Appels à projets et aides 2026-2027 - Justice

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Appels à projets 2025 – 2026 en cours, classés par ordre chronologique. En fin de page, vous pouvez retrouver les appels à projets permanents et par domaine.

Appels à projets Justice

AAC « Grand prix pour l’apprentissage du français 2026 » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationJeunesJustice

100 Ke de la Fondation Charles Defforey-Institut de France afin de récompenser une personne morale dont l’action participe à l’apprentissage de la langue française ou à son meilleur emploi.

Jusqu'au 13/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « APR 2026 – Cybercriminalité : identifier, analyser et comprendre le phénomène et ses acteurs » :

Cyber-sécuritéEconomie sociale et solidaire – Associations – ONGJusticePMERecherche et développement et Innovation

de l’Institut Robert Badinter.

Jusqu'au 28/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « APR 2026 : Justice et environnement » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGEnvironnement – Climat – BiodiversitéFormation et EducationJusticePMERecherche et développement et Innovation

de l’Institut Robert Badinter.

Jusqu'au 28/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « APR 2026 – Justice et Etat de droit : les fondements de la légitimité des juges » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationJusticePMERecherche et développement et Innovation

de l’Institut Robert Badinter.

Jusqu'au 28/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « APR 2026 – BDAJ : Besoins, demandes et attentes de justice 6e édition » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationJusticePMERecherche et développement et Innovation

de l’Institut Robert Badinter.

Jusqu'au 28/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « APR 2026 – Vulnérabilités de l’enfance » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationJeunesJusticePMERecherche et développement et InnovationSanté – Maladie et Handicap

de l’Institut Robert Badinter.

Jusqu'au 28/02/2026 : cliquez-ici .

AAP « JUST-2026-JTRA » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationInternationalJusticePME

4.1 Me pour des subventions destinées à soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire portant sur le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux.

Jusqu'au 03/03/2026 : cliquez-ici .

AAP « JUST-2026-JCOO » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGJustice

5.6 Me pour des subventions de projets de promotion de la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

Jusqu'au 22/04/2026 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04 » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationPME

21 appels à projets du programme de sécurité civile pour la société 2026 :

Jusqu'au 05/11/2026 :

  • HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04

    3 Me pour le développement d’un écosystème et de capacités de nouvelle génération pour un système de communication critique européen sécurisé dans le domaine de la sécurité civile.

    Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

Appels à projets permanents

AAP « Culture et Justice 2026 » :

Culture – Arts et MédiasJustice

soutien le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

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AAP « HORIZON-CL3-2026-01-BM-01 » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationInternationalJusticePME

12 Me pour une surveillance avancée des frontières et connaissance de la situation.

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AAP « HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04 » :

Economie sociale et solidaire – Associations – ONGFormation et EducationPME

21 appels à projets du programme de sécurité civile pour la société 2026 :

Jusqu'au 05/11/2026 :

  • HORIZON-CL3-2026-01-BM-02

    8 Me pour faciliter les déplacements accessibles et disponibles.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-BM-03

    1.3 Me pour une fiabilisation des méthodes d’évaluation de l’âge dans le contexte de la sécurité et de la gestion des frontières.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-DRS-01

    6 Me pour concevoir de nouvelles méthodes de sensibilisation aux risques et d’amélioration de la préparation aux catastrophes.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-DRS-02

    8 Me pour une approche multirisque et impacts cumulatifs/en cascade.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-DRS-03

    8 Me pour le développement d’outils, de procédés, d’équipements et de technologies innovants en réponse aux catastrophes et aux situations d’urgence pour les opérations de recherche et de sauvetage en milieu dangereux.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-DRS-04

    6 Me pour un sujet ouvert sur la stimulation de l’adoption de solutions innovantes en matière de gestion des risques de catastrophe.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-DRS-05

    4.5 Me pour une sécurité climatique et préparation civile – nouvelles approches pour élaborer des scénarios pré- et post-crise liés au changement climatique en vue d’une Europe plus résiliente.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-FCT-01

    8 Me pour améliorer les capacités des forces de l’ordre à contrer les défis liés au climat.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-FCT-02

    9 Me pour un sujet ouvert sur la prévention et la lutte contre l’utilisation abusive des technologies émergentes à des fins criminelles, y compris les questions liées à l’accès légal aux données.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-FCT-03

    5 Me pour les personnes disparues : prévention et enquête.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-FCT-04

    6 Me pour des approches de prévention de la criminalité, en ligne et hors ligne, s’attaquant au lien entre les dépendances et la criminalité.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-FCT-05

    9.7 Me pour renforcer la sécurité des citoyens contre le terrorisme et les actes de violence commis par des individus isolés dans des espaces clos tels que les écoles.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-01

    3 Me pour des infrastructures critiques.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-01

    9.7 Me pour des outils et processus pour soutenir les tests de résistance.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-02

    4 Me pour les défis sécuritaires de la transition écologique dans les zones urbaines et périurbaines.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-03

    9 Me pour des capacités innovantes ciblées pour la résilience des entités critiques face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris les scénarios hybrides.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-01

    3 Me pour un sujet ouvert sur le soutien aux innovations technologiques de rupture pour la sécurité civile.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-02

    5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.

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  • HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-03

    2 Me pour des marchés publics d’innovation pour la sécurité.

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Les appels à projets par domaine d'activité