Retour Publications d'expert | Publié le 25/11/20

COVID-19 : les actualités du mercredi 25 novembre

« Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c’est parce que quelqu’un a pris une décision courageuse » (Peter Drucker)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Selon les dernières données de la Banque de France, les français ont épargnés près de 182 Milliard d’euros sur 4 trimestres glissants à fin juin, dont 82 Mds sur des comptes à vue, donc disponibles immédiatement. Un peu moins sur le 3ème trimestre 2020, car ils ont pu recommencer à consommer (tout de même 34 Mds de plus).

Commerçants : votre défi, si vous l’acceptez, sera de leur faire dépenser un bon montant de cette épargne forcée à compter de samedi 28 novembre. « Comme d’habitude, en cas de problème, le département d’état niera toute…».

Pour certains autres acteurs économiques, c’est déjà le cas. La preuve en étant le succès au-delà de toutes les espérances du gouvernement de la prime à la rénovation pourtant élargie que récemment. Pour d’autres encore, il faudra être encore un peu patient. CHR et stations de ski : ne vous en faites pas, il en restera un peu encore en janvier.

 

MAINTENANT

 

___1) Mutuelles : rappel IMPORTANT : si en tant qu’employeur vous avez eu des difficultés de paiement de vos cotisations mutuelles. Lorsque vous avez mis ou allez mettre vos salariés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 :

  • les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues et ne peuvent être suspendues ou résiliées, quelque soit ce qui est prévu par le contrat passé avec la mutuelle, 
     
  • Et si vous avez repoussé le paiement pendant la période du 12 mars au 15 juillet 2020, l’organisme assureur ne peut suspendre les garanties ou résilier le contrat, 
     
  • Par contre, les cotisations dues au titre de cette période doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2020,

 

___ 2) Monétisation des jours de repos : depuis la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 (cf. lettre du 16/11,) la disposition suivante a été prorogée jusqu’au 30 juin 2021. Un petit rappel : par un accord d’entreprise ou de branche, vous pouvez autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables afin de compenser la baisse de rémunération. La somme monétisée vient compléter l’indemnité d’activité partielle. Elle est assimilée à un revenu de remplacement pour la partie qui n’excède pas 3,15 Smic. Si elle dépasse, c’est assimilée à un revenu d’activité et est donc soumis à cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun.

 

___3) AMI : Le gouvernement vient de lancer un nouvel AMI (sigle désormais connu de nos lecteurs : Appel à Manifestation d’Intérêt) :

  • Enveloppe :  10 Me,
  • mécanisme du contrat à impact :
  1. donner leur chance à des structures pour développer leurs solutions auprès d’un public ou d’un territoire élargis,
  2. le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui ne sont remboursés par l’Etat qu’en fonction de la réussite du projet, évalué sur la base d’indicateurs définis en amont,
  • 3 grands sujets :
  1. la non-discrimination à l’embauche et dans la gestion des parcours professionnels,
  2. le développement de l’entrepreneuriat dans les zones rurales et urbaines prioritaires,
  3. la lutte contre l’exclusion financière,

___4) AMI 2 : le Ministère de l’Education a également lancé un AMI :

  • Objectif : Soutenir  la structuration, à titre expérimental d’établissements de proximité offrant un bouquet de services lié à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, au cœur des territoires : par exemple gestion des RH de proximité, accompagnement dans l’orientation des élèves, ou pour les démarches administratives, …et autres prestations (ouvert aux idées), …Ouverture des services au cours de l’année scolaire 2021-2022,
  • Enveloppe : 6 Me, subvention et suivi sur 5 ans,
  • Phases : visitez le site et profitez-en: il y en a plein d’autres qui pourraient vous intéresser aussi,
  1. Présélection des candidats : fin janvier 2021,
  2. Dépôt des dossiers complets : 23 avril 2021

 

___5) AMI 3 : Dénommé « SUR » pour « Sociétés Universitaires de recherche » et géré également par la CDC, il vient de sortir la semaine dernière pour : « renforcer l'autonomie des universités, des écoles, des organismes de recherche ou de leurs regroupements en accompagnant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l'ensemble de leurs compétences et de leurs actifs » :

  • leur donner les moyens d'exercer au mieux leurs missions,
  • renforcer leur attractivité,
  • en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.
  • Vous avez le temps de trouver des idées : clôture le 23 mars 2023,

 

___6) Aides exceptionnelles : un Décret, n°2020-1429 du 23 novembre 2020, vient modifier le décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (Cf. notre lettre du mercredi 10 juin) : une aide supplémentaire pourra être versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée,

 

___7) PGE et autres fonds d'aides financières de l'Etat : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de 1 Me ont été publiés au JORF récemment,
 

 

___8) INTERIM : encore une semaine de plus depuis notre lettre du 19/11 et les chiffres de la semaine 47, la 3ème du reconfinement, issu du CREDOC, continuent de s’améliorer, un peu plus. +2,4% par rapport à la semaine 46 au niveau national. L’annonce d’hier soir sur les adaptations du confinement à venir devrait permettre de poursuivre cette amélioration, au moins sur les commerces pour le rush la fin d’année. Pour les saisonniers, on attendra la nouvelle année.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Consciente de ce que la situation actuelle peut engendrer comme stress quand notre temps routinier est fortement perturbé, Lucie de Silvestre-Besset de FINOVA Conseil choisi aujourd’hui de nous parler de « La gestion du temps, ou l’esprit des lois ! ». Sachez prendre le temps de savourer la note jointe, très utile par les temps qui courent,

 

___2) Pour sa 47ème minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil a décidé de : « transmettre son savoir ». Bien souvent un véritable motif de satisfaction personnel d’entrepreneurs.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c’est parce que quelqu’un a pris une décision courageuse » (Peter Drucker)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

 

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