Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 14/02/22

POST COVID-19 | Les actualités du lundi 14 février 2022

Chères Clientes, chers Clients,

L’échelle du temps n’est pas la même pour tout le monde et les processus législatifs sont immuables : annonces multiples et variées créant de l’espérance et de l’attente, compléments d’informations plus ou moins précises, débats où l’on peut comprendre tout et son contraire, votes et allers-retours, décisions, promulgation, publication du cadre devant être précisé par Décrets ou Arrêtés, décryptages indispensables sans jamais se contenter de résumés, avant de pouvoir passer à l’action.

Pour les entrepreneurs, c’est un dur apprentissage de patience … :

 

MAINTENANT

 

EXONERATION de CHARGES SOCIALES

Cela avait été annoncé par le Premier Ministre (cf. lettre du 21 janvier). Nous attendions les textes.. ; et les attendons toujours. Mais c’est désormais officiel, et surement pour bientôt, puisque mentionné sur le site de l’Urssaf : « les dispositifs d’exonération et/ou d’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 ». Mais attention : pas comme avant !

  • QUI ? : les entreprises ou associations  < 250 personnes,
  • DE QUELS SECTEURS ? S1 et S1bis et qui ont : 
    • soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
    • ou subi une baisse de CA > 30 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes, (au lieu de 50% avant, lors de « covid 2 »),
  • QUELLE AIDE ? : nous ne manquerons pas de vous informer dès la parution des Décrets, mais pour le moment, ce que l’Urssaf dévoile, pour vous permettre de vous préparer avec l’aide de vos calculettes, c’est :
    • Si vous êtes dans la catégorie qui n’a pas subi d’interdiction d’accueil du public a constaté une baisse de CA > 30 % mais < 65 %, « elle ne bénéficie que de l’aide au paiement. L’aide au paiement des mandataires est alors de 300 € »,
    • Lorsque la baisse de CA > 65 %, « l’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement. L’aide au paiement des mandataires est de 600 € »,
    • « Si l’entreprise est éligible, l’exonération et l’aide au paiement peuvent être appliquées à tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération, mais uniquement pour la partie inférieure à 4,5 fois le Smic »,
    • « les salles de danse qui ont bénéficié de l’aide au paiement et de l’exonération pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021, bénéficient de ces dispositifs selon les nouvelles conditions rappelées ci-dessus, uniquement pour la période de janvier 2022 ».

Comme on le voit, il va quand même falloir attendre les décrets pour s’élancer des starting-blocks !

 

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Vous vous souvenez les annonces relatées dans nos lettres des 27 et 30 septembre 2021 sur le projet de Loi comportant 20 nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants ? Et bien tout ceci a été acté dans une nouvelle Loi promulguée récemment, avec évidemment les variantes apportées par les parlementaires et sénateurs. Celle-ci en outre autorise aussi le Gouvernement à compléter ces textes par ordonnance dans les 9 mois à venir. Pour la communication gouvernementale, les 20 nouvelles mesures sont regroupées en 5 grands thèmes :

  • Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société,
  • Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants,
  • Faciliter la reconversion et la formation des indépendants,
  • Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire,
  • Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

En réalité, vous l’aurez compris, le statut des travailleurs indépendants vient d’être profondément remanié, non seulement par cette Loi mais également par la Loi de Finances (lettre du 6 janvier 2022 et lettre d’actualité sociale) et la Loi de financement de la sécu (lettre du 10 janvier 2022). Outre les effets d’annonce et alors que la nouvelle Loi n’est pas encore publiée au JORF, nous préférons attendre sa promulgation et sa publication au JORF pour vous apporter tout le décryptage nécessaire ; ce qui ne saurait tarder désormais.

 

AIDE NUMERIQUE

L'état prolonge son aide en faveur de l’accompagnement RH proposée aux TPE-PME jusqu'à juin 2022 : cliquez-ici,

 

PHARMACIES

Un nouvel Arrêté vient de prévoir un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1, ayant pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation et le partage des données de santé. Ces financements sont mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des pharmacies de ville..

 

Catastrophes naturelles

Les Arrêtés des 17,18, 24 janvier et 8 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

DORDOGNE :

  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021 : commune de Beynac-et-Cazenac,
  • Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 : commune de Bergerac.

