Appels à projets et aides 2026-2027 - Territoire

AAC « Trophées du REGAL NA 2026 » :

pour distinguer les meilleures initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou la précarité alimentaire et/ou plus généralement de soutien d’une alimentation durable en Nouvelle-Aquitaine sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

AAP « Prix Femmes des Territoires » :

5 Ke pour récompenser 3 créatrices de projet ou entrepreneuses dont les projets contribuent activement au dynamisme local, tout en ayant un impact social, sociétal ou environnemental.

AAP « Guichet animation des démarches territoriales labellisées AARC relatif au plan PAM » :

1.5 Me afin d’accompagner la structuration et la mise en œuvre de démarches territoriales d’atténuation et/ou d’adaptation de l’agriculture au changement climatique de manière à favoriser la résilience, la souveraineté alimentaire et la compétitivité.

AAP « Water4All 2026 – Gestion durable des ressources en eau » :

pour soutenir la recherche et l’innovation afin de contribuer à la sécurité de l’eau à long terme. 4 thèmes : Surveillance intégrée et évaluation pour une gestion durable de l’eau ; Approches fondées sur la nature pour une gestion résiliente de l’eau à l’échelle des systèmes hydrologiques et hydrogéologique ; Infrastructures intelligentes, sécurisées et adaptatives pour une gestion durable de l’eau ; Systèmes résilients de gestion de l’eau par le changement systémique, la cohérence des politiques et une gouvernance inclusive.

AMI « Mobilisation pour l’habitat intermédiaire » :

de la CNSA afin d’accompagner 5 territoires départementaux pilotes dans la construction et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire (résidences autonomie, habitat inclusif…).

AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine » :

max. 50% et 3 Me par projet afin d’expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes – déjà opérationnelles ou en passe de l’être – susceptibles d’améliorer l’accès aux soins là où l’accès aux professionnels de santé reste difficile. Plusieurs relèves.

AAP « Initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) – 2026 » :

30 Me de la CNSA pour soutenir la création de nouvelles résidences autonomie et l’extension de structures existantes.

AAP « HORIZON-CL5-2026-09 » :

9 appels à projets de R&D du programme « Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés » :

• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-01

  10.5 Me pour s’attaquer structurellement au problème du sans-abrisme grâce à une infrastructure et à des services sociaux coordonnés dans les quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-02

  7 Me pour comprendre la dynamique des marchés de capitaux pour accroître les investissements dans les projets néo-européens de Bauhaus dans les quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-BUSINESS-03

  9 Me pour des approches pour réutiliser les espaces vacants, obsolètes ou sous-utilisés.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-01

  12.6 Me pour lutter contre le sans-abrisme par des approches axées sur le logement, conformes au Nouveau Bauhaus européen.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-02

  10 Me pour des approches novatrices pour la conception spatiale des quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-PARTICIPATION-03

  15 Me pour comprendre l’expérience des habitants de leurs quartiers pour soutenir leur santé et leur bien-être.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-01

  12 Me pour des solutions durables, inclusives, abordables et esthétiques pour le confort thermique dans les bâtiments.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-02

  10 Me pour promouvoir des mesures durables d’entretien et de réparation des bâtiments existants.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2026-01-REGEN-03

  15 Me pour des solutions innovantes pour une utilisation durable et esthétique de l’espace vertical.

  Jusqu'au 01/12/2026 : cliquez-ici .

AAP « SGA3-NZC » :

8 Me du programme NetZeroCities ECT2 : permettre la transformation urbaine 2.

AAP « Journée nationale de la résilience (JNR) 2026 » :

5ème édition de l’appel à projet qui vise à soutenir les acteurs publiques, privés ou associatifs qui souhaitent organiser des actions de sensibilisation sur les risques naturels et technologiques.

AAP « EUBA-EFSA-2026-BIOHAW-01 » :

En soutien à l’EFSA pour l’évaluation des risques liés aux méthodes alternatives d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits dérivés.

AAP « WoodStock » :

subventions WoodStock pour soutenir des solutions de construction en bois intelligentes face au climat.

AAC « Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) » :

afin de soutenir la coopération franco-québécoise au niveau local et régional : des régions, des départements, des métropoles et des communes, qui sont aussi désignés comme des collectivités territoriales ou locales.

