :

max. 30% des dépenses afin d’accompagner les projets d’investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles.

AAC « Trophées PME RMC » :

17ème édition, 6 catégories pour soutenir et récompenser le travail des PME qui contribuent au dynamisme de l’économie.

AAP « Soutien aux jeunes chercheurs – Édition 2026 » :

40 Ke/ an max. de la Fondation Médéric Alzheimer afin de soutenir les jeunes chercheurs inscrits en thèse de doctorat dont le sujet en sciences humaines et sociales ou en santé publique porte sur la maladie d’Alzheimer & maladies apparentées (Démence-fronto-temporale, maladie à corps de Lewy…).

AAC « Territoire d’eau en transition écologique 2026 » :

4ème édition du label pour ceux qui engagent des politiques contribuant à répondre aux défis du changement climatique.

AAP « Autonomie et lieux de vie : inventons la société de demain » :

3ème appel à projets du fonds de dotation ABILITIS afin de soutenir des initiatives qui repensent les cadres de vie des personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou confrontées à des situations de vulnérabilité.

AAP « AGRI-BIOCIRCULAR-HUB » :

**600 Ke**.

AAP « AGRI-BIOCIRCULAR-HUB » :

600 Ke.

AAC « HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL » :

1.8 Me pour les prix de la Capitale européenne de l’innovation: pour les administrateurs municipaux qui ont le courage d’ouvrir leurs pratiques de gouvernance à l’expérimentation, de stimuler l’innovation par tous les moyens, de servir de modèle aux autres villes et de repousser les limites de la technologie au bénéfice de leurs citoyens.

• HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL-01

  prix de la Capitale européenne de l’innovation – catégorie iCapital.

  Jusqu'au 04/08/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL-02

  prix de la Capitale européenne de l’innovation – Catégorie Jeune Innovateur.

  Jusqu'au 04/08/2026 : cliquez-ici .

AAP « Grand prix du logement solidaire 2026 » :

30 Ke de la Fondation Laforêt pour soutenir une structure engagée en faveur d’un logement plus accessible, plus digne et plus inclusif.

AAP « SMART ERA » :

2ème appel ouvert aux micropilotes suiveurs pour les modules complémentaires du programme de solutions intelligentes pour des communautés rurales intelligentes : donner aux communautés rurales et aux villages intelligents les moyens d’innover pour le changement sociétal.

AAP « RIVCircular » :

13 Me pour l’appel à propositions d’innovation interrégionales en matière d’économie circulaire.

AAP « HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA » :

7 appels à projets de R&D pour appuyer la mise en œuvre de la mission d’adaptation aux changements climatiques :

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-01

  pour des pôles nationaux d’adaptation : faire le lien entre le niveau national et les niveaux régionaux et locaux engagés (gouvernance multiniveaux) :

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-02

  pour faciliter la mise en œuvre de solutions concrètes pour l’adaptation des régions et des collectivités locales au changement climatique :

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-03

  pour normaliser et soutenir les services climatiques pour l’adaptation au changement climatique:

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-04

  pour combler le fossé entre la gestion des risques de catastrophe et l’adaptation au changement climatique:

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-05

  pour présenter des solutions pour protéger et préserver le patrimoine culturel face aux impacts du changement climatique :

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-06

  pour améliorer la résilience climatique des voies navigables intérieures, de leurs abords et des infrastructures hydrauliques connexes :

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2026-01-CLIMA-07

  pour soutenir le financement des actions d’adaptation locales par une combinaison de financements publics et privés :

  Jusqu'au 23/09/2026 : cliquez-ici .

AAP « CERV-2026-CITIZENS-TOWN-TT » :

6 Me pour le jumelage de villes 2026.

AAP « ESF-2026-POW » :

4 Me pour le détachement de travailleurs : améliorer la coopération administrative et l’accès à l’information.

AAP « HORIZON-CL5-2026-09 » :

9 appels à projets de R&D du programme « Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés » :

AAP « Journée nationale de la résilience (JNR) 2026 » :

5ème édition de l’appel à projet qui vise à soutenir les acteurs publiques, privés ou associatifs qui souhaitent organiser des actions de sensibilisation sur les risques naturels et technologiques.

AIDE « au changement de comportement » :

de l’ADEME pour financer des projets de sensibilisation, d’animation et/ou de communication d’envergure et structurants pour le territoire.