DEUX-SÈVRES :

  • Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021 : commune de Bressuire (3),

GIRONDE :

  • Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 6 février 2021 : commune de Réole (La) (1),

LANDES :

  • Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 : communes de Candresse (1), Capbreton (1), Carcen-Ponson (1), Dax (1), Gaillères (1), Mées (1), Messanges (1), Moliets-et-Maa (1), Narrosse (1), Seignosse (1), Soorts-Hossegor (1), Tarnos (1), Vicq-d'Auribat (1), Vieux-Boucau-les-Bains (1),
  • Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 : communes d'Arue (1), Commensacq (1), Herm (1), Labenne (1), Lubbon (1), Lucbardez-et-Bargues (1), Mont-de-Marsan (1), Ondres (1), Pouydesseaux (1), Saint-Jean-de-Lier (1), Saint-Michel-Escalus (1), Saint-Vincent-de-Paul (1),
  • Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er janvier 2021 au 28 février 2021 : communes de Biscarrosse (1), Mimizan (1), Soustons (1),
  • Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021 : commune de Sorde-l'Abbaye (3).

OISE :

  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 : commune de Fresnières (1),
  • Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 : communes de Gouvieux, Janville,
  • Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021 : commune de Noyon.

ESSONNE :

  • Inondations par remontée de nappe phréatique du 23 janvier 2018 au 31 janvier 2018 : commune d'Athis-Mons (1),

HAUTS-DE-SEINE :

  • Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 : commune de Bourg-la-Reine (2),
  • Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 au 5 juin 2021 : commune de Sèvres,

SEINE-SAINT-DENIS :

  • Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 : commune de Saint-Denis,
  • Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 : commune de Saint-Denis,

YVELINES :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes de Coignières (2), Mézières-sur-Seine (2),

VAL-DE-MARNE :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : commune de Saint-Maur-des-Fossés.

VAL-D'OISE :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 : commune de Domont (1),

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

AAP « Accélérateur Jeux vidéo » :

2e promotion pour 20 entreprises du secteur des jeux vidéo souhaitant gagner en maturité pour atteindre une taille critique. Jusqu’au 7 juin 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « AACT-AIR » : 

Max. 100 Ke (70%) pour les collectivités souhaitant agir pour la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AAP «Territoire » : 

Accompagnement pour rendre visible et communiquer sur les bonnes pratiques du territoire, pour les collectivités et leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, etc.) : cliquez-ici,

 

AAP « Trophées Défis RSE » : 

11ème édition et 6 trophées pour des entreprises ou organisations qui ont relevé un défi dans un des enjeux de la RSE (Environnement, Capital Humain, Inclusion sociétale, Collectivité / Administration / Organisation publique, Startups, Économie Sociale et Solidaire (ESS). Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AMI  « PTCE émergents » : 

2eme appel à Manifestation d'Intérêts PTCE (Pole Territorial de Coopération Economique), pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Objectif : 300 PTCE en 2024. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,

 

AAP « Prix de la résilience Professionnelle #3 » : 

Afin de repérer et de valoriser des acteurs et des initiatives favorisant la résilience professionnelle des personnes et du monde du travail : cliquez-ici,

 

AAP « Insertion des publics fragilisés » :

Appel à projets pour soutenir l’activité des associations et entreprises qui agissent en faveur de l’insertion des publics fragilisés, quel que soit leur domaine d'action (solidarité, entrepreneuriat, culture, sport, ... ). Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AEI « ERA-NET Cofund : Urban Accessibility and Connectivity » :

Appel à expressions d’intérêt pour la création d’une Plate-forme de connaissances dans le cadre de l’ERA-NET Cofund, afin de mobiliser les experts les plus pertinents pour aider à la consolidation des connaissances, méthodes et outils issus de différents projets, internationaux, européens et nationaux, et favoriser la mise à disposition de résultats de la recherche permettant aux praticiens de mieux se les approprier, dans le domaine de l’accessibilité et de la connectivité urbaine. Jusqu’au 22 mars 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « les CIGALES » : 

Pour bénéficier d’un accompagnement financier et humain à la création d’une activité : cliquez-ici,

 

AAP « AMIF-2022-AG-CALL-THB » :

Pour soutenir des mesures transnationales concrètes visant à renforcer l'intégration des victimes dans le pays d'accueil, en tenant compte de leurs besoins et circonstances spécifiques, ainsi que des victimes parmi les groupes vulnérables. Jusqu’au 19 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SECURITE :