AIDE « au changement de comportement » :

de l’ADEME pour financer des projets de sensibilisation, d’animation et/ou de communication d’envergure et structurants pour le territoire.

AIDE « Gestion des biodéchets des acteurs économiques 2026 » :

soutien de l’ADEME pour financer les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets.

AIDE « Intempéries hiver 2026 : Fonds exceptionnel de soutien aux entreprises » :

max. 10 Ke de soutien exceptionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises et commerces sinistrés pour leur permettre de redémarrer leur activité.

AAP « Extrême défi – Textile responsable » :

afin de répondre au double enjeu de réduction des flux de textiles d’habillement et de création de valeur (économie, emploi) dans nos territoires (boucles d’économie circulaire).

AAP « ORENO – Hébergement social et médico-social » :

afin de structurer des offres de rénovation énergétique performante et d’adaptation au changement climatique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’hébergement, tels que les EHPAD.

AAP « Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans » :

aide de l’Ademe afin d’accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, à développer les infrastructures de recharge et à soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes.

AAP « Connaissances 2027 » :

Par projet pour soutenir des projets de recherche appliquée, de production de nouvelles connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes finalisées.

AIDE « travaux de raccordement à la fibre » :

aide expérimentale lancée le 29 septembre 2025 pour les cas où le raccordement à faire nécessite des travaux sur la propriété des abonnés, initialement limitée aux 3000 communes concernées à court terme par la fermeture du cuivre. Elle est désormais généralisé à toutes les communes du territoire sans exception : particuliers sous conditions de ressources et TPE, afin de financer tout ou partie des travaux à réaliser sur leur propriété privée en cas de travaux nécessaires pour être raccordés à la fibre optique (400 euros, 800 euros, 1200 euros, visant à couvrir l’essentiel des frais).

AAP « FEADER – Développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives destinées à l’irrigation agricole 2027 » :

Développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives destinées à l’irrigation agricole 2027.

AAP « HORIZON-BRIDGING-2027-01 » :

• HORIZON-BRIDGING-2027-01-09

  10 Me pour une plateforme médiatique européenne d’IA – infrastructure modulaire multilingue d’intérêt public pour l’actualité et les médias audiovisuels européens (IA) – Appliquer l’IA.

  Jusqu'au 16/02/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-BRIDGING-2027-01-10

  15 Me pour l’ambition « Villes autonomes » (IA) – Appliquer l’IA.

  Jusqu'au 16/02/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-BRIDGING-2027-01-12

  15 Me pour une expérimentation à grande échelle de plateformes numériques de nouvelle génération fondées sur l’IA pour un système énergétique européen plus abordable, sûr et durable (IA) – Appliquer l’IA.

  Jusqu'au 16/02/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-BRIDGING-2027-01-13

  15 Me pour l’initiative de l’UE sur l’IA de pointe (Frontier AI) : Cadres de mise à l’échelle avancés pour des modèles d’IA haute performance (RIA) – Apply AI.

  Jusqu'au 16/02/2027 : cliquez-ici .

AAP « DUT 2026 Driving Urban Transitions » :

appel à projets transnational dans le cadre du Partenariat européen Driving Urban Transitions, dans le domaine de la ville du futur. 80 Me afin de de soutenir des projets transnationaux de recherche et/ou d’innovation répondant aux défis urbains, afin d’aider les villes dans leur transition vers une économie et un fonctionnement plus durables. Ces défis sont regroupés en trois thématiques, appelées « trajectoires de transition » : les quartiers à énergie positive (PED), la ville du quart d’heure (15mC) et les économies urbaines circulaires (CUE).

AAC « FEAMPA – Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles (pisciculture/algoculture) (2026/2027) » :

afin d’accompagner l’installation, les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique.

AAP « FEAMPA – Gestion zoosanitaire des entreprises conchylicoles (2026/2027) » :

afin d’Accompagner le développement, la gestion zoosanitaire et l’adaptation des entreprises au changement climatique.

« Offres intégrées pompes à chaleur » :

aide de l’Ademe afin de permettre l’émergence d’offres intégrées et structurées, afin de faciliter le déploiement de pompes à chaleur (PAC) air/eau dans l’habitat individuel privé. Pour les entreprises de travaux (unique ou groupement momentané d’entreprises (GME)), industriels, distributeurs, contractants généraux, bureaux d’études, bureaux de contrôle, banques, assureurs, mainteneurs, délégataires CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), fournisseurs d’énergie obligés au titre des CEE (obligatoire), bailleurs, sociétés de tiers financement, etc.

