Appels à projets et aides 2026-2027 - Justice

AAP « Prix Prév 2026 » :

17ème édition du prix par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU). Thème 2026 : la prévention des violences liées aux usages et trafics de drogues. 6 thématiques : prévention des conduites addictives ; prévention du recrutement des mineurs dans les trafics ; prévention des violences liées au trafic et amélioration du cadre de vie ; accompagnement des familles touchées par les usages et les trafics ; insertion et alternatives à la délinquance ; mobilisation des acteurs locaux et des habitants.

AAP « CERV-2026-DAPHNE » :

5 appels à projets et 21 Me du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV – DAPHNE).

• CERV-2026-DAPHNE-REGRANTING

  pour soutenir les organisations intermédiaires (fournissant un soutien financier aux organisations de la société civile) œuvrant dans les domaines de la violence fondée sur le genre et de la violence à l’encontre des enfants.

  Jusqu'au 03/11/2026 : cliquez-ici .

• CERV-2026-DAPHNE-PROTECTION

  pour protéger et soutenir les victimes et les survivants de violences fondées sur le genre.

  Jusqu'au 03/11/2026 : cliquez-ici .

• CERV-2026-DAPHNE-CONVENTION-DIR

  pour soutenir la réalisation des objectifs de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique au sein de l’Union, ainsi que la mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

  Jusqu'au 03/11/2026 : cliquez-ici .

• CERV-2026-DAPHNE-CHILDREN

  pour renforcer les systèmes intégrés de protection de l’enfance, notamment par une collaboration intersectorielle, et garantir des réponses coordonnées et centrées sur l’enfant face à la violence à l’encontre des enfants, afin de contribuer à la mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance.

  Jusqu'au 03/11/2026 : cliquez-ici .

• CERV-2026-DAPHNE-PREVENTION

  pour prévenir la violence fondée sur le genre.

  Jusqu'au 03/11/2026 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL3-2026-01 » :

21 appels à projets du programme de sécurité civile pour la société 2026 :

• HORIZON-CL3-2026-01-BM-02

  8 Me pour faciliter les déplacements accessibles et disponibles.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-BM-03

  1.3 Me pour une fiabilisation des méthodes d’évaluation de l’âge dans le contexte de la sécurité et de la gestion des frontières.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-01

  6 Me pour concevoir de nouvelles méthodes de sensibilisation aux risques et d’amélioration de la préparation aux catastrophes.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-02

  8 Me pour une approche multirisque et impacts cumulatifs/en cascade.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-03

  8 Me pour le développement d’outils, de procédés, d’équipements et de technologies innovants en réponse aux catastrophes et aux situations d’urgence pour les opérations de recherche et de sauvetage en milieu dangereux.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-04

  6 Me pour un sujet ouvert sur la stimulation de l’adoption de solutions innovantes en matière de gestion des risques de catastrophe.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-DRS-05

  4.5 Me pour une sécurité climatique et préparation civile – nouvelles approches pour élaborer des scénarios pré- et post-crise liés au changement climatique en vue d’une Europe plus résiliente.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-01

  8 Me pour améliorer les capacités des forces de l’ordre à contrer les défis liés au climat.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-02

  9 Me pour un sujet ouvert sur la prévention et la lutte contre l’utilisation abusive des technologies émergentes à des fins criminelles, y compris les questions liées à l’accès légal aux données.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-03

  5 Me pour les personnes disparues : prévention et enquête.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-04

  6 Me pour des approches de prévention de la criminalité, en ligne et hors ligne, s’attaquant au lien entre les dépendances et la criminalité.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-FCT-05

  9.7 Me pour renforcer la sécurité des citoyens contre le terrorisme et les actes de violence commis par des individus isolés dans des espaces clos tels que les écoles.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-01

  9.7 Me pour des outils et processus pour soutenir les tests de résistance.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-02

  4 Me pour les défis sécuritaires de la transition écologique dans les zones urbaines et périurbaines.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-INFRA-03

  9 Me pour des capacités innovantes ciblées pour la résilience des entités critiques face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris les scénarios hybrides.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-01

  3 Me pour un sujet ouvert sur le soutien aux innovations technologiques de rupture pour la sécurité civile.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-02

  5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-03

  2 Me pour des marchés publics d’innovation pour la sécurité.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2026-01-SSRI-04

  3 Me pour le développement d’un écosystème et de capacités de nouvelle génération pour un système de communication critique européen sécurisé dans le domaine de la sécurité civile.