  • AAP « ISF-2022-TF1-AG-PROTECT » : 2 nouveaux appels à projets jusqu’au 11 mai 2022 : cliquez-ici,
    • ISF-2022-TF1-AG-PROTECT-01-PoW : pour des actions sur la protection des lieux de culte,
    • ISF-2022-TF1-AG-PROTECT-02-others : pour améliorer la protection des espaces publics, notamment sur le renforcement de la coopération public-privé, le développement et la mise en œuvre de bonnes pratiques au niveau local… ; Renforcer la protection et la détection des NRBC et menaces d'explosifs pour différents types d'espaces publics et critiques ; Renforcer la protection des États membres contre les menaces posées par les UAS non coopératives…
       
  • AAP « ISF-2022-TF1-AG-THB » : pour des actions contre la traite des êtres humains. Jusqu’au 19 mai 2022 : cliquez-ici,

 

JEUNES :

  • AAC « Concours Innovate ! 2022 » : pour les jeunes 16 << 35 ans avec un projet d’innovation sociale. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Concours de créations artistiques étudiantes » : 4 concours thématiques (BD, film court, nouvelle...) pour promouvoir et encourager les talents étudiants. Pour l'année universitaire 2021-2022, le thème est « Rêve » :
    • Écrire une œuvre originale, non publiée, individuelle et comporter un titre. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,
    • Photo. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
    • Bande dessinée. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
    • Film court. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
       
  • AAP « Bourse Jean-François Allaire » : pour soutenir financièrement 2 étudiants aveugles ou malvoyants inscrits dans des cursus d’enseignement supérieur. Jusqu’au 25 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière INDUSTRIE :

  • AAP « EIT manufacturing – 2023 » : jusqu’à 1,5 Me par an par projet, pour accélérer la transformation des avancées scientifiques en innovations commercialisables dans le secteur manufacturier afin d'aider à préparer l'industrie à un avenir vert, numérique et compétitif qui est socialement et écologiquement durable. Jusqu’au 29 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » : pour soutenir des projets d’investissement dans de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes, permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des ENR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels » : afin de soutenir les entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes, dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « R&D de l’ADEME » : : budget de 25 Me annuel pour des subventions et aides remboursables envers des organismes de recherche, entreprises, associations et collectivités, pour de 50 à 300 Ke par projet de développement - mise en œuvre expérimentale - recherche action - recherche prénormative : cliquez-ici,
     
  • AAC « FRFT-DOC 2022 - ITMO Cancer » : appel à candidatures “Soutien pour la formation à la recherche fondamentale et translationnelle en cancérologie – doctorat en sciences”. Il a pour objectif le financement de thèses de sciences uniquement, exclusivement sur proposition des écoles doctorales. Jusqu’au 13 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « VEDLIoT » : Applications AIoT de nouvelle génération – VEDLIoT-Open : la prochaine génération d'applications AIoT dans des domaines tels que les appareils portables, les transports, l'agriculture, la maison, la santé, l'énergie et la fabrication.. Pour booster une application AIoT avec la technologie VEDLIoT. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITION » : 4 appels à projets pour faire mûrir les projets de transitions technologiques et les idées. Pour des technologies dont l'efficacité a été démontrée pour l'application prévue et avec un modèle commercial, sa validation initiale ainsi qu’un plan commercial pour le développement. Technologies axées sur la démonstration de nouveaux dispositifs et/ou architectures numériques qui présentent un avantage clair et quantifiable par rapport à un ou plusieurs des problèmes clés par rapport aux alternatives existantes pour une classe de problèmes ou d'applications pertinents. 2 relèves : le 4 mai 2022 et jusqu’au 28 septembre 2022 :
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONOPEN-01 » : Transition ouverte : n'importe quel domaine scientifique, technologique ou d'application. Pour tout domaine choisi, les projets de transition EIC doivent aborder, de manière équilibrée, à la fois la technologie et le développement du marché/de l'entreprise, en incluant éventuellement des processus d'apprentissage itératifs basés sur les premiers commentaires des clients ou des utilisateurs : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-01 » : appareils numériques verts pour l'avenir : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-02 » : intégration de processus et de systèmes de technologies d'énergie propre : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-03 » : thérapies et diagnostics basés sur l'ARN pour les maladies génétiques complexes ou rares : cliquez-ici,
       