AAP « EITUM-BP26-28 » :

18 Me pour l’appel à projets pour l’innovation stratégique du plan d’affaires 2026-2028 d’EIT Urban Mobility. 2 relèves.

AAP « Grand Défi Biocontrôle et Biostimulation pour l’Agroécologie « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » » :

afin de soutenir le développement et le déploiement des méthodes de Biocontrôle et Biostimulation en agriculture, en renforçant la capacité d’innovation de rupture des acteurs privés de la chaîne de valeur.

AAP « HORIZON-CL6-2027-01-two-stage » :

2 appels à projets du programme économie circulaire et secteurs biosourcés (2026-2027).

• HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-01-two-stage

  10 Me pour le déploiement de solutions systémiques circulaires par le biais de laboratoires vivants dans les villes et les régions (Thème de l’Initiative Villes et Régions Circulaires).

  Jusqu'au 16/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL6-2027-01-CIRCBIO-02-two-stage

  18 Me pour un sujet ouvert : utiliser l’initiative « Villes et régions circulaires » pour renforcer la production industrielle urbaine à l’appui du Pacte pour une industrie propre.

  Jusqu'au 16/09/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-MISS-2027-01-CLIMA » :

2 appels à projets du programme de soutien à la mise en œuvre de la mission d’adaptation au changement climatique.

• HORIZON-MISS-2027-01-C LIMA-01

  72 Me pour soutenir la mise en œuvre de la mission d’adaptation au changement climatique.

  Jusqu'au 21/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-01-CLIMA-02

  12 Me pour étudier et exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle pour favoriser la résilience climatique aux échelles régionale et locale.

  Jusqu'au 21/09/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT » :

2 appels à projets conjoints entre la mission « Villes intelligentes et neutres pour le climat » et la mission « Adaptation au changement climatique ».

• HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT-CCRI-02

  28 Me pour déployer des solutions innovantes de gestion, de traitement et de valorisation des eaux usées dans les villes et régions européennes dans le contexte du changement climatique.

  Jusqu'au 22/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT-NEB-01

  40 Me pour le nature en ville : soutenir la restauration des écosystèmes urbains, le long des réseaux de transport urbain et au sein du milieu bâti.

  Jusqu'au 22/09/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-CL2-2027-02 » :

3 appels à projets du programme Culture, créativité et société inclusive – 2027.

• HORIZON-CL2-2027-02-DEMOCRACY-09-two-stage

  22 Me pour un sujet ouvert sur la revitalisation et la protection de la démocratie européenne.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL2-2027-02-HERITAGE-09-two-stage

  20 Me pour un sujet ouvert de recherche axée sur l’impact pour réaliser pleinement le potentiel du patrimoine culturel, des arts et des industries culturelles et créatives.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-CL2-2027-02-TRANSFO-09-two-stage

  16 Me pour améliorer les résultats socio-économiques des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels.

  Jusqu'au 30/09/2027 : cliquez-ici .

AMI « Sobriété foncière » :

afin de soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.

AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT » :

5 appels à projets du programme de soutien à la mise en œuvre de la mission « Villes climatiquement neutres et intelligentes ».

• HORIZON-MISS-2027-04-CIT-01

  20 Me pour des micro-réseaux innovants pour une intégration et une efficacité accrues du système énergétique en milieu urbain.

  Jusqu'au 07/10/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-04-CIT-02

  5 Me pour des villes à l’hydrogène.

  Jusqu'au 07/10/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-04-CIT-03

  18 Me pour des pôles d’échanges multimodaux inclusifs et résilients face au changement climatique, favorisant le report modal vers les transports durables et la mobilité partagée.

  Jusqu'au 07/10/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-04-CIT-05

  26.8 Me pour accélérer la transition vers des villes climatiquement neutres, une économie zéro émission nette et une autonomie stratégique ouverte grâce aux marchés publics précommerciaux (PCP).

  Jusqu'au 07/10/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-MISS-2027-04-CIT-CCRI-04

  22.5 Me pour promouvoir des solutions de logistique circulaire dans les villes.

  Jusqu'au 07/10/2027 : cliquez-ici .