AIDE « Études pour la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels » :

accompagnement financier de l’ADEME afin valoriser la matière et l’énergie : pour la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets.

AIDE « Gestion des biodéchets des acteurs économiques 2026 » :

soutien de l’ADEME pour financer les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets.

AIDE « Intempéries hiver 2026 : Fonds exceptionnel de soutien aux entreprises » :

max. 10 Ke de soutien exceptionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises et commerces sinistrés pour leur permettre de redémarrer leur activité.

AIDE « travaux de raccordement à la fibre » :

aide expérimentale lancée le 29 septembre 2025 pour les cas où le raccordement à faire nécessite des travaux sur la propriété des abonnés, initialement limitée aux 3000 communes concernées à court terme par la fermeture du cuivre. Elle est désormais généralisé à toutes les communes du territoire sans exception : particuliers sous conditions de ressources et TPE, afin de financer tout ou partie des travaux à réaliser sur leur propriété privée en cas de travaux nécessaires pour être raccordés à la fibre optique (400 euros, 800 euros, 1200 euros, visant à couvrir l’essentiel des frais).

AAP « HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-02-two-stage » :

2 appels à projets du programme économie circulaire et secteurs biosourcés (2026-2027).

• HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-01-two-stage

  10 Me pour le déploiement de solutions systémiques circulaires par le biais de laboratoires vivants dans les villes et les régions (Thème de l’Initiative Villes et Régions Circulaires).

  Jusqu'au 16/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-02-two-stage

  18 Me pour un sujet ouvert : utiliser l’initiative « Villes et régions circulaires » pour renforcer la production industrielle urbaine à l’appui du Pacte pour une industrie propre.

  Jusqu'au 16/09/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-01-two-stage » :

10 Me pour le déploiement de solutions systémiques circulaires par le biais de laboratoires vivants dans les villes et les régions (Thème de l’Initiative Villes et Régions Circulaires).

AAP « HORIZON-CL2-2027-02 » :

3 appels à projets du programme Culture, créativité et société inclusive – 2027.

• HORIZON-CL2-2027-02-DEMOCRACY-09-two-stage

  22 Me pour un sujet ouvert sur la revitalisation et la protection de la démocratie européenne.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL2-2027-02-HERITAGE-09-two-stage

  20 Me pour un sujet ouvert de recherche axée sur l’impact pour réaliser pleinement le potentiel du patrimoine culturel, des arts et des industries culturelles et créatives.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL2-2027-02-TRANSFO-09-two-stage

  16 Me pour améliorer les résultats socio-économiques des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-01 » :

9 appels à projets du programme de modèles novateurs pour des quartiers qui intègrent beauté, inclusion et durabilité.

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-01

  10 Me pour une personnalisation de masse de composants de construction modulaires fabriqués hors site pour transformer l’environnement bâti existant.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-02

  10.5 Me pour des modèles novateurs d’investissement et de propriété communautaires collectifs.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-03

  7 Me pour anticiper l’avenir à long terme des quartiers dans le respect du nouveau Bauhaus européen.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-01

  10.8 Me pour le potentiel de transformation de la cogouvernance dans la transition écologique des quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-02

  10.5 Me pour des quartiers et communautés intergénérationnels alignés sur le nouveau Bauhaus européen.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-03

  14 Me pour des combinaisons inédites de connaissances et de méthodes de recherche pour aborder les problèmes sociaux et promouvoir une transition écologique équitable des quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-01

  12 Me pour combiner matériaux, produits et techniques de construction conventionnels et innovants pour des bâtiments durables et esthétiques.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-02

  8 Me pour des chantiers de construction et de rénovation durables, esthétiques et sains.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-03

  11 Me pour revitaliser les quartiers situés autour des corridors ferroviaires et autoroutiers existants.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

AAP « Transformation des zones commerciales » :

max. 50% afin de concentrer l’activité du commerce sur des espaces plus limités tout en favorisant la mixité d’usages (services, logements, bureaux) et la renaturation en pleine terre.

AAP « Résilience territoriale : préparation à la crise et accompagnement post-crise » :

Accompagnement du Cerema

AAP « Opter pour une gestion intégrée du littoral » :

Accompagnement du Cerema

AIDE « Organiser les mobilités en territoires peu denses » :

Accompagnement du Cerema

AIDE « Stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain » :

accompagnement de la a Banque des Territoires .