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-PATHFINDEROPEN-01-01 » : EIC Pathfinder Open soutient le développement à un stade précoce de technologies futures (par exemple, diverses activités aux niveaux de préparation technologique faibles 1 à 4), sur la base d'une recherche révolutionnaire à haut risque / gain élevé entre la science et la technologie (y compris la « technologie profonde »). Jusqu’au 4 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAP « PREVPRIM - Prévention Primaire et Promotion de la santé – 2022 » : Recherches sur le cancer en sciences humaines et sociales, épidémiologie, santé publique, recherche interventionnelle. Pour des projets de recherche de l’ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales, en épidémiologie, et en santé publique ainsi qu’en recherche interventionnelle. Jusqu’au 3 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Fondation APICIL - soulagement de la douleur » :  aide pour les soignants, les chercheurs et les associations, à la mise en œuvre leurs projets, pour un meilleur soulagement de la douleur. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

AAP « Grandir avec la nature » : pour encourager, inscrire dans la durée et aider le développement de toutes initiatives, expérimentations, innovations pédagogiques en faveur de l’école du dehors (l’enfant découvre par lui-même et apprend en faisant au contact direct et régulier avec la nature). Jusqu’au 27 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE :

AAP « Ecophyto 2021 – 2022 » : 2ème volet. 600 Ke pour « construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques ». Lettres d’intention jusqu’au 18 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

  • AAP « Fondation Caritas - lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France » : pour financer des projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques de mobilité, d’accès à l’emploi et à la formation, d’accès aux soins, d’habitat vétuste ou dégradé, d’inclusion numérique, …, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires. 4 relèves jusqu’au 2 octobre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Projets à impact social et environnemental » : de 5 à 15 Ke pour des projets qui s’appuient sur la mobilisation d’une communauté de bénévoles, et/ou du grand public, via des actions menées sur le terrain pour le sensibiliser ou changer ses comportements. Jusqu’au 18 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « éco-responsable » : pour soutenir des projets d’intérêt général sur le thème de l’éco responsabilité ou des projets alliant l’écoresponsabilité et la solidarité, au sein des résidences Nexity Studéa. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,

 

START-UP – FRENCH TECH :

  • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATOR » : 3 nouveaux appels à projets. 3 relèves, 23 mars, 15 juin et jusqu’au 5 Octobre 2022 :
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATOROPEN-01 » : pour aider les entreprises (principalement les PME, y compris les start-ups) à développer des innovations à fort impact susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants. L'accélérateur EIC offre une combinaison unique de financements de 0,5 << 17,5 Me : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATORCHALLENGES-01 » : Technologies pour une autonomie stratégique ouverte pour les start-up et PME très innovantes sur des nouvelles technologies, des solutions pionnières et des innovations de rupture : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATORCHALLENGES-02 » : pour soutenir le développement et la mise à l'échelle des technologies ainsi que stimuler les innovations de rupture qui renforcent la transition verte, pour des projets ayant un bon potentiel de création d’avantages économiques, de compétitivité et d'emploi significatifs pour l'Europe : cliquez-ici,
       
  • AAP « RawMaterials Accelerator » : programme d’accélération compris dans le pilier Entrepreneurship de la KIC – un pilier visant à soutenir la croissance des start-ups, scaleups et PME. Le programme RM Accelerator a pour mission d’accompagner des start-ups afin qu’elles deviennent rapidement des fournisseurs, voire même de futurs partenaires du réseau de la KIC. Jusqu’au 8 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

  • AAPs « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » : les cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » du PIA, viennent d’être approuvé par Arrêté :
     
    • AAP « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir des projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques. Jusqu’au 14 avril 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Jusqu’au 28 avril 2022 : cliquez-ici,
       
  • AAPs « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande » et « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie » : les cahiers des charges des appels à projets « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande » et « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie » du PIA, viennent d’être approuvé par Arrêté : 
     
    • AAP « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » : afin de soutenir des mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME), développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Jusqu’au 15 avril 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande » : afin de soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration. 4 relèves les 15 avril 2022, 17 octobre 2022, 17 avril 2023 et Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici,
       
  • AAP « Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone » : afin d’accélérer la décarbonation de  zones industrielles, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations, pour des projets portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI. 3 relèves les 16 mai, 15 septembre 2022 et jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici,

 

START-UP :

  • « Prêt Amorçage FEI » : de 50 à 300 Ke pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,
     
  • « Prêt d'amorçage investissement avec le FEI » : de 50 à 500 Ke pour renforcer la trésorerie de l’entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l’accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,
     