AAP « HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-01 » :

9 appels à projets du programme de modèles novateurs pour des quartiers qui intègrent beauté, inclusion et durabilité.

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-01

  10 Me pour une personnalisation de masse de composants de construction modulaires fabriqués hors site pour transformer l’environnement bâti existant.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-02

  10.5 Me pour des modèles novateurs d’investissement et de propriété communautaires collectifs.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-BUSINESS-03

  7 Me pour anticiper l’avenir à long terme des quartiers dans le respect du nouveau Bauhaus européen.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-01

  10.8 Me pour le potentiel de transformation de la cogouvernance dans la transition écologique des quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-02

  10.5 Me pour des quartiers et communautés intergénérationnels alignés sur le nouveau Bauhaus européen.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-PARTICIPATION-03

  14 Me pour des combinaisons inédites de connaissances et de méthodes de recherche pour aborder les problèmes sociaux et promouvoir une transition écologique équitable des quartiers.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-01

  12 Me pour combiner matériaux, produits et techniques de construction conventionnels et innovants pour des bâtiments durables et esthétiques.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-02

  8 Me pour des chantiers de construction et de rénovation durables, esthétiques et sains.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

• HORIZON-NEB-2027-01-REGEN-03

  11 Me pour revitaliser les quartiers situés autour des corridors ferroviaires et autoroutiers existants.

  Jusqu'au 01/12/2027 : cliquez-ici .

AAP « Transformation des zones commerciales » :

max. 50% afin de concentrer l’activité du commerce sur des espaces plus limités tout en favorisant la mixité d’usages (services, logements, bureaux) et la renaturation en pleine terre.

« Lieux innovants de services aux publics » :

afin de soutenir les projets immobiliers de création de tiers-lieux (espaces de travail partagés et collaboratifs) et d’équipements partagés entre plusieurs usagers, apportant des services relevant de l’innovation rurale/sociale, dans les champs de compétences de la Région (développement économique, emploi, formation, agriculture de proximité, transitions), aux habitants et acteurs d’un territoire.

« Ingénierie territoriale » :

afin de favoriser l’émergence, l’accompagnement et la mise en œuvre de projets ; de veiller au soutien des communes rurales ; d’animer le dialogue entre le territoire et la Région et d’assurer un relais territorial pour la diffusion des politiques régionales.

« Commerces alimentaires de proximité et halles » :

afin de soutenir les projets de création et de maintien de derniers commerces alimentaires de proximité (boulangerie, cafés-restaurants, multiples ruraux, …), ainsi que les halles et marchés couverts.

« Actions collectives de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité » :

accompagnement des très petites entreprises (TPE) d’artisanat et de commerce de proximité, répondant aux enjeux de d’aménagement, de développement et de transitions des territoires, avec notamment pour objectif le maintien des services de proximité en milieu rural, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la création de valeur ajoutée et d’emplois dans les territoires.

AAP « Dispositif ACTIV’ » :

4 volets pour accompagner les Communes et les Territoires pour l’Investissement dans la Vienne

AAP « Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire » :

Accompagnement de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

FINANCEMENT « BPI France » :

• Au développement deeptech

  aide à l’innovation de Bpifrance sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable ayant pour objet de financer des projets de R&D d’innovation de rupture, avant leur lancement industriel ou commercial.

  cliquez-ici .

• Avance+ Rechargement de balance

  de Bpifrance pour le financement des créances domestiques dans le cadre d’une ligne de crédit confirmé.

  cliquez-ici .

• Cession bail immobilière

  de Bpifrance pour dégager une trésorerie immédiate, dans un cadre fiscal avantageux, tout en conservant l’usage de cet l’actif via le contrat de crédit bail.

  cliquez-ici .

• Crédit-Bail immobilier

  de Bpifrance pour financer l’acquisition d’un immeuble existant avec travaux ou la construction d’un immeuble.

  cliquez-ici .

• Diag Levée de Fonds

  de Bpifrance pour accompagner dans la préparation de votre levée de fonds pour assurer une meilleure compréhension de votre projet par les futurs investisseurs et maximiser vos chances de succès.

  cliquez-ici .

• Diag Scale-up

  de Bpifrance pour structurer, positionner et déployer votre croissance.

  cliquez-ici .