AIDE « La fiducie au service des territoires » :

Offre de fiducie (Trust) par l’un des fiduciaires autorisés par la Loi, la Banque des Territoires pour :

• mener à bien des projets de développement,
• sécuriser un dispositif de gestion de fonds,
• sécuriser un financement.

AIDE « Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire » :

Ingénierie technique

AAP « Recherche et valorisation – soutien à la recherche archéologique et historique » :

subvention jusqu’à 50 % du coût prévisionnel TTC, max 10 K€

AAP « Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental – investissement » :

subventions de 25 à 50% selon les projets et les types de coûts

AAP « Dispositif ACTIV’ » :

4 volets pour accompagner les Communes et les Territoires pour l’Investissement dans la Vienne

AAP « Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire » :

Accompagnement de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

AAP « Entreprendre au cœur des territoires » :

Doublement de l’enveloppe portée à 20 Me et prolongation pour 3 ans du programme en faveur de la redynamisation des activités économiques de proximité dans les territoires Action Cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) lancé en 2022.

FINANCEMENT « Prêt Adaptéo » :

Prêt très bonifié 30 ans max. de la Banque des Territoires pour soutenir le passage à des systèmes chauffage et/ou eau chaude sanitaire décarbonés dans vos logements sociaux.

FINANCEMENT « Dispositif seconde vie des bâtiments » :

De la Banque des Territoires afin d’accompagner les projets de seconde vie des logements locatifs sociaux, combinant une majoration du montant d’Eco-Prêt et des prêts équivalents PLAI, PLUS et PLS à 40 ans.

FINANCEMENT « Eco-Prêt » :

De la Banque des Territoires pour le financement d’opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores.

FINANCEMENT « Prêt PAM » :

De la Banque des Territoires pour le financement de travaux d’amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements.

FINANCEMENT « Prêt PAM BEI » :

De la Banque des Territoires pour financer les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux les plus énergivores.

FINANCEMENT « Prêt PTP » :

De la Banque des Territoires pour le financement des transferts de patrimoine et des rachats de baux dans l’habitat locatif social.

FINANCEMENT « Prêt Viager Social » :

De la Banque des Territoires pour permettre l’acquisition en viager par des opérateurs sociaux auprès de propriétaires à revenus modestes : le prêt viager social.

AAP « Territoires engagés pour la nature » :

Programme de l’OFB afin de faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d’actions territorialisés, avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.

AAP « Subvention au titre de la DETR et de la DSIL » :

la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d’investissement des communes et de leurs groupements. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient également les projets d’investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l’une des six priorités instaurées par la loi.
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

AAP « HORIZON-CL5-2026-09 » :

9 appels à projets de R&D du programme « Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés » :

• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-01

  10.5 Me pour s’attaquer structurellement au problème du sans-abrisme grâce à une infrastructure et à des services sociaux coordonnés dans les quartiers.

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• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-02

  7 Me pour comprendre la dynamique des marchés de capitaux pour accroître les investissements dans les projets néo-européens de Bauhaus dans les quartiers.

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• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-03

  9 Me pour des approches pour réutiliser les espaces vacants, obsolètes ou sous-utilisés.

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• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-01

  12.6 Me pour lutter contre le sans-abrisme par des approches axées sur le logement, conformes au Nouveau Bauhaus européen.

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• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-02

  10 Me pour des approches novatrices pour la conception spatiale des quartiers.

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• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-03

  15 Me pour comprendre l’expérience des habitants de leurs quartiers pour soutenir leur santé et leur bien-être.

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• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-01

  12 Me pour des solutions durables, inclusives, abordables et esthétiques pour le confort thermique dans les bâtiments.

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• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-02

  10 Me pour promouvoir des mesures durables d’entretien et de réparation des bâtiments existants.

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• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-03

  15 Me pour des solutions innovantes pour une utilisation durable et esthétique de l’espace vertical.

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AAP « HORIZON-CL6-2026-0 » :

20 appels à projets de R&D sur la biodiversité, le climat et la lutte contre la pollution :

• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-01

  13 Me pour comprendre et lutter contre le déclin des insectes.

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• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-02

  10 Me pour le développement de méthodes pour évaluer la présence, les fonctions et la sensibilité des écosystèmes d’eaux souterraines.

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• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-03

  18 Me pour repousser les frontières de la connaissance et de l’action de conservation des écosystèmes des grands fonds marins.