  • « Prêt Innovation FEI » : de 50 à 5 Me pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger. 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • « Programme Creative Europe » : les autres appels à projets sortent aussi progressivement : AAP « CREA-MEDIA-2022-TRAINING » : pour renforcer les talents et les compétences des professionnels du secteur audiovisuel, et la capacité des professionnels de l'audiovisuel à s'adapter aux nouveaux processus créatifs et aux nouveaux modèles commerciaux en vue de maximiser et d'exploiter pleinement les opportunités de l'innovation numérique tout au long de la chaîne de valeur. Types d’activités finançables :  cours de formation présentiels et/ou en ligne, de cours d'entraînement et/ou de programmes de mentorat basés sur des méthodes innovantes d'apprentissage, d'enseignement, de mentorat et de coaching, utilisant les dernières technologies numériques… Jusqu’au 4 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « dispositif de compositeur et compositrice associés dans les scènes pluridisciplinaires 2022 » : une déclinaison de la résidence d’artiste associé, afin de renforcer la présence durable d'artistes et de créateurs au sein des établissements culturels. Jusqu'au 27 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Accélérateur Cinéma & Audiovisuel » : 2e promotion pour des entreprises du secteur du cinéma et de l’audiovisuel : 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Concours Ateliers d’Art de France 2022 » : Jusqu’au 17 février 2022 cliquez-ici,
     
  • AAC « MiAA Manoir de la Canche (62) » : pour des artistes ou de collectifs artistiques relevant de la musique ou de la photographie en vue d’une résidence-mission d’appui artistique. Jusqu’au 13 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • « Prêt Touch » : de 50 Ke à 2 Me pour accompagner le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. 7 ans dont 2 ans de différé : cliquez-ici,
     
  • AAC « GENERATOR #9 » :  Résidence internationale pour 2-3 commissaires d’exposition. Jusqu’au 3 avril 2022 : cliquez-ici, 
     
  • AAC « Résidence 2022-23 Lumière d'Encre » : jusqu’au 1er mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Résidence d'auteurs "Récit'Chazelles" » : jusqu’au 30 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Cirque en Musée – Soutien à la création de spectacles de cirque pour espace muséal » : afin de constituer un nouveau répertoire de pièces de cirque originales écrites, conçues et présentées dans et pour un contexte muséal au cœur des collections et des lieux de conservation. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Résidence - Toulon sur Arroux (71) » : Jusqu’au 29 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Territoires ruraux, territoires de culture : résidences d’artistes en territoire rural 2022/2023 » : jusqu’au 5 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Résidences-mission - Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (59) » : pour des artistes professionnels sur la thématique « s’imaginer durablement le territoire » et le champ des musiques actuelles. Jusqu’au 20 mars 2022 : cliquez-ici,
     

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AAP « Agroécologie et alimentation : quelles transitions pour une planète vivable ? » : pour des projets d’association entre les acteurs locaux et les chercheurs afin de combiner les savoirs paysans et scientifiques, les expériences sociales, les expertises locales, les projets de territoires, ... afin de tester, mettre en œuvre, évaluer, capitaliser et diffuser des expérimentations locales de production et de consommation alimentaires, qui inventent, développent, diffusent et accélèrent les transitions agro-écologiques attendues. Jusqu’au 11 mai 2022 : cliquez-ici,

 

INTERNATIONAL - EXPORT :