• ECT – Entreprendre au Cœur des Territoires

  pour soutenir des projets qui favorisent la création, la reprise et la transmission d’entreprises dans les communes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain puis dans les zones rurales et massifs de montagne.

  cliquez-ici .

• Large cap – ETI

  de Bpifrance pour faire grandir les ETI françaises à fort potentiel.

  cliquez-ici .

• Large cap – GE

  de Bpifrance pour faire grandir les GE françaises à fort potentiel.

  cliquez-ici .

• OC FRENCH TECH SEED

  de Bpifrance pour amplifier la levée de fonds des startups de moins de 3 ans pour accélérer le développement de projet d’innovation à forte intensité technologique.

  cliquez-ici .

AIDE « Accompagnements du CEREMA » :

• Opter pour une gestion intégrée du littoral

  Accompagnement du Cerema.

  cliquez-ici .

• Organiser les mobilités en territoires peu denses

  Accompagnement du Cerema.

  cliquez-ici .

• Résilience territoriale : préparation à la crise et accompagnement post-crise

  Accompagnement du Cerema.

  cliquez-ici .

FINANCEMENT « Banque des Territoires » :

• Dispositif seconde vie des bâtiments

  De la Banque des Territoires afin d’accompagner les projets de seconde vie des logements locatifs sociaux, combinant une majoration du montant d’Eco-Prêt et des prêts équivalents PLAI, PLUS et PLS à 40 ans.

  cliquez-ici .

• Eco-Prêt

  De la Banque des Territoires pour le financement d’opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores.

  cliquez-ici .

• La fiducie au service des territoires

  Offre de fiducie (Trust) par l’un des fiduciaires autorisés par la Loi, la Banque des Territoires pour :

  • mener à bien des projets de développement,
  • sécuriser un dispositif de gestion de fonds,
  • sécuriser un financement.
  cliquez-ici .

• Prêt Adaptéo

  Banque des territoires : Prêt très bonifié 30 ans max. pour soutenir le passage à des systèmes chauffage et/ou eau chaude sanitaire décarbonés dans vos logements sociaux.

  cliquez-ici .

• Prêt PAM

  De la Banque des Territoires pour le financement de travaux d’amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements.

  cliquez-ici .

• Prêt PTP

  De la Banque des Territoires pour le financement des transferts de patrimoine et des rachats de baux dans l’habitat locatif social.

  cliquez-ici .

• Prêt Viager Social

  De la Banque des Territoires pour permettre l’acquisition en viager par des opérateurs sociaux auprès de propriétaires à revenus modestes : le prêt viager social.

  cliquez-ici .

• Stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain

  accompagnement de la a Banque des Territoires .

  cliquez-ici .

AIDE « Ministère de la Culture » :

• Recherche et valorisation – soutien à la recherche archéologique et historique

  subvention jusqu’à 50 % du coût prévisionnel TTC, max 10 K€

  cliquez-ici .

• Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental – investissement

  subventions de 25 à 50% selon les projets et les types de coûts

  cliquez-ici .

AIDE « Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire » :

Ingénierie technique

AAP « Territoires engagés pour la nature » :

Programme de l’OFB afin de faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d’actions territorialisés, avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d’un collectif régional.

AAP « Subvention au titre de la DETR et de la DSIL » :

la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d’investissement des communes et de leurs groupements. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient également les projets d’investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l’une des six priorités instaurées par la loi.
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

AAP « Fonds féministe pour les quartiers » :

de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici pour soutenir les initiatives menées par des habitantes des quartiers populaires, en reconnaissant leur implication et leur potentiel de transformation sociale. Il accompagne des femmes qui inventent des solutions concrètes adaptées aux réalités locales, et contribuer à un avenir plus solidaire où l’émancipation féminine va de pair avec le renforcement du lien social.

« équipement des entreprises de travaux forestiers » :

max. 20 à 65%.

AIDE « Mise en place du programme lait et fruits à l’école » :

afin de réaliser des distributions selon le moment choisi (matin, midi, gouter) des produits éligibles.

AAP « Territoires d’IA » :

programme de la banque des territoires afin d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle souveraine dans les collectivités, à travers un cofinancement ciblé, un appui en ingénierie et des cas d’usage documentés et réplicables.