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• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-04

  13 Me pour garantir l’efficacité continue des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces face à l’intensification des facteurs de perte de biodiversité.

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• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-05

  10 Me pour développer des scénarios intégrés et des modèles de prédiction pour éclairer la transition vers une société respectueuse de la nature.

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• HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-06

  12 Me pour renforcer l’agrobiodiversité pour la sécurité alimentaire et la compétitivité durable.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-01

  11 Me pour améliorer la circularité des emballages alimentaires en plastique souple multicouches.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-02

  11 Me pour le développement des technologies de recyclage des déchets textiles post-consommation mixtes issus de produits mélangés.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-03

  10 Me pour la récupération avancée de matières premières critiques issues des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-04

  10 Me pour la démonstration et le déploiement de systèmes innovants de collecte, de tri en vue de leur réutilisation et de réparation des textiles à l’échelle de la ville/région (thème de l’Initiative Villes et Régions Circulaires).

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-05

  6 Me pour comprendre les flux de biomasse en Europe.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-06

  3 Me pour une plateforme de soutien aux politiques de bioéconomie pour les États membres, les régions et les secteurs.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-07

  12 Me pour faire progresser l’innovation européenne biosourcée grâce aux concepts de biotechnologie et de bioproduction.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-08

  8 Me pour soutenir la recherche pré-normative en vue de la standardisation des produits biosourcés.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-09

  12 Me pour concilier les objectifs de sécurité alimentaire, de bioéconomie, de climat et de biodiversité pour débloquer des chaînes de valeur durables.

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• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-10

  8 Me pour une innovation biosourcée dans la société : soutenir un mode de vie durable.

  cliquez-ici .

• HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-11

  10 Me pour exploiter les propriétés uniques des organismes marins pour fournir des produits biosourcés bleus durables.

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• HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-01

  10 Me pour une évaluation complète des perturbations des écosystèmes marins causées par le bruit sous-marin d’origine anthropique.

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• HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-02

  11 Me pour la bioremédiation des écosystèmes ukrainiens contaminés par les conflits.

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• HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-03

  12 Me pour le développement de techniques de recharge artificielle des aquifères (RAA) en milieu rural.

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AAC « ECT – Entreprendre au Cœur des Territoires » :

pour soutenir des projets qui favorisent la création, la reprise et la transmission d’entreprises dans les communes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain puis dans les zones rurales et massifs de montagne.

FINANCEMENT « Avance+ Rechargement de balance » :

de Bpifrance pour le financement des créances domestiques dans le cadre d’une ligne de crédit confirmé.

AIDE « Au développement deeptech » :

aide à l’innovation de Bpifrance sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable ayant pour objet de financer des projets de R&D d’innovation de rupture, avant leur lancement industriel ou commercial.

AAC « Diag Levée de Fonds » :

de Bpifrance pour accompagner dans la préparation de votre levée de fonds pour assurer une meilleure compréhension de votre projet par les futurs investisseurs et maximiser vos chances de succès.

FINANCEMENT « OC FRENCH TECH SEED » :

de Bpifrance pour amplifier la levée de fonds des startups de moins de 3 ans pour accélérer le développement de projet d’innovation à forte intensité technologique.

FINANCEMENT « Large cap – ETI » :

de Bpifrance pour faire grandir les ETI françaises à fort potentiel.

FINANCEMENT « Large cap – GE » :

de Bpifrance pour faire grandir les GE françaises à fort potentiel.

AAP « Diag Scale-up » :

de Bpifrance pour structurer, positionner et déployer votre croissance.

FINANCEMENT « Cession bail immobilière » :

de Bpifrance pour dégager une trésorerie immédiate, dans un cadre fiscal avantageux, tout en conservant l’usage de cet l’actif via le contrat de crédit bail.

FINANCEMENT « Crédit-Bail immobilier » :

de Bpifrance pour financer l’acquisition d’un immeuble existant avec travaux ou la construction d’un immeuble.

AAP « Fonds féministe pour les quartiers » :

de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici pour soutenir les initiatives menées par des habitantes des quartiers populaires, en reconnaissant leur implication et leur potentiel de transformation sociale. Il accompagne des femmes qui inventent des solutions concrètes adaptées aux réalités locales, et contribuer à un avenir plus solidaire où l’émancipation féminine va de pair avec le renforcement du lien social.