  • AAP « Partenariats en innovation France-Espagne » : afin de promouvoir et de soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et espagnoles. Jusqu’au 15 juillet 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Explore & Match : Tanzanie – Rwanda » : nouvelle mission internationale Bpifrance de prospection en Tanzanie avec un déplacement optionnel au Rwanda. Jusqu’au 4 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Programme Co-Innovation France-Singapour » : programme complet d’accompagnement Bpifrance pour PME et ETI < 2000 salariés, du secteur Deeptech, innovantes, … afin de préparer un projet d’innovation collaborative avec Singapour :  découverte de l’écosystème d’innovation, aide au montage d’un partenariat technologique et financement. Jusqu’au 20 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Printemps 2022 » : de 2 à 10 Ke par micro-projet d'aide au développement. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • AMI « Usine du Futur 2020-2022 : besoins en excellence opérationnelle des PME/ETI régionales » : participer au programme usine du futur et de bénéficier d'un diagnostic de performance opérationnelle jusqu'à 5 jours sur site, pris en charge à 100% par la Région et par l'Etat. Jusqu'au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « PREVA'NA 2022 » : prévention et actions en Région Nouvelle-Aquitaine. Aide proportionnelle aux dépenses réalisées, pour 3 volets pour les actions de prévention et d’éducation à la santé soutenues afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et améliorer la qualité de vie de la population et promouvoir des environnements favorables à la santé. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « développement de coopérations innovantes – ESS » : Jusqu’à 60 Ke par projet. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Développement solidaire 2022 » : afin de soutenir des acteurs de Nouvelle-Aquitaine qui ont un projet de développement sur le territoire d'un pays figurant sur la liste de l'Aide Publique au Développement. Ce dispositif est ouvert deux fois par an. Prochain jusqu’au 4 mars 2022, puis jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Santé et environnement » : appel à projets décliné en 2 axes : Sensibiliser les jeunes à la santé environnementale lors d'événements existants qui leur sont destinés ; Améliorer la connaissance des perturbateurs endocriniens et améliorer la connaissance des enjeux « One Health » en Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • Filière AGRICOLE :
    • AAC « Trophées RSE/RSO Nouvelle-Aquitaine » : afin de récompenser les organisations engagées dans des démarches sociétales vertueuses et innovantes. Jusqu’au 8 avril 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Actions d'élaboration de stratégie qualité des filières agricoles et agroalimentaires » : aide de 70%, de 5 à 20 Ke par projet, pour mettre en place un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ou une démarche qualité. Agriculture, agroalimentaire, pêche et aquaculture. Jusqu’au 8 juillet 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA » : afin d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles : Renforcer la durabilité du secteur de l’élevage ; Répondre aux enjeux climatiques et environnementaux ; Améliorer les conditions de travail et la rentabilité des exploitations agricoles. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Protection des troupeaux contre la prédation » : pour assurer le maintien des activités pastorales ovines et caprines malgré la contrainte existante de la prédation par le loup, en ex-Limousin. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Installation : soutien aux espaces test agricoles » : pour permette aux porteurs de projet agricole de tester leur idée grandeur nature dans le cadre d'un contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) et favoriser donc leur installation par la suite. Jusqu’au 21 février 2022 : cliquez-ici,
       
  • GIRONDE :
    • AAP « Soutien aux projets des structures jeunesse » : jusqu’au 20 mars 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « #Jeunes Culture Gironde » : pour faciliter l'accès des jeunes aux manifestations culturelles de leur choix, par une aide financière. Jusqu’au 10 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « renforcer la transformation numérique et la qualité de vie au travail des organismes de formation » : 17e appel à projets du Transformateur numérique organisé par l'Aract Île-de-France pour améliorer la qualité de vie au travail de des équipes des organismes de formation. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux » : Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Aide aux démarches ClimAgri® (diagnostic et animation) » : Réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale, et animation des acteurs du territoire autour des résultats de ce diagnostic.  Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici, 
     
  • AAP « IdFood 2022 » : ile-de-France Terre de saveurs. Pour récompenser les initiatives innovantes dans le secteur alimentaire francilien. Ouvert à toutes les entreprises agroalimentaires dont le siège social et le site de production est situé en Île-de-France : entreprise artisanale, agricole ou de restauration, PME ou ETI. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici, 
     
  • AAC « brigade de l'incubateur Baluchon » : pour un accompagnement gratuit et sur-mesure pour développer ses compétences dans le secteur culinaire. Jusqu’au 9 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Hub du design » : pour inciter les entreprises à intégrer le design et aider les designers à développer leur activité : cliquez-ici,
     
  • FILIERE CULTURE :
    • AAP « Plan fanfare 2022 en Île-de-France » :  afin de valoriser une pratique artistique et culturelle qui fédère des personnes de tous âges et de tous horizons autour de projets musicaux communs. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,
       
  • PARIS :
    • AAP « animations et tourismes » :  pour aider au développement du tourisme fluvial, transport de passagers, animations ou loisirs sur le domaine portuaire (Seine) : cliquez-ici,
       
  • SEINE et MARNE :
    • AAP « Projet initiatives jeunes » : afin de soutenir les projets des structures jeunesse à dimension collective et pluridisciplinaire qui s’adressent majoritairement à un public de préadolescents (11-14 ans) ou adolescents (14-17 ans). 2 relèves, le 28 février 2022, puis jusqu’au 5 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

 

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