Retour Publications d'expert | Publié le 17/12/20

COVID-19 : Les actualités du jeudi 17 décembre 2020

« L’optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succès » (Baden-Powell)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Avez-vous trouvé votre bonheur dans la multitude d’aides ? Si vous êtes passé à côté de notre lettre récapitulative des aides régionales, vous pouvez retrouver la page dédiée en cliquant ici.

Quelques nouvelles aides et exonérations, soutiens et mesures…, tout au moins pour certains, en ces veilles de fêtes :

 

MAINTENANT

 

___1) AIDE congés payés : nous vous annoncions, dans notre lettre du 7/12, la mise en place d’une aide exceptionnelle au paiement des congés payés, pour les professionnels qui rencontreraient des difficultés pour faire face à la prise des congés payés acquis en période d’activité partielle. Même si aucun texte officiel n’a à ce jour confirmé cette mesure, celle-ci est détaillée sur les sites du Ministère du Travail et du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Aussi, pour que vous soyez parfaitement informé des tenants et aboutissants, vous trouverez en pièce jointe une note d’information détaillée établie sur la seule base des communiqués ministérielles (toujours aucun texte officiel sur le sujet !). Nous vous rappelons que seuls seront éligibles les employeurs :

  • dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er Janvier 2020,
  • OU dont l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré (soit du 25 Mars au 10 Juillet 2020 puis du 17 Octobre 2020 au 31 Décembre 2020),
  • ET étant en activité partielle en Janvier 2021.

 

___ 2) Chèques cadeaux pour NOEL : Afin de soutenir les commerces de proximité durant la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de doubler le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques-cadeaux pour Noël 2020. Certaines règles doivent cependant être respectées Une note jointe détaille la mesure,

 

___3) TICKETS RESTAURANTS : également évoqué dans notre lettre du 7/12, la durée de validité des titres restaurant 2020 qui arrivent à échéance fin Février 2020 est prolongée jusqu’au 1er Septembre 2021. Nous vous avons détaillé les impacts de la mesure dans la note jointe,

 

___4) LFSS : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dont nous avions évoqué certains passages dans notre lettre de vendredi 11/12, vient d’être promulguée. Nous aurons à revenir plus en détail ultérieurement sur certains points particuliers, mais d’ores et déjà les mesures urgentes sont :

  • exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, assez comparable à celui mis en place lors du premier confinement, applicable pour une période maximale de trois mois, et au plus tard pour les périodes d'emploi courant jusqu'au 30 novembre 2020 :
  1. Les entreprises concernées sont celles < 250 salariés, sur le lieu d’activité, ayant une activité principale : 
    - Dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'évènementiel, 
    - et ceux dépendants des 1ers, ayant fait l’objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, si le CA mensuel < 50% à N-1. NB : un décret à venir prévoira le calcul pour ceux à forte saisonnalité, 

     
  2. les entreprises < 50 salariés sur le lieu d’activité, (alors que lors du 1er confinement le seuil était <10) qui exercent dans d’autres secteurs, ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité, 
     
  3. les clubs sportifs professionnels, sous conditions, mais sans mention de baisse de CA
     
  4. cotisations concernées : cotisations patronales, sauf retraite complémentaire et prévoyance, 
     
  5. cette exonération est cumulable avec les autres aides,
     
  • aide au paiement des cotisations salariales et patronales, de 20% des salaires soumis à cotisations pendant la période d’exonération : imputable sur l’ensemble des sommes dues à l’URSSAF au titre de 2020 et 2021 après l’application de l’exonération précédemment évoquée et de toute autre exonération totale ou partielle applicable, 
     
  • mandataires sociaux : gérants Sarl, président du CA, DG DGD de SA, Pdt et DG de SAS, membres des scop, dirigeants d’associations des mêmes types d’entreprises : réduction de cotisations fixée par Décret, 
     
  • travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles : ayant perdu du CA (mêmes conditions que les entreprises ci-dessus), ils bénéficieront d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale 2020 et 2021, dont le montant de la réduction sera fixé, pour chacun de ces secteurs, par décret, 
     
  • travailleurs indépendants du régime Micro-social : ayant perdu du CA…, ils bénéficieront d'une aide spécifique afin d’alléger le montant de leur cotisations, 
     
  • plans d’apurement des dettes sociales : leur conclusion est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 et devront surtout être mis en place avant le 31 mars 2021, 
     
  • congés spéciaux : à compter du 1er juillet 2021 :
  1. le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut aller jusqu’à 25 jours + 3 jours de congé de naissance,
  2. le congé aux parents adoptants devient 16 semaines si la famille compte 2 enfants…
  3. les congés pour évènements familiaux se compteront désormais en jours ouvrables,

 

___5) EXPORT : le Gouvernement prolonge les soutiens aux entreprises exportatrices (notamment ceux évoqués dans nos lettres des 7/0427/0427/11 et 30/11), sur 2021 :

  • Le rehaussement des quotités garanties à 90% pour les garanties des cautions et préfinancements,
  • assurance - prospection : l’avance initiale versée sera portée exceptionnellement à 70% (au lieu de 50%) des dépenses engagées par l’entreprise en 2021, et possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI,

 

___6) BTP-déjeuner : le Gouvernement vient d’annoncer que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition, à titre gracieux, des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner. Modalités :

  • envoi d’une demande par le chef d’entreprise au  maire de communes qui ont des salles disponibles :
  1. période définie
  2. et engagement à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire,
  • le maire répond,

 

___7) AAP : « nanomédecine ». : Il s’adresse à des groupes de recherche publics et privés (académique, public/clinique, entreprises de toutes tailles) pour le développement clinique et industriel et la valorisation vers le patient et/ou l’industrie de toutes les découvertes récentes des nano-biotechnologies. 3 trois thématiques :

  • la médecine régénérative,
  • le diagnostic,
  • les systèmes de délivrance ciblée.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 : cliquez-ici(non-initiés s’abstenir!),

 

___8) AAP : anticipez ! La 11ème édition de l’appel à projets ASTRID - Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense, dont la durée est de 18 à 36 mois, et pouvant obtenir une aide de 300 K€ maximum par projets de recherche dont les retombées éventuelles intéressent à la fois des domaines civils et militaires, sera ouverte en janvier. Vous aurez jusqu’au au 2 mars 2021 seulement. D’une manière générale, si vous êtes intéressé par les AAP en santé pour 2021, consultez ce document.

 

___9) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives aux sociétés et entités CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, ISOLEA, ALLIMAND, GROUAZEL, pour respectivement, 0.4 Me, 0,6 Me, 3,3 Me, 0,6 Me, Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Préparer le rebond, ne pas perdre ses valeurs et son ADN… « Culture d’entreprise - maintenir des fêtes de fin d’année », pourrait bien être un enjeu de cette fin 2020, ou du début 2021. Il est donc important de prendre connaissance de la note jointe de Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil,

 

___2) Un peu de gaité à l’approche des périodes de Noel, sans famille… mais pas uniquement car « les bienfaits du chant » peut aussi être un sujet sérieux, comme l’explique Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil dans sa 57ème minute OPTIMISTE :

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« L’optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succès » (Baden-Powell)

 

Bon chant.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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