Appels à projets et aides 2026-2027 - Territoire
Appels à projets 2025 – 2026 en cours, classés par ordre chronologique. En fin de page, vous pouvez retrouver les appels à projets permanents et par domaine.
Appels à projets Territoire
AIDE « Rationalisation de la transhumance » :
max. 40% afin d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
Jusqu'au 21/01/2026 : cliquez-ici .AAP « Concours européen des Capitales européennes de l’inclusion et de la diversité 2026 » :
5ème édition.
Jusqu'au 30/01/2026 : cliquez-ici .AAP « EUREKA – Sustainable mining, bioeconomy or sustainable cities » :
Jusqu'au 31/01/2026 : cliquez-ici .AAP « FEDER – Lutte contre les effets d’îlots de chaleur urbains » :
afin d’encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation dans les communes > 20 000 habitants).
Jusqu'au 31/01/2026 : cliquez-ici .AAP « Trophées du commerce 2026 » :
5 prix afin de mettre à l’honneur les capacités des professionnels du commerce et des services de proximité à innover, à s’adapter à l’évolution des modes de vie et de consommation de leurs clients, mais aussi, à relever des défis comme celui de la transition écologique ou de la revitalisation des centres-villes.
Jusqu'au 15/02/2026 : cliquez-ici .AAC « Prix de recherche » :
2ème édition portant sur les rites et pratiques funéraires, par le réseau scientifique ‘Les Morts. Regards, Récits, Réflexions’, en collaboration avec le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF).
Jusqu'au 15/02/2026 : cliquez-ici .AAC « Chaire pour la mobilité de la recherche en durabilité urbaine » :
de l’université d’Ottawa pour soutenir des chercheurs afin de mener des recherches interdisciplinaires sur la durabilité des villes dans le contexte des changements climatiques.
Jusqu'au 16/02/2026 : cliquez-ici .AAP « Territoires de convergence eau potable et Natura 2000 : initiatives pour réduire l’impact des produits phytopharmaceutiques » :
2 Me afin d’appuyer les enjeux portés par la feuille de route captages en cours de déploiement et la prise en compte de la réduction des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
Jusqu'au 02/03/2026 : cliquez-ici .AAC « Trophées Life Artisan » :
3ème édition et 3 prix afin de récompenser les actions exemplaires et concrètes d’adaptation au changement climatique qui s’appuient sur des Solutions Fondées sur la Nature (SFN).
Jusqu'au 20/03/2026 : cliquez-ici .AAP « Entreprendre au Cœur des Territoires » :
afin de renforcer votre impact et soutenir la création ou la reprise d’entreprises.
Jusqu'au 24/03/2026 : cliquez-ici .AAP « Première Usine » :
5 Me, max 50% subventions, 50% avances remboursables, dans le cadre du plan d’investissement France 2030, afin d’accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME innovantes.
Jusqu'au 07/04/2026 : cliquez-ici .AAP « CERV-2026-NRCP » :
1. 5 Me pour le Programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs : points de contact nationaux roms pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.
Jusqu'au 09/04/2026 : cliquez-ici .AAP « HORIZON-CL5-2026-09 » :
9 appels à projets de R&D du programme « Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés » :
Jusqu'au 01/12/2026 :AIDE « au changement de comportement » :
de l’ADEME pour financer des projets de sensibilisation, d’animation et/ou de communication d’envergure et structurants pour le territoire.
Jusqu'au 31/12/2026 : cliquez-ici .AAP « Transformation des zones commerciales » :
max. 50% afin de concentrer l’activité du commerce sur des espaces plus limités tout en favorisant la mixité d’usages (services, logements, bureaux) et la renaturation en pleine terre.
Jusqu'au 31/12/2027 : cliquez-ici .Appels à projets permanents
AAP « Résilience territoriale : préparation à la crise et accompagnement post-crise » :
Accompagnement du Cerema
cliquez-ici .AIDE « Stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain » :
accompagnement de la a Banque des Territoires .
cliquez-ici .AIDE « La fiducie au service des territoires » :
Offre de fiducie (Trust) par l’un des fiduciaires autorisés par la Loi, la Banque des Territoires pour :
- mener à bien des projets de développement,
- sécuriser un dispositif de gestion de fonds,
- sécuriser un financement.
AIDE « Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire » :
Ingénierie technique
cliquez-ici .AAP « Recherche et valorisation – soutien à la recherche archéologique et historique » :
subvention jusqu’à 50 % du coût prévisionnel TTC, max 10 K€
cliquez-ici .AAP « Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental – investissement » :
subventions de 25 à 50% selon les projets et les types de coûts
cliquez-ici .AAP « Dispositif ACTIV’ » :
4 volets pour accompagner les Communes et les Territoires pour l’Investissement dans la Vienne
cliquez-ici .AAP « Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire » :
Accompagnement de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
cliquez-ici .AAP « Entreprendre au cœur des territoires » :
Doublement de l’enveloppe portée à 20 Me et prolongation pour 3 ans du programme en faveur de la redynamisation des activités économiques de proximité dans les territoires Action Cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) lancé en 2022.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Prêt Adaptéo » :
Prêt très bonifié 30 ans max. de la Banque des Territoires pour soutenir le passage à des systèmes chauffage et/ou eau chaude sanitaire décarbonés dans vos logements sociaux.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Dispositif seconde vie des bâtiments » :
De la Banque des Territoires afin d’accompagner les projets de seconde vie des logements locatifs sociaux, combinant une majoration du montant d’Eco-Prêt et des prêts équivalents PLAI, PLUS et PLS à 40 ans.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Eco-Prêt » :
De la Banque des Territoires pour le financement d’opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Prêt PAM » :
De la Banque des Territoires pour le financement de travaux d’amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Prêt PAM BEI » :
De la Banque des Territoires pour financer les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux les plus énergivores.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Prêt PTP » :
De la Banque des Territoires pour le financement des transferts de patrimoine et des rachats de baux dans l’habitat locatif social.