  Jusqu'au 05/11/2026 : cliquez-ici .

AAP « Culture et Justice 2026 » :

soutien le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

AAP « Appel à projet régional « Culture et Justice » » :

pour tous les opérateurs culturels et artistiques, en binôme avec une structure « justice ».

AAC « Opus Magnum » :

pour offrir davantage de liberté pour la rédaction d’un ouvrage scientifique d’envergure aux professeurs en sciences humaines et sociales ayant déjà acquis une certaine notoriété grâce à une première performance de recherche exceptionnelle.

AAP « Prix Wilhelm Liebknecht 2027 » :

afin de récompenser des publications remarquables en histoire et en sciences sociales qui traitent des fondements sociaux de l’édification et du maintien de sociétés démocratiques.

AAP « CERV-2026-CITIZENS-REM » :

28 Me pour 5 appels à projets du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs :

• CERV-2026-CITIZENS-REM-HISTMIGRATION

  pour favoriser la mémoire de l’héritage du colonialisme, de l’esclavage et des migrations, ainsi que de leur impact sur les sociétés européennes multiculturelles contemporaines.

  Jusqu'au 24/02/2027 : cliquez-ici .

• CERV-2026-CITIZENS-REM-GENCRIME-1

  pour renforcer la mémoire des victimes roms.

  Jusqu'au 24/02/2027 : cliquez-ici .

• CERV-2026-CITIZENS-REM-TRANSITION

  pour se remémorer les transitions démocratiques, la (re)construction des institutions démocratiques et le renforcement de la société sur la base de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux.

  Jusqu'au 24/02/2027 : cliquez-ici .

• CERV-2026-CITIZENS-REM-GENCRIME-2

  pour renforcer la commémoration des victimes LGBTIQ+ et des autres victimes.

  Jusqu'au 24/02/2027 : cliquez-ici .

• CERV-2026-CITIZENS-REM-HOLOCAUSTJEW

  pour renforcer la mémoire de la Shoah à l’encontre du peuple juif.

  Jusqu'au 24/02/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL3-2027-01 » :

17 appels à projets de sécurité civile pour la société 2027.

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-01

  8 Me pour un sujet ouvert sur la recherche et l’innovation pour une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE, promouvant les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-02

  8 Me pour des titres de voyage numériques fiables, sécurisés et de qualité pour l’avenir.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-BM-03

  14 Me pour détecter et caractériser les menaces ou les marchandises illégales/de contrebande dans la cargaison.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-01

  7.7 Me pour des sujets ouverts sur les équipements de protection avancés optimisés pour les environnements CBRN-E (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs) et la nouvelle génération d’équipements de protection intelligents pour les intervenants en cas de catastrophe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-02

  6 Me pour la résilience sociétale, engagement des jeunes générations et innovation numérique pour la résilience face aux catastrophes.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-03

  9 Me pour l’amélioration des systèmes d’aide à la décision en cas de catastrophe : tirer parti des technologies émergentes pour une meilleure préparation civile et une gestion de crise optimisée.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-DRS-04

  8 Me pour renforcer la préparation aux catastrophes transfrontalières de grande ampleur.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-01

  7.8 Me pour des outils de détection et d’investigation des préjudices en ligne utilisant un modèle de cycle de développement court.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-02

  6 Me pour une police de proximité dans les sociétés diverses en Europe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-03

  6 Me pour un sujet ouvert sur l’amélioration de la prévention, de la détection et de la dissuasion des problèmes sociétaux liés à diverses formes de criminalité.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-04

  9 Me pour un sujet ouvert sur le renforcement de la sécurité des citoyens contre le terrorisme, y compris dans les espaces publics.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-FCT-05

  8 Me pour des réponses efficaces et fondées sur des données probantes à la disponibilité et à l’utilisation accrues des drogues et stimulants de synthèse en Europe.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-01

  12 Me pour renforcer la protection physique des infrastructures critiques.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-02

  7.7 Me sur l’impact de l’utilisation malveillante des renseignements en sources ouvertes sur la continuité des activités des infrastructures critiques.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-01

  4.5 Me pour accélérer l’adoption grâce à des propositions ouvertes pour l’innovation avancée des PME.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-02

  2 Me pour ouvrir des pistes pour de futurs achats précommerciaux de technologies de sécurité innovantes.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-03

  5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.

  Jusqu'au 04/11/2027 : cliquez-ici .

FINANCEMENT « BPI France » :

• Location Financière

  de Bpifrance, pour financer en souplesse les dépenses d’équipement de l’entreprise

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