cliquez-ici .FINANCEMENT « Prêt Viager Social » :
De la Banque des Territoires pour permettre l’acquisition en viager par des opérateurs sociaux auprès de propriétaires à revenus modestes : le prêt viager social.
cliquez-ici .AAP « Territoires engagés pour la nature » :
Programme de l’OFB afin de faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d’actions territorialisés, avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.
cliquez-ici .AAP « Subvention au titre de la DETR et de la DSIL » :
la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d’investissement des communes et de leurs groupements. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient également les projets d’investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l’une des six priorités instaurées par la loi.
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
AAP « HORIZON-CL5-2026-09 » :
9 appels à projets de R&D du programme « Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés » :
Jusqu'au 01/12/2026 :-
HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-01
10.5 Me pour s’attaquer structurellement au problème du sans-abrisme grâce à une infrastructure et à des services sociaux coordonnés dans les quartiers.
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HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-02
7 Me pour comprendre la dynamique des marchés de capitaux pour accroître les investissements dans les projets néo-européens de Bauhaus dans les quartiers.
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HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-03
9 Me pour des approches pour réutiliser les espaces vacants, obsolètes ou sous-utilisés.
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HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-01
12.6 Me pour lutter contre le sans-abrisme par des approches axées sur le logement, conformes au Nouveau Bauhaus européen.
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HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-02
10 Me pour des approches novatrices pour la conception spatiale des quartiers.
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HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-03
15 Me pour comprendre l’expérience des habitants de leurs quartiers pour soutenir leur santé et leur bien-être.
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HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-01
12 Me pour des solutions durables, inclusives, abordables et esthétiques pour le confort thermique dans les bâtiments.
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HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-02
10 Me pour promouvoir des mesures durables d’entretien et de réparation des bâtiments existants.
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HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-03
15 Me pour des solutions innovantes pour une utilisation durable et esthétique de l’espace vertical.
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AAP « HORIZON-CL6-2026-0 » :
20 appels à projets de R&D sur la biodiversité, le climat et la lutte contre la pollution :
Jusqu'au 17/09/2026 :-
HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-01
13 Me pour comprendre et lutter contre le déclin des insectes.
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HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-02
10 Me pour le développement de méthodes pour évaluer la présence, les fonctions et la sensibilité des écosystèmes d’eaux souterraines.
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HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-03
18 Me pour repousser les frontières de la connaissance et de l’action de conservation des écosystèmes des grands fonds marins.
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HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-04
13 Me pour garantir l’efficacité continue des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces face à l’intensification des facteurs de perte de biodiversité.
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HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-05
10 Me pour développer des scénarios intégrés et des modèles de prédiction pour éclairer la transition vers une société respectueuse de la nature.
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HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV-06
12 Me pour renforcer l’agrobiodiversité pour la sécurité alimentaire et la compétitivité durable.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-01
11 Me pour améliorer la circularité des emballages alimentaires en plastique souple multicouches.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-02
11 Me pour le développement des technologies de recyclage des déchets textiles post-consommation mixtes issus de produits mélangés.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-03
10 Me pour la récupération avancée de matières premières critiques issues des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-04
10 Me pour la démonstration et le déploiement de systèmes innovants de collecte, de tri en vue de leur réutilisation et de réparation des textiles à l’échelle de la ville/région (thème de l’Initiative Villes et Régions Circulaires).
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-05
6 Me pour comprendre les flux de biomasse en Europe.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-06
3 Me pour une plateforme de soutien aux politiques de bioéconomie pour les États membres, les régions et les secteurs.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-07
12 Me pour faire progresser l’innovation européenne biosourcée grâce aux concepts de biotechnologie et de bioproduction.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-08
8 Me pour soutenir la recherche pré-normative en vue de la standardisation des produits biosourcés.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-09
12 Me pour concilier les objectifs de sécurité alimentaire, de bioéconomie, de climat et de biodiversité pour débloquer des chaînes de valeur durables.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-10
8 Me pour une innovation biosourcée dans la société : soutenir un mode de vie durable.
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HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-11
10 Me pour exploiter les propriétés uniques des organismes marins pour fournir des produits biosourcés bleus durables.
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HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-01
10 Me pour une évaluation complète des perturbations des écosystèmes marins causées par le bruit sous-marin d’origine anthropique.
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HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-02
11 Me pour la bioremédiation des écosystèmes ukrainiens contaminés par les conflits.
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HORIZON-CL6-2026-01-ZEROPOLLUTION-03
12 Me pour le développement de techniques de recharge artificielle des aquifères (RAA) en milieu rural.
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